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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 07:00
J'ai déjà maintes fois parlé, dans ce blog de l'obligation que devrait avoir le parquet d'être indépendant. Voici un article qui montre formidablement comment et pourquoi...

Comme le dit l'article, que le parquet argumente, heureusement, mais c'est une condition qui n'est pas suffisante ! On ne veut pas d'arguments en la matière, mais des démonstrations !

Malheureusement, je doute que les spécialistes juridiques sachent faire la différence entre ces deux mots.

La suite, demain avec des exemples concrets...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Octobre 2009

*********

Le SM a recensé une vingtaine d'affaires

DANS une " Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l'indépendance du parquet ", rendue publique jeudi 29 octobre, le Syndicat de la magistrature, engagé à gauche, a recensé une vingtaine d'affaires au cours desquelles le parquet s'est opposé aux juges d'instruction, dans la conduite de l'enquête.

La " lettre " intervient alors que le juge Jean-Marie d'Huy vient de renvoyer Jean-Marie Messier et des cadres de Vivendi devant le tribunal correctionnel, alors que le parquet avait requis un non-lieu. Elle paraît également alors que la juge Xavière Siméoni doit décider si elle renvoie Jacques Chirac devant un tribunal dans l'affaire dite des " chargés de mission de la Ville de Paris ". Fin septembre, Jean-Claude Marin, procureur de Paris, a requis un non-lieu général.

" Tel qu'il est conçu et tel qu'il fonctionne, le parquet français n'offre pas les garanties minimales d'indépendance et d'impartialité qui vous permettraient de lui confier la direction de toutes les enquêtes ", écrit le Syndicat de la magistrature qui dénonce une volonté " de contrôler sans réserve toute la justice ". Le syndicat majoritaire, l'Union syndicale des magistrats, tout comme l'Association des magistrats instructeurs, partagent la même inquiétude.

Le Syndicat de la magistrature dénonce la lenteur du parquet dans les affaires concernant d'anciens ministres, André Santini ou Bernard Laporte, le classement sans suite du dossier François Pérol, le secrétaire général adjoint de l'Elysée nommé à la tête des Banques populaires et des Caisses d'épargne. Le syndicat dénonce " l'enlisement des dossiers " à Nanterre et la " valse des non-lieux " à Paris, menés par deux procureurs très en cour, Philippe Courroye et Jean-Claude Marin.

Tous deux privilégient les enquêtes préliminaires sous contrôle direct du parquet, au lent travail du juge d'instruction. Leurs classements et leurs non-lieux sont souvent juridiquement argumentés, mais tombent souvent du bon côté politique.

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Published by James Hetfield - dans Société
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