Notre Schtroumpf national est le président le plus mauvais que l'on ait eu sous la Ve République. Encore une preuve réside dans la modification de l'ISF. D'un côté, on augmente le seuil d'assujettissement, et de l'autre ? Ben, de l'autre, rien... C'est cadeau ! Mais vous n'oublierez pas de voter pour nous, hein, les riches ?
Mais bien sûr ! Encore un cadeau à la con qui apprauvit nos recettes et en attendant, c'est encore le pékin moyen qui trinque !
Quand c'est qu'on le dégage le Schtroumpf ?
Un article du journal 'Le Monde' daté du 23/04/2011
**********
La majorité aux petits soins pour les assujettis à l'ISF
Le projet de loi, qui sera présenté le 11 mai, fait un maximum de gagnants avant l'élection présidentielle de 2012
Quels seront les effets de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera présentée le 11 mai en conseil des ministres ? En annonçant son projet de suppression du bouclier fiscal et d'" allégement " de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le 12 avril, le gouvernement a vanté une réforme de " justice sociale ".
L'économiste Thomas Piketty, proche des socialistes, qui a fait ses propres simulations parle de " plus énorme cadeau fiscal aux plus riches du quinquennat ! " Alors qu'il finalise les détails qui figureront dans le projet de loi, l'exécutif, à travers certaines dispositions, montre qu'il est soucieux de choyer les redevables de l'ISF, à un an de l'élection présidentielle.
Non-paiement de l'ISF dès 2011 pour les assujettis à la première tranche Quelque 300 000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année, cela peut représenter autant d'électeurs potentiels en 2012. C'est le calcul politique qu'ont en tête le gouvernement et la majorité. En l'occurrence, ces 300 000 personnes, qui se situent dans l'actuelle première tranche de l'ISF (entre 800 000 euros et 1,3 million d'euros de patrimoine), devraient être dispensées de payer l'impôt cette année, sans attendre l'entrée en vigueur de l'ensemble de la réforme en 2012.
La décision de " faire sauter " dès 2011 la première tranche d'ISF " n'est pas encore prise ", indique-t-on au gouvernement. " Mais il y a une forte probabilité que cela se fasse ", assure-t-on du côté de Bercy. " Il me semble pertinent d'appliquer une partie de la réforme dès 2011 afin d'en renforcer la visibilité politique ", appuie Philippe Marini, rapporteur général (UMP) du budget au Sénat.
Le gouvernement n'a eu de cesse de rappeler que nombre de contribuables se trouvent dans cette première tranche d'ISF " du fait de l'envolée des prix de l'immobilier, sans que leurs revenus aient augmenté ". Il se montre d'autant plus soucieux de bien les traiter qu'ils ont été nombreux, ces dernières années, à exprimer leur incompréhension et irritation.
Reste que le gain politique potentiel a un coût : ne pas faire payer ces 300 000 contribuables, c'est faire perdre à l'Etat 300 millions à 350 millions d'euros de recettes. " On ne peut pas passer une telle somme à l'as comme ça ", prévient Gilles Carrez, rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée nationale, rappelant que la réforme doit être neutre financièrement pour l'Etat.
Il faut donc trouver des recettes de compensation. " On cherche ", indique-t-on à Bercy. Piste probable : le durcissement des règles fiscales relatives aux donations que le gouvernement va mettre en place et qui entrera en vigueur dès cette année. Il ne produira cependant que 100 millions à 150 millions d'euros de recettes.
Réduction d'impôts pour lisser les effets de seuil Le gouvernement et la majorité entendent aussi ménager les contribuables qui se situent juste au-dessus des deux futurs seuils d'imposition (1,3 million et 3 millions d'euros de patrimoine). Les " effets de seuil " générés par le nouveau barème d'imposition auraient pour conséquence de gonfler leur note d'ISF. Car la nouvelle taxation se fera au premier euro, alors qu'actuellement chaque tranche de patrimoine est soumise à un taux différent.
Avec le nouveau barème, dépasser 1,3 million de patrimoine de 1 euro ferait payer 3 250 euros d'impôt en plus. Franchir le seuil de 3 millions de patrimoine augmentera l'impôt de 7 500 euros.
Pour éviter cet effet de seuil, une réduction d'impôt sera appliquée à ces contribuables, pour que l'ISF qu'ils auront à acquitter " ne dépasse pas celui acquitté avant la réforme ", avance-t-on à Bercy.
" Pour le seuil de 1,3 million de patrimoine, on accordera une réduction d'impôt jusqu'à 1,4 million de patrimoine, tout en appliquant le taux de 0,25 % ", indique-t-on au gouvernement. Pour le seuil de 3 millions de patrimoine tout n'est pas encore calé.
Persistance du bouclier fiscal en 2012 Si le gouvernement supprime le bouclier fiscal, celui-ci sera toutefois encore " opérant " en 2012. Ce dispositif, qui permet à un contribuable de ne pas verser plus de 50 % de ses revenus au fisc, s'applique aux impôts payés l'année précédente.
Le gouvernement peut, là encore, compter en tirer bénéfice. Les redevables de l'ISF pourraient lui savoir gré de bénéficier d'un impôt réduit en 2012, tout en continuant - pendant un an - à bénéficier du remboursement au titre du bouclier.
Politiquement, l'affaire s'annonce néanmoins plus compliquée à gérer. La portée symbolique de chèques de remboursement continuant à être adressés aux plus fortunés, alors que nombre de Français sont confrontés à des problèmes de pouvoir d'achat, n'a pas échappé au gouvernement et à sa majorité.
Certains poussent à une accélération des remboursements pour ne pas avoir à traîner le boulet du bouclier durant toute l'année 2012. " Il serait judicieux d'obliger les contribuables et l'administration fiscale à boucler tout ça en mars 2012 ", avance M. Carrez.
D'autres, comme M. Marini, voudraient imposer l'autoliquidation, c'est-à-dire pousser les contribuables à déduire eux-mêmes du montant de leur ISF l'allégement auquel ils ont droit au titre du bouclier. Cela supprimerait le symbole - chèque ou virement. Toutefois, cela n'enlèverait pas le fait que les sommes relevant du bouclier représentent une perte de recettes pour l'Etat et posent un problème d'équilibre financier : le poids du bouclier s'ajoutera pendant un an au coût de la réduction d'ISF.
" Il y a un problème de trésorerie en 2012 ", relève M. Carrez, évoquant " 600 millions d'euros qui vont manquer ". " Compte tenu du fait qu'une partie du bouclier sera autoliquidée, ce sont 300 millions à 400 millions d'euros qui resteront à charge ", estime-t-on au gouvernement. " On regarde comment financer cela ", ajoute-t-on, précisant que " les mesures sur les donations donneront leur plein effet en 2012 ". Le projet de loi doit être envoyé la semaine prochaine au Conseil d'Etat. Il ne reste que quelques jours au gouvernement pour trouver la solution.
Philippe Le Coeur
