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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




25 mars 2011 5 25 /03 /mars /2011 07:00

Ce qui est marrant, c'est que Portnoy, dans tous les classements des meilleurs batteurs, n'est jamais classé premier, mais systématiquement classé très haut.

 

Preuve qu'il est considéré comme étant une valeur très sûre en la matière...

 

Je le mettais en numéro 1, mais force est de constater que le numéro 1 présenté ici est carrément bluffant et mérite largement son classement.

 

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Published by James Hetfield - dans Musique
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23 mars 2011 3 23 /03 /mars /2011 07:00

Tout est reprise, même les plus grands succès du Zeppelin.

 

Malheureux.

 

Everything is a Remix Part 1 from Kirby Ferguson on Vimeo.

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Published by James Hetfield - dans Musique
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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 07:00

Zemmour a raison quand il dit que des étrangers violent les principes élémentaires de la République.

Zemmour a raison quand il invoque le fait que des non-Français d'origine baffouent les principes d'égalité, de liberté et de fraternité.

Zemmour a raison quand il dit que des étrangers jettent aux orties nos principes démocratiques et les dispositions inscrites dans les droits de l'homme.

Zemmour a raison quand il invoque la lâcheté de certains étrangers répondant à des faits par un débat non contradictoire par soliloque interposé.

Zemmour a raison car Zemmour est d'origine berbère et est l'auteur de ces faits.
Zemmour a raison car Sarko est d'origine hongroise et prone aussi ces réalités.

Le problème de notre société ce ne sont pas les organisations anti-racistes, ce sont ces étrangers plus racistes que bon nombre de Français qui veulent envoyer aux calendes grecques l'esprit de tolérance et Républicain de notre pays.

Et si on renvoyait les Sarko, Dieudonné et Zemmour là d'où ils viennent avec leurs idées à la con ?

*************

Le soliloque d'Eric Zemmour à la tribune de l'UMP
Article paru dans l'édition du 04.03.11
   

Une foule qui se presse sans réussir à pénétrer dans une salle pleine à ras bord ; une nuée de caméras guettant l'arrivée de la vedette du jour ; une standing ovation de fans conquis... La convention organisée, mercredi 2 mars, par les libéraux de l'UMP, dans une salle de l'Assemblée nationale, sur le thème « Les normes vont-elles tuer la liberté des Français ? De l'air ! », s'est transformée en un happening de soutien au polémiste Eric Zemmour, condamné le 18 février à 2 000 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine raciale.

Le journaliste chroniqueur, invité avant sa condamnation par Hervé Novelli, le numéro 2 de l'UMP, avait négocié de s'exprimer à la tribune en soliloque, sans être soumis aux questions. Accroché à son pupitre, avec un débit de mitraillette, il s'est lancé dans un monologue enflammé pour défendre sa conception de la « liberté d'expression », estimant que la sienne était bafouée, même s'il a décidé de ne pas faire appel de sa condamnation.

« J'aurais dépassé les limites autorisées du droit à la liberté d'expression », s'est indigné M. Zemmour, avant de s'interroger - « Je ne sais pas ce que sont les limites de la liberté d'expression, où elles se situent, qui les fixe, comment et au nom de quoi on les fixe » - et de conclure - « C'est désormais le code pénal qui régirait la bienséance de la parole publique. »

Pour le journaliste, qui se compare à un « taureau » lâché dans une « arène médiatique et judiciaire », victime d'une « corrida endiablée », harcelé par « une multitude de picadors en habit de lumière médiatique », la législation qui a permis de le condamner est « liberticide » et sert une « terreur moralisatrice ».

M. Zemmour s'estime victime du « magnifique travail de propagande réalisé par l'extrême gauche (...) qui a gagné la guerre idéologique en endoctrinant les générations nouvelles par les moyens de l'école et des médias ». Décidément martial, il livre sa conception du débat public : « La démocratie, c'est la mise en scène des passions politiques qui s'affrontent, la guerre civile mimée pour mieux l'éviter. »

« Miasmes égalitaristes »

En conclusion, M. Zemmour propose notamment à l'UMP de supprimer « l'action pénale pour les associations antiracistes », qui l'ont mené devant les tribunaux, ainsi que « leurs subventions ». « Bref », M. Zemmour entend « effacer quarante ans de miasmes égalitaristes et communautaristes ».

Introduisant l'invité, mercredi soir, Jean-François Copé s'est réjoui d'accueillir une personne qui « vient apporter au débat un éclairage différent ». Le matin, le patron de l'UMP tentait pourtant de remettre le débat polémique sur la laïcité et la place de l'islam en France sur de bons rails, en estimant que c'était un « débat de fond » et qu'il ne fallait pas tomber dans le « procès d'intention ». Faut-il tomber, alors, dans la provocation ?
Pierre Jaxel-Truer

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 07:00

Denis Robert a gagné, Clearstream a perdu. David a battu Goliath dans le sens où ses révélations concernant les agisseements obscurs de la firme ont été avalisés et ne sont pas considérés comme de la diffamation.

Les propos de M. Robert sont donc valides car étayés et motivés. La presse en sort grande gagnante après avoir subi des attaques non dignes de l'Etat des Droits de l'Homme qu'est la France.

M. Robert expliquera mieux que moi ce qu'est Clearstream, mais je recommande chaudement deux de ses bouquins :

Tout y est expliqué et ce sont des BDs, c'est à dire que c'est facile et fun à lire ;)

http://www.bedetheque.com/serie-19854-BD-Affaire-des-affaires.html

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Mars 2011

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Clearstream : après l'investigation, que faut-il faire de cette société ?

