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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 07:00
Très clairement, ces déclarations ne rentrent absolument pas dans le domaine de compétence d'un secrétaire d'Etat aux sports. Pour mémoire, les attributions d'un secrétaire d'Etat aux sports relève des attributions de son ministre de tutelle, défini par le "Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports"

Le contenu de ce décret est listé après l'article sus-cité et ne dit jamais que les attributions du secrétaire d'Etat sont de critiquer le faible niveau de jeu de sportifs nationaux ou la faible qualité d'un entraîneur national.

En clair, Rama Yade : TA GUEULE !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Mars 2010

********

Rama Yade exige une remise en question de la part de la Fédération française de football
LEMONDE.FR avec AFP | 05.03.10 | 16h36

Au surlendemain de la défaite des Bleus face à l'Espagne, les réactions politiques se multiplient. Après la question écrite adressée par un député UMP de l'Oise à la secrétaire d'Etat chargée des sports (lire l'article), Rama Yade, cette dernière s'est exprimée vendredi sur Radio Orient au sujet de l'équipe de France.

Rama Yade a appelé la Fédération française de football (FFF) à se remettre en question après la Coupe du monde, pour tirer les leçons du divorce entre l'équipe de France et son public, déplorant que Raymond Domenech ne parvienne pas à "faire une équipe" malgré de brillantes individualités. "C'est regrettable de voir ce jeu qui n'est pas bon, d'observer qu'on a de belles individualités mais que le sélectionneur n'arrive pas jusqu'à présent à en faire une équipe", a déclaré Rama Yade.

La secrétaire d'Etat a ensuite mis en cause la FFF, seule responsable du choix puis du maintien de Domenech à son poste après 2008 : "Il aurait fallu changer le sélectionneur après le fiasco de l'Euro 2008 et le juger sur des résultats qui n'étaient pas bons", a-t-elle lancé, ajoutant : "La FFF doit réfléchir sur ses choix, sur sa communication, sur la manière de bâtir une équipe, avec une vision, avec la constitution d'un groupe solidaire."

Interrogée sur les sifflets du Stade de France, Mme Yade note que c'est la pauvreté du jeu qui a irrité un public pourtant bien disposé : "Tout le monde agitait des drapeaux et attendait tellement de cette équipe de France, tout le monde était heureux de la retrouver. (...) C'est un public qui est attaché à cette équipe, qui en demande un minimum, qu'il n'obtient pas aujourd'hui parce que les bons choix n'ont pas été faits après le fiasco de 2008, parce que ces individualités exceptionnelles au niveau international n'arrivent pas à former une équipe."


Onesta soutient Domenech

L'entraîneur de la sélection française de handball, Claude Onesta, a appelé vendredi les Français à se mobiliser derrière l'équipe de France de football dans la perspective de la Coupe du monde et de cesser de se focaliser sur le sélectionneur Raymond Domenech. "Il est temps que la France se mobilise derrière cette équipe. On a la chance de jouer la Coupe du monde et nous, on est en train de s'entre-déchirer. Il faut lui apporter soutien et bien-être", a déclaré Claude Onesta, qui a remporté l'or olympique, les championnats du monde et d'Europe dans sa discipline.

Interrogé sur le match France-Espagne (0-2), Claude Onesta, de passage à Toulouse, a répondu : "je ne l'ai pas vu, j'étais au théâtre." "J'étais invité au Stade de France, mais cette espèce de spectacle, cette corrida ne m'intéresse pas. On m'utilise pour m'opposer à Raymond Domenech. Je le soutiens sans aucune ambiguïté", a-t-il ajouté. Onesta a toutefois estimé que la France était "une équipe moyenne dans le concert international".

Décret 2007-1002 31 Mai 2007 Décret relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. NOR : SJSX0755110D Article 2 En vigueur Créé par Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 (JORF 1er juin 2007).

**************

Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR : SJSX0755110D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1421-1, R. 1421-2 et R. 3411-13 ;

Vu le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-91 du 7 février 2005 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret no 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la santé publique, à l'organisation du système de soins, à l'assurance maladie et maternité, aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative.

A ce titre :

1° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales ;

2° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse, du développement de la pratique sportive et de la vie associative. Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels ;

3° Il est compétent en matière de lutte contre la toxicomanie.

Article 2


I. - Le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a autorité sur :

- la direction générale de la santé ;

- la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

- la direction des sports ;

- la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations ;

- la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ;

- l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ;

- ainsi que sur le service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique ».

II. - Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, il a autorité sur la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

III. - Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, il a autorité sur :

- l'inspection générale des affaires sociales ;

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;

- la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;

- la délégation aux affaires européennes et internationales ;

- la délégation à l'information et à la communication.

IV. - Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

V. - Il dispose de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'action sociale, du secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 mai 2006 susvisé et de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Article 3


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Alain Juppé

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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Published by James Hetfield - dans Société
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