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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




3 septembre 2012 1 03 /09 /septembre /2012 07:00

La sonde Curiosity s'est posée sur Mars et a diffusé un morceau de musique.

Son interprète était fier de dire qu'il avait enregistré son morceau avec un orchestre.

Voici le morceau en question :

 

Personnellement, je connais un mariage, que je juge réussi, entre un orchestre et un morceau. Bon, c'est du Métal. Soit.

Jugez cependant du morceau orchestral : on n'est pas au même niveau.

 

 

Maintenant, si le Métal vous donne des boutons, ce que je peux comprendre, il y a une version uniquement orchestrale :

 

 

Vous jugerez sur pièce...

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Published by James Hetfield - dans Musique
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23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 22:43

C'est un article qui remet les choses en place : le dopage a encore droit de cité dans le cyclisme, et, nouveau, à priori, il y aurait des doutes certains sur notre Thomas Voeckler national.

Quand verrons-nous enfin un sport propre où ces crétins ne joueront pas avec leur santé pour nous donner le plaisir que nous sommes dans le droit d'attendre ?

****************

C'est Schleck qui a raison, le poison agit encore

Le Monde.fr | 23.07.2012 à 09h53 • Mis à jour le 23.07.2012 à 11h40

Par Antoine Vayer

Fränk Schleck, le dopé exclu, a raison : le Tour est "empoisonné". Il l'est depuis longtemps, mais le poison fait toujours effet. Pour s'en convaincre, il suffit d'observer les comparaisons des puissances des coureurs en watts. Nous en avons relevé quatre particulièrement frappantes cette année. La première tue plus qu'elle ne blesse. Elle concerne le chouchou, Thomas Voeckler qui, comme son clone, le Virenque des grandes années Festina, braque le maillot à pois de meilleur grimpeur et le cœur des Français. Saint Thomas, de son plein gré, à l'insu de ses mollets presque décharnés au point où ils se confondent avec ses tibias, est capable, comme Richard naguère, de faire des raids en montagne en maintenant sur quatre cols un régime moteur à "375-390" watts, sans faiblir, en accélérant quand il le souhaite. Il franchit en tête l'Aubisque, le Tourmalet, Aspin, Peyresoudre en 5 h 32 min 2 s en concluant victorieusement, frais comme un gardon, les 197 km à 35,59 km/h de moyenne.

Cette étape Pau - Bagnères-de-Luchon est un classique du Tour (1980, 1983, 1998). En 1998 – toujours l'affaire Festina –, Marco Pantani avait laissé gagner Massi en 5 h 49 min 40 s pour 196,5 km à 33,72 km/h : presque deux km/h moins vite ! Autre référence battue pour Thomas, le lendemain : le col de Menté, 9,3 km à 9,1 %. En 28 min 20 s, avec une puissance mutante de 442 watts, il grave son nom sur les tablettes, sur le grand plateau dans les derniers 300 mètres, sur une pente à 8 %. Là, il ressemble davantage au duo Rasmussen-Contador des grandes années. C'est la deuxième comparaison notable : elle assomme plus qu'elle ne fait peur.

Avec 430 watts de moyenne, les favoris ont avalé, comme à la grande époque, le col de Peyresourde en 26 min 45 s. Depuis Saint-Aventin, ils ont concédé 34 s seulement au temps irréel réalisé par Contador et Rasmussen de 2007 (23 min 26 s) qui essayaient de se lâcher à grands coups de sprints comme autant d'injections. Sur la lancée, Froome et Wiggins ont ensuite accéléré dans la dernière montée de Peyragudes. Ils ont développé 470 watts pendant 7 min 3 s (2,95 km à 7,93 %). Froome a attendu Wiggins, il avait les moyens de s'approcher des 500 watts. S'il ne bride plus son moteur pour attendre son leader, il peut rentrer dans la caste des recordmen du monde des meilleurs "performers" de tous les temps : Pantani, Armstrong, Contador.

La troisième comparaison, qui fait plus sourire qu'elle ne surprend, est à mettre à l'actif d'un suspendu "plus fort qu'avant", titre d'un livre de Virenque. AlejandroValverde a gagné à Peyragudes en réalisant une perf identique à celle de Vinokourov en 2007. Les deux coureurs, à cinq ans d'intervalle, ont gravi le port de Balès et Peyresourde au même niveau de puissance, avec 385 watts puis 405 watts pour les deux cols. Vinokourov, parti dans l'échappée matinale, comme Valverde, l'avait emporté en solitaire à Loudenvielle. Le Kazakhe avait été exclu ensuite au motif d'une transfusion sanguine.

La dernière comparaison qui nous excite plus qu'elle ne nous bluffe. En 2011, après seize années de curée aux produits lourds, nous nous réjouissions enfin, dans ces colonnes, de l'absence de coureurs à plus de 410 watts de moyenne sur les derniers cols des étapes de haute montagne : le seuil de détection du poison. Las ! Ils sont à nouveau quatre cette année à avoir franchi cette barre : Wiggins, Froome, Nibali et Van den Broecke, avec 415 watts pour les trois premiers du classement et 410 watts pour le quatrième. Vivement 2013 et le come-back de Contador et sa viande contaminée ! D'ici là, pas sûr qu'on aura trouvé l'antidote.

Ancien entraîneur de l'équipe Festina, Antoine Vayer est expert de la performance.

Antoine Vayer

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Published by James Hetfield - dans Société
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24 juin 2011 5 24 /06 /juin /2011 07:00

Quand le Figaro m'envoie des offres d'abonnement, je réponds ;)

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Bonjour,

Je viens de recevoir une offre d'abonnement par mail de votre part.

