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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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21 août 2009 5 21 /08 /août /2009 07:00
C'est très fort ça : sous prétexte que l'on stigmatiserait une partie minime des médecins, les députés et sénateurs ont refusé le principe du testing.

Pour mémoire, le testing consiste à tester si des médecins peu scrupuleux refusent des patients CMU ou non...

Vous avez donc bien lu : des députés et sénateurs, dont bon nombre sont d'anciens médecins, utilisent les tribunes parlementaires pour faire du lobbying et envoient volontiers se faire foutre les citoyens Français dont ils tiennent leur fonction...et leur salaire...

Honteux et condamnable !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 02 Juillet 2009

************


A Paris, un médecin sur quatre refuse de soigner les plus défavorisés
Une enquête réalisée auprès de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes

La capitale n'est pas une terre d'accueil pour les malades les plus pauvres. Selon une étude rendue publique, mercredi 1er juillet, par le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU), un professionnel de santé sur quatre exerçant à Paris (25,5 %) refuse de soigner les patients les plus défavorisés.

    4,2 millions de bénéficiaires

CMU La couverture-maladie universelle, créée par la loi du 27 juillet 1999, permet de faire bénéficier de l'assurance-maladie obligatoire les plus défavorisés (dont les revenus mensuels sont inférieurs à 621 euros). Elle est complétée par la CMU Complémentaire (CMU-C), qui offre une couverture équivalente à une mutuelle de niveau moyen.

Bénéficiaires Au 31 décembre 2008, 4,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C en métropole et outre-mer. Ces patients peuvent accéder au système de soins, public ou privé, sans avance de frais, le tiers payant étant de droit. Le professionnel de santé est payé par l'assurance-maladie, doit respecter les tarifs conventionnels et ne peut appliquer de dépassement d'honoraires.
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Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne également " les véritables difficultés d'accès aux soins " des plus démunis à Paris, ville où plus de la moitié des praticiens (58 %) appliquent le dépassement d'honoraires.

C'est la seconde fois que le Fonds relève, par testing, l'existence de refus de soins envers les patients CMU. Réalisée dans le Val-de-Marne, en 2006, une première étude avait montré que ces pratiques concernaient 41 % des médecins spécialistes et 4,8 % des généralistes. L'enquête effectuée à Paris fin 2008-début 2009 fait apparaître des résultats plus contrastés. Les refus de soins concernent ainsi un tiers des dentistes (31,6 %) et près d'un médecin généraliste sur cinq (19,4 %), soit des taux importants pour des soins de premier recours. Les gynécologues médicaux et les ophtalmologues sont les plus concernés (38 % et 28 %). Seuls les radiologues se distinguent avec un taux de 5 % de refus.

L'enquête parisienne a consisté à demander un rendez-vous par un acteur qui se faisait passer pour un patient CMU. En cas de refus, un autre comédien appelait, sans donner de précision sur son statut, pour vérifier si le refus concernait spécifiquement les bénéficiaires CMU. La majorité des réponses est " sans ambiguïté ", qu'il s'agisse d'un " oui " franc ou d'un refus sans appel, type " non, le docteur ne prend pas la CMU ". Un médecin contacté s'exclame : " Je ne prends pas ça ! " Un autre : " La CMU, je cours pas après ! " Les refus de soins se déclinant sans ambages, les auteurs de l'étude font l'hypothèse que beaucoup de praticiens connaissent mal la loi et ignorent se placer dans l'illégalité en refusant un patient CMU.

Malgré cette franchise, " les praticiens justifient souvent leur attitude de refus, même s'il ne leur est rien demandé, ce qui en soi suggère un certain sentiment de malaise ". La première raison invoquée est la lourdeur administrative et la " paperasse " qu'impliquerait la prise en charge des patients CMU : ces derniers ne payant pas leur consultation, le remboursement du médecin s'effectue par l'assurance-maladie, ce qui peut prendre du temps si le praticien n'est pas informatisé. Parmi les généralistes, le taux de refus de patients CMU varie ainsi de 1 à 5 selon qu'ils sont ou non équipés d'un terminal carte Vitale.