La Cour de cassation vient de me rendre justice dans la première affaire Clearstream. Intégralement et définitivement. Les propos contenus dans mes deux livres Révélations et La Boîte noire (Les Arènes, 2001 et 2002) et le documentaire Les Dissimulateurs diffusé en 2001 sur Canal+, poursuivis par la multinationale, vont ressortir. Longtemps qualifiée de " controversée " ou de " fantasmatique " par les chargés de communication de la firme et des journalistes qui n'avaient pas pris la peine d'en prendre connaissance, mon enquête est entièrement validée.

Chacun des arrêts est rédigé dans des termes précis et sans ambiguïté. Loin du tumulte, après avoir pesé l'ensemble des éléments du lourd dossier, les hauts magistrats prennent à revers ceux qui m'attaquaient. Cette décision crée une formidable jurisprudence. " L'intérêt général du sujet traité et le sérieux constaté de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisaient les propos et les imputations litigieux ", notent les magistrats. Plusieurs avocats s'appuient déjà sur ces deux lignes pour des dossiers opposant journalistes et puissances financières. Au bénéfice de la liberté de la presse.

Il aura fallu dix ans pour mesurer l'aveuglement des dirigeants de Clearstream qui ont porté plainte dès 2001 en diffamation contre moi. Leurs successeurs n'ont pas démontré plus de clairvoyance puisqu'ils ont régulièrement relayé et encouragé ces plaintes pour se retrouver aujourd'hui face à une vérité judiciaire nouvelle qui les accable.

Clearstream est une des deux firmes avec sa concurrente belge Euroclear à se partager le monopole de la compensation bancaire internationale. Mille sept cents salariés y travaillent entre Francfort, diverses agences à travers le monde, et Luxembourg, son siège social. Présente dans 107 pays dont 40 paradis fiscaux, elle n'est pas une banque comme ont tendance à la présenter les médias, mais une banque des banques. Plus exactement, une chambre de compensation internationale. Elle compense les gains et les pertes des institutions financières qui commercent sur toute la planète.

En janvier 2011, elle a annoncé avoir enregistré dans ses comptes 11,4 trillions de valeurs, principalement des obligations, mais aussi des actions ou de l'or. Mon enquête a montré que tous ses clients n'étaient pas des banques, mais aussi des sociétés offshore et des multinationales. Et que Clearstream offrait d'importantes possibilités de dissimulation et de fraude pour ses clients.

Il était indispensable de me battre jusqu'au bout pour obtenir cette décision reconnaissant le droit et la nécessité d'un journalisme d'enquête. Je savais ce que j'avais vu.

Un organisme financier sain a été dévoyé. Mes écrits reposent sur des courriers, des listings, des microfiches, des témoignages par dizaines, la plupart ayant été filmés. Des éléments suffisamment probants qui ont permis de mettre au jour des comptes opaques, l'effacement organisé de transactions, la probabilité forte d'une double comptabilité, l'hébergement de banques mafieuses ou liées au terrorisme, l'absence de contrôle des autorités luxembourgeoises, la complicité des auditeurs, le licenciement du personnel qui refusait de procéder à des manipulations comptables. J'en passe.

La lecture de mes documents montre que cette firme abritait plus de 6 000 comptes ouverts dans des paradis fiscaux et pouvait aussi transférer du cash. Au-delà du coup de projecteur sur ces coulisses, mon travail révélait pour la première fois les contours et les secrets d'une finance véritablement parallèle. Malgré les pressions, je ne voulais pas me taire.

Le 22 octobre 2008, Clearstream achetait un encart publicitaire dans Le Monde pour me proposer une transaction. Rappelant que je venais d'être " triplement condamné " en diffamation par la cour d'appel de Paris, concluant à " l'inanité " de mes " prétendues révélations ", constatant que la vérité était " établie ", elle proposait de ne pas exécuter ces décisions, de cesser les poursuites si j'acceptais de retirer mes pourvois. J'étais victime, selon eux, de mon " propre acharnement " à les diffamer " sans relâche depuis sept ans ".

Dans une lettre ouverte à son président, j'ai décliné cette proposition. " Je ne suis pas assez riche pour vivre tout cela sereinement. Vraiment ça ne m'amuse pas. Seulement, je suis sûr de la qualité de mon travail et de l'intérêt des informations obtenues. D'autant plus en ces temps de crise financière internationale ", écrivais-je alors. Il aura fallu dix ans pour qu'enfin on reconnaisse ce travail. Combien de fois ai-je entendu des avocats ou des journalistes, n'ayant jamais ouvert un de mes livres, se moquer de " mes erreurs ", m'appeler le " falsificateur " ou le " conspirationniste ".

Ces attaques répétées ont influencé, au cours de ce marathon judiciaire, certains magistrats qui avaient à juger mon travail. Le peu d'intérêt pour le fonctionnement du " back-office " interbancaire chez les politiques, si prompts à décrier ailleurs la gloutonnerie des banquiers, ne m'a pas aidé non plus. Et que dire du parasitage Clearstream 2, cette embrouille franco-française, où je me suis retrouvé mis en examen sur plainte de cette même Clearstream et où j'ai dû là aussi batailler avant d'être relaxé ?