Je trouve ça particulièrement mal-venu, ce, pour les raisons suivantes :

- Votre directeur de la rédaction, Sarkozyste convaincu, fait tout pour ne pas ébruiter les informations qui dérangent l'Elysée. Il en va de l'affaire Woerth pratiquement pas traitée dans votre canard à la botte du pouvoir.

- Votre actionnaire qui vous impose de ne pas sortir des articles concernant des pays à laquelle il veut vendre des Rafale.

En bref : VOUS NE VOUS FOUTERIEZ PAS UN PEU DE MA GUEULE DES FOIS ???

Votre journal est un journal de merde à la solde du pouvoir où l'indépendance à disparu depuis belle lurette de vos colonnes.

Vous faites honte au journalisme, à la démocratie et à la république.

Le journal 'Le Monde' est bien meilleur que vous : qu'il vous serve d'exemple si vous avez encore ne serait-ce qu'un peu de dignité.

Je ne vous salue, bien entendu, pas.

  James Hetfield

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 07:00

Telle est la petite phrase que je lancerai sous peu au septuple vainqeur du Tour de France. En effet, inutile de dire que ce type là ne fera pas de vieux os. A 55 ans, au maximum, Lance appartiendra au passé. En 2026 donc, Lance ne sera plus, foudroyé par un cancer.

Sur quelle bases lancé-je cet à propos ? Toujours sur la même : l'espérance de vie d'un vainqueur du Tour est de 60 ans. Lance l'a gagné 7 fois, justifiant le fait d'être en dessous de la moyenne.

Monsieur Armstrong fait le malin aujourd'hui... Wait and see...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Septembre 2010

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Lance Armstrong salue le départ de Pierre Bordry

" AU REVOIR, PIERRE. " C'est ainsi que Lance Armstrong a salué publiquement, et en français, sur Twitter, le départ de Pierre Bordry. En privé, le septuple vainqueur du Tour de France a dû faire preuve de moins de retenue pour exprimer sa satisfaction.

Lorsque le coureur américain avait été reçu à déjeuner par Nicolas Sarkozy, le 15 octobre 2009, le jour de la présentation de la Grande Boucle 2010, le Texan en aurait profité pour lui demander la tête du président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Intox ? Lance Armstrong s'en est en tout cas vanté dans le peloton.

Quelques jours plus tôt, le patron de l'AFLD s'était attiré les foudres du coureur et du président de l'Union cycliste internationale (UCI), Pat McQuaid, en publiant un rapport qui dénonçait le traitement de faveur accordé par les contrôleurs antidopage de l'UCI à l'équipe de Lance Armstrong et du maillot jaune Alberto Contador pendant le Tour de France 2009 (Le Monde du 6 octobre 2009). Et dans la foulée, le parquet de Paris annonçait avoir ouvert une enquête préliminaire après la découverte de matériel de perfusion au sein de l'équipe Astana.

Depuis, l'affaire progresse lentement. Mais un autre front judiciaire s'est ouvert, aux Etats-Unis cette fois, à l'encontre du Texan, depuis que son ancien équipier, Floyd Landis - contrôlé positif lors du Tour 2006 et sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour sa participation supposée au piratage informatique du laboratoire de Châtenay-Malabry - l'a accusé de l'avoir initié au dopage.

Pierre Bordry, qui conserve les échantillons suspects du coureur prélevés lors du Tour 1999, a fait savoir qu'il était prêt à coopérer avec les autorités américaines. D'où le soulagement de Lance Armstrong à l'annonce de son départ anticipé. Sa joie pourrait être de courte durée : le futur patron de l'AFLD, Bruno Genevois, considéré comme l'un des meilleurs juristes français, possède la particularité d'avoir habité longtemps dans le même immeuble que Pierre Bordry.

St. M.

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20 juin 2011 1 20 /06 /juin /2011 07:00

Voilà où en est la lutte anti-dopage Française : au point où l'on incite fortement le directeur de l'agence à se barrer. D'un côté on s'achète une conscience médiatique en disant que les contrôles ont lieu, et de l'autre côté, on ferme les yeux.

A l'arrivée, l'espérance de vie d'un vainqueur du Tour de France est de 60 ans. A qui la faute ? Aux politiques, à France 2 et autres qui, pour promouvoir le sport spectacle oublient que ces pratiques causent des morts... dont Laurent Fignon...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Septembre 2010

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Touche pas à mon sport spectacle
Pressions et absence de volonté politique : Pierre Bordry, le patron de la lutte antidopage en France, explique au " Monde " les raisons de sa démission

Dans le petit monde du sport, les tricheurs viennent de perdre un ennemi redoutable. Pierre Bordry, 71 ans, a annoncé, vendredi 24 septembre, qu'il démissionnait de la présidence de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sans attendre la fin de son mandat, en juillet 2011. Le 1er octobre, il devrait être remplacé par un autre conseiller d'Etat, Bruno Genevois. Celui qui considérait l'agence comme " le petit grain de sable dans les rouages bien huilés du sport spectacle " explique au Monde les raisons de son départ.



Dans les milieux sportifs, la rumeur court que Nicolas Sarkozy serait intervenu pour précipiter votre départ.

Je ne pars pas à la demande du président de la République ou du gouvernement. C'est un choix délibéré et stratégique. Je ne voulais pas que les neuf derniers mois de mon mandat puissent apparaître comme une fin de règne qui aurait diminué l'efficacité d'une structure aujourd'hui reconnue comme l'une des meilleures par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et laissé à mon successeur une agence affaiblie.



