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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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5 novembre 2009 4 05 /11 /novembre /2009 07:00
Marrant...et consternant cet article. On y apprend que M. Marin a pu grâce à " Trois pages de pur droit. " démontrer que M. Pérol, nommé par le fait de Monsieur Sarkozy, sans que la commission de déontologie n'ait été saisie, a été nommé légalement...

Sauf que le droit affirme que la commission de déontologie doit être saisie.

De deux choses l'une :

- Soit Monsieur Marin a raison. Dans ce cas, la décision NE PEUT PAS RAISONNABLEMENT tenir sur 3 pages... Il ne faut pas nous prendre pour des guignols ! Quand un texte affirme un principe, l'exception doit être motivée et argumentée, et quand on voit que, pour mon cas, il me faut 10 pages pour démontrer que James n'a pas pu refuser d'obtempérer dans un train, un travail de 3 pages relève du foutage de gueule !

- Soit Monsieur Marin a tort. Dans ce cas, le rapport n'est pas "3 pages de droit", mais "3 pages d'excuses bidon permettant d'excuser l'inexcusable".

Bref, il y a énormément de juristes médiocres, et m'est avis que ce Monsieur Marin fait partie de cette catégorie au vu de sa carrière privilégiant sa carrière personnelle et une déontologie toute relative.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Septembre 2009

*********

L'habileté du droit
A partir du 21 septembre, Jean-Claude Marin, procureur de Paris, soutiendra l'accusation au procès Clearstream. L'occasion pour le magistrat de confirmer le savoir-faire que le monde judiciaire s'accorde à lui reconnaître

Quand Nicolas Sarkozy est élu président de la République, en mai 2007, le sort de Jean-Claude Marin, procureur de Paris depuis trois ans, jugé trop proche du pouvoir chiraquien, semble scellé. " On ne donnait pas cher de sa peau ", commente un magistrat. Le puissant conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, laissait entendre à l'époque : " Le président ne peut pas sentir Marin. " Chacun se souvient, dans le petit monde de la haute magistrature, comment le ministre de l'intérieur avait sévèrement pris à partie le procureur de Paris à propos de l'affaire Clearstream lors d'une cérémonie organisée en février 2006 pour la remise des insignes d'officier de la Légion d'honneur à Yves Bot, alors procureur général de Paris.

    Parcours

1949 Naissance à Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis).

1977 Substitut du procureur à Pontoise.

1985 Détachement à la commission des marchés à terme de marchandises.

1988 Chef de la section financière

du parquet de Paris. Début de l'affaire

du délit d'initié Pechiney-Triangle.

2002 Directeur des affaires criminelles et des grâces.

2004 Procureur de la République de Paris.

2009 Soutient l'accusation au procès Clearstream (du 21 septembre au

23 octobre).
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En 2007, des proches de Jean-Claude Marin, parmi lesquels Michel Dobkine, l'ancien directeur de cabinet de Rachida Dati, ont donc plaidé sa cause auprès de Patrick Ouart. " Ils se sont rapprochés, Patrick Ouart a pu voir que c'était un très grand magistrat ", explique un proche de l'Elysée. Le " Château " comprend très vite que la virtuosité juridique du procureur peut être très utile. Un peu plus de deux ans plus tard, Jean-Claude Marin est toujours là. Et plutôt bien en cour.

Le procureur de Paris devait donc descendre dans l'arène, à partir du lundi 21 septembre, pour porter l'accusation contre cinq prévenus, dont un ancien premier ministre : " A partir du moment où, en conviction, j'ai rédigé la partie du réquisitoire sur M. de Villepin, c'est mon devoir de porter l'accusation. "

S'il est un point sur lequel tous les interlocuteurs s'accordent, c'est pour saluer sa compétence juridique et son habileté politique. Il a fait l'essentiel de sa carrière au parquet financier de Paris, avant d'être avocat général à la Cour de cassation et directeur des affaires criminelles et des grâces, la tour de contrôle de la chancellerie où remontent toutes les affaires sensibles et où s'élabore la politique pénale. Il écrit la loi Perben 2, qui renforce les pouvoirs du parquet. Il va les utiliser en devenant procureur de Paris, " le plus beau poste du ministère public ".

Le droit est sa seconde langue. Il la maîtrise dans ses moindres recoins. " Sur le plan professionnel et technique, c'est le meilleur ", explique Michel Dobkine, qui a participé avec lui à la création du pôle financier de Paris en 1999. " Il est extraordinairement habile, et son habileté me fait peur. Je comprends que, pour l'Elysée, ce soit l'homme de la situation. Souvent ses solutions sont bonnes ", s'inquiète Eva Joly, députée européenne pour les Verts.

