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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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2 juin 2009 2 02 /06 /juin /2009 07:00
Kerviel se paie un bon avocat.

Enfin la défense de M. Kerviel s'organise et commence à devenir efficace ! Fini la défense à la Robin des Bois, on s'attaque au noeud du problème et qu'à celui-là : l'avocat de M. Kerviel reconnaît les faits, mais veut pousser à démontrer que la Société Générale était au courant des agissements de son trader. Cette défense sera-t-elle efficace ? Nul ne le sait, mais je pense que M. Kerviel est beaucoup plus crédible à user de ce mode de défense plutôt que la parodie qu'il nous avait livrée jusque là !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Avril 2009

**********

Pour l'avocat de M. Kerviel, ses dérives ne pouvaient pas passer inaperçues
Me Olivier Metzner réoriente la stratégie de défense de l'ex-trader de la Société générale

Jérôme Kerviel, le trader accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale, compte sur l'arrivée d'Olivier Metzner, son nouvel avocat, pour changer le cours de l'instruction. Celle-ci est officiellement close depuis janvier, mais la défense du trader et celle de la banque, partie civile dans ce dossier, ont jusqu'au 26 avril pour réclamer d'éventuels actes d'enquête complémentaires.

Jeudi 23 avril, Me Metzner, conseil de patrons du CAC 40 mais aussi du chanteur de Noir Désir, Bertrand Cantat, a remis au parquet de Paris une note qui se veut " cinglante " envers la Société générale.

Dans cet acte, dont Le Monde a eu copie, il demande aux juges d'instruction, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, la production de pièces complémentaires et surtout " une expertise, pour connaître la visibilité qu'avait la Société générale sur l'ensemble des opérations réelles ou fictives de Jérôme Kerviel et leur répercussion sur la trésorerie de la banque et ses ratios prudentiels ". Si les ratios ne sont pas respectés, ils peuvent alerter la Commission bancaire.

Me Metzner veut réorienter la défense du trader, qu'il jugeait inaboutie, sur la faute de la Société générale. " L'instruction se termine sur un postulat simple mais erroné ", que M. Kerviel aurait abusé la confiance de la Société générale, indique-t-il dans sa note.

L'avocat ne disculpe pas le trader, mais il veut démontrer que ce qu'il a fait était visible. Il relève ainsi que la base informatique de la Société générale, Eliot, compilait " de façon très visible les opérations de Jérôme Kerviel, qu'elles soient réelles ou fictives, tant en volume qu'en écart ". Surtout, relève l'avocat, les montants que M. Kerviel a investis entre 2005 et 2007 (achats et ventes) ont atteint 800 milliards d'euros. " C'est deux fois le budget de la France et 120 fois le budget du ministère de la justice !, observe-t-il, A moins d'être non-voyant, on ne peut pas ne pas le voir. "

L'avocat met surtout en évidence deux opérations fictives de M. Kerviel : un ordre sur 30 millions de titres portant sur 5 % du capital de la Deutsche Bank le 3 octobre, l'autre, de janvier 2008, sur l'achat de 15 % de Porsche. Pour Me Metzner, de tels opérations obligent à honorer des appels de marges auprès des vendeurs. Or, rien n'a été réclamé à la Générale. " C'est incohérent ", dit-il, et la banque aurait dû s'en inquiéter.

En outre, fin 2007, M. Kerviel n'avait pas perdu d'argent mais avait, au contraire, fait gagner à la banque 1,4 milliard d'euros. Le trader l'avait caché à sa hiérarchie, car l'énormité de cette somme trahissait le fait qu'il avait dépassé les limites autorisées. Mais, souligne l'avocat, ce montant a été encaissé par la banque. " Si demain j'ai 1,4 milliard sur mon compte, je me réjouis mais je me demande surtout d'où ça vient ", ironise-t-il.

A la découverte des faits par la Société générale, l'avocat rappelle, enfin, que le supérieur de M. Kerviel lui a dit : " Si tu as gagné 1,4 milliard, ce sera difficile que tu continues à travailler à la Société générale, mais (...) tu es un bon trader (...). Ce que tu as fait c'est emmerdant mais ce n'est pas grave. "

Il semble peu probable que la demande d'expertise de Me Metzner, qui prolongerait l'instruction, soit acceptée. Faute d'éléments nouveaux, les juges souhaiteraient clore l'affaire au plus vite. Et selon la Société générale qui conteste, en particulier, que l'exposition de M. Kerviel ait été de 800 milliards d'euros, " cette nouvelle démarche apparaît, à l'évidence, destinée à gagner du temps ".

En cas de refus, les choses iront vite : le parquet prendra ses réquisitions et les juges rendront leur ordonnance de renvoi devant le tribunal. M. Kerviel risque jusqu'à cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende.

l

Claire Gatinois et Anne Miche

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Published by James Hetfield - dans Divers
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