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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 07:00
Allez viens boire un petit coup à la maison ! Et c'est reparti ! La Cours de cass' a encore gagné une bouteille de villageoise ! Décidément, ils sont bourrés H24 dans cette institution !

La dernière en date : les participants aux émissions de télé-réalité (qui, je le rappelle sont des JEUX) sont des salariés !

Donc, si ce sont des salariés, il faut donc qu'ils déclarent leur bouffe glanée ça et là à Koh-Lanta comme des avantages en nature, et que le trajet domicile-travail soit dégrévé de leurs impôts !

Quand, à la Cour de cassation, arrêtera-t-on l'alcool ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Juin 2009

***********

Participer à une émission de télé-réalité, c'est un travail comme un autre
Un arrêt de la Cour de cassation menace de nombreuses productions

Les participants de " L'Ile de la tentation ", jeu de télé-réalité de TF1, n'ont pas cédé aux avances de tentatrices rebondies et aguicheuses sous le soleil de paradis tropicaux : ils travaillaient. Sans surprise, un arrêt de la Cour de cassation, rendu mercredi 3 juin, a confirmé que la participation à " L'Ile de la tentation " était assimilable à un contrat de travail.

Déjà, début avril, 24 candidats de différentes saisons du jeu de télé-réalité de TF1, menés par un avocat pugnace, Me Jérémie Assous, avaient obtenu gain de cause devant le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt. Leur participation avait été requalifiée en contrat de travail (Le Monde du 9 avril). En revanche, la Cour de cassation a annulé une précédente décision de la cour d'appel de Paris qui avait condamné TF1 pour " travail dissimulé ".

En pratique, l'arrêt de la Cour de cassation va provoquer " un véritable bouleversement de la production audiovisuelle ", s'inquiète Edouard Boccon-Gibod, président de TF1 Production, filiale de la chaîne privée.

Visiblement sonnée par ce nouveau revers juridique, la chaîne privée tente de mobiliser derrière elle l'ensemble des chaînes et des sociétés de production. A en croire M. Boccon-Gibod, cet arrêt pourrait faire jurisprudence. Son champ d'action ne se limiterait pas à la seule " Ile de la tentation ". Il " concerne toutes les émissions qui utilisent des candidats selon des règles précises d'organisation ", explique le président de TF1 Production.

" C'est l'ensemble de la production de flux ", les variétés et divertissements, et notamment les jeux de télé-réalité, dont l'existence serait menacée, pointe M. Boccon-Gibod. " Nouvelle Star ", " Secret Story ", " Koh Lanta " mais aussi " Fort Boyard " ou encore " Pékin Express " et " La carte au trésor " seraient donc en sursis. Pour le patron de TF1 Production, la décision de la Cour de cassation revient à tenter de " faire entrer le pied de la télé-réalité dans la chaussure du droit du travail ".

Le monde de la production réagit avec prudence aux déboires juridiques à répétition de TF1. M6, qui diffuse nombre de jeux de télé-réalité tels " Pékin Express " ou " Nouvelle Star ", se refuse pour l'heure à tout commentaire.

Coté producteurs, Endemol France, pionnier de la télé-réalité et principal fournisseur de TF1, n'a pas l'intention de renoncer à ces programmes. " Arrêter la télé-réalité, sûrement pas ! ", jure Virginie Calmels, PDG d'Endemol France. " Cela ne rend pas la chose impossible mais seulement plus chère ! ", précise-t-elle. Mais, indique Mme Calmels, " nous serons obligés de tenir compte de cet arrêt et d'adapter nos contrats en fonction de cette décision de justice ". Endemol France aurait déjà pris les devants. Pour preuve, aucun ex-participant d'un jeu de télé-réalité produit par Endemol France n'est allé en justice.

L'arrêt de la Cour de cassation aura des conséquences économiques. " Un surcoût ", admet M. Boccon-Gibod. Mais limité. Pour " L'Ile de la tentation " dont le budget est de 2,4 millions d'euros par saison, dont 40 % de frais de personnel, le surcroît aurait été de 18 000 euros. A raison, selon la justice, de près de 1 000 euros pour chacun des dix-huit participants. M. Boccon-Gibod chiffre à 50 % le surcoût en frais de personnel.

Gérald-Brice Viret, directeur délégué du pôle télé du groupe NRJ (NRJ 12, NRJ Paris), plaide pour l'instauration " d'un tarif symbolique calculé au prorata en fonction des audiences de la chaîne ". TF1 paierait plus que NRJ12. Pour le patron des télés de NRJ, " le surcoût ne sera pas insurmontable s'il est prévu en amont ". Mais il prévient : " Il faudra que les producteurs paient un peu de leur poche. "

Plus que les enjeux économiques, " limités " aux dires des producteurs, c'est l'application du droit du travail qui risque de poser problème. Notamment pour les jeux de télé-réalité qui mobilisent les candidats vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

REPOS HEBDOMADAIRE

Quid de " Loft Story ", " Star Academy " ou même " 5 bombes chez les Frenchies ", le nouveau jeu de télé-réalité de NRJ12 qui doit arriver le 25 juin à l'antenne ? " Si on ne peut pas tourner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il n'y a plus de Loft ", s'inquiète le président d'un grand groupe de production. Les tournages ne pourront plus dépasser sept heures par jour avec un jour de repos hebdomadaire.

Du côté de France Télévision, où l'on ne propose aucune télé-réalité, on ne s'estime pas concerné par l'arrêt de la Cour de cassation. C'est " hors sujet ", oppose Nicolas Pernikoff, directeur des divertissements de France 2. A l'en croire, l'arrêt aura notamment pour conséquences " une requalification " des programmes du type de " L'Ile de la tentation ". " Pour des problèmes de coût ", indique M. Pernikoff, TF1 et M6 pourraient être tentés de reverser ces émissions du côté des fictions.

La télé-réalité n'en a pas fini avec les tribunaux. D'anciens candidats de " Pékin Express " ou des " Colocataires " sur M6 voudraient faire reconnaître leur statut d'interprète par les conseils des prud'hommes.

Guy Dutheil

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Published by James Hetfield - dans Société
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