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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 07:00

Klaus Meine, chanteur de Scorpion chante encore ! C'est avec Avantasia, le groupe de M. Tobias Sammet et c'est de la bombe !

 

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Published by James Hetfield - dans Musique
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24 janvier 2011 1 24 /01 /janvier /2011 07:00

Je suis inscrit à ce blog

http://dhorasoo.blog.lemonde.fr/

C'est le blog de Vikash Dhorasoo, joueur de foot à la retraite.

Il a un discours qui me dérange : pour lui, le joueur de foot est un salarié comme un autre qui mérite à 100% son salaire et dont le seul boulot est de jouer au foot et rien d'autre. Pas d'autres responsabilités. Il n'a pas à respecter le maillot qu'il porte, il n'a pas à donner une image d'exemplarité à la jeunesse, il n'a pas à être exemplaire, seul compte le fait qu'il joue au foot, point.

Pour moi, cette logique est plus que limite...

Payer un type aussi cher qui va déclarer que le joueur de foot n’est payé que pour jouer au foot et non pas pour donner une image à la jeunesse, c’est un peu du foutage de gueule…
Hier, mon gamin (4 ans) est venu me voir avec tous les magnets de l’équipe de France distribués par Carrefour :
“Et celui-là, il est bon ? (Gallas)
- Ben non, il est nul
- Et celui-là ? (Benzema)
- Il a pas joué
- Et celui-là, lui il est bon ? (Toulalan)
- Ben non…
- Et celui-là ? (Ribéry)
- C’est un connard…
- C’est un gros mot papa ! Il faut pas dire ça !
- Ouais je sais, mais j’ai pas d’autres mots qui me viennent, là…
- Et celui-là ? (Henry)
- Ben lui, il marque des buts avec la main
- Il est gardien alors ?
- Ben non…
- Mais on peut pas jouer à la main quand on n’est pas gardien !
- Ben oui, mais lui, il l’a fait, et il l’a même pas dit à l’arbitre…
- Ben ils sont tous nuls alors ?
- Ben ouais… Tu sais, gamin ? Je vais t’inscrire au foot et on fera des magnets avec toi dessus… Et quand tu seras papa, j’espère que l’on pourra dire, que celui-là, il est super bon et qu’on pourra mettre des posters de toi dans la chambres des enfants…”

Et après ça, le boulot d’un joueur de foot est uniquement de jouer au foot ?
C’est ça oui… En tous cas, si je tombe sur un magnet de Vikash, je ne mentirai pas à mon gosse en lui disant que ce joueur était un super type.

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Published by James Hetfield - dans Divers
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21 janvier 2011 5 21 /01 /janvier /2011 07:00

Je suis assez d'accord avec cet article. On y parle du fait que la déchéance de nationalité puisse induire un biais dans l'égalité du citoyen face à la Loi. Est-ce bien constitutionnel tout ça ? Car on ne peut pas générer des apatrides, cette déchéance ne pourra intervenir que vis à vis des gens d'origine étrangère. Depuis quand ? Nul ne le dit, et c'est ce qui fonde l'aspect pour le moins controversé de la mesure....

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Août 2010

***************

La déchéance de la nationalité est une habileté tacticienne, mais un danger pour la République

Les Français de toutes origines qui se sont élevés contre la nouvelle annonce du président de la République proposant de déchoir de sa nationalité toute " personne d'origine étrangère " qui aurait " volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique " seraient des idéologues, enfermés dans une vision du monde systématiquement antirépressive et antisarkozyste.

C'est ce que veulent laisser croire plusieurs représentants de l'UMP. Coupés des réalités, ces intellectuels et autres militants. Coupés, aussi, de l'opinion publique. Bref, du pain bénit pour nos gouvernants, qui paraîtront ainsi raisonnables, conscients, eux, de la gravité de certains faits - comme l'excision, qu'Eric Besson envisage d'ajouter à la liste des crimes susceptibles d'une déchéance de la nationalité.

La ficelle est si grosse que l'esprit tacticien révèle ici sa défaite. En réalité, les Français en colère sont divers et pensent diversement, par exemple en matière de politique pénale. Ne parlant ici qu'en mon nom, je considère l'excision comme un des crimes les plus atroces qui soient, appelant une sanction très sévère, quel qu'en soit l'auteur. Mais pourquoi agiter la perte de la nationalité ?

