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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 07:00

C'est clair dans cette affaire que 'Le Monde' s'est fait enfler dans les grandes largeurs dans ce dossier. Comme le parquet est aux ordres des politiques, bien évidemment, il a classé l'affaire sans suite histoire que ça ne fasse pas de vagues.

Il me semble que ce genre de comportement de la part d'un service aux ordres rentre en contradiction avec les principes élémentaires de démocratie.

Heureusement qu'il nous reste la presse pour nous rendre compte que l'on est dirigé par une bande de nullos et de pourritures de premier plan.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Janvier 2011

************

Violation du secret des sources : " Le Monde " conteste l'analyse du parquet après le classement de sa plainte
Dans l'affaire Woerth, la police avait cherché à découvrir les sources d'un de nos collaborateurs

Le parquet de Paris a classé sans suite le 11 janvier la plainte du Monde pour violation des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Le dossier, sensible, était suivi de près par le président de la République, et il était difficilement imaginable que le procureur, quoiqu'il s'en défende, puisse prendre une autre décision.

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait en effet cherché à la demande du chef de l'Etat, en juillet 2010, à découvrir les sources d'un journaliste en se procurant, notamment, les factures téléphoniques détaillées (les fadettes) de David Sénat, le conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux.

La DCRI avait obtenu ces relevés sur simple réquisition des opérateurs téléphoniques, hors de tout contrôle de la Commissation nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et en s'appuyant sur une lecture discutable de la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques.

La commission, en septembre 2010, puis le directeur de cabinet du premier ministre, en octobre, avaient rappelé à l'ordre le ministère de l'intérieur, en rappelant qu'il était interdit de se procurer directement des données personnelles auprès des opérateurs.

Saisi par Le Monde, le parquet a ouvert une enquête préliminaire, mais le contre-espionnage, couvert par le ministère de l'intérieur, s'est refusé pendant trois mois à fournir le détail des " vérifications techniques " qu'il avait engagées. Le procureur de Paris avait paru un temps s'en émouvoir, mais s'est, semble-t-il, fait une raison.

Pour le parquet, les infractions dénoncées le 20 septembre 2010 par le quotidien ne sont pas " suffisamment caractérisées ", écrit le procureur adjoint Jean Quintard. D'abord parce que la loi du 4 janvier 2010 sur la violation du secret des sources n'a pas prévu de sanctions pénales, et est donc inopérante.

L'atteinte à la liberté individuelle, aussi évoquée par la plainte, ne serait pas constituée parce que la loi ne vise en réalité que la liberté d'aller et venir, plusieurs jurisprudences allant en effet dans ce sens.

Le troisième argument est plus opaque. La plainte visait " le fait, par un dépositaire de l'autorité publique, de prendre des mesures destinées à faire échec à la loi ". Le parquet estime mystérieusement que le délit n'est pas constitué " dans une espèce où, si violation de la loi il y a, elle ne serait que le moyen de l'action mais non son but ".

Sans aucun contôle

Quant à la violation du secret des correspondances, elle ne concernerait pas les fadettes, alors que la loi de 1991 semblait au contraire placer les écoutes et les facturations détaillées sous le contrôle de la CNCIS. Ces fadettes sont bien, pour le procureur, des données personnelles, mais le délit de collecte déloyale de ces données n'est pas constitué " dans la mesure où les données recueillies sur les fadettes ne sont pas venues alimenter un fichier " : l'argument est mince, et d'ailleurs non vérifié.

Enfin, " l'élément intentionnel " d'une violation du secret professionnel des opérateurs téléphoniques qui ont livré les fadettes n'est pas établi, " même si a posteriori - Le Monde peut - discuter de leur légalité ", conclut le parquet.

En somme, des policiers peuvent, sans aucun contrôle, demander à votre insu vos relevés téléphoniques, savoir à qui vous avez téléphoné, de quel endroit et pendant combien de temps, sans que le parquet y voie malice.

Le Monde conteste l'analyse du procureur, et ses avocats, Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, ont saisi, le 10 janvier, le doyen des juges d'instruction pour que la plainte soit confiée à un magistrat indépendant. Si le parquet estime à nouveau qu'il n'y a pas matière à poursuite, la cour d'appel tranchera. La Cour européenne des droits de l'homme l'a déjà fait en rappelant, en mars 1996, que " la protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ".

Le jour même du classement de la plainte, François Falletti, le procureur général de la cour d'appel de Paris et supérieur hiérarchique du procureur de Paris, rappelait que le ministère public, en France, constituait toujours un modèle et qu'il avait plus que jamais un rôle essentiel de " protecteur des libertés ".

Franck Johannès

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Published by James Hetfield - dans Divers
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