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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 07:00
Voici un article qui redonne le vocabulaire et les éléments de base pour pouvoir apprécier pleinenement la situation budgétaire de notre pays.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Octobre 2009

********

Dette publique

C'est le talon d'Achille des finances publiques depuis plusieurs dizaines d'années. Alimentée par des déficits chroniques pointés par la commission Pébereau en 2005, elle s'est emballée avec la récession. Entre 2007 et 2009, elle devrait passer de 63,8 % à 84 % du PIB. C'est cependant deux points de moins que la moyenne de la zone euro. Malgré cette très forte augmentation - la dette publique atteignait 1 428 milliards d'euros fin juin -, la France emprunte actuellement dans de bonnes conditions sur les marchés financiers.

Déficit public
Il avait été ramené en 2005 sous la barre des 3 % du pacte de stabilité au prix d'un effort draconien de réduction de la dépense (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale). Descendu à 2,3 % du PIB en 2006, il n'a cessé de se creuser depuis : 2,7 % du PIB en 2007 (malgré une croissance encore vigoureuse), 3,4 % en 2008, 8,2 % en 2009, 8,5 % en 2010. L'envolée de 2009 est liée à la crise. Entre les dépenses de relance et les pertes de recettes, le déficit de l'Etat atteindra le niveau inédit de 141 milliards d'euros. Celui de la Sécurité sociale, 31 milliards.

Déficit budgétaire
L'écart entre la prévision de la loi de finances initiale votée en décembre 2008 et le niveau du déficit budgétaire scellé, un an plus tard, dans la loi de règlement, illustre la difficulté de bien exécuter le budget. Lorsque le déficit réalisé est inférieur à la prévision, cela signifie que les dépenses ont été bien tenues et/ou les recettes bonnes. La contre-performance de 2009, avec un déficit réalisé près de trois fois supérieur à la prévision, est due à un phénomène de ciseaux classique en temps de crise : les recettes chutent et les dépenses augmentent.

Croissance
A l'exception de 2004, année faste avec une progression du PIB de 2,5 %, la croissance française est restée, ces dernières années, médiocre. Après un petit rebond qui l'a portée à + 2,3 % en 2007, elle a ralenti à 0,4 % en 2008 avant de s'effondrer en 2009. La contraction du PIB cette année (- 2,25 %) est historique. Il faudra du temps pour retrouver le niveau de PIB d'avant la crise et pour renouer avec les + 1,5 % à + 1,6 % de croissance indispensables pour faire reculer le chômage. En 2010, le gouvernement table sur un chiffre limité à O, 75 %.

Prélèvements obligatoires
Lorsqu'il était candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy rêvait de faire baisser de quatre points le taux de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations) pour le ramener dans la moyenne européenne. A l'époque, cela revenait à restituer aux ménages et aux entreprises 68 milliards d'euros. Président, M. Sarkozy a dû déchanter avant même que la crise financière et économique n'éclate. La France est le cinquième pays le plus imposé au monde. Elle a ravi à la Suède la place de leader européen de la dépense publique.

Recettes fiscales
Pour le ministre du budget, c'est sûrement un des éléments marquants des comptes budgétaires : la récession a amputé les recettes de l'Etat dans des proportions jusque-là inconnues. Entre 2008 et 2009, elles ont fondu de 53 milliards d'euros. " Rien que sur l'impôt sur les sociétés, la baisse est de 30 milliards d'euros : c'est quasiment l'ampleur du déficit budgétaire de 2007 ", a indiqué Eric Woerth en conseil des ministres. En 2010, malgré une croissance économique de + 0,75 %, le déficit de crise représenterait encore 62 % du déficit budgétaire.

Fonctionnaires
S'il y a bien une règle à laquelle tient le gouvernement, c'est celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Moins parce qu'elle lui rapporterait beaucoup - l'économie s'élève à la somme relativement modeste de 500 millions d'euros - mais parce qu'elle lui a permis, au fil des années, de réduire sensiblement le nombre des agents de l'Etat. Depuis 2007, ce sont près de 100 000 emplois qui ont été supprimés dans la fonction publique d'Etat (et ce sera autant de pensions en moins à verser).

Priorités budgétaires
D'une année sur l'autre, il n'y a guère de bouleversement dans la hiérarchie des postes de dépenses de l'Etat. L'enseignement scolaire restera, en 2010, la première mission, avec 60,8 milliards d'euros de crédits de paiement. Il sera suivi, comme en 2009, par la mission " engagements financiers " de l'Etat, qui comprend la charge de la dette et la trésorerie. Ceux-ci vont diminuer, passant de 46 milliards à 44,2 milliards. La baisse des taux d'intérêt explique l'une des curiosités du PLF : une dette en hausse, une charge de la dette en baisse.

L'évolution des effectifs par ministère
En termes d'emploi, le ministère de la justice continue de tirer son épingle du jeu. La volonté du gouvernement de maîtriser, autant que faire se peut, la dépense de l'Etat, de réduire son train de vie et de pousser les administrations à se réformer et à se réorganiser - ce fut le chantier de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - a conduit presque partout à des diminutions d'effectifs, parfois draconiennes, que les organisations syndicales de la fonction publique dénoncent régulièrement.

Deux ministères sont plus particulièrement touchés par cette évolution : l'éducation nationale qui va perdre 16 000 emplois en 2010 après en avoir déjà perdu 13 500 cette année, et la défense qui verra à nouveau ses effectifs fondre de 8 250 agents. Les effectifs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont, en revanche, été stabilisés. Le ministère du budget est l'un des plus vertueux : deux départs de fonctionnaires sur trois n'y seront pas remplacés. Le ministère de la justice, avec 400 créations nettes de postes - après les 512 de 2009 - est celui qui s'en sort le mieux.
 

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Published by James Hetfield - dans Société
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