Existe-t-il aujourd'hui un risque d'affaiblissement de l'AFLD ?

Le risque est d'abord d'ordre budgétaire. Nous repartons sur les mêmes bases qu'en 2009, où le budget était préparé avec une ressource provenant d'une légère augmentation de la taxe Buffet - sur les droits de retransmission des événements sportifs - . Le gouvernement, à la demande de la Ligue professionnelle de football, a retiré cette proposition qui comptait pour 4 millions d'euros, soit la moitié du budget de l'AFLD. On ne les a obtenus qu'en juillet !

Et cette année, le budget ne prévoit pas non plus de ressources pérennes pour l'agence alors qu'elle a besoin de moyens supplémentaires car les produits indétectables sont de plus en plus nombreux et que le dopage est beaucoup plus répandu qu'on le pense. Cette situation me fait croire qu'il n'y a pas une volonté politique de soutien de la lutte antidopage.



Au-delà des problèmes budgétaires, que reprochez-vous au gouvernement ?

Pour le Tour de France 2010, nous avions demandé à effectuer des contrôles supplémentaires. L'Union cycliste internationale a bien sûr refusé. Nous avons alors saisi l'AMA qui a rendu un arbitrage en notre faveur. Mais nous n'avons eu aucun soutien du ministère des sports.

On a même connu un ministre - Jean-François Lamour - qui nous a demandé de ne pas traiter l'affaire Landis - positif à la testostérone sur le Tour 2006 - trois jours avant la séance où nous avons instruit son cas sur le plan disciplinaire. Dans un autre domaine, celui de la prévention, la loi sur l'audiovisuel public prévoit d'imposer des émissions sur ce sujet à la télévision publique. Or, personne n'a pris le décret d'application. C'est quand même étrange.



Est-ce si " étrange " dans un pays où le président ne cache pas son admiration pour un sportif aussi controversé que Lance Armstrong ?

On ne peut pas rendre hommage à Lance Armstrong sans lever les doutes qui pèsent sur ses performances. C'est tout à fait regrettable qu'on n'ait pas pu lever ces doutes en 2005 - quand le laboratoire de Châtenay-Malabry a retrouvé des traces d'EPO dans ses échantillons d'urine prélevés lors de son premier Tour victorieux en 1999 - . Soit il aurait été blanchi, soit il aurait été suspendu deux ans et on en parlerait plus aujourd'hui.

A l'époque, c'est le ministre des sports qui était le patron du laboratoire et qui a refusé. C'est pourquoi j'ai proposé à Lance Armstrong d'analyser de nouveau ses échantillons. Mais il m'a répondu que j'avais une très mauvaise idée.



Avez-vous subi des pressions à la tête de l'agence ?

Dans une affaire récente où un coureur français a été contrôlé positif à l'EPO, la fédération nationale nous a reproché d'avoir fait des prélèvements et demandé de ne pas faire les analyses. Dans le passé, on m'a aussi dit très clairement : trouvez les dopés avant le Tour de France mais surtout pas pendant.



Vous avez également eu des problèmes avec le football ?

Les joueurs professionnels ont fait un recours devant le Conseil d'Etat car ils refusaient que nous les contrôlions de manière inopinée. Il est aussi arrivé que des préleveurs soient mal reçus lors de matches. Un dirigeant d'un club bien connu a passé sa colère sur eux parce que les contrôles avaient été effectués à la fin du match et non à la mi-temps. On peut effectivement faire entrer en seconde mi-temps des joueurs qui n'ont pas été contrôlés...



Pourquoi n'y a-t-il pas de vraie volonté de lutter contre le dopage ?

Un jour, on m'a expliqué qu'il ne fallait pas trop lutter contre le dopage sous peine de perdre l'organisation de compétitions internationales importantes ou de priver les sportifs français de victoires. Devant les enjeux économiques et financiers colossaux du sport business, le mouvement sportif et le pouvoir politique préféreraient peut-être avoir une agence forte mais qui fasse semblant.

Mais si, dans l'avenir, ils ne soutiennent pas davantage le travail d'agence indépendante comme l'AFLD, la lutte antidopage va basculer dans le domaine judiciaire et la lutte contre les trafics en deviendra l'unique fondement. Cette évolution risque d'être rude pour les sportifs.

Propos recueillis par Stéphane Mandard

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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 07:00

D'après cet avocat, notre ministre du travail, M. Woerth, aurait décerné la Légion d'Honneur à M. Maistre pour remercier L'Oréal d'être une entreprise Française payant ses impôts en France.

C'est bien évidemment faux : on soupçonne M. Woerth d'avoir décerné la distinction pour l'avoir remercié d'avoir embauché sa femme à la tête de la gestion de la fortune de l'héritière de la boite...

C'est quand même une nuance de la plus haute importance et montre combien cet article est puant et de mauvaise foi ! Il dit en creux que L'Oréal devrait être remerciée pour payer ses impôts en France, mais est-ce une raison pour fermer les yeux sur tous les pots de vin et toutes les petites distributions et arrangements se faisant au détriment de notre démocratie et de notre fameux mot d'ordre d'égalité ?

Bref, il ne faut pas se tromper sur cet article qui ne tente que de nous faire verser une larme sur des pratiques que l'on peut qualifier d'honteuses !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 08 Septembre 2010.