Que faire maintenant des informations contenues dans mes livres et mes films, dans la mesure où tout le monde peut les reprendre à son compte ? Je ne sais pas ce que les Allemands de Deutsche Börse Clearing, qui ont racheté Clearstream suite à mon enquête et qui ont forcément constaté ces dérives, ont entrepris depuis 2002. La justice luxembourgeoise étant peu équipée pour traiter ces sujets et la justice européenne encore défaillante, nous en sommes réduits à espérer que le ménage a été fait. Peut-on s'en contenter ? Peut-on se contenter du minuscule et unique communiqué de Clearstream " prenant acte de la décision suprême française " et " attendant la suite " ?

Je montre dans mon enquête comment l'administration américaine a utilisé la firme luxembourgeoise pour masquer le paiement de la rançon des otages américains emprisonnés à l'ambassade de Téhéran en 1980. Plus près de nous, j'explique comment la faillite argentine aurait pu être anticipée, voire évitée en 2001, si des contrôles indépendants et réguliers avaient été effectués chez Clearstream. Nous sommes au coeur du débat sur la régulation du capitalisme.

En 2001, une centaine de députés européens avaient demandé la création d'une enquête parlementaire aux moyens coercitifs. Le commissaire hollandais Frits Bolkestein, dont on a su plus tard qu'il était lié à des clients importants de Clearstream, avait rejeté cette idée, indiquant que le Luxembourg était un Etat souverain et que lui seul pouvait enquêter.

Il faudrait relancer cette enquête européenne. J'aimerais que des journalistes et des politiques s'emparent de ces sujets. Après dix ans de pression et de censure, la Cour de cassation ouvre un nouveau temps. Celui de l'action. p

Denis Robert

Journaliste

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14 mars 2011 1 14 /03 /mars /2011 07:00

Il faut que Tapie rembourse et que Lagarde soit solidaire de décisions qui ont dépouillé le contribuable Français. Telle est la conclusion d'une tribune écrite par Madame Lepage.

Je ne peux pas être plus d'accord avec elle sur ces propos.

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L'affaire Bernard Tapie n'est pas finie
Article paru dans l'édition du 04.03.11
Christine Lagarde doit rendre des comptes
       
Telle est la conclusion à laquelle aboutit le référé rendu par la Cour des comptes et qui ne pourra rester sans suite : le versement par l'Etat de 210 millions d'euros à Bernard Tapie était indu. Non seulement l'Etat, représenté par la ministre de l'économie, Christine Lagarde, pouvait ne pas exécuter la sentence arbitrale et faire appel, mais, de surcroît, il devait le faire. Sans entrer dans les arcanes du droit, il est intéressant de revenir sur l'analyse de la Cour des comptes et surtout sur les conséquences de sa décision.

La Cour des comptes souligne deux fautes majeures commises par celles et ceux qui ont décidé de payer la sentence arbitrale, en amont et en aval de celle-ci. D'une part, le recours à l'arbitrage ne pouvait être autorisé par la ministre des finances. Seul le Parlement pouvait donner une autorisation de cette nature. D'autre part, le Crédit lyonnais ne pouvait pas bénéficier de la garantie du Consortium de réalisation (CDR), l'affaire Adidas ne figurant pas dans la liste annexée à la loi du 2 novembre 1995 encadrant le protocole. Ainsi, l'Etat ne pouvait pas verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie.

Alors comment a-t-on pu en arriver à une telle situation ? D'après ses propres déclarations, Christine Lagarde s'est personnellement impliquée dans cette affaire, même si c'est sur ordre. Elle a reconnu avoir donné des ordres écrits aux hauts fonctionnaires siégeant au sein de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) pour que leur vote rende possible un arbitrage entre le CDR, filiale de l'EPFR, et Bernard Tapie. C'est également elle qui a refusé l'appel contre la sentence arbitrale malgré les consultations en ce sens qui lui avaient été remises par ses cabinets conseils.

Quelles conséquences judiciaires tirer de cette situation ? La Cour de discipline budgétaire est le juge naturel des comptables fautifs. Mais elle ne peut engager la moindre procédure contre un ministre, même dans le cas où le dossier fait apparaître que les irrégularités sont la conséquence directe de la volonté personnelle d'un ministre. Seuls des fonctionnaires ou le cabinet sont donc menacés sur ce point. Cependant, cela ne signifie pas pour autant que Mme Lagarde ne soit pas justiciable devant la Cour des comptes elle-même. En effet, si la Cour des comptes est le juge des comptables et non des ordonnateurs, il en va différemment lorsqu'un ordonnateur est un comptable de fait.

Comptable de fait

La comptabilité de fait est l'action de celui qui a encaissé irrégulièrement des recettes ou qui n'a pas régulièrement effectué une dépense et s'est ainsi inséré dans le paiement de la dépense publique. Ainsi, sont appelés à rendre des comptes devant la juridiction financière les personnes qui ont pris la responsabilité d'ordonner des opérations irrégulières ou de les couvrir de leur autorité. Un ministre pourrait parfaitement entrer dans cette catégorie du comptable de fait. La ministre de l'économie pourrait alors être confrontée à un double risque, et non des moindres : s'il apparaît que la procédure n'a pas été respectée, Mme Lagarde pourrait se voir tout simplement contrainte de remettre personnellement dans les caisses de l'Etat le montant de l'indemnité Tapie !

On peut ajouter à cela le risque plus modeste d'une amende qui n'est pas systématique et le risque pénal. En effet, l'article L311-11 du code de justice financière renvoie à l'article 433-12 du code pénal qui punit de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende le fait par toute personne agissant sans titre de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant des actes réservés aux titulaires de cette fonction. En conséquence, la Cour des comptes pourrait s'intéresser à la situation particulière de Mme Lagarde.