" MAUVAIS PAUVRES "

Mais la principale raison du refus reste financière : les patients CMU ne pouvant se voir infliger un dépassement d'honoraires, les prendre en charge constitue un manque à gagner pour les médecins de secteur 2. " Dans bien des cas, les refus ne sont pas opposés à une catégorie de patients, mais bien à leur capacité à payer des dépassements d'honoraires ou une prothèse aux tarifs pratiqués par les dentistes ", soulignent les auteurs. Ainsi, si le patient accepte de " payer " le prix affiché, il obtient un rendez-vous. " Ce genre de situation n'est pas exceptionnel ", affirme l'étude.

Plus globalement, l'étude souligne une difficulté, pour les praticiens, à intégrer l'esprit de la loi de 1999 créant la CMU et qui avait substitué une logique de droits à la logique de charité. Pour beaucoup de professionnels de santé, bénéficier de la CMU ne va pas forcément de soi, encore faut-il le mériter. L'étude souligne ainsi qu'avant d'accorder un rendez-vous, certains praticiens opèrent " un tri en fonction de ceux qui seraient des "bons pauvres" ou des "mauvais pauvres". D'autres tentent de renvoyer les patients CMU à l'hôpital public : avec l'idée qu'il s'agit là d'un lieu pour les plus défavorisés, les cabinets de ville étant réservés aux "autres patients". "

Cécile Prieur

Pour lire l'enquête : www.cmu.fr


Un article du journal 'Le Monde' daté du 02 Juillet 2009

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Peu ou pas de sanctions

LE FAIT, pour un médecin, de refuser de soigner un patient parce qu'il est bénéficiaire de la couverture-médicale universelle (CMU) est une pratique qui a longtemps prospéré dans une relative indifférence. Elle est pourtant illégale et antidéontologique : la loi du 27 juillet 1999 qui a créé la CMU enjoint tous les professionnels de santé à recevoir les patients qui en bénéficient ; l'article 7 du code de déontologie médicale interdit par ailleurs toute discrimination. Il oblige les médecins à prendre en charge tous les patients sans considération de condition sociale, d'origine, de moeurs ou de religion.

Malgré ce strict cadre légal, le refus de soins est peu, voire pas sanctionné. En général, les bénéficiaires de la CMU ne portent quasiment jamais plainte, ils préfèrent chercher ailleurs un praticien plus conciliant. Malgré la possibilité offerte, depuis 2007, aux associations de patients de soutenir le recours des plaignants, très peu de sanctions ont été prononcées. Entre septembre 2007 et septembre 2008, neuf affaires ont été examinées par le conseil de l'ordre des médecins, qui ont abouti à une seule sanction disciplinaire.

Soucieuse de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait inscrit, dans la loi Hôpital, patients, santé, territoires, une disposition faisant du " testing " une preuve juridique contre le refus de soins d'un praticien. Le texte de loi innovait en renversant la charge de la preuve : il revenait désormais au professionnel de santé de démontrer que son refus de soins n'était pas discriminatoire. Mme Bachelot avait souligné au Parlement qu'elle tenait à l'adoption de ce dispositif.

Las, ces bonnes intentions n'ont pas résisté face aux pressions du corps médical. Les parlementaires de la majorité ont dénoncé " la suspicion largement injustifiée " que cette disposition faisait peser sur les médecins et ont supprimé toute référence au " testing ". Pour faire bonne mesure, des commissions de conciliation entre l'assurance-maladie et le conseil de l'ordre ont été créées. Elles pourraient être saisies rapidement : l'assurance-maladie vient d'envoyer un courrier, le 15 juin, aux 5 % de médecins qui ne reçoivent jamais de patients CMU en leur demandant de s'en expliquer.

C. Pr.

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Published by James Hetfield - dans Société
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