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Pourquoi la France va perdre L'Oréal
Frédéric Parrat Que dira-t-on si Nestlé s'empare du grou

Il y a quelques jours, Peter Brabeck-Letmathe, le président du conseil d'administration du groupe Nestlé, a déclaré dans un journal allemand qu'il " réfléchissait au développement à long terme de la participation de Nestlé dans le capital de L'Oréal ". Il s'agit d'un événement car jusqu'alors le groupe agroalimentaire suisse a toujours fait montre d'une très grande discrétion quant à ses intentions capitalistiques sur le groupe français de cosmétiques. Il faut dire qu'en raison d'accords passés Nestlé s'est engagé à ne monter au capital de L'Oréal ni avant 2014 ni avant le décès de Liliane Bettencourt.

Le groupe français constitue, il est vrai, d'un point de vue tant stratégique que financier, une cible de choix pour Nestlé, qui détient déjà près de 30 % de son capital. L'Oréal est en effet en forte croissance et dégage une très forte rentabilité avec un résultat net de près de 2 milliards d'euros sur le seul premier semestre de l'année. Nul doute que Nestlé, qui dispose d'importantes réserves de cash disponibles, ne se contentera pas de rester un actionnaire minoritaire et passif et cherchera à prendre le contrôle de L'Oréal.

Cela tombe bien, car depuis plusieurs mois, les Français, loin de remercier la famille Bettencourt d'avoir fondé le leader mondial des cosmétiques et d'être resté fiscalisée sur notre territoire, crient leur haine et leur mépris. Oubliant la crise économique, le chômage et la réforme des retraites, les médias français parlent quotidiennement des liens supposés entre le ministre Eric Woerth et Liliane Bettencourt et des dissensions entre cette dernière et sa fille.

La justice aurait dû mener ses investigations dans la plus grande discrétion et dans le respect de la présomption d'innocence. Au lieu de cela, tout est exposé à la vindicte populaire. Du contenu des correspondances privées aux enregistrements audio illégaux. Exaspérée de voir sa vie personnelle exhibée dans les médias, Liliane Bettencourt s'est récemment déclarée " choquée et outrée " par la façon dont s'est déroulée la perquisition de son domicile le 1er septembre. Que cherche-t-on ? Si les Français voulaient faire fuir les Bettencourt, ils ne s'y prendraient pas autrement. Imagine-t-on l'impact de cette affaire sur les entrepreneurs français qui hésitent encore à s'expatrier fiscalement ?

Cet acharnement est d'autant plus surprenant que, contrairement à nombre de chefs d'entreprise, de sportifs ou d'artistes français, la famille Bettencourt a toujours refusé de s'expatrier fiscalement malgré les importantes économies d'impôt qu'elle aurait pu réaliser. A certains égards, elle a fait preuve de patriotisme fiscal même si l'instauration du bouclier fiscal a atténué en partie l'intérêt d'une délocalisation.

Pour la France, perdre ce fleuron industriel aurait de graves conséquences, car si Nestlé prend le contrôle de L'Oréal, il est fort probable que le siège social sera délocalisé en Suisse. L'Oréal emploie plus de 65 000 salariés, paie chaque année plus de 3,5 milliards d'euros de frais de personnel et le seul impôt sur les sociétés rapporte à l'Etat près de 1 milliard d'euros...

Dans ce contexte, si le gestionnaire de fortune, Patrick de Maistre, a de près ou de loin contribué à ce que la famille Bettencourt reste fiscalisée en France, il n'est pas illégitime qu'il reçoive la Légion d'honneur. Après tout, cette décoration a été donnée, sans que cela suscite la moindre indignation, à des animateurs télé, des artistes ou des sportifs français, dont nombre sont... expatriés fiscaux.

Les Français doivent comprendre que le monde a changé. Qu'ils sont en pleine guerre économique, et que dans un tel contexte, tous les coups sont permis. Partout dans le monde, les politiques essaient d'attirer les entrepreneurs et les groupes industriels créateurs d'emplois et de richesses. Nous faisons tout le contraire !

Nos amis suisses observent avec amusement la presse française traîner dans la boue une famille qui a pourtant bâti, excusez du peu, un groupe devenu leader mondial des cosmétiques. Un marché en pleine croissance, notamment en Asie, qui nous échappera le jour où Nestlé décidera de monter au capital de L'Oréal. Nul doute que ce jour-là, nos compatriotes reprocheront à nos politiques de ne pas avoir fait le nécessaire pour que ce fleuron industriel reste français.

Ils penseront alors, peut-être avec nostalgie, à ce 14 juillet 2007 où un ministre du budget, aujourd'hui vilipendé de toute part, a décoré de la Légion d'honneur le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt pour lui dire à quel point notre pays était fier que L'Oréal soit français.

Avocat fiscaliste, enseignant-chercheur

à l'université Paris-V

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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 07:00

Quand on voit ce genre de décisions, on est sidéré de voir combien le pouvoir sait déployer de ressources pour protéger les siens...

On remet une déco en remerciement de services rendus ? "Rien ne suppose le lien !" disent les juges !
On vend des armes à un pays ? "C'est parce que ce pays en avait besoin, pour assurer sa survie, même si on n'a aucune preuve en la matière !" disent-ils aussi...

Bref, la séparation des pouvoirs est un leurre ! Elle sert à dire au concitoyen que son pays est une démocratie, mais on sait bien l'entuber quand on doit envoyer un des siens en prison !

Pasqua échappe à la prison comme on rend ses millions à Tapie !

Peut être faudra-t-il réfléchir, un moment ou à un autre à ne plus envoyer des types de l'ENA et des juristes à la tête de l'Etat, et à la tête de ses pouvoirs...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Avril 2011

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Angolagate : la cour d'appel de Paris relaxe Charles Pasqua
La cour n'a pas suivi le parquet qui avait requis trois ans avec sursis contre l'ancien ministre

C'est une victoire sur toute la ligne pour les principaux prévenus de l'affaire de l'Angolagate. La cour d'appel de Paris a relaxé l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua du chef de trafic d'influence qui lui avait valu une condamnation à trois ans d'emprisonnement dont un ferme devant le tribunal correctionnel.

