Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Mes amis

En direct de chez mes amis :

Les news Basket

Recherche

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Archives

De la pub




25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 07:00
Et voilà, ça devait arriver... A force de filer des responsabilités de juges et de Ministère Public à n'importe qui, on en arrive à ce genre d'imbécilités !

Pour mémoire, les socialistes voyant que nos tribunaux étaient encombrés, on créé des juridictions de proximité. Qu'est-ce ? C'est une juridiction qui peut instruire en matière civile ou pénale dont les représentants du siège et du parquet ne sont pas magistrats... Et c'est là où le bas blesse... Un magistrat sort de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et c'est là qu'il apprend son métier... A partir du moment ou n'importe qui, avec son diplôme sorti d'un paquet de Bonux, peut avoir des fonctions de juge du siège ou du parquet sans être sorti de l'ENM, la justice se voit automatiquement baffouée, surtout dans le domaine pénal !

Voilà donc une imbécile heureuse, en la personne du Ministère Public, assez conne pour n'avoir jamais été capable de foutre ses pieds à l'ENM, qui requiert 100Euros d'amende envers un type qui a simplement braillé en gare de Marseille et qui aurait causé selon elle un tapage diurne !

La médiocrité de cette femme m'insuporte au plus haut point : et si elle retournait faire le métier auquel elle a été formée, et si on prenait des gens compétents dans les tribunaux, des gens qui sortent de l'Ecole Nationale de la Magistrature et que ceux-là ?

La médiocrité du judiciaire que j'ai déjà mise en exergue dans ces colonnes en trouve aujourd'hui, par ce fait, une preuve splendide !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Mai 2009

**********

Crier " Sarkozy je te vois ! " en pleine gare vaut amende pour le ministère public
Cent euros ont été requis contre l'enseignant jugé par le tribunal de police de Marseille

Marseille Envoyé spécial   

L'affaire était pourtant sérieuse. Patrick L. était convoqué, mardi 19 mai, devant le tribunal de police de Marseille, pour avoir braillé, en pleine gare Saint-Charles, pendant un contrôle d'identité, " Sarkozy, je te vois ! Sarkozy, je te vois ! ". L'insolent n'est pas venu à l'audience, il ne pouvait pas : il avait rendez-vous chez le dentiste. Le ministère public avait pourtant mûrement instruit le dossier, exhumé une jurisprudence de 1875, et entendait bien le poursuivre, quinze mois après les faits, pour " bruit et tapage injurieux diurnes troublant la tranquillité d'autrui ".

Le tribunal de police juge de petites infractions, et retire d'ordinaire plus de points de permis de conduire qu'il ne soulève de points de droit. Mais, ce mardi, la salle est comble. Le président Philippe Adjissi, imperturbable, suçote sa branche de lunettes d'un air professionnel. Les faits d'ailleurs ne sont pas discutés.

Le 27 février 2008 à 17 h 50, Patrick L., 47 ans, ancien journaliste et toujours professeur de philosophie, tombe gare Saint-Charles sur deux policiers qui contrôlent des jeunes, dans un climat tendu. " Pourquoi si peu de bienveillance ?, se demande le prof, dans le témoignage écrit pour son avocat. Que puis-je faire pour apporter un peu de douceur ? J'adopte alors une posture théâtrale et je lance, en pointant l'index vers les policiers, "Sarkozy je te vois, Sarkozy je te vois !" " Les gens rient. " J'ai sans doute l'air ridicule, mais qu'importe, les rires ont fait redescendre la tension. "

Il est conduit fort courtoisement au commissariat de la gare, s'excuse " de la gêne technique occasionnée " et oublie l'incident. Un an plus tard, il est convoqué au commissariat, puis cité à comparaître. Son avocat, Philippe Vouland, a demandé, histoire de rire, de désigner un collège d'experts pour mesurer les décibels dans la gare lorsqu'on crie " Sarkozy ". Il entend faire " saisir un neurologue afin que celui-ci fasse toute observation utile sur l'éventuelle différence de décibels perçus afin d'évaluer si la tranquillité publique en ce lieu en est sérieusement affectée ".

Mais le ministère public ne plaisante pas. Paule-Hélène Girard est une dame sévère dont la main comme le chignon ne tremblent pas. Elle est officier de police judiciaire, et non magistrate, est en civil mais poursuit au pénal, et a, sous la main, l'arme fatale : une circulaire du ministère de la justice portant " programme national de lutte contre le bruit ". Elle distingue, hors du tapage nocturne, les " bruits du voisinage ", qui peuvent être " des bruits domestiques ", " comme par exemple un aspirateur, explique, pédagogue, Mme Girard, ou des bruits d'activités ", à ne pas confondre avec " les bruits de chantier ". Les avocats, dans la salle, se regardent, inquiets.

MÉTIER DIFFICILE

" C'est l'atteinte à la tranquillité publique qui permet de basculer du code de la santé publique au code pénal ", conclut mystérieusement Mme Girard. Et elle fait état d'une main courante du commissariat qui présente le philosophe comme " un perturbateur " qui a " vociféré ". " C'est dans le dossier, ça ? ", l'interrompt Me Vouland. Non, elle l'a récupéré à midi, juste avant l'audience. Mais ce n'est pas tout.

Patrick L. vocifère à partir de 17 h 50, on l'interrompt à 17 h 55, c'est dans le procès-verbal. " Or, dit-elle, quand je scande "Sarkozy, je te vois, Sarkozy je te vois", ça dure à peine dix secondes. Si ça a duré cinq minutes, ce n'est donc pas deux fois qu'il l'a scandé, mais au moins soixante fois. " Me Vouland la regarde, abasourdi.

Enfin, pour qu'un propos soit injurieux, il n'est pas utile qu'il ait été prononcé : Mme Girard remet un petit paquet de jurisprudence au président, souligne que le " caractère offensant de l'attitude " suffit. Satisfait de la leçon, le ministère public réclame avec indulgence une amende de 100 euros. Patrick L. en risquait 450.

Me Voulant respire un grand coup. " Il a fallu que j'attende la fin du réquisitoire pour savoir que le caractère injurieux était visé, siffle l'avocat. Depuis le début de cette affaire, je pense que votre porte de sortie, monsieur le président, c'est la nullité de la citation. " " Je tiens à répéter deux choses, a-t-il plaisanté. Un, Sarkozy est innocent, deux, le métier du ministère public est extrêmement difficile. " Pour le reste, " je viens de comprendre qu'on n'accusait pas mon client d'avoir perturbé la tranquillité des voyageurs, mais celle des policiers ". Or, " nous sommes dans une gare internationale à une heure de pointe, on ne s'entend pas à trois mètres ", et " prononcer le nom du président de la République n'est pas une injure ".

Le président a pris le temps de méditer : jugement le 3 juillet.

Franck Johannès

Partager cet article

Repost 0
Published by James Hetfield - dans Société
commenter cet article

commentaires

Articles Récents