Le risque pour elle est d'autant plus grand que le seul fait d'avoir couvert une irrégularité suffirait. A fortiori si elle était intervenue personnellement pour faire appliquer un protocole inapplicable. Sans doute, la sanction financière serait colossale pour une personne physique mais les règles de la comptabilité publique sont précisément faites pour que leur non-respect fasse l'objet de sanctions dissuasives.

Ainsi, cette nouvelle approche du dossier permettrait, dans un pays qui ne connaît plus la responsabilité politique, de faire jouer au moins la responsabilité financière. Il revient à la Cour des comptes comme au Conseil d'Etat saisi du pourvoi en cassation du député Charles de Courson (Nouveau Centre) de décider si les contribuables se verront ou non restituer les sommes qu'ils n'auraient jamais dû verser.
Corinne Lepage

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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 07:00

C'est un arrêt très intéressant qui a été fait par la cour de cassation puisqu'elle vient de mettre un frein puissant dans les délocalisations.

Maintenant, il peut advenir un danger : le fait que des groupes industriels puissants évitent d'investir en France à cause de cet arrêt. Le danger est présent. Arrivera-t-il ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Février 2011

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La Cour de cassation fait un pas vers une jurisprudence antidélocalisation
Confirmant une décision de la cour d'appel, la juridiction suprême estime qu'un groupe en bonne santé ne peut procéder à des licenciements économiques dans une filiale en difficulté

En saisissant le conseil des prud'hommes de Créteil en 2005, les anciens salariés de la société Mécanique Industrie Chimie (MIC), basée à Rungis (Val-de-Marne), se doutaient-ils que, six années plus tard, leur action allait permettre à la Cour de cassation d'innover ?

Jusqu'à présent, la jurisprudence admettait que la cessation d'activité d'une entreprise constituait un motif légitime de licenciement économique des salariés. Mais, dans un arrêt du 18 janvier, la chambre sociale de la haute juridiction prend une position inattendue : le licenciement des salariés de MIC, consécutif à sa cessation d'activité en 2004, ne reposait pas sur un motif économique. Les licenciements sont donc dépourvus de cause réelle et sérieuse et les salariés doivent être indemnisés.

La Cour de cassation confirme ainsi l'arrêt du 25 juin 2009 de la cour d'appel de Paris. Celle-ci, pour en arriver à cette conclusion, a dû décortiquer le fonctionnement de MIC au sein du groupe Jungheinrich Finances Holding (JFH), la filiale française de l'Allemand Jungheinrich AG qui fabrique et commercialise des appareils de manutention (transpalettes, etc.).

Dans un premier temps, elle constate que les salariés de MIC avaient en réalité deux coemployeurs : MIC et sa maison mère, JFH. Celle-ci assurait, en fait, la " direction opérationnelle et la gestion administrative de sa filiale, qui ne disposait d'aucune autonomie ", indique l'arrêt. Il existait donc entre JFH et MIC " une confusion d'intérêts, d'activités et de direction ".

" L'un des éléments déterminants dont nous disposions pour le démontrer, explique l'avocate des salariés, Evelyn Bledniak, était le paiement, par JFH, d'un cabinet chargé de la liquidation de MIC. C'est aussi JFH qui a payé les salaires des employés restés à Rungis après avoir refusé leur transfert dans une autre filiale française du groupe ; JFH qui a financé le plan social de MIC, etc. "

Dans un second temps, l'existence de coemployeurs a permis au juge de vérifier la réalité de la cause économique chez chacun d'eux et donc dans le groupe. Et de conclure que la cessation d'activité de MIC ne relevait " que de choix stratégiques décidés au niveau du groupe, sans que des difficultés économiques ne les justifient ", peut-on lire dans l'arrêt. Pour l'avocate de JHF, Françoise Fabiani, " la Cour de cassation méconnaît l'autonomie des personnes morales ". Certes, ajoute-t-elle, " il y existe une politique de groupe, mais c'est le propre de tous les groupes ".

" Choix stratégiques "

L'arrêt du 18 janvier a donné des idées à d'autres avocats de salariés. Comme à Fiodor Rilov, qui va défendre près de 500 anciens salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise), devant le conseil des prud'hommes de Compiègne. " Le statut de coemployeur de la maison mère sera notre premier axe pour contester la justification économique des licenciements au niveau du groupe ", dit-il.

Depuis les années 2000, " de plus en plus de filiales sont pilotées étroitement par leur maison mère, constate Laurent Rivoire, directeur associé chez Alpha, cabinet d'expertise auprès des comités d'entreprise. En cas de plan social, la direction le justifie toujours par des difficultés économiques. Mais on voit bien la stratégie de ces groupes : assécher petit à petit ces filiales puis les fermer ".

L'avocat Jean-Marc Denjean, qui contestera prochainement le licenciement de 220 anciens salariés de l'usine Molex de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) devant le conseil des prud'hommes de Toulouse, compte aussi s'appuyer sur l'arrêt du 18 janvier. Mais sur un seul aspect : " L'absence de cause économique au licenciement lorsque la cessation d'activité d'une entreprise ne résulte que du choix stratégique du groupe. Ce qui est bien le cas de Molex. "

Jean-Philippe Lambert, l'avocat de Molex Inc., la société mère, assure, au contraire, que " la fermeture de l'usine n'était pas une décision stratégique mais économique ". Pour faire sa démonstration devant les prud'hommes, M. Denjean va donc évacuer la condition de coemployeurs entre la filiale et le groupe, posée par la Cour de cassation pour rechercher, au niveau de la maison mère, l'absence de cause économique aux licenciements.