" La cour ne fait pas d'opportunité, elle fait du droit, cela peut intéresser certains observateurs ", a tenu à préciser le président Alain Guillou. Après la relaxe dont il a bénéficié devant la Cour de justice de la République dans deux des trois dossiers dans lesquels il était poursuivi, c'est la condamnation la plus offensante pour lui qui disparaît.

La Cour n'a donc pas suivi le parquet qui avait requis trois ans avec sursis contre l'ancien ministre. Elle a estimé que les débats devant la cour ont " définitivement établi la réalité de l'intervention " de Jean-Charles Marchiani et Arcadi Gaymadak dans la libération des pilotes de Bosnie et qu'en conséquence l'octroi de la médaille du mérite à Arcadi Gaydamak, sur recommandation de l'ancien ministre de l'intérieur, n'était pas anormal.

Elle considère que le dossier d'instruction ne démontre pas " l'antériorité d'un pacte préalable " entre la remise de cette médaille à Arcadi Gaymadak par Jean-Charles Marchiani et le versement de 1,5 million de francs au mouvement de Charles Pasqua. " On ne saurait tirer, comme l'a fait le tribunal, de la seule concomitance des dates entre la remise de la somme et celle de la remise de décoration un pacte de corruption préalable. Le processus choisi n'a rien d'anormal ", estime le tribunal. M. Pasqua avait une " absence totale de connaissance des modes de financement " de son mouvement politique, précise l'arrêt.

La même magnanimité a bénéficié aux deux intermédiaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak. Tous deux étaient considérés comme les maîtres d'oeuvre d'une vente d'équipements militaires à l'Angola dans les années 1990, pour un montant de 790 millions de dollars, gagés sur les recettes futures du pétrole de ce pays d'Afrique australe alors en guerre civile.

Condamnés en première instance à six ans d'emprisonnement ferme, ils ont été tous deux relaxés du chef de commerce illicite d'armes. La cour d'appel de Paris leur a donné raison sur ce point essentiel en reconnaissant qu'ils avaient agi sous l'autorité d'un " mandat d'Etat " décerné par l'Etat angolais et que, par conséquent, les actes accomplis dans ce cadre échappent à la juridiction française puisqu'ils sont couverts par l'immunité. Elle considère qu'à l'époque des faits, l'Angola cherchait à " assurer sa survie " et que c'est " dans ce contexte et alors que la situation s'aggravait " qu'elle avait demandé à Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak d'assurer son approvisionnement en armes. Les trois juges d'appel estiment que le " mandat " de l'Etat angolais est " incontestable ", en dépit de l'absence de contrat écrit. Ils s'appuient sur les déclarations réitérées tant des prévenus que de l'Etat angolais sur ce point.

La Cour a considéré qu'une large partie des abus de biens sociaux reprochés aux deux prévenus ne peut être retenue. " Nous avons fait le tri ", a indiqué le président Alain Guillou. Pierre Falcone est condamné à 30 mois de prison ferme et 375 000 euros d'amende et Arcadi Gaydamak à 36 mois ferme et au même montant d'amende. M. Falcone, qui avait été arrêté à l'audience devant le tribunal correctionnel, devrait donc sortir de prison dans les jours qui viennent.

Pascale Robert-Diard

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10 juin 2011 5 10 /06 /juin /2011 07:00

Notre Schtroumpf national est le président le plus mauvais que l'on ait eu sous la Ve République. Encore une preuve réside dans la modification de l'ISF. D'un côté, on augmente le seuil d'assujettissement, et de l'autre ? Ben, de l'autre, rien... C'est cadeau ! Mais vous n'oublierez pas de voter pour nous, hein, les riches ?

Mais bien sûr ! Encore un cadeau à la con qui apprauvit nos recettes et en attendant, c'est encore le pékin moyen qui trinque !

Quand c'est qu'on le dégage le Schtroumpf ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23/04/2011

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La majorité aux petits soins pour les assujettis à l'ISF
Le projet de loi, qui sera présenté le 11 mai, fait un maximum de gagnants avant l'élection présidentielle de 2012

Quels seront les effets de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera présentée le 11 mai en conseil des ministres ? En annonçant son projet de suppression du bouclier fiscal et d'" allégement " de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le 12 avril, le gouvernement a vanté une réforme de " justice sociale ".

L'économiste Thomas Piketty, proche des socialistes, qui a fait ses propres simulations parle de " plus énorme cadeau fiscal aux plus riches du quinquennat ! " Alors qu'il finalise les détails qui figureront dans le projet de loi, l'exécutif, à travers certaines dispositions, montre qu'il est soucieux de choyer les redevables de l'ISF, à un an de l'élection présidentielle.

Non-paiement de l'ISF dès 2011 pour les assujettis à la première tranche Quelque 300 000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année, cela peut représenter autant d'électeurs potentiels en 2012. C'est le calcul politique qu'ont en tête le gouvernement et la majorité. En l'occurrence, ces 300 000 personnes, qui se situent dans l'actuelle première tranche de l'ISF (entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros de patrimoine), devraient être dispensées de payer l'impôt cette année, sans attendre l'entrée en vigueur de l'ensemble de la réforme en 2012.

