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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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21 avril 2009 2 21 /04 /avril /2009 07:00
Il y a une chose que je ne comprends pas dans cet article : je ne me considère pas comme étant modeste fiscalement parlant, et pourtant je ne bénéficie pas du bouclier fiscal...

Dans un cadre plus large, je ne comprends pas que l'on puisse bénéficier de cette mesure sans payer l'impôt sur la fortune...

Quant aux propos de Sarkozy, ils sont plutôt clairs : il refuse de faire marche arrière sur son plan car la logique sous-jacente ayant motivé cette mesure est toujours d'actualité. Il s'agit de lutter contre l'évasion fiscale qui ferait qu'à force de presser le citron aux plus riches, il ne se décide à payer ses impôts ailleurs.

Je pense que cette logique se tient.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Mars 2009

*********

Nicolas Sarkozy refuse d'augmenter l'impôt des plus riches

Nicolas Sarkozy a opposé, mardi 17 mars, une fin de non-recevoir à ceux des parlementaires de la majorité qui s'interrogent sur le bien-fondé du bouclier fiscal. " Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts ", a déclaré le président de la République lors d'un déplacement à Ornans dans le Doubs. " S'il y en a que ça démange d'augmenter les impôts, ils oublient qu'on est dans une compétition. Mon but est de faire venir en France, de faire investir en France des gens qui ont de l'argent dans nos usines et dans nos entreprises, ce n'est pas de les faire partir ", a-t-il ajouté devant les salariés d'une usine Alstom.

Dans la matinée, le groupe UMP de l'Assemblée nationale que préside Jean-François Copé avait longuement débattu du bouclier fiscal.

Certains parlementaires UMP, tel René Couanau, réclament sa suspension. D'autres, tel Pierre Méhaignerie, préconisent des aménagements et une mise à contribution des hauts revenus par solidarité en temps de crise. " Je ne suis pas favorable à cette initiative, a déclaré M. Copé. Nous avons un système qui est juste, qui est équilibré. "

Les informations complémentaires transmises mardi par Bercy à la commission des finances de l'Assemblée ont, toutefois, de bonnes chances de relancer le débat.

Que révèlent-elles en effet ? Que 6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (834 personnes) dotés d'un patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros et figurant parmi les plus riches des contribuables se sont vu restituer par le fisc un montant moyen de 368 000 euros, soit un peu plus de la moitié de leurs impôts (701 000 euros).

Dans le même temps, 59,5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (8 338 personnes), qui ne sont pas redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), se sont partagé 4,8 millions d'euros (580 euros en moyenne) soit une somme quasiment deux fois moindre que celle qui leur était consacrée en 2007. Le bouclier fiscal version Sarkozy est moins favorable aux contribuables modestes que ne l'était son prédécesseur. Il n'est guère surprenant qu'à la veille de la journée d'action du 19 mars, Bercy ait tardé à publier les chiffres.

Claire Guélaud

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Published by James Hetfield - dans Société
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