Pourquoi invoquer " l'origine " du criminel, alors que celle-ci n'excuse ni n'accuse, et que c'est sur la nature du crime que doit se fonder la réflexion sur la sanction ?

Pas plus qu'au sujet de l'excision, rien n'autorise le pouvoir à considérer qu'à propos des autres crimes évoqués - mais attendons le projet de loi - les contestataires sont tous laxistes et, d'ailleurs, tous d'accord entre eux. En réalité l'enjeu n'est pas là ; leur point d'accord se situe ailleurs, bien au-delà du débat sur la " répression " : quoi qu'ils pensent des crimes et des sanctions pénales à en déduire, ils refusent de mélanger à ce problème celui de la nationalité.

Ce mélange n'a rien à voir avec l'attachement à la " sanction " ou à la " répression ". Car il y a le droit pénal pour cela, nul besoin d'y mêler le droit de la nationalité, qui fait perdre d'ailleurs au premier une partie de sa force, liée au fait qu'il s'applique à tous de la même manière.

Ce mélange n'a rien à voir non plus, quoi qu'on nous dise, avec l'attachement à l'identité nationale, la fierté d'être français et les exigences que cela suppose (" Etre français, cela se mérite "). Car encore faudrait-il, dans ce cas, que n'importe quel Français puisse " déchoir ". Or, seuls certains Français sont ici concernés, ceux " d'origine étrangère ", avec le flou laissé à cette notion.

Ce mélange est une pure discrimination : certains Français sont sanctionnés différemment pour les mêmes actes que pourraient commettre d'autres Français ; ils sont du coup fragilisés avant même d'avoir commis un acte quelconque.

On répliquera : mais ce n'est pas la première fois dans l'histoire de la République française que la loi procède à ce mélange entre sanction pénale et perte de la nationalité ; il n'y a pas que l'exemple de Vichy (qui a procédé à des dénaturalisations massives pour raisons pénales mais aussi, rappelons-le, pour " origine étrangère " sans aucune infraction commise). C'est exact.

Mais faut-il vraiment se réjouir que l'on revienne sur la réforme de 1998, qui a étroitement circonscrit les crimes pouvant entraîner la déchéance de nationalité (terrorisme, atteinte aux intérêts de la nation) et la catégorie des personnes que cela pourrait concerner (détentrices d'une autre nationalité, pour ne pas risquer de devenir apatrides) ?

Les textes antérieurs étaient le fruit de contextes historiques très particuliers (la lutte contre les esclavagistes après 1848, l'épuration en 1945). Ils ont ensuite été utilisés de manière extrêmement rare. Et après la signature de certaines conventions européennes, certes pas toutes ratifiées, ils se sont révélés contraires au droit européen.

Nouvelle objection : ces textes antérieurs n'étaient pas anticonstitutionnels, pas plus que ne le serait le projet de loi annoncé. Réponse : ce sera au Conseil constitutionnel de le dire. Il ne faut pas oublier que certains textes peuvent apparaître a posteriori anticonstitutionnels, car le droit constitutionnel évolue avec le temps, et aussi qu'ils peuvent l'être dès leur époque tout en étant en vigueur, d'autant que les conditions de saisine du Conseil ont longtemps été restreintes (avant la dernière réforme constitutionnelle).

Sans présumer de la position du Conseil, il faut reconnaître que dans l'annonce de cette loi, la rupture de l'égalité entre les citoyens français est pour le moins problématique sur le plan constitutionnel.

Pour beaucoup de Français, en tout cas, cette annonce met en danger les principes fondamentaux de la République. L'indignation serait, dit-on, souhaitée par le pouvoir. Peu importe. La tactique n'est pas le tout de la politique. Et de plus, n'arrive-t-il pas aux tacticiens de se tromper ?

