Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Mes amis

En direct de chez mes amis :

Les news Basket

Recherche

...Mes coups de coeur
...Mes coups de gueule
...Mes joies
...Mes peines
...Mes espoirs
...Mes désespoirs
La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

Archives

De la pub




29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 07:00

Bienvenue en Sarkozie ! Les flics ne sont pas contents qu'on leur casse les couilles à leur rappeler leurs obligations ? Il font pression pour supprimer la CNDS (La Commission nationale de déontologie et de sécurité) et ça marche...

Un article du journal 'Le Monde' du 20 Mai 2010 qui explique tout...

*********

Déontologie de la police : pour M. Beauvois, la création du Défenseur des droits est " un vrai recul démocratique "
Le président de la Commission nationale de déontologie et de sécurité publie son dernier rapport

ENTRETIEN

La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) publie, mercredi 19 mai, ce qui devrait être son dernier rapport. Créée en 2000 pour contrôler la déontologie de la police et de l'administration pénitentiaire, la CNDS devrait être absorbée par le futur Défenseur des droits, prévu par la révision constitutionnelle de 2008 et qui regroupera également les compétences du Médiateur de la République et du Défenseur des enfants.

Conseiller à la Cour de cassation, le président de la CNDS, Roger Beauvois, juge insuffisants les pouvoirs du futur Défenseur pour contrer les abus des forces de sécurité. Les saisines de la CNDS ont augmenté de 50 % en 2009.



Pourquoi le gouvernement veut-il supprimer la CNDS ?

Selon l'explication avancée officiellement, il s'agit de regrouper les autorités administratives indépendantes pour qu'elles aient plus de visibilité. Mais on peut aussi penser que la CNDS gênait certains, notamment des syndicats de policiers, qui ont signé des tracts injurieux contre elle. Ils ont un certain poids au ministère de l'intérieur...



Quelles sont les limites du Défenseur des droits, qui aura une visibilité plus grande que la CNDS ?

L'idée de créer un Défenseur des droits avec un statut constitutionnel était au départ bonne. Mais on a voulu en faire un super-Médiateur. Or, le contrôle de la déontologie relève de l'enquête, pas de la médiation.

La réforme projetée constitue un vrai recul démocratique. La plus grave des insuffisances du futur Défenseur tient dans le mode de désignation du collège de trois personnalités qui interviendront en matière de déontologie. Elles sont toutes nommées par le pouvoir politique, alors que treize des quatorze membres de la CNDS sont nommés de façon indépendante. L'un de nos avantages, c'est notre approche multidisciplinaire. Nous avons parmi nous d'anciens membres de la police, de l'administration pénitentiaire, de la gendarmerie, mais aussi des universitaires, des juristes, un spécialiste de la médecine légale.

Par ailleurs, les pouvoirs du Défenseur des droits sont en recul par rapport à ceux de la CNDS. Il n'aura plus la possibilité de conduire des investigations sans préavis et sans qu'on puisse s'y opposer, comme c'est notre cas aujourd'hui. Les autorités mises en cause pourront s'opposer à sa visite en raison d' " exigences de la sécurité publique ", ce qui peut recouvrir beaucoup de choses. Un recours devant un juge est certes prévu, mais lorsqu'il faut aller sur place, il n'est pas question d'attendre. Si on nous signale le cas d'une personne gravement malade menottée sur son lit, nous devons pouvoir le constater tout de suite.

Autre recul : on pourra opposer au Défenseur le secret de l'instruction et de l'enquête, ce qui n'était pas le cas de la CNDS. Il faudra ainsi attendre la fin d'une enquête judiciaire pour entendre les personnes mises en cause.



Quelles affaires traitées par la CNDS ne pourraient pas l'être par le Défenseur des droits ?

Les enquêtes concernant des étrangers seront très difficiles. Le Défenseur devra en effet obtenir le consentement de la victime pour être saisi. Dans le cas d'un étranger expulsé, il n'aura pas le droit d'interroger des associations ou des témoins de manquements à la déontologie policière. Des témoins nous ont signalé le cas d'un étranger menotté et roué de coups à terre dans un aéroport par des policiers chargés de son expulsion. Si le projet de loi créant le Défenseur ne change pas, il ne sera pas possible d'enquêter sur ces manquements. Il en est de même pour les personnes sans ayants droit qui meurent dans des conditions suspectes en prison.



Pourquoi avez-vous consacré une partie du rapport 2009 à la garde à vue ?

Nous voyons se produire les mêmes abus récurrents. Certaines gardes à vue ne sont pas justifiées. Nos recommandations sur le menottage ou les fouilles à nu ont été traduites dans les textes - je pense à la circulaire de juin 2004 signée par le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy. Mais ces instructions ne sont toujours pas entrées dans la pratique policière. Nous avons estimé que 80 % des fouilles à nu ne s'imposaient pas, et pourtant elles perdurent.

Une plus grande présence des avocats en garde à vue éviterait des violences physiques, de même que les allégations de violences physiques.

Franck Johannès et Alain Salles

www.cnds.fr

Sur le Web

Partager cet article

Repost 0
Published by James Hetfield - dans Société
commenter cet article

commentaires

Articles Récents