La décision de " faire sauter " dès 2011 la première tranche d'ISF " n'est pas encore prise ", indique-t-on au gouvernement. " Mais il y a une forte probabilité que cela se fasse ", assure-t-on du côté de Bercy. " Il me semble pertinent d'appliquer une partie de la réforme dès 2011 afin d'en renforcer la visibilité politique ", appuie Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget au Sénat.

Le gouvernement n'a eu de cesse de rappeler que nombre de contribuables se trouvent dans cette première tranche d'ISF " du fait de l'envolée des prix de l'immobilier, sans que leurs revenus aient augmenté ". Il se montre d'autant plus soucieux de bien les traiter qu'ils ont été nombreux, ces dernières années, à exprimer leur incompréhension et irritation.

Reste que le gain politique potentiel a un coût : ne pas faire payer ces 300 000 contribuables, c'est faire perdre à l'Etat 300 millions à 350 millions d'euros de recettes. " On ne peut pas passer une telle somme à l'as comme ça ", prévient Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, rappelant que la réforme doit être neutre financièrement pour l'Etat.

Il faut donc trouver des recettes de compensation. " On cherche ", indique-t-on à Bercy. Piste probable : le durcissement des règles fiscales relatives aux donations que le gouvernement va mettre en place et qui entrera en vigueur dès cette année. Il ne produira cependant que 100 millions à 150 millions d'euros de recettes.

Réduction d'impôts pour lisser les effets de seuil Le gouvernement et la majorité entendent aussi ménager les contribuables qui se situent juste au-dessus des deux futurs seuils d'imposition (1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine). Les " effets de seuil " générés par le nouveau barème d'imposition auraient pour conséquence de gonfler leur note d'ISF. Car la nouvelle taxation se fera au premier euro, alors qu'actuellement chaque tranche de patrimoine est soumise à un taux différent.

Avec le nouveau barème, dépasser 1,3 million de patrimoine de 1 euro ferait payer 3 250 euros d'impôt en plus. Franchir le seuil de 3 millions de patrimoine augmentera l'impôt de 7 500 euros.

Pour éviter cet effet de seuil, une réduction d'impôt sera appliquée à ces contribuables, pour que l'ISF qu'ils auront à acquitter " ne dépasse pas celui acquitté avant la réforme ", avance-t-on à Bercy.

" Pour le seuil de 1,3 million de patrimoine, on accordera une réduction d'impôt jusqu'à 1,4 million de patrimoine, tout en appliquant le taux de 0,25 % ", indique-t-on au gouvernement. Pour le seuil de 3 millions de patrimoine tout n'est pas encore calé.

Persistance du bouclier fiscal en 2012 Si le gouvernement supprime le bouclier fiscal, celui-ci sera toutefois encore " opérant " en 2012. Ce dispositif, qui permet à un contribuable de ne pas verser plus de 50 % de ses revenus au fisc, s'applique aux impôts payés l'année précédente.

Le gouvernement peut, là encore, compter en tirer bénéfice. Les redevables de l'ISF pourraient lui savoir gré de bénéficier d'un impôt réduit en 2012, tout en continuant - pendant un an - à bénéficier du remboursement au titre du bouclier.

Politiquement, l'affaire s'annonce néanmoins plus compliquée à gérer. La portée symbolique de chèques de remboursement continuant à être adressés aux plus fortunés, alors que nombre de Français sont confrontés à des problèmes de pouvoir d'achat, n'a pas échappé au gouvernement et à sa majorité.

Certains poussent à une accélération des remboursements pour ne pas avoir à traîner le boulet du bouclier durant toute l'année 2012. " Il serait judicieux d'obliger les contribuables et l'administration fiscale à boucler tout ça en mars 2012 ", avance M. Carrez.

D'autres, comme M. Marini, voudraient imposer l'autoliquidation, c'est-à-dire pousser les contribuables à déduire eux-mêmes du montant de leur ISF l'allégement auquel ils ont droit au titre du bouclier. Cela supprimerait le symbole - chèque ou virement. Toutefois, cela n'enlèverait pas le fait que les sommes relevant du bouclier représentent une perte de recettes pour l'Etat et posent un problème d'équilibre financier : le poids du bouclier s'ajoutera pendant un an au coût de la réduction d'ISF.

" Il y a un problème de trésorerie en 2012 ", relève M. Carrez, évoquant " 600 millions d'euros qui vont manquer ". " Compte tenu du fait qu'une partie du bouclier sera autoliquidée, ce sont 300 millions à 400 millions d'euros qui resteront à charge ", estime-t-on au gouvernement. " On regarde comment financer cela ", ajoute-t-on, précisant que " les mesures sur les donations donneront leur plein effet en 2012 ". Le projet de loi doit être envoyé la semaine prochaine au Conseil d'Etat. Il ne reste que quelques jours au gouvernement pour trouver la solution.

Philippe Le Coeur

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 07:00

La Cour de révision n'a pas fait son travail car elle n'a pas motivé ses propos en donnant sa décision : ni la République, ni sa justice n'en sortent grandies.

Si la commission avait libéré Dany c'est qu'il y avait des éléments nouveaux.

Les incohérences sont légion, l'épouse de Dany n'a pas cessé de changer sa version des faits, allant jusqu'à dire qu'elle avait passé la nuit à côté d'un homme qu'elle savait assassin, la Cour de révision est restée sourde à ces éléments. C'est vrai que l'épouse n'a jamais varié dans ses accusations... mais dans son rôle, elle a été une véritable girouette. Ne serait-ce pas à cause de sa culpabilité supposée qu'elle n'a jamais varié dans son accusation ?

