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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 07:00
Et hop, encore une bouteille de villageoise à la Cour de cass' ! Ces types là sont affligeants et médiocres. Il n'y connaissent rien en droit du travail et vont pondre des arrêts complètement crétins vis à vis des cadres.

Ce que ces incompétents n'ont pas compris, c'est qu'il y a deux sortes de catégories de personnel :

1. Les salariés au forfait 'heure' (35h/semaine) qui ont des obligations d'effectuer leurs heures dans la semaine.

2. Les cadres au forfait 'jours' (218j/an) qui ont l'obligation de travailler un certain nombre de jours dans l'année, mais où les heures dans la journée ne sont pas comptés ! Et c'est là où le bât blesse ! Car, la plupart du temps, le cadre travaille plus que 8h/jour en fonction de la charge de travail qu'il a à effectuer. De plus, ses responsabilités sont beaucoup plus importantes car il supporte sur ses épaules la responsabilité d'un travail effectué par les salariés dont il est responsable. En échange de ces heures non comptées et en échange de cette responsabilité, on lui octroie quelques avantages.

Ce sont ces avantages que remet en cause la Cour de cassation tout en oubliant joyeusement que les avantages catégoriels reposent, par définition et par hypothèse (au sens mathématique) sur des critères objectifs qui sont le forfait jour et une responsabilité accrue !

Par leur arrêt débile, les imbéciles de la Cour de cassation ne font que montrer leur ignorance la plus totale des règles régissant le travail en France ! C'est vrai que quand on est, comme eux, dans sa tour d'ivoire, à 7000Euros/mois, on n'a que faire de s'intéresser à la petite populasse.

Là où l'arrêt est extrêmement dangereux c'est que si le statut cadre disparaissait, (comme il peut en être question à cause de cet arrêt à la con), le nivellement ne pourrait se faire que par le bas (l'employeur est plus fort que l'employé en période de chômage accru) et la Cour de cassation, au lieu de privilégier les conditions sociales n'aura fait qu'à les empirer. Quand on agit de cette manière, à bac+5, on ne peut se voir traiter que de vieux cons débiles : ce que ces juges sont assurément !

Martine Aubry, en son temps a exactement fait pareil : sous prétexte de 'partager' le temps de travail, elle a introduit les 35h qui paraissaient être un bien pour le salarié. Malheureusement, on voit le résultat aujourd'hui : une croissance en berne, un déficit public abyssal et un taux de chômage moyen... En clair, on peut affirmer que Martine Aubry pourrait bosser à la Cour de cassation.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 2 Janvier 2010

***********


Les avantages catégoriels doivent reposer sur des critères " objectifs "
Un arrêt de la Cour de cassation appelle à respecter le principe de l'égalité de traitement entre les salariés. Certains avocats s'attendent à une multiplication des contentieux

Une bombe atomique ", " un tsunami social "... Les avocats d'entreprise ont bien du mal à digérer l'arrêt du 1er juillet 2009 de la Cour de cassation, qui appelle à respecter le principe de l'égalité de traitement entre salariés. Ce n'est pourtant pas la première fois qu'elle affirme que tout avantage accordé à une catégorie de personnels, par exemple les cadres, doit reposer sur des " raisons objectives ". Alors pourquoi cette tempête ?

D'abord passé quasiment inaperçu, à la veille des congés d'été, cet arrêt a été peu à peu analysé par les juristes, le patronat et les syndicats. Tous ont alors découvert sa portée. Immense.

Dans cette affaire, un démarcheur-livreur de la société DHL Express a saisi la justice de diverses demandes, dont un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés. Non-cadre, il ne bénéficie que de 25 jours de congé par an, contre 30 pour les cadres, conformément à un accord d'entreprise de 1988. Pour justifier cet écart, l'employeur avait évoqué notamment " l'importance des responsabilités " confiées aux cadres.

Argument qui n'a pas convaincu la haute juridiction. " Vu le principe d'égalité de traitement (...), la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre les salariés (...) ", cette différence devant " reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ", indique cet arrêt.

La Cour de cassation avait déjà statué ainsi concernant des avantages instaurés unilatéralement par des employeurs. Avec cette nouvelle jurisprudence, elle va plus loin, appliquant son raisonnement à un accord d'entreprise.

