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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 07:00

Je ne commenterai pas cet article tant la connerie de l'Urssaf est démontrée dans cet article...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 décembre 2010

**********

Un patron trop social épinglé par l'Urssaf

Claude Goudron est un patron attentionné, proche de ses salariés. Alors, quand l'un ou l'autre a un souci financier, il n'hésite pas à mettre la main à la poche, mais " seulement dans les cas exceptionnels, qui sont malheureusement plus nombreux depuis le début de la crise ", précise-t-il. -Ultralu, sa PME spécialisée dans la fabrication d'échafaudages en aluminium, est située au pied du ballon d'Alsace, à Giromagny, dans le Territoire de Belfort.

Au cours des trois dernières années, il a ainsi prêté, sans intérêts, des sommes comprises entre 200 et 3 000 euros à sept de ses vingt-trois salariés, en échelonnant les remboursements sur plusieurs mois en fonction des capacités de chacun.

Surendetté et interdit bancaire, l'un d'eux, " un gars formidable, bosseur, sur qui on peut compter ", avait un besoin urgent de 3 000 euros afin de s'acquitter de la totalité de ses arriérés de loyer. A défaut, il risquait de se retrouver à la rue, du jour au lendemain, avec son épouse et ses deux enfants en bas âge.

Ces gestes de générosité, Claude Goudron les pratique depuis la création de son entreprise, voilà trente ans, sans que l'Urssaf y ait jamais rien trouvé à redire. Mais, en juillet, un inspecteur du recouvrement s'est présenté. " L'absence d'un intérêt d'emprunt est un avantage bénéficiant au salarié, a-t-il constaté dans sa lettre d'observations. Il convient donc de réintégrer dans l'assiette de cotisations les intérêts des prêts accordés à vos salariés ". Soit 2 596 euros de charges sociales pour l'ensemble des prêts consentis (environ 10 200 euros sur trois ans).

Grossière erreur

Particulièrement zélé, le vérificateur n'a, au passage, pas oublié d'appliquer une pénalité à ce chef d'entreprise à la fibre trop sociale... " Il faut avoir l'esprit un peu tordu pour procéder à un tel redressement, mais légalement, je ne peux rien faire ", constate Claude Goudron. A cela près que l'inspecteur de l'Urssaf a commis une grossière erreur dans le calcul des intérêts en le basant sur un taux annuel et non pas mensuel. " Le résultat est délirant, poursuit le patron d'Ultralu. L'Urssaf a évalué à 5 152 euros le montant des intérêts ! Pour le seul prêt de 3 000 euros, les intérêts sont de 3 410 euros, soit un taux de 68 % par an. C'est dix fois le seuil fixé par la loi ! "

Claude Goudron a, bien évidemment, contesté le redressement. " Les éléments que vous avancez ne me permettent pas de revenir sur ma décision, et je me vois dans l'obligation de maintenir ma position ", lui a répondu l'inspecteur du recouvrement en évoquant la possibilité de saisir la Commission de recours amiable. Ce que Claude Goudron s'est empressé de faire le 1er octobre. Son dossier doit être examiné début 2011. Le 8 octobre, il a néanmoins reçu une mise en demeure de payer... avec une majoration de 270 euros pour pénalité de retard.

Alexandre Bollengier (Belfort, correspondance)

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Published by James Hetfield - dans Société
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