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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 07:00
Cet article est désespérant de bêtises car on reprend les mêmes erreurs que par le passé. Car c'est oublié un peu rapidement que, si à la fin des années 1990, on a relâché la pression fiscale sur les outils boursiers, c'était pour redonner le pouvoir à la France et aux Français.

En effet, à cette époque, des études révèlaient de manière fantastique que la majeure partie du capital de la bourse de Paris appartenait aux fonds de pension Américains. Cette situation était largement dûe au fait de la mentalité Française qui sous-entendait que tous les déteneurs d'actions et d'obligations devaient être taxés et largement. Ce fait a provoqué un départ massif des capitaux outre-atlantique.

Le gouvernement, dans la fin des années 1990 a donc mis en place un certain nombre de dispositif (PEA, baisse des taxes, ...) afin de contrer cet état de fait.

On revient aujourd'hui sur ces dispositifs avantageux, ce qui me fait dire qu'on va reparler très prochainement des fonds de pension américains et du fait que cette situation doit être contrée...

L'histoire se répètera donc sans qu'on ait moindrement pris en compte les erreurs passées en la matière : à force de refaire toujours les mêmes conneries, je doute sincèrement de l'intelligence de nos hommes politiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Septembre 2009

**********

Le gouvernement a décidé de raboter le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt
Pour limiter la dérive du déficit public, Bercy traque les niches fiscales et sociales   

A deux semaines de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le gouvernement cherche des recettes de poche pour limiter l'emballement d'un déficit budgétaire qui tournera autour de 130 milliards d'euros. Il s'apprête à raboter plusieurs niches fiscales et sociales, comme l'avait souhaité au début de l'été le ministre du budget, Eric Woerth, et à augmenter les taxes pesant sur plusieurs catégories d'entreprises.

Intérêts d'emprunt. Comme l'ont annoncé Les Echos du 15 septembre, le coup de rabot le plus spectaculaire concernera l'une des mesures-phares de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) de l'été 2007 : la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale.

Ce crédit d'impôt porte actuellement sur 40 % des intérêts d'emprunt versés la première année et 20 % les quatre années suivantes. Il est limité à 3 750 euros par an pour un célibataire, 7 500 pour un couple (et 500 euros supplémentaires par personne à charge). 860 00 foyers fiscaux ont demandé à en bénéficier sur leurs revenus 2008. C'est l'une des 18 niches fiscales les plus coûteuses parmi les 469 recensées par Bercy : elle devrait représenter un manque à gagner de près d'un milliard pour l'Etat cette année.

Pour l'achat de logements neufs, le gouvernement veut verdir le dispositif en le recentrant progressivement sur les seuls bâtiments basse consommation. Pour les autres logements neufs, l'extinction du crédit d'impôt, progressive, est programmée pour la fin 2012. Le dispositif restera inchangé pour l'achat d'un logement ancien.

Taxation des plus-values. Le régime d'imposition des plus-values mobilières et immobilières, allégé ces dix dernières années, est dans le collimateur du gouvernement et des parlementaires. Dès lors qu'elles dépassent un certain seuil (25 730 euros en 2009), les plus-values mobilières réalisées sont imposées à 30,1 % : 18 % au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1 % au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Le seuil pourrait être abaissé, certaines exonérations pourraient être remises en cause, en particulier celles concernant le Plan d'épargne en actions (PEA). De même, dans le domaine des plus-values immobilières qui sont normalement taxées à 28,1 %, la majorité se demande, entre autres, s'il est légitime d'exonérer totalement la cession à titre onéreux d'un bien détenu depuis plus de quinze ans.

Selon la Tribune, une surtaxe est aussi à l'étude sur les stock-options pour alimenter le budget de la sécurité sociale. Et dans Le Monde du 12 septembre Xavier Darcos a annoncé une surtaxation des retraites chapeaux. Un forfait social de 2 % sur l'intéressement et la participation est également envisagé.

Une taxe sur les entreprises de réseau. La réforme de la taxe professionnelle se révèle très avantageuse pour nombre d'entreprises de réseaux, parmi lesquelles EDF et la SNCF. Pour éviter d'en faire de " super-gagnantes " le gouvernement les taxera ensemble à hauteur de 1,5 milliard. Une imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), assise sur différentes assiettes (transformateurs, centrales de production d'énergie, antennes, etc.) sera créée. En revanche, quelque 400 millions d'euros serviront à limiter les conséquences de la réforme sur les 42 000 entreprises perdantes. Un abattement forfaitaire de 1 000 euros sera accordé aux PME, la réforme sera étalée sur plusieurs années et l'impôt des entreprises de main-d'oeuvre, intérim en tête, sera plafonné en fonction de leur chiffre d'affaires.

Claire Guélaud
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Published by James Hetfield - dans Société
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