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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 07:00

Je comprends difficilement ce jugement : dans l'affaire du Casino, les juges disent qu'il a voulu favoriser un ami de longue date, cet ami le rémunère en remerciement, mais on ne retient pas la corruption ! C'est un peu fort de café cette histoire !

Dans l'affaire Alsthom, le fils Pasqua est condamné mais le père n'est pas au courant : et bien voyons !

Bref, cette cour de justice où siègent des parlementaires a un très fort relent d'incompétence et d'amateurisme : souriez, c'est avec votre pognon qu'ils ont fait les mariolles pendant 15 jours !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Mai 2010

**********

Le bénéfice du doute a profité à Charles Pasqua

La Cour de justice de la République a rendu public, lundi 3 mai, les motivations du verdict par lequel elle a condamné, vendredi 30 avril, Charles Pasqua, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire de la Sofremi, et l'a relaxé dans les deux autres dossiers, celui du casino d'Annemasse et de GEC-Alsthom.

Les juges ont considéré que, dans ces deux cas, la preuve n'avait pas été suffisamment rapportée d'une implication personnelle de l'ancien ministre de l'intérieur. Ils évitent ainsi à M. Pasqua une condamnation pour corruption au bénéfice du doute qui était seule susceptible d'entraîner automatiquement une peine d'inéligibilité - il était poursuivi de ce chef dans l'affaire du casino d'Annemasse.

Dans les attendus de sa décision, la Cour de justice considère " que n'est pas établie l'existence d'un pacte de corruption " entre M. Pasqua et Michel Tomi - qui a été condamné définitivement pour corruption active par la juridiction de droit commun - " à la date à laquelle le ministre d'Etat accorde l'autorisation des jeux au Casino d'Annemasse ". " Il est certain, souligne l'arrêt, qu'en accordant son autorisation, Charles Pasqua, qui savait que Michel Tomi était le partenaire d'affaires de Robert Feliciaggi, a voulu favoriser un ami de longue date. Il est certain également que Michel Tomi, cinq ans plus tard, a voulu aider financièrement Charles Pasqua en apportant par l'intermédiaire de sa fille, une somme de 7,5 millions de francs - pour financer sa campagne aux européennes - . Mais il n'est pas établi que le service rendu à cette occasion ait conditionné l'octroi de l'autorisation en 1994. " En conséquence, la Cour le relaxe du chef de corruption passive.

Sur l'affaire GEC-Alsthom - un pot-de-vin de 5 millions de francs versé en contrepartie d'un agrément ministériel pour déménager son siège social - la Cour relève que " toute cette affaire a été montée par Etienne Leandri et Christian Roos, qui se sont concertés pour faire craindre à la société GEC-Alsthom un refus d'agrément. Pierre-Henri Paillet, délégué général de la Datar, a prêté la main à ces manoeuvres, mais l'intervention personnelle du ministre dans ce processus n'est pas prouvée. " Les juges ne retiennent pas le fait que le fils de M. Pasqua, Pierre-Philippe, a été condamné pour avoir perçu des virements sur un compte à l'étranger de la part d'Etienne Leandri.

La présence de son fils et celle de conseillers proches de M. Pasqua est, en revanche, mise en avant par les juges pour retenir la culpabilité de l'ancien ministre dans l'affaire de la Sofremi. Faisant leurs les arguments de l'accusation, les juges observent que cette société de ventes de matériel de sécurité placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur a été " mise en coupe réglée " par un " trio " composé de Etienne Leandri, Bernard Dubois (le PDG de la Sofremi nommé par M. Pasqua) et son numéro deux, Bernard Poussier.

Les juges estiment qu'ils ont opéré " à leur profit personnel et au profit de proches du ministre dont Pierre-Philippe Pasqua, son fils, Bernard Guillet, son conseiller diplomatique, et Jean-Jacques Guillet, fondateur du Quotidien du Maire ". " Ayant mis en place ce système, Charles Pasqua lui a apporté sa caution et l'a sciemment laissé perdurer, relève l'arrêt. Sa proximité avec les divers auteurs des abus commis et leurs bénéficiaires ne laissent pas de doute sur son implication dans le processus mis en place " et son " intérêt à la pérennisation d'un tel système ".

Ces faits présentent " une gravité certaine ", écrivent les juges, car ils ont été commis par un ministre d'Etat dans l'exercice de ses fonctions et que les sommes obtenues sont " importantes ". S'ils estiment nécessaire qu'il convient de " stigmatiser " ce comportement en prononçant une peine d'emprisonnement, ils tiennent néanmoins compte de l'âge du prévenu et de son " passé au service de la France ", pour assortir leur condamnation du sursis. A aucun moment, les juges n'évoquent l'hypothèse d'une suppression des droits électifs de M. Pasqua, qui avait été requise par l'avocat général, Yves Charpenel.

Le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine n'en a pas pour autant terminé avec son parcours judiciaire. Si sa condamnation définitive à dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne européenne de 1999 a été confondue avec celle prononcée par la Cour, M. Pasqua a fait appel de son autre condamnation, pour trafic d'influence, à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, dans l'affaire de l'Angolagate.

Pascale Robert-Diard

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Published by James Hetfield - dans Société
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