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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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18 février 2011 5 18 /02 /février /2011 07:00

Comme je ne suis pas militaire, moi, j'ai le droit d'ouvrir ma gueule : en tant que contribuable participant financièrement au paiement des fonctionnaires Français, dont le personnel de la DGGN, je dis que ces gens sont des connards qui ne respectent nullement la démocratie de notre pays en éteignant la liberté d'expression.

Pour moi, le gendarme Matelly a le droit à la liberté d'expression à partir du moment où ses propos ne sont ni une menace, ni une insulte, ni une diffamation. Il émet des critiques motivées, et, à ce titre, je pense qu'il ne mérite aucune sanction. Il ne dit rien de secret et ne fait que révéler des faits. Je suis certain qu'il avait déjà fait part en interne de ses réserves et que personne n'en a tenu compte. En s'épanchant dans les médias, il n'a voulu que faire avancer les choses afin que les citoyens Français, source de financement des fonctionnaires, soient au courant de ce que l'on fait de leur fric : c'est une attitude plus que louable.

Donc, j'use de ma liberté d'expression : sous ces faits, Messieurs de la DGGN, je vous dis que vous êtes des gros cons, et le Conseil d'Etat avec ! Et toc ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Janvier 2011

*************

Le gendarme Matelly réintégré, sa hiérarchie ne désarme pas

Pour la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la décision du Conseil d'Etat sonne comme un cinglant désaveu. La haute juridiction administrative a annulé, mercredi 12 janvier, la radiation du chef d'escadron Jean-Hugues Matelly décrétée en mars 2010 par le président de la République. " La sanction infligée à M. Matelly était manifestement disproportionnée au regard de la faute commise ", considèrent les juges. " Les propos qu'il a tenus fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d'une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique ", ajoutent les juges, qui soulignent " l'excellente manière de servir de l'intéressé, attestée par les notations produites au dossier ".

Il y a un an, l'officier de gendarmerie Matelly critique dans les médias le rapprochement police-gendarmerie et le rattachement du corps des gendarmes au ministère de l'intérieur. Arguant d'un " manquement grave " au devoir de réserve, la direction de la gendarmerie entame une procédure disciplinaire. Ce que le Conseil d'Etat approuve. En s'exprimant ainsi ès qualités, " M. Matelly a effectivement manqué à ses obligations en faisant état publiquement de son opposition à la politique des deux grands services français dédiés à la sécurité publique ", relève le Conseil d'Etat. Celui-ci rappelle l'article L 412-2 du code de la défense relatif à l'exercice des droits civils et politiques des militaires : " Les opinions des militaires ne peuvent être exprimées qu'avec la réserve exigée par l'état militaire. " Selon les conseils, " les propos de l'intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire ". Tout en prenant acte de l'arrêt, la direction de la gendarmerie a annoncé qu'une " nouvelle procédure disciplinaire sera engagée en raison de la faute commise par M. Matelly ". La DGGN évoque " notamment la possibilité de prendre une mesure de retrait d'emploi allant jusqu'à douze mois ". Une sanction qui s'accompagne de la suspension de la solde et de l'attribution du logement de fonction.

Après avoir exprimé son " soulagement ", l'intéressé, joint par Le Monde s'est dit " surpris " par cette réaction. " Le Conseil d'Etat a annulé une première procédure, et la direction de la gendarmerie veut tout recommencer depuis le début. Je ne suis pas sorti de la procédure ", a-t-il commenté.

Yves Bordenave

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Published by James Hetfield - dans Société
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