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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 07:00
On parle d'indépendance du parquet hier et voilà la preuve, le lendemain que ce que le manque d'indépendance peut provoquer...

Pour mémoire, quand un proche du gouvernement rejoint le privé, il doit passer devant un comité d'éthique chargé de dire si le pouvoir n'a pas outrepassé ses droits en mettant un proche à la tête d'une entreprise privée.

Ne pas passer par ce comité est illégal et passible de prison...pour peu que le chargé des poursuites (le parquet, non indépendant car soumis au gouvernement sur son plan de carrière) ne classe pas l'affaire... Ce qui est le cas dans ce qui nous occupe aujourd'hui.

La France a beau jeu de critiquer la justice Iranienne, mais dans ce dossier, très clairement, elle ne fait pas mieux !

Bienvenue en république bananière !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03/09/2009

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Finance
Les plaintes sur la nomination de François Pérol classées sans suite

Le parquet de Paris a classé sans suite, mardi 1er septembre, l'enquête qui visait François Pérol, jugeant que sa nomination à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) ne constituait pas " une prise illégale d'intérêts ". L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris le 1er avril à la suite de quatre plaintes des syndicats Sud et CGT des Caisses d'épargne et des associations Anticor et Contribuables associés après le passage de M. Pérol de l'Elysée - il était alors conseiller de Nicolas Sarkozy - au groupe bancaire, dont la fusion est effective depuis le 31 juillet. " Un conseiller de l'Elysée, fût-il secrétaire général adjoint, n'a pas de délégation de pouvoir distincte des fonctions présidentielles et donc n'a pas le contrôle de la signature ni de la surveillance d'opérations au sens de la prise illégale d'intérêt ", a expliqué une source judiciaire. Pour le syndicat Sud des Caisses d'épargne, cette décision illustre que " la justice en France est aux mains du pouvoir ". - (AFP.)

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Published by James Hetfield - dans Société
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