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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 12:07
Je suis tombé par hasard sur une personne qui avait fait un site humoristique sur le maire d'Orléans. Le dit maire, n'a pas trouvé la démarche marrante du tout, et, du coup, a attaqué en référé l'auteur du site...

L'auteur du site s'en tire (si on peut dire) avec 11.000 Euros de frais de justice !

Honteux ? Assurément !

Pareille décision peut alimenter une jurisprudence néphaste à la liberté d'expression et au droit fondamental à la caricature ! Pour le moment, c'est un jugement de première instance, mais le jugement est là !

Nous ne pouvons laisser faire pareille décision !

Vous pouvez :
- Signer une pétition
- Faire un don au bloggeur sus-cité
- Vous rapprocher de son équipe de soutien

Tout cela en visitant le blog de soutien à cette adresse :

http://www.monorleans.com/

Sinon, vous pouvez visualiser l'objet du délit à cette adresse (le bloggeur s'est fait hébergé sur un autre site et a remis l'intégralité du blog attaqué sur ce site) :

http://antoinebardet.rsfblog.org/

On peut y retrouver le contenu du jugement, ce qui est, pour moi, fan de judiciaire, un document inestimable que j'ai gardé en lieu sûr sur mon poste ;)

Pour ma part je pense que :

1. Remettre l'intégralité du site sur un autre serveur est TRES TRES TRES couillu !...et très risqué... Ceci dit, je pense que c'est une bonne chose car les gens peuvent se faire une opinion sur ce qui a été attaqué par le maire d'Orléans

2. Le contenu du blog se veut drôle...mais je ne me marre pas... Cependant, la tentative humoristique est indéniable, ce qui devrait protéger son auteur par le fait qu'on ne peut attaquer une caricature !
Considérer la caricature comme une insulte ou une diffamation est une entrave élémentaire à nos libertés (voir l'affaire des caricatures de Mahomet )! Nous ne pouvons laisser un Tribunal aller en ce sens : il faut réagir en signant la pétition et en martelant que la caricature ne peut être assimilée à de la diffamation et à de l'injure !

3. Il y a possibilité par le service internet 'WhoIs' de connaître l'identité d'un propriétaire de nom de domaine. Le maire d'Orléans a-t-il utilisé ce moyen avant d'assigner Google et d'engager des frais permettant de révéler l'identité du bloggeur ? Il semblerait que le maire d'Orléans n'ait pas fait utilisé des moyens progressifs pour révéler le nom du bloggeur anonyme, ce qui révèle une mauvaise foi dans la mise en oeuvre des moyens de cessation du litige et, in fine, une tentative délibérée de faire payer ces moyens à la partie adverse (frais liés à l'assignation de Google, de France Telecom, etc.). Cette mauvaise foi peut rendre caduque la tentative de récupérer le dédommagement idoine...

J'espère qu'en appel, on n'oubliera pas les principes de liberté élémentaires et que, si pourvoi en Cassation il y a (...mais je suis déjà prêt à mettre ma main à couper qu'il y aura...), la Cour n'oubliera pas de donner à ses concitoyens la liberté qu'il mérite.

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Published by James Hetfield - dans Société
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commentaires

Tryphon 16/10/2008 20:31

Je ne suis pas familier des choses judiciaires ; c'est en fait même la première fois que je lis avec attention un jugement... Ma première lecture m'a fait croire que "le jugement parle qu'il faut être intelligent pour saisir...". Puis j'ai cru comprendre que l'"intelligence de la lecture" dont il est question, devait être comprise dans le sens connivence de la lecture, ce qui n'est pas tout à fait pareil ; mais cela dénote, outre une incompétence du rédacteur, une certaine perversité quant à l'emploi des mots.Par méconnaissance, je n'ai pas votre regard sur le monde judiciaire et la corrélation entre géographie et compétence. Mais je vous suis bien volontiers. L'aspect balzacien des notabliaux de province doit encore y contribuer.

James Hetfield 16/10/2008 22:14


"Je ne suis pas familier des choses judiciaires ; c'est en fait même la première fois que je lis avec attention un jugement..."

J'ai fait du droit l'année dernière en première année en cours du soir et j'ai trouvé ça passionant ;) Par contre, il faut du temps pour préparer les exams, et je n'en avais pas assez pour pouvoir
m'y consacrer. Je ne regrette pas cette formation car elle m'a été très utile et on a pu y décortiquer certains arrêts de Cours de Cassation très croustillants ;)

"Ma première lecture m'a fait croire que "le jugement parle qu'il faut être intelligent pour saisir...". Puis j'ai cru comprendre que l'"intelligence de la lecture" dont il est question,
devait être comprise dans le sens connivence de la lecture, ce qui n'est pas tout à fait pareil ; mais cela dénote, outre une incompétence du rédacteur, une certaine perversité quant à
l'emploi des mots."