Géraldine Muhlmann

Professeur de science politique et de philosophie politique à l'université Paris-II-Panthéon-Assas

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Published by James Hetfield - dans Société
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19 janvier 2011 3 19 /01 /janvier /2011 07:00

Je suis tombé par hasard sur cette musique et ce groupe... Quand on est fan de rock, comme je le suis, ça vaut le détour ;)

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Published by James Hetfield - dans Musique
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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 07:00

Voici un article qui montre et démontre que la délinquance n'est pas liée à la couleur de la peau ! Qu'on en juge : il y a 50 casse-couilles, pour 11000 habitants ! Soit, un taux de casse-couille de 0.5% ! Si on pense que la grosse majorité des habitants de la Villeneuve est issue de l'imigration on a donc l'équation : 0.5% des Auvergnats posent problème ! CQFD !

Pendant ce temps, il est vrai que ces 50 enculés favorisent l'amalgamme à tout va ! Ils servent de prétexte à ces enculés de Hortefeux, Lefebvre et consorts à dire que les arabes posent problème et que la délinquance vient toujours de l'immigration.

Même Destot, maire de Grenoble s'y perd quand il dit : " Qu'est-ce qu'on doit faire ? Je ne sais pas si on est capables de faire quelque chose pour cette génération-là. ". Mais putain Destot, t'es con ou quoi ? La génération n'a rien à voir là dedans ! T'as 50 types qui te font chier, tu envoies (ou tu fais envoyer) 2 compagnies de CRS et tu l'as ton coup de Karcher ! T'as 50 types à résoudre, tu les résous, et point barre ! Suite à ça, y'aura qu'à dire que les délinquants ont été arrêtés, tout en n'épiloguant pas plus sur la couleur de la peau et l'origine des individus. Après tout : il y a 10950 personnes issues de l'immigration qui ne pose pas problème, pourquoi parler de l'immigration de ceux qui posent problème ?

Allez, y'a qu'à !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 07 Août 2010

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Dans le quartier de la Villeneuve, la dérive violente de jeunes en complète rupture
Une petite cinquantaine d'hommes, de 15 à 25 ans, sont à l'origine des émeutes qui ont touché l'ancien quartier modèle de Grenoble, mi-juillet
Grenoble Envoyé spécial

REPORTAGE

Ces jeunes-là ont pris le pouvoir. Pas le jour, où le quartier de la Villeneuve à Grenoble vit tranquillement, desservi par le tramway, largement doté en services publics, fort de ses nombreuses associations. Ils ont pris le pouvoir la nuit, lorsque les parents rentrent dans leurs appartements. Des petits groupes d'hommes, âgés de 15 à 25 ans, qui traînent au quotidien dans quelques-uns des halls, passant de l'un à l'autre selon leurs envies. Des adolescents ou des jeunes adultes, déscolarisés, sans emploi, sans repères, attirés par l'argent facile du " bizness ".

Une poignée de jeunes à l'échelle du quartier - de trente à cinquante garçons, essentiellement d'origine maghrébine, sur 11 000 habitants. Des bandes qui ont franchi un cap dans la violence avec les émeutes provoquées, mi-juillet, par la mort d'un jeune du quartier, Karim Boudouda, 27 ans, tué par la police après avoir braqué un casino puis tiré sur les forces de l'ordre avec des armes de guerre. Par petits groupes, les copains de la victime se sont organisés, ont brûlé une soixantaine de voitures et attaqué les forces de l'ordre - tirant à plusieurs reprises à balles réelles.

L'émeute n'a pas mobilisé au-delà de la petite cinquantaine de jeunes. Elle est restée explosion de colère d'une minorité en rupture. " Il s'agit beaucoup plus de représailles d'une bande contre la police que d'une émeute sociale ", souligne un magistrat chargé du dossier. " On n'est pas dans le scénario de la mobilisation d'un quartier dans son ensemble contre la police ou contre l'Etat. Mais dans la colère et la violence d'un petit groupe ", ajoute un éducateur, réfutant le parallèle avec les émeutes urbaines de l'automne 2005.

Est-ce plus rassurant ? Pas sûr. La gauche grenobloise - municipale et associative - s'est réveillée avec la gueule de bois. Les nuits d'émeutes ont mis en évidence ce que les habitants savaient depuis longtemps, mais que les pouvoirs publics n'avaient pas forcément envie de voir : la Villeneuve, citée imaginée et mise en oeuvre dans les années 1970 pour faire vivre ensemble des classes sociales très différentes, n'est plus le quartier modèle. La mixité sociale a pratiquement disparu, les classes moyennes et supérieures ayant été progressivement remplacées par des familles en difficulté ou issues de l'immigration.

