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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 07:00

Je suis retombé sur cet article du journal 'Le Monde' daté du 09 Mars 2007. On y parle de la mise en garde à vue de 4 pères d'adolescents en difficulté.

On pourrait considérer que convoquer ces pères chez les policiers et leur faire la morale pourrait passer. De là à les mettre en garde à vue, qui plus est, avec fouille complète, révèle quand même de pratiques plus que limites. Je ne crois pas que l'humiliation peut remplacer l'éducation envers ces pères qui manquent de ce sens pour éduquer leur progéniture.

*************

La garde à vue controversée de quatre pères d'enfants délinquants
LE MONDE | 09.03.07 | 13h36  •  Mis à jour le 09.03.07 | 14h45

De manière très inhabituelle, quatre pères d'enfants délinquants avaient été placés en garde à vue au commissariat de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), le 28 février, au motif qu'ils n'assuraient pas leurs obligations parentales. Leurs enfants, âgés de 15 à 17 ans, avaient été interpellés la veille et le jour même pour des faits de vols avec violence et de violences avec arme. Dans un rapport interne au tribunal de Pontoise, daté du 6 mars, le vice-procureur qui a suivi le dossier, Didier Peyrat, a très sévèrement critiqué les méthodes utilisées, suggérant que les policiers avaient cherché à faire pression sur les mineurs en incarcérant leurs pères.


L'affaire a débuté lorsque des policiers de Garges-lès-Gonesse interpellent, avec difficulté, quatre mineurs, suspectés d'avoir commis, le 27 février, un "car-jacking". De source policière et judiciaire, ces jeunes sont décrits comme "défavorablement connus des services de police" à cause de leur participation à de nombreux vols avec violence et des outrages contre les forces de l'ordre, y compris les jours précédant leur interpellation. La gravité des faits a conduit le parquet à ouvrir une information judiciaire pour "vol avec violences" et "rébellion".

La procédure prend une tournure moins courante lorsque, le lendemain, les policiers décident de convoquer trois des pères des mineurs - qui n'ont aucun lien entre eux - pour les placer en garde à vue dans le cadre de l'article 227-17 du Code pénal qui qualifie de délit "le fait, par le père ou la mère, de se soustraire (...) à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur". Toujours le 28 février, ils convoquent le père d'un quatrième mineur, mis en cause dans une affaire de violences avec arme complètement différente, et le placent à son tour en garde à vue.

"Ils m'ont dit de venir pour une affaire importante concernant mon fils, témoigne Alassane C., un des pères concernés. Je leur ai demandé : "Qu'est-ce que j'ai fait ?" Ils m'ont dit : "Votre enfant est toujours dehors et vous n'arrivez pas à le retenir, donc on vous met en garde à vue."" Cheikh B... a été convoqué selon la même méthode : "Je leur ai demandé pourquoi j'étais en garde à vue. Le policier m'a dit que je manquais d'autorité parentale et que j'avais pas assez gardé mon fils", indique ce père de neuf enfants.

Les deux parents reconnaissent éprouver des "difficultés" dans l'éducation de leurs fils depuis qu'ils sont adolescents. Mais ils réfutent toute "démission" soulignant que leurs autres enfants n'ont pas de problèmes particuliers avec la police. Leur version est d'ailleurs corroborée par un second rapport transmis au procureur, rédigé par la juge des enfants du tribunal de Pontoise qui suit plusieurs des mineurs : le magistrat relève que les parents sont désemparés mais ont toujours participé aux décisions prises pour leurs enfants.

Les deux pères de famille dénoncent par ailleurs les conditions dans lesquelles s'est déroulée leur garde à vue. Ils affirment avoir dû se déshabiller intégralement pour subir une fouille. Une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2003 sur la dignité des personnes en garde à vue limite pourtant les "fouilles à corps" à des situations exceptionnelles. "Pour la fouille, j'ai dû me mettre tout nu. Ca m'a mis hors de moi de me retrouver comme ça, à mon âge, à 62 ans", explique Alassane C., père de huit enfants. "Ils nous ont fait ça parce qu'on est des gens faibles. Avec d'autres, ils le feraient pas", se désole Cheikh B... Les deux pères disent également avoir été placés dans la même cellule que leur fils, ce qui est jugé "anormal" par une source judiciaire. Des éclaircissements ont d'ailleurs été demandés par le parquet au commissariat de Garges-lès-Gonesse.

Les quatre parents ont été libérés, après que le parquet eut exprimé son mécontentement, trois ou quatre heures après le début de leur garde à vue. De source judiciaire, on estime "très peu probable" qu'ils soient poursuivis faute d'éléments tangibles et à cause d'une procédure qualifiée de "fragile". Interrogée par Le Monde, la direction départementale de la sécurité publique renvoie sur la direction générale de la police nationale, qui refuse toute communication sur l'ensemble du dossier.
Luc Bronner

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Published by James Hetfield - dans Société
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