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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 07:00

Ah ben il s'est mieux débrouillé que moi ce gars là ! Il a récupéré 4900Euros : la classe. Moi, j'ai perdu 1800 Euros dans l'affaire (dont 850 d'avocat faut dire ;) ). Il pourrait pas me filer un pitit chèque par compassion ? ;)

 

Et une bonne année 2011 à tous !

 

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2010


************

La SNCF condamnée à indemniser un voyageur à la suite d'un retard
Le client, un avocat, n'avait pas pu se rendre à une audience. Il touchera près de 4 900 euros

Jusqu'à maintenant, la SNCF devait rembourser les billets des voyageurs dont le train avait subi un retard important. Un arrêt rendu le 22 septembre par la cour d'appel de Paris condamne l'entreprise publique à indemniser l'un de ses clients au titre du préjudice subi. Dans son édition du vendredi 10 décembre, Le Parisien fait état d'une décision de justice accordant à un avocat près de 4 900 euros d'indemnités (dont 2 836 euros au titre de dommages et intérêts, le reste étant attribué au titre du préjudice moral et des frais de procédure).

En juin 2008, Rémi Rouquette, avocat à Melun, n'avait pu prendre un TGV à destination de Nîmes en raison d'un retard d'une demi-heure subi par le train qui devait l'amener de son domicile à la gare de Lyon. Un contretemps qui l'avait empêché de se rendre à l'audience du tribunal devant lequel il devait plaider. Dans un premier temps, le plaignant avait été débouté par le tribunal d'instance de Paris. En appel, Me Rouquette - défenseur par ailleurs des intérêts de la famille Lipietz qui, en 2007, avait engagé des poursuites contre la SNCF afin d'obtenir que soit reconnue la responsabilié de l'entreprise dans la déportation de juifs pendant l'Occupation - a obtenu gain de cause.

L'arrêt de la cour évoque " l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains à grande ligne que pour les trains de banlieue ", et rappelle, au passage, que " cet impératif figure dans son cahier des charges ". Les magistrats considérent aussi que le délai prévu - dix-sept minutes - entre l'arrivée du train que devait emprunter le plaignant et le départ du TGV " ne paraît pas imprudent ", dans la mesure où la correspondance s'effectuait au sein même de la gare de Lyon. Selon l'avocate de Me Rouquette, la SNCF avait estimé, dans ses conclusions remises au tribunal, que le plaignant aurait dû gagner Nîmes la veille au soir ce qui, selon elle, " montre bien qu'elle considère ses horaires comme purement indicatifs ".

La SNCF, qui indique ne pas avoir l'intention de se pourvoir en cassation, considère que la décision de la cour d'appel de Paris n'amène " rien de nouveau ". " Dans ce genre d'affaires, il nous est arrivé de perdre des procès et d'en gagner d'autres ", souligne l'entreprise, qui ne " voit pas pourquoi cette décision ferait jurisprudence " et assure " examiner au cas par cas " les dossiers qui lui sont soumis.

Dans cette affaire, la SNCF est directement en cause puisque l'origine du retard est une erreur d'aiguillage. Si les perturbations étaient imputables à des phénomènes météorologiques ou à une défaillance du réseau, géré par Réseau ferré de France (RFF), la responsabilité de la société nationale ne serait pas engagée dans les mêmes termes. Selon l'entreprise, " plus d'un retard sur deux " constaté sur le trafic ferroviaire s'expliquerait par des causes externes à l'opérateur. Dans l'immédiat, la SNCF voit dans la condamnation dont elle a fait l'objet une raison de rappeler qu'elle réclame aux pouvoirs publics un " plan d'urgence " pour remettre à niveau le réseau ferroviaire.

Jean-Michel Normand

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Published by James Hetfield - dans SNCF
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