Surtout, une partie de la jeunesse, certes très minoritaire, échappe à tout contrôle. Prête à tirer sur les forces de l'ordre pour venger un copain. Prête aussi à menacer les policiers, nominativement, comme s'il s'agissait d'une bande adverse. Des travailleurs sociaux le disaient depuis des mois, multipliant les alertes sur les dérives de ces petits groupes. Sans être entendus.

Depuis son bureau anonyme au milieu de la cité, Denis Setboune, responsable des médiateurs de nuit, chargés d'aller à la rencontre des jeunes, en cas de problèmes, jusqu'à 3 heures du matin, n'a pas cessé d'envoyer des rapports sur les incidents rencontrés. " Nos partenaires n'ont pas mesuré la gravité de la situation ", explique-t-il de manière diplomatique.

Son constat est terrible. Des habitants ulcérés mais qui n'osent plus rien dire face aux tapages nocturnes et aux halls squattés. Et, face à eux, face aux médiateurs, ces poignées de jeunes complètement imprévisibles. Occupant les coursives par groupes de quatre, cinq, parfois dix ou quinze. Abandonnant leurs déchets - " sacs McDo ", " canettes ", " bouteilles ", " mégots ", " crachats "... " complètement ivres " ou " embrumés par les stupéfiants ", un soir. " Surexcités " ou " déchaînés " le lendemain. Calmes pendant quelques jours puis agressifs. Capables de basculer dans la violence. Voire de se comporter comme une " horde de sauvages " lorsqu'ils agressent les médiateurs - à neuf contre deux. Subitement. Sans raison.

" On se trouve face à des gamins en complète rupture, qui ne vivent même pas au jour le jour, mais heure par heure. Ils n'ont pas de vision, pas de projet ", explique le médiateur. Leur modèle ? Pas celui de leurs pères, écrasés par le chômage, dans l'incapacité d'assumer leur autorité face aux garçons, en particulier dans les familles maghrébines. Ni celui de leurs mères, souvent employées dans des métiers de service dévalorisés. Plutôt Al Pacino dans le film Scarface. Le mythe du gangster et de l'argent facile. La recherche du risque, le désir de consommer, de frimer. Peu importe les conséquences. Pour soi - si on doit passer des années en prison. Pour les autres - s'il faut tirer à l'arme de guerre pour tenter de s'échapper devant la police.

Une partie a basculé dans la délinquance, comme Karim Boudouda, condamné aux assises à plusieurs reprises pour des braquages. Des " smicards du crime ", comme les appelle un bon connaisseur de la vie souterraine grenobloise. Ou une nouvelle forme de " lumpenprolétariat ", comme le dit Claude Jacquier, une figure de la vie associative locale, vieux militant de gauche et chercheur au CNRS. Pas vraiment un habitué des formules chocs. Mais lui aussi n'a cessé d'alerter les pouvoirs publics ces derniers mois. Des courriers, prémonitoires, dans lesquels il parle de " bombe atomique sous les pieds " pour décrire la situation grenobloise. Au mieux a-t-il reçu des réponses polies.

" Ces jeunes sont dans la toute puissance. Ce qu'on voit là est à la limite du pathologique ", s'alarme aussi Jean-Paul Marry, directeur de service dans une des plus importantes associations de prévention de Grenoble, un autre ancien de la gauche, dans le social depuis trente-cinq ans. " Et dans quelle mesure ce petit noyau dur ne va pas servir de modèle pour les autres, ceux qui gravitent autour mais n'ont pas basculé dans ce type de comportements ? ", interroge-t-il.