Moi, j'avoue que je me suis arrêté au premier sens :s Qu'est-ce qui vous fait penser que 'l'intelligence de la lecture' devait être pris au sens de la connivence ?
"Incompétence", "Perversité" : comme vous y allez ! ;)
Attention, le mot compétence, dans le domaine juridique n'a pas le même sens que dans le langage courant... Dans le langage courant, quand on parle d'incompétence, ça remet en question le niveau de
la personne... Rien de tout ça dans le domaine judiciaire : on dit qu'un Tribunal est compétent pour juger quand il est de son domaine d'attribution. Si un Tribunal se dit incompétent, ça ne veut
pas dire qu'il n'a pas le niveau, ça veut dire que ce n'est pas de son ressort. En effet, le couple Art 4-5 du Code Civil oblige un Tribunal à juger à partir du moment où il en a la compétence (Art
4) et, dans le même temps, un juge ne peut inventer ses Lois (Art 5).
Pour la perversité, ça relève du discours, du vocabulaire et de la forme du langage juridique qui est très obscur pour un non initié... Et j'ai vraiment l'impression que cette forme est voulue pour
réserver ces codes aux professionnels... De la perversité ? Peut être pas à ce point là, mais une tentative délibérée d'obscursir le discours pour ne le rendre compréhensible qu'aux gens de Loi, je
le pense ;)

Pour la corrélation en géographie et niveau de professionalisme (je préfère cela au mot compétence pour les raisons expliquées ci-dessus ;) ), je vous rassure, l'analyse ne vient pas de moi mais
d'un prof de Droit Civil que j'ai eu en cours l'année dernière... Inutile de vous dire que j'ai particulièrement apprécié cette analyse car elle met en exergue bon nombre d'exemples (...pénaux...)
tirés de l'actualité de ces dernières années... ;)

A bientôt.

James.


Tryphon 15/10/2008 22:21

Je suis (évidemment) d'accord avec cette analyse, et son interrogation quant au(x) jugement(s).La référence à l'"intelligence de la lecture" m'a titillé. Curieusement, il doit y avoir derrière, un amoureux du double sens des mots, qui faisait sans dout référence à l'acception "connivence".Ce n'est pas un problème, mais il est vrai que la version donnée du blog -archive pour preuve- n'est pas fendarde. Dans le contexte et à l'époque (mais c'est un point de vue), on a hurlé de rire.Ce qui est sûr, c'est qu'Antoine que j'ai la chance de connaître est un type remarquable d'intégrité et de gentillesse (et d'humour, mais c'est un point de vue !)"'il y a encore beaucoup de chose à faire pour lutter contre la bêtise humaine ;)"Pour s'endormir en paix ce soir, on va penser à des chantiers plus accessibles....A+

James Hetfield 16/10/2008 10:22


Bonjour,

Je ne comprends pas ce paragraphe :(

"La référence à l'"intelligence de la lecture" m'a titillé. Curieusement, il doit y avoir derrière, un amoureux du double sens des mots, qui faisait sans dout référence à l'acception
"connivence".
Ce n'est pas un problème, mais il est vrai que la version donnée du blog -archive pour preuve- n'est pas fendarde."

Pouvez vous développer ? Il y a une référence que je n'ai pas comprise...

C'est sûr qu'il a de l'humour cet homme là, ça se voit dans son blog... Le fait d'user du 12e degré pour monter un site qui s'appelle 'Les amis de...', pour faire comme si 'les amis de...'
faisaient un site est plutôt un bon ressort humoristique et ne manque pas de ressorts sarcastiques... Après, est-ce qu'il est possible de prendre cela au pied de la lettre, bien évidemment que non
quand on a un peu de jugeotte...et au contraire de ce qu'a dit le tribunal à trois reprises dans la partie 'sur les faits reprochés'... Les 3 premiers paragraphes du jugement sont confondants de
bêtise et j'ai honte pour le Tribunal d'Orléans d'avoir pu écrire de telles âneries... De plus '[...]Des propos auraient dépassés[...]' s'écrit plutôt '[...]Des propos auraient dépassé[...]' ! Je
sais bien que l'orthographe est la science des imbéciles, mais la conjugaison de l'auxiliaire 'avoir' est à la base de tout programme de CM2 qui se respecte... (voir 4e paragraphe).

