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En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 07:00

Aux dernières nouvelles cependant, j'ai cru comprendre que le sort de "La Boudeuse" était largement amélioré. Il me semble aussi que c'est grâce à la médiation de cette affaire que les choses se sont améliorées.

En tous cas, en date du 7 Janvier, c'était une situation honteuse...


Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Janvier 2011

*******

" La Boudeuse " menée en bateau
Le sort du navire et de son expédition écologique unique au monde va se décider au tribunal. L'argent promis par le gouvernement n'est pas arrivé

Cette fois-ci, ce sont les huissiers qui sont à la manoeuvre. Lundi 13 décembre 2010, à 11 h 30, deux costumes gris sont montés à bord de La Boudeuse amarrée au quai des Chantiers à Nantes, et ont remis en main propre à Amaury Bironneau, unique membre de l'équipage à la veille, un " procès-verbal de saisie-exécution de navire ".

Me Christophe Leblanc et son collègue agissaient à la demande de la direction générale des impôts de Corte (Haute-Corse), commune où se trouve le siège de l'Ecole de l'aventure, propriétaire du bateau. Le Trésor public réclame aux trois fondateurs de l'association - Patrice Franceschi, commandant du trois-mâts goélette, " caution personnelle sur tout " ; son frère cadet Eric, cadre dans une grande entreprise ; et Bernard Wolfrom, ami du premier et trésorier - 66 783,16 euros de remboursements de TVA.

Dans quelques semaines ou peut-être plus, un tribunal de grande instance fixera la mise à prix et les conditions de la vente aux enchères du magnifique navire de 46 mètres. Au gré des acheteurs, La Boudeuse, dernier trois-mâts encore consacré à l'aventure scientifique dans le monde, et battant pavillon français, deviendra peut-être un hôtel flottant dans les Caraïbes ou le yacht privé d'un magnat russe. Loin, très loin du souffle épique qui avait fait du voilier, deux ans auparavant, l'un des projets phares du Grenelle de la mer.

Raconter l'histoire de ce naufrage, c'est passer de Bougainville à Courteline. Le 7 janvier 2009, Patrice Franceschi reçoit une lettre de mission signée par Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, et Nathalie Kosciusko-Morizet (encore secrétaire d'Etat à l'écologie pour quelques jours avant d'être remplacée à ce poste par Chantal Jouanno) afin de lancer l'expédition scientifique Terre-Océan, chargée d'étudier, entre autres, les effets du changement climatique dans le bassin amazonien et dans les petites îles de l'océan Pacifique.

Le 3 juin, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, y va lui aussi de sa missive. Patrice Franceschi reçoit un passeport diplomatique : le bateau représente désormais officiellement le drapeau tricolore. Enfin, le 8 juin, Hervé Morin, ministre de la défense, assure dans une lettre adressée au capitaine du navire qu'il peut compter sur le soutien des forces armées. Bref, comme l'écrira dans un document officiel Jean-François Carenco, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, la mission Terre-Océan " représente une grande "Aventure France" ".

Inscrite dans la tradition de l'explorateur Louis-Antoine de Bougainville qui, à la demande de Louis XV, avait guidé sa frégate La Boudeuse autour du globe avec, à son bord, une armée de savants.

Courteline entre en scène quelques semaines plus tard quand la question délicate du budget de l'expédition, soit 2,5 millions d'euros, vient à l'ordre du jour. Partenaire historique de La Boudeuse depuis une quinzaine d'années, BNP Paribas accepte d'être le banquier de l'opération, avec l'ouverture d'une ligne de crédit équivalente " aux engagements de l'ensemble des partenaires ".

Grâce, notamment, à l'aide de Jean-Louis Borloo, plusieurs sponsors se mobilisent : la RATP, EDF, Total, Veolia, Schneider Electric, DCNS, Altran, la Caisse des dépôts et consignations, la ville de Fécamp, port d'attache du navire, etc. D'autres - Honda Marine, Uship... - offrent leur appui technique. Pourtant le compte n'y est pas. L'ensemble des soutiens frôle à peine le million d'euros. Or, le départ de la mission approche. En novembre, il faut larguer les amarres et ne pas prendre de retard sur le programme de navigation. Patrice Franceschi alerte Jean-Louis Borloo et affirme qu'à l'issue de la conférence de presse du 14 octobre 2009, date de lancement de l'opération, le ministre lui promet un versement de 300 000 euros.

