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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 07:00

C'est une ancienne juge d'instruction auréolée des succès liés à l'affaire Elf qui dit ce qu'elle pense de l'affaire Woerth.

Pour elle, le procureur est un homme de paille. Eva Joly dresse un portrait sans concession de la situation actuelle qui est pour le moins édifiante.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16/07/2010

************

Eva Joly : " M. Courroye est un procureur aux ordres "
La députée européenne et ancienne juge explique comment elle aurait mené l'enquête sur l'affaire Woerth-Bettencourt

ENTRETIEN

Ancienne juge d'instruction au pôle financier de Paris, Eva Joly a sorti l'affaire Elf, dans laquelle elle a poursuivi le gotha des affaires et de la politique. Devenue députée européenne pour Europe Ecologie, elle dénonce la gestion judiciaire du dossier Woerth-Bettencourt. Elle a bien connu son ancien collègue Philippe Courroye et ne comprend pas son attitude. Le procureur Philippe Courroye assure qu'il vérifiera tous les faits. Vous estimez, de votre côté, qu'il multiplie les erreurs...

Il opère dans un cadre procédural inadéquat. Quand il frappe à la porte de Patrice de Maistre - le gestionnaire de la fortune Bettencourt - , c'est sur le mode " acceptez-vous que l'on perquisitionne chez vous ? ". Impossible de surprendre quelqu'un dans ces conditions. Croyez-moi, dans l'affaire Elf, on n'aurait pas trouvé grand-chose ainsi.

En tant que procureur, depuis les lois Perben, il lui faut, pour perquisitionner, soit l'assentiment du perquisitionné, soit l'autorisation du juge des libertés et de la détention - JLD - . D'autant que cet accord du JLD n'est possible que pour les infractions les plus graves, et pas pour le vol, par exemple.

D'où une perte de temps énorme, que l'on retrouve aussi s'il s'agit de mettre en place des écoutes téléphoniques. Il se prive de moyens d'enquête efficaces, prévus par la loi. On pourrait dire qu'il est coupable de complicité de destruction de preuves par abstention. Le juge d'instruction, lui, est seul maître à bord.



Du coup, pourquoi ne saisit-il pas un juge d'instruction ?

J'ai bien connu Philippe Courroye quand j'étais au pôle financier, et je ne souhaite qu'une seule chose, qu'il redevienne lui-même, ce magistrat qui sortait de gros dossiers. Qu'il se réveille, sa place n'est pas à la table des Chirac !

Il est trop orgueilleux et vaniteux désormais, il semble souffrir du même syndrome que Nicolas Sarkozy, celui de la toute-puissance et de l'impunité. D'autant que le procureur Courroye est au coeur d'un conflit d'intérêt : il est cité dans les enregistrements clandestins, et c'est lui qui a classé l'enquête pour abus de faiblesse visant l'entourage de la milliardaire.

Il n'est pas l'homme de la situation, c'est un procureur aux ordres, et sa position va même fournir des arguments à ceux qui voudraient annuler la procédure. Il n'est pas reconnu comme autorité judiciaire, selon la jurisprudence visant la garde à vue de la Cour européenne des droits de l'homme, certains de ses actes pourraient être attaqués.



Qu'auriez-vous fait si, en tant que juge, vous aviez été chargée de ce dossier ?

Je vous rappelle que le secret fiscal n'est pas opposable au juge d'instruction. J'aurais déjà lancé des commissions rogatoires internationales, ce que ne peut faire un procureur, pour examiner les comptes suisses de Mme Bettencourt. On suppose que 100 000 euros en ont été retirés en mars 2007, ce serait bien de le vérifier. Je pense que M. Courroye a choisi volontairement ce cadre procédural pour ne pas aller au fond des choses.

Il faut des méthodes coercitives, on ne peut pas demander aux gens de nous donner gentiment leur numéro de compte au Liechtenstein ! Il ne sert pas l'intérêt de la justice, il a été placé à ce poste en raison de ses failles psychologiques, et aussi parce que l'on a prise sur lui. C'est " halte au feu, couchons-nous... ". Ainsi, il a classé l'enquête pour abus de faiblesse visant François-Marie Banier, alors que le rôle du procureur, c'est tout de même de protéger les faibles, et donc Mme Bettencourt contre elle-même !



Quels sont les délits qui vous semblent les plus évidents, dans le dossier Woerth-Bettencourt ?

Dans l'affaire Woerth-Bettencourt, le conflit d'intérêt, qui n'est pas un délit, est patent, il n'y a même pas besoin d'enquêter. En revanche, il faut matérialiser les infractions. On pourrait parler de faux et usage de faux, blanchiment et recel de fraude fiscale, prise illégale d'intérêts... Le champ est large ! Il faut poser des questions qui vont au-delà même du problème Woerth. Par exemple, quelle est l'origine des fonds Bettencourt en Suisse ?



Reste que le procureur Courroye a tout de même ordonné trois enquêtes préliminaires, et qu'il multiplie les perquisitions et les auditions...

On assiste là à une opération de blanchiment vis-à-vis de l'opinion publique, ces enquêtes ne sont que des contre-feux, elles ne peuvent aboutir, tout le monde le sait. Il était aussi totalement inusité que le parquet fasse appel de la décision du tribunal d'ordonner un supplément d'information. Isabelle Prévost-Desprez est pourtant un pilier, elle n'a aucun plan de carrière, il existe tout un plan de communication pour la discréditer. C'est injuste.



Nicolas Sarkozy estime que l'affaire est désormais terminée. Qu'en pensez-vous ?

Je trouve que ses attaques contre la presse sont scandaleuses. Mettre le couvercle de cette manière sur le débat public, cela indique une culture, celle de l'absence de transparence. Cela souligne l'immaturité de notre débat démocratique. Les observateurs étrangers sont effarés, ils parlent même d'un Watergate à la française. Nous sommes là en pleine crise de conscience de l'Etat.



Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) a conclu à la non-intervention d'Eric Woerth dans le dossier Bettencourt...

Ce rapport de l'IGF, c'est la peau d'âne d'Eric Woerth. J'ai travaillé trois ans au Trésor, je connais ces institutions pyramidales. L'IGF travaille sous les ordres du ministre, son rôle n'est pas de vérifier ses actions ! Cette procédure n'est pas contradictoire, elle est suspecte.

L'IGF n'a travaillé que sur pièces, celles qu'on a bien voulu lui donner. Le pouvoir a procédé au détournement du crédit d'une telle institution. Seule une vraie enquête judiciaire pourra blanchir Eric Woerth. Les citoyens sont réduits au rôle d'observateurs méprisés.

Propos recueillis par Gérard Davet

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Published by James Hetfield - dans Société
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