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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 07:00

La Cour de révision n'a pas fait son travail car elle n'a pas motivé ses propos en donnant sa décision : ni la République, ni sa justice n'en sortent grandies.

Si la commission avait libéré Dany c'est qu'il y avait des éléments nouveaux.

Les incohérences sont légion, l'épouse de Dany n'a pas cessé de changer sa version des faits, allant jusqu'à dire qu'elle avait passé la nuit à côté d'un homme qu'elle savait assassin, la Cour de révision est restée sourde à ces éléments. C'est vrai que l'épouse n'a jamais varié dans ses accusations... mais dans son rôle, elle a été une véritable girouette. Ne serait-ce pas à cause de sa culpabilité supposée qu'elle n'a jamais varié dans son accusation ?

Quand la Cour dit : « à le supposer exact, aucune conclusion ne saurait en être tirée de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ».", elle ne fait que démontrer son incompétence. J'espère que sa décision n'a pas été rendue au nom du peuple Français, car je ne reconnais en rien cette décision que je juge être un torchon digne d'une République bananière.

Tiré du blog de Franck Johannès, journaliste au journal 'Le Monde', daté du 7 Avril 2011

********

"Accablant retour en prison pour Dany Leprince"

L’affaire n’a pas pris trois minutes. Le président de la Cour de révision s’est assis gravement, dans ce silence épais qui précède les mauvaises moments. « La chambre criminelle de la Cour de cassation rejette la requête et met fin à la suspension de l’exécution de la condamnation, a dit Bertrand Louvel. L’audience est levée. » La nouvelle a mis un peu de temps à se frayer un chemin jusqu’aux familles, aux comités de soutien qui se détestent, à la petite foule des journalistes, debouts et serrés comme dans un dossier d’instruction. « Je suis innocent, je ne comprends pas », a articulé faiblement Dany Leprince. « Mais il nous faut le contenu de la décision ! s’est exclamé Me Yves Baudelot, et l’arrêt ? » « Il est à votre disposition, maître », a répondu le président avant de s’enfuir.

Les gendarmes ont fait rapidement évacuer la salle, les gens ont commencé à pleurer, on a passé les menottes à Dany Leprince. Il dormira ce soir à la Santé, amer, déçu, sonné. La Cour de révision a pris l’exact contre-pied, mercredi 6 avril, de la commission de révision, qui avait estimé le 1er juillet 2010 après cinq ans d’une minutieuse enquête, qu’il existait « un ensemble d’éléments » qui constituaient « des faits nouveaux inconnus de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, établissant la nécessité de nouveaux débats devant une cour d’assises ».
Vingt-deux ans de sûreté

La commission avait même, décision historique, libéré en attendant Dany Leprince, le 8 juillet. Il avait été condamné pour un quadruple meurtre en décembre 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de vingt-deux ans. Il en a purgé seize, a connu neuf mois de liberté, il aura 54 ans dans quatre jours et devra attendre six ans avant de déposer une première demande de liberté, dans une affaire où les incohérences sont légion.

Le 5 septembre 1994 au matin, les corps déchiquetés de Christian Leprince, son épouse Brigitte et de deux de leurs filles, Sandra, 10 ans, et Audrey, 6 ans, sont découverts dans leur maison de Thorigné-sur-Dué, un bourg de la Sarthe. Seule la petite Solène, deux ans, est miraculeusement en vie. Dany Leprince, son frère, est vite soupçonné par les gendarmes, d’autant que son épouse Martine et leur fille Célia assurent l’avoir vu. Dany avoue le meurtre de Christian avant de se rétracter, mais l’affaire est entendue. Il n’y a pas de preuves matérielles, l’arme du crime, une feuille de boucher, est incertaine, le mobile douteux - un prêt refusé - mais il est rapidement condamné, sans pouvoir, à l’époque, faire appel.

Martine, interrogée à 13 reprises, a présenté de multiples versions et avoué, deux ans après, qu’elle était allée cette nuit-là chercher la petite Solène en enjambant les cadavres, et l’avait lavée et changée. La Cour de révision note cependant sans ciller : « Mme Martine Leprince et sa fille Célia, entendues et confrontées à de nombreuses reprises par le juge d’instruction, n’ont jamais varié sur leurs accusations contre M. Dany Leprince ».
Des doutes en aucune manière

L’avocat général Claude Mathon, qui s’était vigoureusement prononcé le 17 mars pour la révision, avait souligné que les éléments nouveaux « forment un tout, et il ne faut pas les affaiblir en les examinant isolément ». C’est pourtant ce qu’a fait la Cour. L’éventuelle liaison de Martine avec l’homme qui a rapporté l’arme du crime ? Ce n’est pas un fait nouveau, et « à le supposer exact, aucune conclusion ne saurait en être tirée de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ». Les étranges relations d’un gendarme avec Martine ? Rien de déterminant. Le jeune magistrat, ami de Martine, qui a suivi clandestinement l’enquête dans le bureau du juge ? C’est bien un élément nouveau, mais il n’est, « en aucune manière, de nature à faire naître un doute ».

La Cour écarte des témoignages tardifs ou discutables. Mais lorsqu’on découvre sur un couteau jaune, trouvé dans un tiroir de Martine, un ADN compatible avec le sien et celui de l’une des petites victimes, la Cour écrit, « cet élément, à le supposer nouveau et inconnu de la juridiction au jour du procès, n’est pas de nature à modifier l’appréciation portée sur les charges retenues à l’encontre du condamné ». C’est pourtant bien un élément nouveau, l’expertise sur l’ADN de Martine remonte au 14 février 2008, onze ans après le procès.

La Cour ne voit pas non plus l’intérêt de la découverte en 1999 d’un couteau marqué Leprince dans une carrière, et « s’il demeure une interrogation sérieuse sur le délai dans lequel les crimes ont pu être commis », la Cour assure que « cette interrogation était parfaitement connue de la juridiction au jour du procès », malgré les patientes reconstitutions de la commission de révision. Enfin Martine Leprince a indiqué en juin 2009 à des psychiatres , « J’ai peut-être tué quelqu’un », elle l’a confirmé le 26 octobre 2009 à la commission de révision. La Cour estime « qu’on ne saurait accorder une quelconque valeur probante à de simples “fragments de récit” ».
Quatre pimpins endimanchés

« La justice est bien pourrie, a conclu Roland Agret, l’un des huit condamnés dont l’affaire a été révisée depuis 1945. Comment quatre pimpins endimanchés peuvent le remettre en prison comme ça ? » Sur les marches de la Cour, Me Baudelot, d’ordinaire si raisonnable, s’est arrêté en tremblant. « On passe en ce moment les menottes à Dany Leprince, a dit l’avocat, bouleversé et terrible. C’est un drame que je considère comme un échec personnel terrifiant. Je n’ai pas su convaincre les juges. Mais c’est aussi un échec pour la justice. A neuf mois d’intervalle, deux juridictions ont dit exactement le contraire, alors que pas une virgule du dossier n’a changé. »

L’autre avocat de Leprince, Me Jean-Denis Bredin, qui a échoué avec le même Yves Baudelot à réviser l’affaire Seznec, a seulement indiqué, pâle comme un linge, « Il faudra modifier cette loi. Car il est manifeste que la cour de cassation ne veut pas réviser un dossier. » Les avocats envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, de demander une grâce. Dany Leprince attendra sans grand espoir, dans la longue nuit carcérale.

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Published by James Hetfield - dans Société
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