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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 07:00

C'est une mesure à 100% populiste qu'à prise l'UMP récemment : on assouplit le régime du permis à points.

On a oublié que l'on avait réussi à faire baisser le nombre de morts sur les routes en étant ferme et en faisant passer l'automobiliste récalcitrant à la caisse. Force est de constater que les députés UMP oublient qu'il n'y a rien de plus précieux que la vie humaine. Pour eux, rien n'est plus précieux que leur petit mandat et s'il faut draguer l'électorat à l'aide de mesures démagogiques, ils ne s'en privent pas...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2010

************

Permis : l'UMP bat le gouvernement aux points

Les députés de l'UMP ont contraint l'exécutif, jeudi 16 décembre, à un recul sur le permis à points. La veille encore, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, avait assuré, à la sortie du conseil des ministres, que le gouvernement "s'opposerait clairement à des amendements susceptibles de remettre en cause non seulement le principe du permis à points mais ses modalités d'application". Nicolas Sarkozy lui-même s'était prononcé contre "un message de nature à être interprété de façon laxiste".

La majorité, elle, a voulu se faire l'écho de "ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays", selon Claude Bodin (UMP, Val-d'Oise). "Un peu de souplesse", "davantage de tolérance", ont réclamé tour à tour les députés de l'UMP. "Cessez d'emmerder les Français", s'est exclamé Jacques Myard (UMP, Yvelines). La réduction des délais nécessaires pour reconstituer son capital de points, introduite par un amendement de l'UMP au Sénat, a été confirmée.

Le dispositif voté à l'Assemblée fait passer de trois ans à deux ans le délai nécessaire pour récupérer l'intégralité des points perdus si aucune nouvelle infraction n'a été commise : le Sénat avait voulu aller plus loin en l'abaissant à un an. Lorsqu'un conducteur commet une infraction entraînant la perte d'un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois au lieu d'un an en l'absence de nouvelle infraction. Il sera possible d'effectuer un stage de récupération des points une fois par an, au lieu de deux ans actuellement.

Le gouvernement a mollement résisté. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a certes rappelé que l'objectif fixé par M. Sarkozy était de passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes, alors qu'en 2009 ce nombre s'élevait encore à 4 273. Mais, "le gouvernement (...), a-t-il répété, est ouvert à un assouplissement des règles de retrait qui ne remet pas en cause fondamentalement cette politique."

La messe était dite. L'amendement du gouvernement, permettant la réattribution d'un point chaque année si aucune infraction n'était commise, a été rejeté. Et la position de la majorité confortée. Seul aménagement consenti : pour les infractions les plus graves, sanctionnées par une contravention de 5e ou de 4e classe, le délai de récupération des points est maintenu à trois ans.

"Sagesse contre courage"

Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) s'est étonnée de "ce concert de propos laxistes" sur les bancs de la majorité quand cette dernière, par ailleurs, n'a cessé de faire assaut de sévérité. Emboîtant le pas des députés membres du collectif de la Droite populaire, elle a ainsi adopté un amendement qui autorise les jurys de cour d'assises à prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un étranger déclaré coupable. "Le seul objet de cet amendement, c'est un clin d'oeil en direction du Front national", s'est indignée Mme Batho.

Le gouvernement s'est contenté de s'en remettre à la "sagesse" de l'Assemblée, laissant de fait la voie libre à sa majorité. "Plutôt que de la sagesse, j'aurais aimé un peu plus de courage", a souligné Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis). L'amendement a été adopté avec les seules voix de l'UMP.

Le scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 21.
Patrick Roger

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Published by James Hetfield - dans Société
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