Quand la Cour dit : « à le supposer exact, aucune conclusion ne saurait en être tirée de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ».", elle ne fait que démontrer son incompétence. J'espère que sa décision n'a pas été rendue au nom du peuple Français, car je ne reconnais en rien cette décision que je juge être un torchon digne d'une République bananière.

Tiré du blog de Franck Johannès, journaliste au journal 'Le Monde', daté du 7 Avril 2011

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"Accablant retour en prison pour Dany Leprince"

L’affaire n’a pas pris trois minutes. Le président de la Cour de révision s’est assis gravement, dans ce silence épais qui précède les mauvaises moments. « La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette la requête et met fin à la suspension de l’exécution de la condamnation, a dit Bertrand Louvel. L’audience est levée. » La nouvelle a mis un peu de temps à se frayer un chemin jusqu’aux familles, aux comités de soutien qui se détestent, à la petite foule des journalistes, debouts et serrés comme dans un dossier d’instruction. « Je suis innocent, je ne comprends pas », a articulé faiblement Dany Leprince. « Mais il nous faut le contenu de la décision ! s’est exclamé Me Yves Baudelot, et l’arrêt ? » « Il est à votre disposition, maître », a répondu le président avant de s’enfuir.

Les gendarmes ont fait rapidement évacuer la salle, les gens ont commencé à pleurer, on a passé les menottes à Dany Leprince. Il dormira ce soir à la Santé, amer, déçu, sonné. La Cour de révision a pris l’exact contre-pied, mercredi 6 avril, de la commission de révision, qui avait estimé le 1er juillet 2010 après cinq ans d’une minutieuse enquête, qu’il existait « un ensemble d’éléments » qui constituaient « des faits nouveaux inconnus de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, établissant la nécessité de nouveaux débats devant une cour d’assises ».
Vingt-deux ans de sûreté

La commission avait même, décision historique, libéré en attendant Dany Leprince, le 8 juillet. Il avait été condamné pour un quadruple meurtre en décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans. Il en a purgé seize, a connu neuf mois de liberté, il aura 54 ans dans quatre jours et devra attendre six ans avant de déposer une première demande de liberté, dans une affaire où les incohérences sont légion.

Le 5 septembre 1994 au matin, les corps déchiquetés de Christian Leprince, son épouse Brigitte et de deux de leurs filles, Sandra, 10 ans, et Audrey, 6 ans, sont découverts dans leur maison de Thorigné-sur-Dué, un bourg de la Sarthe. Seule la petite Solène, deux ans, est miraculeusement en vie. Dany Leprince, son frère, est vite soupçonné par les gendarmes, d’autant que son épouse Martine et leur fille Célia assurent l’avoir vu. Dany avoue le meurtre de Christian avant de se rétracter, mais l’affaire est entendue. Il n’y a pas de preuves matérielles, l’arme du crime, une feuille de boucher, est incertaine, le mobile douteux - un prêt refusé - mais il est rapidement condamné, sans pouvoir, à l’époque, faire appel.

Martine, interrogée à 13 reprises, a présenté de multiples versions et avoué, deux ans après, qu’elle était allée cette nuit-là chercher la petite Solène en enjambant les cadavres, et l’avait lavée et changée. La Cour de révision note cependant sans ciller : « Mme Martine Leprince et sa fille Célia, entendues et confrontées à de nombreuses reprises par le juge d’instruction, n’ont jamais varié sur leurs accusations contre M. Dany Leprince ».
Des doutes en aucune manière

L’avocat général Claude Mathon, qui s’était vigoureusement prononcé le 17 mars pour la révision, avait souligné que les éléments nouveaux « forment un tout, et il ne faut pas les affaiblir en les examinant isolément ». C’est pourtant ce qu’a fait la Cour. L’éventuelle liaison de Martine avec l’homme qui a rapporté l’arme du crime ? Ce n’est pas un fait nouveau, et « à le supposer exact, aucune conclusion ne saurait en être tirée de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ». Les étranges relations d’un gendarme avec Martine ? Rien de déterminant. Le jeune magistrat, ami de Martine, qui a suivi clandestinement l’enquête dans le bureau du juge ? C’est bien un élément nouveau, mais il n’est, « en aucune manière, de nature à faire naître un doute ».

La Cour écarte des témoignages tardifs ou discutables. Mais lorsqu’on découvre sur un couteau jaune, trouvé dans un tiroir de Martine, un ADN compatible avec le sien et celui de l’une des petites victimes, la Cour écrit, « cet élément, à le supposer nouveau et inconnu de la juridiction au jour du procès, n’est pas de nature à modifier l’appréciation portée sur les charges retenues à l’encontre du condamné ». C’est pourtant bien un élément nouveau, l’expertise sur l’ADN de Martine remonte au 14 février 2008, onze ans après le procès.

La Cour ne voit pas non plus l’intérêt de la découverte en 1999 d’un couteau marqué Leprince dans une carrière, et « s’il demeure une interrogation sérieuse sur le délai dans lequel les crimes ont pu être commis », la Cour assure que « cette interrogation était parfaitement connue de la juridiction au jour du procès », malgré les patientes reconstitutions de la commission de révision. Enfin Martine Leprince a indiqué en juin 2009 à des psychiatres , « J’ai peut-être tué quelqu’un », elle l’a confirmé le 26 octobre 2009 à la commission de révision. La Cour estime « qu’on ne saurait accorder une quelconque valeur probante à de simples “fragments de récit” ».
Quatre pimpins endimanchés