Ce faisant, il rejoint les interrogations de Pierre Bailly, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, inscrites dans son rapport sur l'affaire publié par la Semaine sociale Lamy du 24 janvier. Observant que les groupes internationaux sont tentés de fermer des filiales pour délocaliser leur production, M. Bailly suggère de ne reconnaître une cause réelle et sérieuse au licenciement du personnel d'une entreprise appartenant à un groupe " qu'à la condition que sa fermeture soit justifiée par des difficultés économiques ou par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du groupe ".

Indépendamment donc, de la condition de coemployeurs entre les deux entités. Ainsi naîtrait une jurisprudence antidélocalisation. L'arrêt du 18 janvier pourrait constituer un premier pas dans cette voie.

Francine Aizicovici

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28 février 2011 1 28 /02 /février /2011 07:00

Mieux vaut un râleur vivant qu'un non râleur mort ! C'est ma devise ;) Le Sénat n'est pas d'accord avec moi cependant. Pour eux, mieux vaut faire du populisme à deux balles pour pouvoir conserver sa place en tant que sénateur que de heurter la population.

C'est sûr qu'il faut avoir du courage pour pouvoir adopter des mesures qui sont dans l'intérêt général mais à l'encontre de toutes les libertés individuelles. Il faut être intelligent pour pouvoir expliquer cette position.

Mais comme on n'a que des populistes et des couilles molles au Sénat, pour la défense de l'intérêt général, on repassera...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 01 Février 2011

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Chronique
Un excès de vitesse parlementaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le 19 janvier, un assouplissement du permis de conduire à points. Cette réforme réduit les délais nécessaires pour recouvrer les points perdus pour des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h dans les zones où la limitation est supérieure à 50 km/h, et pour l'usage d'un téléphone au volant. Il s'agit, selon les parlementaires de la majorité, d'une décision de bon sens visant à préserver les automobilistes de persécutions abusives et disproportionnées. Mais à quel prix ?

L'argumentation des parlementaires repose sur une idée reçue, mais inexacte : les infractions concernées seraient mineures. En ce qui concerne les " petits " excès de vitesse, il a été montré qu'une diminution de 1 % de la vitesse moyenne se traduit par une réduction de 4 % du nombre de décès et de 2 % du nombre total d'accidents. Cette simple équation permet d'expliquer le succès de la mise en oeuvre conjointe des contrôles et sanctions automatisés et du permis à points. Ainsi, entre 2002 et 2009, la vitesse moyenne a baissé de 11,7 %, et le nombre de tués sur la route est passé de 7 242 à 4 273 (La Sécurité routière en France : Bilan de l'année 2009, La Documentation française). Toute augmentation de la vitesse moyenne se traduira inversement et inexorablement par davantage de morts.

Concernant l'usage du téléphone au volant, une étude de référence menée en Australie par Suzanne McEvoy et ses collègues (Role of mobile phones in motor vehicle crashes resulting in hospital attendance : A case-crossover study, British Medical Journal, 2005) montre que le fait d'utiliser un téléphone portable multiplie par quatre le risque d'accident. A l'aune du risque qu'elles engendrent, ce ne sont donc pas des infractions mineures.

Le second argument avancé en faveur d'un assouplissement du permis à points est qu'il conduit à des sanctions disproportionnées, dans la mesure où il est possible de perdre son permis à la suite d'un nombre répété d'infractions " mineures ".

Mais c'est ignorer ce qui fait précisément l'efficacité de ce dispositif. En effet, comme l'ont montré Jean-Marc Bourgeon et Pierre Picard, économistes à l'Ecole polytechnique (Point-record driving licence and road safety : An economic approach, Journal of Public Economics, 2007), le permis à points est efficace car il joue un double rôle : il permet, d'une part, de dissuader les automobilistes de commettre des infractions (par le jeu classique de la peine) et, d'autre part, d'éliminer les conducteurs dangereux (en les privant de leur permis de conduire).

Or il ne fait aucun doute qu'un conducteur qui s'obstine à ne pas respecter les limitations de vitesse ou à téléphoner en conduisant représente un danger réel. La réforme votée mine donc les fondements mêmes du permis à points.

Enfin, les députés et sénateurs prétendent défendre la liberté des automobilistes. Ils ont seulement négligé un détail. En tenant compte des frais médicaux, des pertes de productions, des dégâts matériels et du coût des vies humaines perdues, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière évalue à 147 000 euros le coût moyen d'un accident corporel (1,2 million d'euros en cas de décès), et 6 526 euros celui d'un accident purement matériel. Or, nous l'avons vu, cette réforme va inévitablement accroître le nombre d'accidents. Son coût sera donc élevé. Ne pas l'évaluer et ne pas en tenir compte n'est pas seulement démagogique, c'est économiquement irresponsable.

Thibault Gajdos

*Le Greqam est le Groupement de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille.

CNRS-Greqam*

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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 07:00

Nan ! Je déconne ! Bien entendu que je ne crois pas à mon titre une seule seconde ! C'est quand même édifiant cependant la manière dont certains Chinois élèvent leurs progénitures... On va dire, pour être poli, qu'il y a une différence culturelle ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Janvier 2011

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La guerre des " moms " a commencé
Professeure à Yale, Amy Chua provoque la polémique en défendant dans un livre l'éducation " à la chinoise " : et si, là aussi, les Américains étaient dépassés ?
Washington Correspondante

Après le dollar, la " mom " : un nouveau pilier du modèle américain est attaqué. Cette fois, il s'agit d'un élément plus subtil, quoique tout aussi fondamental : la mère de famille. Et encore une fois, la Chine est en première ligne. La mère chinoise, avec ses méthodes dictatoriales, serait " supérieure " à la maman américaine, trop soucieuse de tout ce qui pourrait contrarier l'épanouissement de l'enfant.

