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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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23 décembre 2009 3 23 /12 /décembre /2009 07:00
Sous prétexte de contenter tout le monde, on crée une surcouche à la situation actuelle. Déjà, que la situation actuelle est imbittable, on ajoute un nouveau secteur dit "secteur optionnel" qui rend une situation complexe, incompréhensible...

Le but par contre est bien compris : noyer le poisson et faire payer les mutuelles en écartant les classes moyennes de la mesure qui, parce que dépourvues de mutuelles ou de mutuelles n'incluant pas les options qu'il faut, diminue encore le pouvoir d'achat des Français sur ce qu'il a de plus précieux à préserver : sa santé !

Honteux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Octobre 2009

*******

Le futur " secteur optionnel " des médecins inquiète les associations de patients

RÉGULER les dépassements d'honoraires des médecins libéraux pour faciliter l'accès aux soins, tel est l'objectif du secteur optionnel, une nouvelle catégorie de tarification des actes dont l'assurance-maladie et le ministère de la santé poussent à la création. Un savant mélange du secteur 1 (tarifs remboursés par la Sécurité sociale) et du secteur 2 (honoraires libres). Les fondements devaient en être négociés, jeudi 15 octobre, entre la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), les syndicats de médecins et les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances privées). Une négociation à trois jugée difficile.

Le secteur optionnel serait ouvert aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, avant une éventuelle généralisation à tous les praticiens dans un second temps. Le scénario envisagé est de répartir les actes des médecins en deux parties : 30 % seraient facturés au tarif de la Sécu ; 70 % autoriseraient les dépassements plafonnés à 50 % du tarif de base et remboursés par les complémentaires.

Déjà des voix s'élèvent pour pointer les risques d'une telle évolution et réclamer des garde-fous. La principale crainte est de voir les médecins du secteur 1 gonfler les rangs de l'optionnel et ceux du secteur 2 les bouder. C'est ce que redoute le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), représentant les usagers. Son président, Christian Saout, estime que la création du secteur optionnel aura pour effet la hausse globale des tarifs de consultation. Elle ne conduira pas à réguler les dépassements mais à " les blanchir ".

Dans l'ombre des cabinets

L'assurance-maladie estime pour sa part qu'il n'y a pas de risque de voir le secteur 1 déserté, car peu de ses praticiens pourraient intégrer l'optionnel, qui devrait être réservé, comme le secteur 2, aux plus diplômés. Mais la CNAM reconnaît que tout l'enjeu sera de motiver les acteurs du secteur 2, pour s'assurer qu'assez de praticiens changeront de catégorie. Une prise en charge des cotisations sociales est avancée.

Il va falloir aussi que les mutuelles y trouvent leur intérêt. Elles devraient accepter de rembourser les dépassements si le passage au secteur optionnel est assorti d'objectifs de qualité à remplir par les praticiens.

L'autre risque pointé est l'impact sur les patients. Le CISS estime que les tarifs des mutuelles ne pourront qu'augmenter et s'interroge sur ce qui se passera dans l'ombre des cabinets médicaux. " Avant 9 heures, la consultation sera tarifée sans dépassement, et après, avec ? ", lance, provocateur, M. Saout. Certes, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) paieront le tarif Sécu. Mais une fois les 30 % atteints, que se passera-t-il pour les 5 millions de Français sans mutuelles ?

Le secteur optionnel n'a pas fini de faire parler de lui. Une date butoir de conclusion d'un accord a été fixée au 15 octobre par la loi Bachelot. Trois scénarios se profilaient : la signature d'un protocole d'accord, avec obtention d'un délai ; la reprise du dossier par le ministère de la santé, qui pourrait agir par arrêté ou sa prise en main par les parlementaires, lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la fin du mois.

L. Cl.

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Published by James Hetfield - dans Société
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