Rassuré, le capitaine du bateau quitte Brest le 9 novembre pour rejoindre la Guyane. " Je n'aurais jamais pris, sinon, la décision de partir ", insiste-t-il. Arrivé en Guyane, l'argent n'étant toujours pas là, il prend l'avion pour Paris, début janvier.

Nouveau rendez-vous, nouvelles promesses. Une lettre, surtout, déterminante, datée du 7 janvier 2010, signée par M. Borloo et adressée à Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), un établissement public dont le ministère de l'écologie est l'une des autorités de tutelle : " Dans le cadre de la politique de communication de l'Ademe, je souhaite que cette institution (...) puisse être plus visible. A cet égard, il m'apparaît opportun compte tenu de la notoriété de cette expédition et de sa durée dans le temps, que l'Ademe puisse apporter son soutien à la mission de La Boudeuse. Ainsi, je souhaite que vous passiez à votre prochain conseil d'administration si nécessaire, mais je pense qu'il suffit de rendre compte au conseil d'administration, sans chercher à avoir un accord préalable, la décision d'accorder une somme de 250 000 euros par an, pour une visibilité de deux ans à cette expédition(...). Merci de me tenir informé de la mise en oeuvre de cette instruction. "

Muni de cette lettre que lui remet le cabinet de M. Borloo, Patrice Franceschi obtient de BNP Paribas une ligne de crédit supplémentaire. " Nous avons même accepté de payer les billets d'avion des scientifiques qui devaient rejoindre le bateau en Guyane ", confirme aujourd'hui la banque. L'argent ne sera jamais versé. L'Ademe (784 millions d'euros de budget en 2010), comptable des deniers publics, se refuse à tout sponsoring. " Nous étions prêts à élaborer avec les responsables de La Boudeuse un carnet de commandes scientifiques précis et à bâtir un budget prévisionnel ", explique-t-on toutefois à l'agence. Trop long, trop tard.

Mardi 1er juin 2010, à minuit, Patrice Franceschi met fin à Terre-Océan et à sa fuite en avant financière. L'ensemble des créances exigibles s'élève à 500 000 euros. Comble de l'ironie, c'est à lui, maintenant, que l'Etat non payeur demande de payer.

La Boudeuse sacrifiée sur l'autel de la crise économique et des resserrements budgétaires ? Sur celui de la défaite de la droite aux élections régionales de mars 2010 qui avait conduit Jean-François Copé, alors président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, à expliquer que cela ne servait à rien de faire de l'écologie puisque les écologistes votent à gauche ? Le 6 mars 2010, au Salon de l'agriculture, Nicolas Sarkozy expliquait lui-même que " l'environnement, ça commence à bien faire ".

Jean-Louis Borloo balaie de la main ces explications. Refusant de polémiquer sur qui a cru aux promesses de qui, l'ancien ministre d'Etat rappelle qu'il a essayé " d'aider Patrice Franceschi jusqu'au bout. Mais aurait aimé que les choses soient un peu plus formalisées... " Dominique Bussereau se dit, lui, " atterré qu'on en soit arrivé là et que les promesses n'aient pas été tenues ". " L'idée était belle et généreuse ", insiste-t-il.

Sur La Boudeuse, personne n'est prêt à renoncer. Mercredi 5 janvier, Patrice Franceschi a rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet, la nouvelle ministre de l'écologie, pour lui demander un coup de main. Elle a répondu qu'elle allait entrer en contact avec les services de François Baroin, au ministère du budget, pour évoquer cette affaire de saisie. Mais n'a donné aucune garantie quant au succès de sa démarche. Bref, elle n'a rien promis. Pendant ce temps, La Boudeuse coule en silence.

Marie-Béatrice Baudet

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Published by James Hetfield - dans Divers
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