Hu Jintao, le président chinois, qui est en visite officielle aux Etats-Unis jusqu'au 22 janvier, n'y est pour rien. L'attaque vient d'une Américaine d'origine chinoise, membre de l'élite intellectuelle, Amy Chua, 48 ans. Professeure à la faculté de droit de Yale, épouse du juriste et romancier Jed Rubenfeld, elle avait déjà publié un ouvrage controversé sur la démocratisation. Cette fois, elle livre un récit sur l'éducation de ses deux filles, " Le chant de bataille de la maman tigre " (The Battle Hymn of the Tiger Mother, Penguin), qui va tellement à contre-courant qu'il a fait l'effet d'un électrochoc.

" Les gens se demandent comment font les parents chinois pour élever des enfants qui réussissent aussi bien. Je peux le leur dire, annonce-t-elle. Voilà plusieurs choses que mes filles n'ont jamais eu le droit de faire. " Suit la liste : pas de " sleepover ", les nuits que les enfants passent chez leurs amis ; pas de " playdate ", les après-midi de jeux avec les copains, pas de télévision ni de jeux vidéo. Interdiction de choisir soi-même ses activités extrascolaires ; interdiction d'avoir des notes inférieures à " A " ; interdiction de jouer d'un instrument qui ne soit pas le violon ou le piano ; interdiction de ne pas jouer du violon ou du piano. Interdiction de ne pas être en tête de classe... sauf en théâtre et en gym.

Selon Amy Chua, la moindre des mères occidentales est capable de faire répéter une leçon de musique pendant une demi-heure. Mais " le plus dur, c'est la deuxième heure, ou la troisième ". C'est là que la " maman tigre " intervient. Elle menace sa fille de brûler ses peluches. Elle lui interdit d'aller aux toilettes tant que le morceau ne sera pas maîtrisé. Elle laisse la cadette à la porte, malgré le froid (" Tu ne peux pas rester à l'intérieur si tu n'écoutes pas maman "). Quand l'enfant arrive en deuxième position en maths (derrière un enfant coréen), elle est condamnée à faire 2 000 exercices dans la nuit.

Au contraire de la pensée " occidentale ", qui prône d'encourager l'enfant même s'il est nul, Amy Chua pense que plus on maîtrise une technique, plus on a confiance en soi. Elle cite une étude : 70 % des mères américaines pensent qu'insister sur les performances scolaires n'est pas bon pour l'enfant ; " les mères chinoises ne pensent pas cela ". Elles ne s'embarrassent pas de litotes : " Eh la grosse, il faudrait maigrir un peu ! ", se permettent-elles si nécessaire. Elles sont persuadées que l'enfant est fort et n'a pas besoin d'être ménagé.

La fille aînée d'Amy Chua, Sophia, a été concertiste à 15 ans à Carnegie Hall. Mais la cadette Louisa a fini par se rebeller, à 13 ans. Quand elle a cassé des verres dans un restaurant de Moscou en criant qu'elle " haïssait " sa mère autant que sa vie, le tigre a été vaincu : " Elle voulait faire du tennis plutôt que du violon. Cela m'a brisé le coeur. Elle jouait si bien. " Amy Chua a renoncé et, dès le lendemain, elle s'est mise à écrire. Le 8 janvier, des extraits du livre ont été publiés dans le Wall Street Journal, sous un titre accrocheur : " Pourquoi les mères chinoises sont supérieures ". Le journal a enregistré plus de 5 000 commentaires sur le Web. Amy Chua a été traitée de " monstre ". De jeunes Sino-Américaines ont témoigné qu'elles ne s'étaient jamais remises au violon, et à peine à apprécier la vie.

Dans un pays traumatisé par la montée en puissance de la Chine, le livre a fait l'effet d'une trahison. La mère est une figure aussi consubstantielle à l'Amérique que le base-ball ou l'apple-pie. Chaque Fête des mères - invention américaine - est une célébration nationale qui voit les médias se remplir d'hommages et les éditorialistes les plus compassés verser une larme sur leur " mom ".

Les mères américaines ont un poids politique. Les " soccer moms ", qui passent leur temps dans le mini-van à conduire les enfants d'un playdate à un entraînement de soccer (football), ont fait la différence dans l'élection de 1996. Les " mamma grizzly " de Sarah Palin, apparues en 2010, sont prêtes à défendre leur famille contre " l'emprise du gouvernement ". Dans l'Histoire, la mère a été le pilier de la classe moyenne, explique Rebecca Jo Plant, professeure à l'université de Californie à San Diego et auteure du livre Mom. The Transformation of Motherhood in Modern America (University of Chicago Press, 2010). Ce sont les mères, et non les syndicats, qui ont obtenu une protection sociale avant même le New Deal.

A un moment où la classe moyenne est menacée par la crise, elles doutent d'elles-mêmes. " Il est devenu vraiment difficile d'entrer dans les meilleures universités. Les parents de la classe moyenne voient les enfants de familles asiatiques-américaines avoir de meilleurs résultats ", explique Mme Plant. En Californie, la population américaine d'origine asiatique est de 14 %. A l'université de Californie, les " Asians " représentent de 40 % à 44 % des étudiants. " Derrière le tollé, je vois une anxiété sous-jacente : est-ce que nous ne sommes pas en train de saboter les chances de nos enfants en n'étant pas assez durs avec eux ? ", relève l'universitaire.