J'ai réellement l'impression que ce cas relève du syndrôme judiciaire dit 'du trou du cul de la France'. En quoi consiste-t-il ? Tout simplement dans le fait que les meilleurs magistrats, sortant
de l'ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) choisissent de gros tribunaux où une brillante carrière pourra s'offrir à eux... Quant aux moins bons...ben ils prennent ce qui reste... En effet, à la
sortie de l'ENM, y'a un classement et les meilleurs ont le choix de tous les postes ouverts, et les moins bons, récupèrent les miettes...

A l'arrivée, de gros écarts de compétence ('compétence' à prendre dans le sens commun du terme et non dans le sens juridique. 'Compétence' n'a pas le même sens dans le cadre juridique ou dans le
sens commun...), qui éclaire l'histoire de France judiciaire. Exemple : pourquoi Outreau à Outreau ? Car Outreau est un trou du cul du monde... Qui savait positionnner Outreau sur une carte il y a
dix ans, avant l''Affaire' ? Pourquoi l'affaire du petit Grégory a été un fiasco judiciaire total : même raison... Pourquoi l'Yonne culmine tant de fautes (affaire Giraud, affaire Emile Louis,
affaire de M. Petit-dit-de-l'homme-sans-tête) ? Pareil ! Au sortir de l'ENM, la priorité du magistrat sorti major de promo n'est pas de faire le guignol au Tribunal d'Auxerre...ou d'Orléans... ou
d'Outreau... ou des Vosges... Bien entendu, je stigmatise : dans toutes les affaires (pénales...) que je viens de rappeler, la faute n'est pas uniquement dûe à ce principe...mais elle y a beaucoup
contribué... De plus, il faut se garder de faire un lien facile entre le cas d'aujourd'hui et de grosses affaires judiciaires, car elles n'ont pas grand chose en commun (déjà, l'affaire actuelle
est civile alors que, je le rappelle, les affaires sus-citées sont pénales).

Cependant, m'est avis que si ce Président avait à juger une grosse affaire, il ne serait pas nécessairement meilleur que Burgaud ;)

C'est pas ça qui va relever le niveau de la bêtise humaine ;)

A bientôt.

  James.





Tryphon 15/10/2008 20:54

Dès le mois d'octobre 2007, le maire d'Orléans "savait" qui était l'auteur de blog. "Savait", mais n'avait peut-être pas de preuve au sens juridique du terme.Il aurait pu (faire) donner un coup de fil à l'intéressé ; ou mettre un commentaire pour exprimer sa réprobation et sa révolte. Si sa réelle intention était uniquement de faire cesser l'énorme affront (environ 100 lecteurs sur 6 mois).Elle était bien sûr autre..Votre relais est d'autant plus réconfortant que manifestement vous n'avez pas trouvé le blog très rigolo !Merci de suivre cette affaire.

James Hetfield 15/10/2008 21:48


Je suis tout à fait d'accord sur le fait que le Maire savait forcément ou avait le moyen de savoir, par d'autres manières que celles engagées, qui était l'auteur du blog...
C'est ce qui me surprend le plus dans cette affaire : comment un TGI peut se laisser abuser à ce point par la procédure employée alors que, parce qu'il y avait des moyens plus simples, cette
procédure n'était pas la plus optimale ?
Pour moi, car il manque une hierarchisation élémentaire dans la tentative de conciliation, il y a forcément mauvaise foi et tentative délibérée de vengeance...ce qui est contraire aux règles
judiciaires : la justice n'est pas et n'a jamais été une vengeance. Sur ce, je suis persuadé que, bien mené, un réquisitoire en ce sens à la Cour de Cassation peut faire mouche...

Après tout, ce n'est pas parce que je trouve ce blog 'pas très rigolo', que je ne suis pas capable de saisir une sorte d'humour sous-jacent, qui, mais ce n'est qu'un avis personnel, n'est pas des
plus talentueux... Cependant, l'humour, ou la tentative d'humour, fait partie intégrante du caricaturiste ! Je ne trouvais pas les caricatures sur Mahomet marrantes, mais je me mets à 100% contre
les gens qui voulaient les interdire ! L'utilisation de l'humour est la base de la liberté d'expression et vouloir interdire la caricature c'est s'opposer à la liberté d'expression, et ça, ce n'est
pas tolérable dans une démocratie comme la nôtre !

Ce qui me fait gentiment marrer, par contre, c'est quand le jugement parle qu'il faut être intelligent pour saisir le fait que le site n'a pas été fait par une bande d'ignares qui sont
véritablement des amis du maire ! Si il y a des gens qui, véritablement, manquent d'intelligence, je pense qu'ils sont au Tribunal d'Orléans !
Le fait qu'ils n'aient pas pris, pour de la caricature humoristique à prendre au 12e degré, ce site, montre qu'il y a encore beaucoup de chose à faire pour lutter contre la bêtise humaine ;)

A+

  James.


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