« La justice est bien pourrie, a conclu Roland Agret, l’un des huit condamnés dont l’affaire a été révisée depuis 1945. Comment quatre pimpins endimanchés peuvent le remettre en prison comme ça ? » Sur les marches de la Cour, Me Baudelot, d’ordinaire si raisonnable, s’est arrêté en tremblant. « On passe en ce moment les menottes à Dany Leprince, a dit l’avocat, bouleversé et terrible. C’est un drame que je considère comme un échec personnel terrifiant. Je n’ai pas su convaincre les juges. Mais c’est aussi un échec pour la justice. A neuf mois d’intervalle, deux juridictions ont dit exactement le contraire, alors que pas une virgule du dossier n’a changé. »

L’autre avocat de Leprince, Me Jean-Denis Bredin, qui a échoué avec le même Yves Baudelot à réviser l’affaire Seznec, a seulement indiqué, pâle comme un linge, « Il faudra modifier cette loi. Car il est manifeste que la cour de cassation ne veut pas réviser un dossier. » Les avocats envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, de demander une grâce. Dany Leprince attendra sans grand espoir, dans la longue nuit carcérale.

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6 juin 2011 1 06 /06 /juin /2011 07:00

Je suis bien évidemment contre cette décision du Conseil constitutionnel qui dit que les cours d'assises n'ont pas à motiver leurs verdicts.

Je suis contre, car les tribunaux correctionnels, eux, en ont l'obligation. Ainsi, comme il est dit dans cet article, les faits les plus graves n'ont pas le degré de rigueur concernant les verdicts qu'ont les autres délits...

De plus, je juge que le Conseil constitutionnel, en disant que la procédure pénale offre des " garanties propres à exclure l'arbitraire " montre des lacunes évidentes quant à la motivation de ses propos. Elle ne démontre rien, elle ne fait qu'affirmer : je trouve cela très léger quand il s'agit d'instruire des crimes...

Cependant l'article se finit bien car le Conseil constitutionnel laisse quand même ce choix au législateur : ouf !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Avril 2011

**********

Selon le Conseil constitutionnel, les cours d'assises n'ont pas à motiver leurs verdicts
La procédure pénale offre des " garanties propres à exclure l'arbitraire ", estiment les " sages "

Les partisans de la motivation des arrêts de cour d'assises n'ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Dans une décision rendue vendredi 1er avril en réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil considère que l'absence de motivation n'est pas contraire à la Constitution. Il relève que la procédure pénale en matière d'arrêts criminels comporte suffisamment de " garanties propres à exclure l'arbitraire ".

Le débat sur la motivation des arrêts criminels est régulièrement relancé lorsqu'une décision de condamnation est prononcée par une cour d'assises en l'absence de preuves formelles de culpabilité de l'accusé.

La cour et les jurés se déterminent en fonction de leur " intime conviction ", telle qu'elle est définie par l'article 353 du code de procédure pénale. Cet article est lu par le président avant que la cour ne se retire et il doit être affiché dans la salle des délibérés : " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. (...) La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction ?". "

A l'appui de sa QPC, Me Claire Waquet soulignait le paradoxe selon lequel les décisions en matière criminelle, qui portent sur les faits les plus graves et les plus lourdement condamnés, sont moins motivées que pour les délits. " Une décision de cour d'assises peut se résoudre par la réponse à quelques questions, alors qu'un procès correctionnel aboutira à un jugement motivé de cent pages ", soulignait-elle dans sa plaidoirie. Elle ajoutait que le principe de l'intime conviction " est parfaitement compatible avec une explication logique et une motivation suffisante ". Me Waquet évoquait enfin la jurisprudence Taxquet de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a condamné la Belgique au motif qu'une décision de condamnation rendue par une cour d'assises était insuffisamment motivée.

" Enjeu politique "

Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel souligne qu'au regard de la Constitution, l'obligation de motivation ne présente pas un " caractère général et absolu ", mais que " l'absence de motivation ne peut trouver de justification qu'à la condition que soient instituées par la loi des garanties propres à exclure l'arbitraire ".

Reprenant point par point les dispositions du code de procédure pénale, le Conseil estime que tant l'organisation des débats devant la cour d'assises que celles des règles du délibéré présentent ces garanties.

Il rappelle notamment que selon le principe de l'oralité des débats, la cour et le jury d'assises ne forgent leur conviction " que sur les seuls éléments de preuve et les arguments contradictoirement débattus ", que toute décision défavorable à l'accusé doit être adoptée par au moins la majorité absolue des jurés, que ceux-ci doivent répondre à la question de la culpabilité sur chaque fait spécifié dans la mise en accusation, que ces questions peuvent être complétées à l'initiative de chacune des parties pendant les débats et qu'elles sont énoncées publiquement avant que la cour et les jurés n'entrent en délibéré.

" Il résulte de l'ensemble de ces garanties que le grief tiré de ce que les dispositions critiquées laisseraient à cette juridiction un pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d'un accusé doit être écarté ", indique le Conseil constitutionnel.

" Toute l'histoire de la cour d'assises en France est celle de la recherche d'un équilibre entre le poids respectif des jurés et celui des magistrats. La cour d'assises est donc un enjeu politique ", celui de " la place des citoyens dans le procès criminel ", précise le commentaire de cette décision. " Estimer que la décision de la cour d'assises doit être motivée revient à remettre en question le principe selon lequel le verdict est l'expression directe du choix des jurés (...) Le choix du jury criminel, en France, n'est pas qu'un choix procédural, c'est la traduction de l'idée que le constat du crime n'est pas seulement une question d'argumentation juridique. "

Les " sages " renvoient au législateur le choix de motiver ou non les verdicts de cour d'assises : ce débat relève de " l'opportunité politique qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de trancher ".

Pascale Robert-Diard

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