Heureusement pour les " moms ", la créativité n'est pas la qualité première de l'éducation chinoise. Pour Adam Segal, sinologue au Council on Foreign relations à New York, et auteur d'un ouvrage qui assure que l'innovation américaine peut surmonter le défi asiatique (Advantage, W. W. Norton), les Chinois en sont conscients. " Si on considère tous les éléments qui vont être de plus en plus importants dans le futur, l'aptitude à travailler ensemble, à inventer, à former des groupes de réflexion, le système américain crée un environnement qui est nettement plus propice à l'innovation, assure-t-il. Ce n'est pas parce qu'il y a un milliard de Chinois élevés par des mères chinoises qu'il y a menace. " La bataille des " moms " n'est pas encore perdue.

Corine Lesnes

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 07:00

C'est clair dans cette affaire que 'Le Monde' s'est fait enfler dans les grandes largeurs dans ce dossier. Comme le parquet est aux ordres des politiques, bien évidemment, il a classé l'affaire sans suite histoire que ça ne fasse pas de vagues.

Il me semble que ce genre de comportement de la part d'un service aux ordres rentre en contradiction avec les principes élémentaires de démocratie.

Heureusement qu'il nous reste la presse pour nous rendre compte que l'on est dirigé par une bande de nullos et de pourritures de premier plan.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Janvier 2011

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Violation du secret des sources : " Le Monde " conteste l'analyse du parquet après le classement de sa plainte
Dans l'affaire Woerth, la police avait cherché à découvrir les sources d'un de nos collaborateurs

Le parquet de Paris a classé sans suite le 11 janvier la plainte du Monde pour violation des sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Le dossier, sensible, était suivi de près par le président de la République, et il était difficilement imaginable que le procureur, quoiqu'il s'en défende, puisse prendre une autre décision.

La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait en effet cherché à la demande du chef de l'Etat, en juillet 2010, à découvrir les sources d'un journaliste en se procurant, notamment, les factures téléphoniques détaillées (les fadettes) de David Sénat, le conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux.

La DCRI avait obtenu ces relevés sur simple réquisition des opérateurs téléphoniques, hors de tout contrôle de la Commissation nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), et en s'appuyant sur une lecture discutable de la loi de 1991 sur les écoutes téléphoniques.

La commission, en septembre 2010, puis le directeur de cabinet du premier ministre, en octobre, avaient rappelé à l'ordre le ministère de l'intérieur, en rappelant qu'il était interdit de se procurer directement des données personnelles auprès des opérateurs.

Saisi par Le Monde, le parquet a ouvert une enquête préliminaire, mais le contre-espionnage, couvert par le ministère de l'intérieur, s'est refusé pendant trois mois à fournir le détail des " vérifications techniques " qu'il avait engagées. Le procureur de Paris avait paru un temps s'en émouvoir, mais s'est, semble-t-il, fait une raison.

Pour le parquet, les infractions dénoncées le 20 septembre 2010 par le quotidien ne sont pas " suffisamment caractérisées ", écrit le procureur adjoint Jean Quintard. D'abord parce que la loi du 4 janvier 2010 sur la violation du secret des sources n'a pas prévu de sanctions pénales, et est donc inopérante.

L'atteinte à la liberté individuelle, aussi évoquée par la plainte, ne serait pas constituée parce que la loi ne vise en réalité que la liberté d'aller et venir, plusieurs jurisprudences allant en effet dans ce sens.

Le troisième argument est plus opaque. La plainte visait " le fait, par un dépositaire de l'autorité publique, de prendre des mesures destinées à faire échec à la loi ". Le parquet estime mystérieusement que le délit n'est pas constitué " dans une espèce où, si violation de la loi il y a, elle ne serait que le moyen de l'action mais non son but ".

Sans aucun contôle

Quant à la violation du secret des correspondances, elle ne concernerait pas les fadettes, alors que la loi de 1991 semblait au contraire placer les écoutes et les facturations détaillées sous le contrôle de la CNCIS. Ces fadettes sont bien, pour le procureur, des données personnelles, mais le délit de collecte déloyale de ces données n'est pas constitué " dans la mesure où les données recueillies sur les fadettes ne sont pas venues alimenter un fichier " : l'argument est mince, et d'ailleurs non vérifié.

Enfin, " l'élément intentionnel " d'une violation du secret professionnel des opérateurs téléphoniques qui ont livré les fadettes n'est pas établi, " même si a posteriori - Le Monde peut - discuter de leur légalité ", conclut le parquet.

En somme, des policiers peuvent, sans aucun contrôle, demander à votre insu vos relevés téléphoniques, savoir à qui vous avez téléphoné, de quel endroit et pendant combien de temps, sans que le parquet y voie malice.

Le Monde conteste l'analyse du procureur, et ses avocats, Mes Yves Baudelot et Catherine Cohen-Richelet, ont saisi, le 10 janvier, le doyen des juges d'instruction pour que la plainte soit confiée à un magistrat indépendant. Si le parquet estime à nouveau qu'il n'y a pas matière à poursuite, la cour d'appel tranchera. La Cour européenne des droits de l'homme l'a déjà fait en rappelant, en mars 1996, que " la protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse ".