Mais la " vraie bombe ", estime Sylvain Niel, directeur associé du cabinet d'avocats Fidal, c'est que " cet arrêt a vocation à s'appliquer aussi aux conventions collectives de branche. Or, toutes contiennent des dispositions catégorielles favorables aux cadres, et la plupart du temps, on est incapable de les justifier objectivement ". Indemnités de licenciement, mutuelle, capital-décès, etc. : ces avantages concernent la plupart des 700 conventions collectives.

La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 4 novembre 2009, illustre d'ailleurs l'application de l'arrêt du 1er juillet 2009 aux textes conventionnels. Une salariée non cadre d'une cave coopérative agricole, licenciée économique, réclamait une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement alignée sur celles des cadres, plus généreuses (notamment un préavis de trois mois, contre deux mois pour les non-cadres). Cette différence de traitement est prévue par la convention collective des caves agricoles, mais " aucune raison objective et pertinente " ne la justifie, a estimé le juge, qui a donné raison à la salariée.

La boîte de Pandore est donc ouverte. " Les non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres ! ", proclame l'avocat Eric Rochelave sur son site Internet. " On risque de voir se multiplier les contentieux individuels sur ce sujet, prévient M. Niel. Et s'il faut aligner vers le haut tous ces avantages, cela aura un coût faramineux pour les entreprises ! " Pour l'éviter, estime l'avocat, " les fédérations patronales pourraient dénoncer les conventions collectives ". Puis ensuite les renégocier, mais en alignant les avantages... vers le bas. A condition de trouver des syndicats pour les signer. Vaste chantier.

Toutefois, l'inquiétude est loin d'être générale. Côté syndical, la CFE-CGC estime que " cette jurisprudence permet de secouer le corpus des textes négociés. Nous sommes en train de lister les conventions collectives où des avantages catégoriels n'ont pas de justification ".

Selon le syndicat des cadres, la Cour de cassation " envoie un message très sérieux : on ne peut pas négocier des avantages n'importe comment ". Mais, ajoute la centrale, " la Cour de cassation doit aussi comprendre qu'un accord n'est pas une somme d'avantages. Il résulte d'un compromis " et doit donc être apprécié dans son ensemble.

Côté patronal aussi, certains sont sereins. " Je ne pense pas que notre convention trouve matière à révision, estime Laurent Duc, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie. Par exemple, les non-cadres travaillent 225 jours par an, les cadres 217, mais c'est une contrepartie à leur régime de forfait-jour. "

Mais l'autre point qui déchaîne les passions, c'est l'intervention du juge dans des textes négociés. " Tous les accords, estime Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, sont le fruit d'un "donnant, donnant" entre syndicat et patronat, et il n'appartient pas au juge de s'en mêler. Une convention collective signée par les partenaires sociaux est présumée légitime, encore plus depuis la loi sur la représentativité syndicale du 20 août 2008. Mais trop de magistrats ne le comprennent pas. "

Francine Aizicovici

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Published by James Hetfield - dans Société
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commentaires

greg 13/05/2011 23:27



de la médocrité de votre réflexion...Pourquoi donc les cadres benéficieraient ils d'une participation employeur plus grande pour la mutuelle? de primes de sujetions? d'octroi de logement de
fonctions (si si dans le social ccnt 66, ça se voit)?...


perso, je bosse dur, fais des heures sup. récupérables mais non payées...mais bon j'suis pas cadre donc non méritant...



James Hetfield 14/05/2011 20:48



Médiocrité de la vôtre aussi ;)


Toutes les réponses à vos questions tient au fait que bon nombre de cadres ne font pas d'heures sup car soumis au forfait jour... Résultat, des semaines pouvant aller jusqu'à 60h sans aucune
compensation...


De plus, bon nombre de cadres n'ont pas de logement de fonction...


Le cadre ne compte pas ses heures...


Loin de moi cependant l'idée d'opposer les uns vis à vis des autres, ce que vous faites allégrement je note...


Je trouve donc normal que ces inconvénients puissent avoir une compensation quelque part...


  James



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