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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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4 décembre 2009 5 04 /12 /décembre /2009 07:00
Une constitution n'est qu'un texte écrit dans un bouquin. Ni plus, ni moins. L'Homme reste l'Homme, et s'il estime que la constitution, bout de papier dérisoire, ne sert pas ses intérêts propres, il n'hésitera jamais à la violer.

On a oublié ça un peu rapidement, chez nous, pays dit démocratique. On porte la constitution aux nues car on sait ce qu'il peut arriver à des gens qui violent la constitution : ils peuvent finir sur l'échafaud ;) En attendant, pour qui veut prendre le risque de la peine, ce n'est pas le bouquin qui va les en empêcher ! Le manuel du parfait petit dictateur disant qu'il suffit d'avoir l'armée avec soi pour pouvoir niquer la constitution, il suffit de faire du charme aux militaires pour ce faire !

Peu importe, à ce moment, le contenu du bouquin : on s'en tape, puisque l'on a la force avec soi et que l'on revendique d'être anti-constitutionnel ! Après tout, ça sert à quoi d'être constitutionnel quand on a un pouvoir tout puissant ?

Cet article du journal 'Le Monde' est donc bien naïf car il fait reposer sur les frêles épaules de la constitution l'avenir du pays : risible !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Octobre 2009

**********

Du malheur afghan et des constitutionnalistes français

Et si tous les malheurs de l'Afghanistan n'étaient imputables qu'à un fonctionnaire français ? En 1964, Louis Fougère, éminent membre du Conseil d'Etat se voit confier la lourde tâche de rédiger une Constitution qui restera dans l'histoire de ce pays comme une référence. La mémoire des spécialistes du droit administratif souligne que l'intéressé fut satisfait du travail accompli, alors salué par les autorités politiques françaises et afghanes.

Quarante-cinq ans plus tard, les piliers des facultés de droit françaises, tel le constitutionnaliste Guy Carcassonne, qui compte parmi les inspirateurs de la nouvelle Loi fondamentale afghane de 2004, sont plus sceptiques. Louis Fougère aurait en effet commis une erreur dramatique. L'une des dispositions de sa Constitution de 1964 interdisait à tout membre de la famille royale d'accéder à un poste politique ou militaire. Louis Fougère, en bon conseiller d'Etat, aurait agi ainsi pour se conformer aux voeux du gouvernement afghan qui ne voulait pas voir un ancien premier ministre, le prince Mohammed Daoud Khan, cousin du roi Mohammed Zaher Shah, arriver au pouvoir.

Le résultat fut inverse, ouvrant la voie à trente-cinq années de guerre et d'instabilité politique. Avec le soutien armé de l'Union soviétique, le prince Daoud prend le contrôle du pays, le 17 juillet 1973, grâce à un coup d'Etat, et proclame la République. Deux ans plus tard, les moudjahidines lancent la première révolte islamiste. Parmi eux figurent déjà Ahmed Shah Massoud et Gulbuddin Hekmatyar. Le prince Daoud sera à son tour renversé et tué le 27 avril 1978. L'armée Rouge envahira l'Afghanistan un an plus tard. Depuis, le pays n'a connu qu'une longue litanie d'affrontements.

Pour les juristes, la disposition introduite par Louis Fougère était inutile. Les professeurs de droit aiment imaginer que si l'on avait envoyé à sa place les grands maîtres du droit public français, Georges Vedel ou Maurice Duverger, il en aurait été autrement. Selon eux, un conseiller d'Etat ne pouvait résister aux raisonnements à court terme des politiques. L'histoire du pays en eût été changée. Les partisans de Louis Fougère, au Conseil d'Etat, goûtent peu cette forme de procès et rappellent que Georges Vedel lui-même l'avait précédé à Kaboul en 1952.

Les élites afghanes, formées par des professeurs français, ont toujours apprécié l'esprit français, au point que c'est au président Chirac, lors d'un déplacement à New York, en 2002, que le président afghan, Hamid Karzaï, avait demandé de lui fournir un juriste, Guy Carcassonne, pour la nouvelle Constitution.

J. Fo.

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Published by James Hetfield - dans Société
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