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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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28 mai 2009 4 28 /05 /mai /2009 07:00
Ah ben tiens : ça fait longtemps que j'avais eu l'idée de faire négocier Bercy avec nos plus hauts revenus pour éviter l'évasion fiscale ! Une partie de mon idée est reprise et c'est pas plus mal ! ;)

Sauf que...

En fait, la lourdeur de notre bureaucratie risque que ces mesures ne soient pas aussi efficaces qu'elles en aient l'air... Car si les candidats au retour ont l'air de se renseigner, rien n'indique qu'ils vont effectivement rentrer en France. En effet, l'effet d'annonce passé vis à vis des pays pratiquant le secret bancaire, si la France continue à considérer ses plus hauts revenus comme des porte-monnaie sur pattes, ceux-ci auront autant plus intérêt à refuser de rentrer en France, qu'ils auront l'impression de ne pas être considérés leur juste valeur...

Et si le Politique éduquait les contribuables à leur expliquer que les plus hauts revenus sont essentiels pour mener à bien une politique budgétaire efficace ? Ah ! J'oubliais, ça serait pas très démagogique, tout cela ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Avril 2009

***********

Après le G20, les gros patrimoines placés à l'abri du fisc songent au retour
Bercy a ouvert des bureaux spécifiques pour négocier la taxation des fraudeurs au cas par cas

La manoeuvre a réussi. Le sommet du G20 à Londres, le 2 avril, et la sommation très médiatique faite aux paradis fiscaux de jouer la transparence - modifier la législation sur le secret bancaire et s'ouvrir à des accords d'échanges d'informations fiscales -, poursuivait un but précis : inquiéter les détenteurs de gros patrimoines constitués en cachette du fisc, les amener à rapatrier les fonds dans leur pays d'origine pour les taxer afin de combler le déficit des finances publiques.

Le mouvement est amorcé en France. " Nous sommes en effet consultés plus souvent qu'auparavant, reconnaît Yann de Givré, directeur du département fiscal du cabinet Fidal. Surtout depuis qu'Eric Woerth - ministre du budget - a mis en place une double cellule de régularisation : l'une pour les non-résidents désireux de revenir en France et l'autre pour les résidents qui souhaiteraient rapatrier des avoirs non déclarés ".

Au ministère du budget aussi, on note ce frémissement. " On est dans la phase des préliminaires. Beaucoup d'appels arrivent en provenance de grands cabinets spécialisés dans la fiscalité, ou bien de banques étrangères ", dit un conseiller technique d'Eric Woerth.

Pas facile de cerner le profil de cette clientèle qui n'a pas l'habitude se sentir traquée. " Ça peut être des diplomates qui ont acheté des biens immobiliers à l'étranger, ou bien des cadres de multinationales expatriés qui ont accumulé une épargne importante dans des banques étrangères... ", selon Eric Melot, du cabinet Melot & Buchet à Paris. Les golden boys expatriés à Londres, qui ont cumulé des bonus de plusieurs millions d'euros, ou les seniors qui, à l'occasion du décès d'un parent proche, découvrent que le somptueux chalet familial suisse où ils skiaient enfants n'a jamais fait l'objet d'une déclaration fiscale en France, ceux-là peuvent se poser la question du rapatriement de leur patrimoine. " Il n'y a que des cas particuliers. Mais plus les gens vieillissent et plus la dispersion du patrimoine devient un problème ", explique M. Melot.

En principe, la pression sur les paradis fiscaux concerne aussi les entreprises. Mais l'" optimisation fiscale " pour laquelle optent la plupart des multinationales respecte généralement la lettre de la loi, à défaut d'en respecter l'esprit. Les particuliers, en revanche, se posent deux questions : quel risque ai-je d'être découvert ? Quelles sont les sanctions pénales encourues ?

Passer par un avocat peut coûter cher, mais préserve l'anonymat. " Ces nouveaux clients nous demandent de négocier à leur place avec Bercy ", affirme Eric Melot. Les avocats prennent rendez-vous avec la cellule de régularisation, exposent la situation de leur client, puis attendent. " C'est généralement Bercy qui fait le compte rendu de la discussion. Ils formulent en même temps une proposition de règlement. S'ouvrent alors des discussions. Si on aboutit à un accord, l'anonymat tombe ", confirme Yann de Givré.

A priori, Bercy affiche fermeté et sévérité vis-à-vis des fraudeurs. Pas question d'une amnistie ! Tous les patrimoines rapatriés ou déclarés feront donc l'objet d'une taxation au titre de l'impôt sur le revenu sur les trois dernières années, six années s'il s'agit d'un paradis fiscal avéré. Plus une taxation au titre de l'impôt sur la fortune, plus des intérêts de retard et surtout, des pénalités qui peuvent représenter jusqu'à 80 % des sommes rapatriées.

Voila pour la théorie. Mais si des cellules de régularisation ont été mises en place, c'est pour laisser place à des négociations. " La position de négociation du contribuable est meilleure s'il n'a pas fraudé lui-même ", assure Yann de Givré. Dans ce cas, les pénalités peuvent ne pas s'appliquer. En revanche, le chef d'entreprise qui a sous-évalué la valeur de sa PME pour placer une partie du produit de la vente en Suisse sera considéré comme un fraudeur actif. Sa marge de négociation sera plus restreinte. Tout dépendra alors du désir qu'a l'Etat de réduire son déficit.

Les fiducies constituées au Liechtenstein ou à Jersey pour soustraire de gros patrimoines aux droits de succession posent des problèmes de taxation. Car l'application stricte des règles de droit fiscal fait disparaître l'intérêt du rapatriement. Il faudra attendre un peu pour avoir une idée des flux récupérés.

Yves Mamou

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Published by James Hetfield - dans Société
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