Il a une réponse juridique à tout. Le classement de la plainte contre François Pérol, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy nommé à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne ? " Trois pages de pur droit. " Ses variations dans la gestion de l'affaire Clearstream ? " Je n'ai jamais dit que nous allions vers un non-lieu. " Pendant l'été 2008, il s'est retiré dans sa campagne, dans le Quercy, reconnaît-il après une hésitation pour savoir s'il n'en disait pas trop sur lui-même. " J'ai regardé le dossier pièce par pièce, et je me suis forgé une opinion. Il y a une différence entre suivre un dossier et le connaître ligne à ligne, pas à pas. "

Par une heureuse coïncidence, sa conviction satisfait l'Elysée, même si, y compris au sein de ses équipes, certains trouvent la qualification de complicité de dénonciation calomnieuse " par abstention ", quelque peu acrobatique. " C'est fondé en droit ", rétorque-t-il. C'est toujours fondé en droit : quand il s'oppose à la mise en détention de Jean-Louis Gergorin, qui était alors l'ami du premier ministre Dominique de Villepin, que préconisait la chef de la section financière du parquet ; idem pour le classement de l'enquête sur les biens mal acquis de chefs d'Etat africains ; encore pour les refus multiples de libérer Julien Coupat dans l'affaire de Tarnac. Le droit tombe du bon côté de la politique.

" Je ne fais pas de politique. Je n'appartiens à aucun parti ni à aucun syndicat. Je suis magistrat. Mon principe, c'est la loyauté. Vous ne pouvez pas construire un dossier à l'envers de ce qu'il contient. Ce n'est pas possible. Le parquet ne rend pas des services, il fait son devoir , explique-t-il, en réfutant recevoir des instructions. Si on me donne des avis, je les écoute. Mais écouter des avis, des opinions, ce n'est pas perdre son indépendance. "

Il écoute les avocats. Jean Veil le connaît depuis plus de trente ans. " Grâce à lui, dit-il, les avocats pouvaient éviter des procédures car, au vu des explications fournies et muni de la preuve que ses soupçons n'étaient pas fondés, il classait les enquêtes. J'allais le voir comme un médecin qui fait de la prévention thérapeutique. " Léon Lev Forster, l'avocat de Julien Dray, a connu Jean-Claude Marin quand il était substitut à Pontoise : " Il cherchait la dimension individuelle d'une procédure, sans être systématiquement répressif. " Il goûte moins sa propension d'aujourd'hui aux enquêtes préliminaires " sans respect pour le contradictoire ", et regarde avec circonspection l'accès au dossier de la procédure contre Julien Dray : " Une façon de donner une apparence d'équité à la procédure. "

Il écoute la police. " On peut se dire les choses clairement. Cela permet de vider une partie des tensions entre justice et police ", explique Christian Flaesch, directeur de la police judiciaire. Il écoute ses troupes. Et se montre toujours attentif et courtois. Il n'aime pas le syndicalisme dans la magistrature, mais il a promu certains membres de syndicats à des postes-clés de son parquet.

Il écoute aussi des politiques, qui sont parfois du même avis que le sien. Il est pour la suppression du juge d'instruction qu'il a devancée en alimentant au compte-gouttes le pôle financier. Eva Joly, qui fut l'une des vedettes du pôle, farouche opposante à la réforme de la procédure pénale, regrette de " voir un homme qui aurait eu l'étoffe de devenir un grand magistrat, un modèle pour la profession, se servir de ses qualités pour un objectif qui n'est pas une justice indépendante ".

A 60 ans, il est promis aux fonctions de procureur général de Paris, pour laisser place à Philippe Courroye, procureur de Nanterre et proche du président, si l'un et l'autre ne connaissent pas d'accidents de parcours d'ici là, si le procès Clearstream se passe bien pour sa principale partie civile, Nicolas Sarkozy. " Je n'ai pas de plan de carrière. Il y a des croisements qui l'orientent. "

Jean-Claude Marin a raté un croisement : il avait été nommé par la chancellerie procureur de Nanterre, en 1993, mais le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis défavorable, que le garde des sceaux de l'époque, Pierre Méhaignerie, avait suivi. Il aurait pu croiser le chemin de Nicolas Sarkozy plus tôt.

Alain Salles

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Published by James Hetfield - dans Société
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