Lui est partisan de faire voler les tabous de la gauche française : sur l'autorité des adultes ; sur l'éducation au respect ; sur l'immigration... " La gauche n'a pas de discours sur ces sujets ", regrette-t-il. Dans son bureau de l'hôtel de ville, Jean-Philippe Motte, autre militant historique de la gauche grenobloise, conseiller municipal chargé de la politique de la ville auprès du maire (PS) Michel Destot, se prend la tête entre les mains. " Qu'est-ce qu'on doit faire ? Je ne sais pas si on est capables de faire quelque chose pour cette génération-là. "

Luc Bronner

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Published by James Hetfield - dans Société
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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 07:00

Les labos pharmaceutiques sont indispensables. Ils permettent le développement de médicaments permettant de prolonger l'espérance de vie et la santé de nos concitoyens... En théorie...

Mais les labos ont aussi leur pourriture et leurs brebis galeuses. La plus fameuse et la plus détestable d'entre elles est sans doute Servier.

Ces bandes de pourris ont pris le parti assuré et assumé de faire passer leurs intérêts personnels, c'est à dire financier, avant la vie humaine.

Honteux et révoltant.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 décembre 2010

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Les intrigues des laboratoires Servier
Le deuxième groupe pharmaceutique français, pris dans la tourmente de l'affaire du Mediator, a toujours eu recours à une politique commerciale agressive et s'est construit un solide réseau d'influence

Le Mediator, ce médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort d'au moins 500 patients en France, a engendré un grand embarras au sein de la sphère politique, mais aussi une grande colère au sein du monde feutré des laboratoires pharmaceutiques. " Tous nos efforts pour réduire les risques, moraliser la visite médicale, améliorer notre image sont jetés à bas avec le Mediator ", affirme le représentant d'un laboratoire. Nombreux sont les professionnels qui reprochent à Servier d'avoir " raté le tournant de la sécurité ". " Depuis l'affaire du Vioxx - un antidouleur retiré du marché mondial, en 2004, en raison de risques cardio-vasculaires - , plus personne ne se bat pour maintenir un médicament à risque sur le marché. On est les premiers à informer et on retire ", assure un autre laboratoire.

Les reproches sont d'autant plus vigoureux que Servier - une des plus belles réussites de l'industrie pharmaceutique française avec 3,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires, en 2009, et 20 000 salariés - n'en est pas à son premier scandale sanitaire. En août 1997, le New England Journal of Medicine avait détaillé 24 cas de déformations graves des valves cardiaques chez des femmes âgées de 40 à 50 ans. Toutes avaient commencé à souffrir du coeur à la suite d'un traitement amaigrissant associant deux coupe-faim de Servier, Isoméride (mis en vente sous la marque Redux aux Etats-Unis) et Pondéral.

Les deux coupe-faim ayant été commercialisés sous licence aux Etats-Unis, c'est donc le distributeur américain, le laboratoire Wyeth (aujourd'hui fusionné avec Pfizer) qui a subi le poids des nombreuses actions en justice menées par les patients américains. " Nous ne souhaitons pas commenter. Sachez juste que nous avons provisionné jusqu'à aujourd'hui 21,1 milliards de dollars pour faire face aux demandes de dommages et intérêts des patients ", dit un porte-parole de Pfizer en France.

Outre l'Isoméride et le Mediator, le Protélos, un médicament commercialisé par Servier pour lutter contre l'ostéoporose, a provoqué 16 cas de réactions allergiques graves - 13 en France, dont " deux décès du patient ", indiquait l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) dans un communiqué de 2007. Le produit a été maintenu sur le marché avec de nouvelles précautions d'emploi.

Cette régularité du risque encouru par les patients de Servier n'a pas amené le laboratoire à repenser sa politique de communication offensive auprès des prescripteurs de médicaments, les médecins. " Les visiteuses médicales de Servier ont toujours eu la réputation d'être jolies et habillées pour séduire ", dit le responsable commercial d'un laboratoire étranger qui ne souhaite pas être cité. Des pratiques auxquelles les autres laboratoires affirment avoir renoncé depuis quelques années.

Pour affirmer sa présence dans le monde médical, Servier est aussi l'un des plus gros investisseurs publicitaires de la presse médicale française : entre 2,5 et 3 millions d'euros par an en moyenne sur les trois dernières années. Presque autant que Sanofi Aventis.

