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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 07:00
Voici un très bon article qui explique très clairement pourquoi la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail ne doit pas être faite.

Tout simplement car l'indemnisation de la victime du travail est ridicule. Donc, pour compenser cet état de fait, actuelleemnt, la fiscalisation n'est pas effectuée.

Remettre en cause la deuxième partie de l'équation ne pourra se faire qu'en remettant en cause la première partie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29/09/2009

***********

Indemnités journalières :
l'art de la désinformation

La désinformation est un art. Nous en avons la preuve avec le débat sur la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Comment faire passer une mesure de pure injustice sociale en mesure d'équité sociale ? Simplement en tronquant le débat et en ne l'abordant que sous l'angle économique et financier. Il convient de rétablir d'entrée la vérité : l'imposition des indemnités journalières versées aux victimes du travail ne relève pas d'une justice sociale, mais au contraire d'une aggravation d'une inégalité de traitement pour ces personnes.

Alors que la majorité invoque la valeur travail et " la France qui se lève tôt ", il est pour le moins étonnant d'ignorer cette France, dès qu'elle a eu un accident ou qu'elle est malade. Avant d'être accidentés, malades ou handicapés, ces travailleurs ont contribué, au prix de leur santé, à la richesse nationale par leurs cotisations et leurs impôts. Les victimes du travail ne sont donc ni des parasites ni des profiteurs.

Selon nos gouvernants, il serait équitable d'imposer les indemnités journalières des victimes du travail au même titre que les personnes malades ou en congé maternité. Il s'agit d'une méconnaissance profonde de la législation. Les indemnités journalières versées aux victimes du travail ne constituent pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'une perte de salaire due à une incapacité de travailler du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables. C'est particulièrement vrai en cette période de crise et de restructurations. La situation à France Télécom le démontre de manière dramatique.

Si le gouvernement souhaite plus de justice, alors il devrait faire preuve de plus de courage et de morale, et de moins de cynisme ! C'est bien de courage qu'il est question dans cette affaire, car il lui faut expliquer clairement à nos concitoyens les raisons pour lesquelles il fait le choix d'imposer les victimes et leurs familles pour 150 millions d'euros, alors qu'il refuse de réclamer aux employeurs le milliard d'euros annuel du à l'assurance-maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il faut expliquer à nos concitoyens les raisons pour lesquelles la taxation des " vraies " niches fiscales ne fait l'objet que de mesurettes sans impact réel pour les plus favorisés. Si les indemnités journalières ont été exonérées d'impôt, c'est d'abord parce que l'indemnisation qui est allouée aux victimes du travail est bien inférieure à celle versée aux accidentés de la route, aux victimes d'infraction et aux victimes d'un accident médical.

Equité sociale

Le gouvernement souhaite mettre sur la table la question de la fiscalisation des indemnités journalières. Très bien, ouvrons complètement le débat. L'équité sociale impose d'expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement refuse de réformer un dispositif d'indemnisation insuffisant et limité, qui date de 1898. Le constat est pourtant assez simple, la victime du travail par rapport à la victime d'un accident de la route, d'une agression, ou d'un accident médical, reste, et de très loin, la moins bien indemnisée dans la France de 2009. De fait, l'indemnisation perçue est forfaitaire, autrement dit limitée à certains des préjudices subis seulement ; loin, très loin de l'indemnisation intégrale de tous les préjudices qui prévaut en droit commun.

Il n'y a donc pas d'avantages indus, mais bien une sorte de compensation fiscale à une inégalité de traitement. Pour autant, les victimes du travail sont toutes disposées à abandonner cette exonération si elles devaient recevoir une indemnisation intégrale à la charge des employeurs fautifs ! Alors engageons le vrai débat de la réparation des victimes du travail, sur un véritable plan d'équité et pas uniquement sur le terrain de la maîtrise des dépenses publiques.

Arnaud de Broca

Secrétaire général de la Fnath, Association des accidentés de la vie

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Published by James Hetfield - dans Société
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