Le jour même du classement de la plainte, François Falletti, le procureur général de la cour d'appel de Paris et supérieur hiérarchique du procureur de Paris, rappelait que le ministère public, en France, constituait toujours un modèle et qu'il avait plus que jamais un rôle essentiel de " protecteur des libertés ".

Franck Johannès

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21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 07:00

C'est honteux et affligeant...

J'espère que la justice va mettre son grain de sel dans cette affaire et que les responsables seront sanctionnés, y compris par de la prison ferme...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 Janvier 2011

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Pendant trente-cinq ans, les autorités sanitaires ont été " roulées dans la farine "
L'Inspection des affaires sociales a décortiqué les mécanismes qui ont protégé le Mediator

C'est le récit d'une mystification. Ou comment, pendant trente-cinq ans, les autorités sanitaires ont été " roulées dans la farine " par le laboratoire Servier, pour reprendre l'expression utilisée par deux des experts auditionnés par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Le rapport rendu public samedi 15 janvier décortique, année après année, le mécanisme qui a permis le maintien sur le marché d'un médicament qui aurait provoqué entre 500 et 2 000 morts. Dans l'ordre des responsabilités, il place d'abord le laboratoire Servier, puis les autorités sanitaires. Le monde politique en sort relativement épargné.

Les trois inspecteurs de l'IGAS, Aquilino Morelle, Anne-Carole Bensadon et Etienne Marie, ont auditionné une soixantaine de personnes, mais aucune du monde politique ni du groupe Servier. Ils n'étaient habilités à enquêter que dans l'administration. Fait exceptionnel, la presse a applaudi à l'issue de la présentation de leur enquête, un travail de documentation, d'investigation et de synthèse remarquable, vu la brièveté des délais impartis.

Le Mediator, explique la mission, a été mis au point par Servier en tant qu'anorexigène. Mais pendant trente-cinq ans, le laboratoire s'est employé à nier qu'il en soit un. Ils " sont intervenus sans relâche auprès des acteurs de la chaîne du médicament " pour pouvoir poursuivre sa commercialisation et obtenir qu'il soit reconnu comme un antidiabétique. Ce qu'il n'était pas.

La reconstitution méticuleuse de l'IGAS fait apparaître de nombreux épisodes incompréhensibles : au sein de l'administration, certaines notes disparaissent, le signalement d'une atteinte des valves cardiaques par un cardiologue de Marseille est jugé douteux, des études sont édulcorées, des pressions exercées. Dans un document qu'il transmet aux autorités sanitaires en 1999, le groupe Servier supprime une phrase indiquant que la molécule du produit n'a en elle-même aucune activité pharmacologique. Le rapport est émaillé d'autres exemples.

Si le principe de précaution avait fonctionné, le Mediator aurait été retiré dès 1999, estiment les rapporteurs.

D'autant qu'il est souvent question du Mediator à l'Afssaps, l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé. Mais de 1987 à 2001, à chaque fois que le Mediator est mis en cause, la promesse d'études à venir par le groupe Servier diffère toute décision. Un processus qui se poursuit après 2001, date à laquelle le fabricant s'engage à réaliser une vaste étude.

Cet enchaînement de procédures dilatoires aurait dû être interrompu par l'organisme chargé de contrôler les médicaments. Mais " surchargée de travail, empêtrée dans des procédures juridiques lourdes et complexes ", l'Agence est décrite comme " une structure lourde, lente, peu réactive ". Le rapport est particulièrement critique à l'égard du système de pharmacovigilance, qui " a failli à sa mission ".

Aucun des directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de l'Agence n'a été informé de manière correcte sur le sujet du Mediator par ses services, estiment les inspecteurs. L'ignorance dans laquelle est tenue la direction est totale. En janvier 2006, la Cour des comptes s'étonne qu'un produit interdit en Espagne (le Mediator) soit maintenu sur le marché français alors que la balance bénéfices/risques est connue depuis longtemps comme défavorable. De manière inexplicable, la direction de l'Agence répond trois mois plus tard que le médicament a été retiré du marché en 2006. Il ne le sera en réalité que trois ans plus tard.

Bien que maintenues dans l'ignorance, " les directions générales successives ne sauraient pour autant être exonérées de leurs responsabilités ", lit-on dans le rapport. L'actuel directeur, Jean Marimbert, qui a annoncé son départ, est sévèrement mis en cause.

Les ministres de la santé en poste au cours de la dernière décennie de commercialisation du Mediator (1999-2009) n'étaient pas non plus informés des risques que représentait le produit, indique la mission. Ils auraient dû néanmoins être conscients des problèmes posés par le dispositif de pharmacovigilance. Trois rapports (IGAS, Cour des comptes et celui remis par le professeur Jean-Louis Girard) les avaient pointés.

Si le rapport remis samedi exonère les ministres de responsabilités quant au risque sanitaire du Mediator, il souligne que trois d'entre eux (Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, Bernard Kouchner et Jean-François Mattéi, ministres de la santé) ont été saisis par la Sécurité sociale d'une demande de baisse du taux de remboursement du médicament et n'y ont pas donné suite. Le Mediator est resté remboursé au taux de 65 % jusqu'à son retrait du marché, en novembre 2009.

Echec collectif, principe de précaution à rebours, insuffisance de culture de santé publique... Le rapport de l'IGAS est accablant. " Il n'est pas étonnant que l'alerte soit venue de l'extérieur ", note-t-il en citant la revue indépendante Prescrire et cinq personnes qui ont joué un rôle déterminant dans la mise au jour du scandale.

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M.-P. S

Les extraits du rapport de l'inspection générale des affaires sociales

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