Enfin, à en croire ses concurrents, Servier pratique les " études observationnelles ". Le laboratoire rémunère les médecins pour qu'ils remplissent un questionnaire sur d'éventuels effets secondaires d'un médicament récemment commercialisé. Une technique de pharmacovigilance, certes, mais aussi une incitation à prescrire. " C'est une pratique légale quand elle n'est pas le fait d'un visiteur médical ", dit un patron de labo. Tous les laboratoires agissent de même, mais Servier, de l'avis général, plus systématiquement que d'autres.

Les subventions aux associations de médecins, les invitations à des congrès, les rémunérations pour conférences, les travaux d'expert, les aides à publication pour des lettres professionnelles, des bulletins d'adhésion - en 2010, Servier a même financé la Lettre de l'Académie de médecine - représentent depuis longtemps chez Servier des budgets conséquents. En 1986, dans le South African Medical Journal, Jacques Servier reconnaissait que son laboratoire organisait 40 000 contacts par an avec la profession médicale.

L'Afssaps a souvent tapé sur les doigts de Servier pour ses publicités non conformes à l'autorisation de mise sur le marché. Vastarel, Protélos, Mediator, Procoralan : ces quatre produits ont été interdits de publicité. Vastarel parce que la présentation laissait supposer que ce médicament évitait les accidents cardio-vasculaires. Protélos parce qu'il laissait croire au médecin que le produit reconstruisait l'os frappé d'ostéoporose, ce qui était tendancieux. Mediator parce qu'il tentait de se faire passer pour un antidiabétique de première prescription alors qu'il n'est qu'un adjuvant du traitement. Procoralan parce qu'il laissait supposer que ses effets bénéfiques étaient supérieurs à ceux générés par un produit concurrent. Servier s'est même vu infliger une amende d'1,3 million d'euros, en 2009, par le Comité économique des produits de santé pour une publicité sur le Vastarel.

Cette stratégie de communication a aussi provoqué l'irritation de la Commission européenne. Le 26 juillet, elle déclarait publiquement, au vu des réponses fournies par Servier à un questionnaire sur d'éventuelles " pratiques commerciales restrictives et abus de position dominante ", qu'elle disposait " de preuves selon lesquelles Servier a fourni des renseignements inexacts et dénaturés ".

Deuxième trait du système Servier : l'utilisation systématique de l'arme juridique. En 1996, quand l'affaire de l'Isoméride éclate, Servier entame un recours contre le retrait du médicament. Recours et procédures se succèdent : en 1998, contre une demande de retrait de la publicité sur le Coversil ; en 2000, contre le jugement d'un service médical rendu insuffisant sur le Mediator ; en 2002, quand la publicité Mediator est jugée inadéquate ; en 2003, contre le taux de remboursement jugé insuffisant de son médicament Duxil ; en 2005, contre la baisse de prix de son veinotonique Daflon ; en 2006, contre le retrait de publicité de Procoralan ; en 2009, pour le Vastarel...

Troisième trait du système : lorsque la loi ne paie pas, Jacques Servier, 88 ans, utilise son carnet d'adresses. " Si j'habite Paris depuis longtemps, c'est pour la seule raison que, dans notre pays, il faut constamment intriguer dans la capitale, multiplier les pas et les démarches, se débattre toujours ", écrit Jacques Servier dans Le Médicament et la Vie (Perrin, 2007).

Jacques Servier connaît Nicolas Sarkozy depuis 1983. Le 29 juillet 2009, le président de la République l'a décoré de la grand-croix de la Légion d'honneur. Le siège du laboratoire est à Neuilly (Hauts-de-Seine), la ville dont M. Sarkozy fut le maire. Et Jacques Servier est le client du cabinet d'avocats fondé par Nicolas Sarkozy. " Vous avez fait de votre groupe une fondation. Raymond - Soubie - et moi, on y a joué un rôle ", reconnaissait Nicolas Sarkozy en 2009. Quand l'affaire du Mediator éclate, Jacques Servier déclare au Monde qu'il s'agit d'une " fabrication " contre le gouvernement. Il ne pense pas aux patients, mais au fait qu'à travers lui certains veulent nuire à Nicolas Sarkozy.

L'influence prêtée aux laboratoires Servier n'émane pas seulement du fondateur. Elle s'exerce aussi à travers des personnes et des fonctions. Michel Hannoun, directeur des études Servier monde, a été député RPR (de 1986 à 1988 puis de 1993 à 1997) et président du conseil général de l'Isère, de 1997 à 1998. Depuis 2008, il est aussi président de l'Association des cadres de l'industrie pharmaceutique, un organisme de rencontre entre industriels et politiques ; depuis 2010, il a un siège au conseil de surveillance de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Pierre Schiavi, directeur gériatrie de Servier, est aussi le trésorier de la Société française de pharmacovigilance et de thérapeutique. Marie-Noëlle Banzet, directrice des affaires publiques de Servier, est à la tête de la commission économique du Leem, le syndicat professionnel de la pharmacie.

Henri Nallet, ex-ministre socialiste, a exercé pendant dix ans la fonction de conseiller de Jacques Servier pour les affaires internationales et communautaires. " Je n'étais pas là pour ouvrir des portes, se justifie-t-il, mais pour développer les affaires européennes. " D'autres laboratoires emploient des ex-politiques - Michèle Barzach, ancienne ministre de la santé (1986-1988), est présidente de la fondation GlaxoSmithKline. " C'est bien leur carnet d'adresses qu'on vise, précise un patron de laboratoire. Le jour où une crise éclate, on leur demande un coup de main. "

Cet entregent politique s'est-il révélé utile ? En 1999, quand la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) opère une mission de contrôle chez Servier, elle trouve un fichier manuel recensant 50 000 actes de candidature annotés de façon personnelle : " un peu mémère ", " profil pas clair " ; " pas le profil " (pour un homosexuel) qui en dit long sur les critères de recrutement. La CNIL a transmis le dossier au parquet, mais celui-ci " a classé sans suite ".

L'affaire du Mediator va-t-elle obliger Servier à réformer le système sur lequel il fonctionne depuis ses origines ? L'embauche d'Anne Méaux, présidente et fondatrice d'Image Sept, l'une des plus influentes agences de communication parisienne, montre que le laboratoire privilégie, pour l'heure, la protection de son image.

Yves Mamou

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 07:00

C'est une mesure à 100% populiste qu'à prise l'UMP récemment : on assouplit le régime du permis à points.

On a oublié que l'on avait réussi à faire baisser le nombre de morts sur les routes en étant ferme et en faisant passer l'automobiliste récalcitrant à la caisse. Force est de constater que les députés UMP oublient qu'il n'y a rien de plus précieux que la vie humaine. Pour eux, rien n'est plus précieux que leur petit mandat et s'il faut draguer l'électorat à l'aide de mesures démagogiques, ils ne s'en privent pas...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2010

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Permis : l'UMP bat le gouvernement aux points

Les députés de l'UMP ont contraint l'exécutif, jeudi 16 décembre, à un recul sur le permis à points. La veille encore, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, avait assuré, à la sortie du conseil des ministres, que le gouvernement "s'opposerait clairement à des amendements susceptibles de remettre en cause non seulement le principe du permis à points mais ses modalités d'application". Nicolas Sarkozy lui-même s'était prononcé contre "un message de nature à être interprété de façon laxiste".

La majorité, elle, a voulu se faire l'écho de "ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays", selon Claude Bodin (UMP, Val-d'Oise). "Un peu de souplesse", "davantage de tolérance", ont réclamé tour à tour les députés de l'UMP. "Cessez d'emmerder les Français", s'est exclamé Jacques Myard (UMP, Yvelines). La réduction des délais nécessaires pour reconstituer son capital de points, introduite par un amendement de l'UMP au Sénat, a été confirmée.

Le dispositif voté à l'Assemblée fait passer de trois ans à deux ans le délai nécessaire pour récupérer l'intégralité des points perdus si aucune nouvelle infraction n'a été commise : le Sénat avait voulu aller plus loin en l'abaissant à un an. Lorsqu'un conducteur commet une infraction entraînant la perte d'un point, celui-ci est récupéré au bout de six mois au lieu d'un an en l'absence de nouvelle infraction. Il sera possible d'effectuer un stage de récupération des points une fois par an, au lieu de deux ans actuellement.

Le gouvernement a mollement résisté. Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a certes rappelé que l'objectif fixé par M. Sarkozy était de passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes, alors qu'en 2009 ce nombre s'élevait encore à 4 273. Mais, "le gouvernement (...), a-t-il répété, est ouvert à un assouplissement des règles de retrait qui ne remet pas en cause fondamentalement cette politique."

La messe était dite. L'amendement du gouvernement, permettant la réattribution d'un point chaque année si aucune infraction n'était commise, a été rejeté. Et la position de la majorité confortée. Seul aménagement consenti : pour les infractions les plus graves, sanctionnées par une contravention de 5e ou de 4e classe, le délai de récupération des points est maintenu à trois ans.

"Sagesse contre courage"

Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) s'est étonnée de "ce concert de propos laxistes" sur les bancs de la majorité quand cette dernière, par ailleurs, n'a cessé de faire assaut de sévérité. Emboîtant le pas des députés membres du collectif de la Droite populaire, elle a ainsi adopté un amendement qui autorise les jurys de cour d'assises à prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un étranger déclaré coupable. "Le seul objet de cet amendement, c'est un clin d'oeil en direction du Front national", s'est indignée Mme Batho.

Le gouvernement s'est contenté de s'en remettre à la "sagesse" de l'Assemblée, laissant de fait la voie libre à sa majorité. "Plutôt que de la sagesse, j'aurais aimé un peu plus de courage", a souligné Patrick Braouezec (Gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis). L'amendement a été adopté avec les seules voix de l'UMP.

Le scrutin public sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 21.
Patrick Roger

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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 07:00

Cette décision date de 6 mois et pourtant elle marque un grand pas dans la défense des prévenus. Il est évident que la France ne se grandit pas à maintenir un système juridique qui viole à ce point les principes de défense des droits élémentaires.

La France est en train de revenir sur ce principe et cela ne peut être qu'une bonne chose.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 août 2010

*********

La décision du Conseil constitutionnel sur la garde à vue reste trop floue sur bien des points

Par une décision du 30 juillet, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Quatre articles du code de procédure pénale sont intégralement abrogés, un cinquième l'est dans toutes ses dispositions concernant uniquement la garde à vue de droit commun.

Le Conseil constitutionnel fonde sa décision sur une analyse sévère des conséquences des dérives de notre procédure pénale, mais pourtant ne touche pas au dispositif prévu par le code de procédure pénale pour les gardes à vue en matière de criminalité organisée.

Cette décision doit cependant être saluée, dans la mesure où elle contraint le législateur à réécrire le régime de la garde à vue en accroissant les droits de la défense de la personne gardée à vue, sauf en criminalité organisée.

Le Conseil constitutionnel consacre heureusement la nécessité de notifier le droit au silence, notification supprimée par la loi Sarkozy du 18 mars 2003. La place de l'avocat durant la garde à vue devra être renforcée par rapport à la situation actuelle, où l'avocat ne joue qu'un rôle très secondaire, n'étant autorisé ni à prendre connaissance du dossier ni à assister aux interrogatoires en garde à vue.

Toutefois, cette décision ne règle pas l'ensemble des difficultés juridiques soulevées par la garde à vue :

- Le Conseil constitutionnel, s'estimant lié par ses décisions antérieures en la matière, n'a pas examiné au fond et a ainsi implicitement réaffirmé la constitutionnalité des dispositions relatives aux gardes à vue d'exception, en matière notamment de criminalité organisée ou de terrorisme. Sur ce point, le statu quo est prévisible, comme vient de l'indiquer le premier ministre. Or le droit français en ce domaine devrait être sanctionné par la Cour européenne des droits de l'homme.

- Le Conseil constitutionnel a laissé une très grande latitude quant aux modalités selon lesquelles l'intervention de l'avocat devra être revue, en n'indiquant pas que l'assistance de l'avocat sera obligatoire dès les premières minutes de garde à vue, comme l'exige pourtant la Cour européenne des droits de l'homme depuis les affaires Salduz et Danayan ;

- Le Conseil constitutionnel n'a pas abordé la question de l'indépendance de l'autorité chargée de contrôler le placement en garde à vue, pourtant expressément soulevée par certains des requérants ; or la Cour européenne des droits de l'homme a jugé, dans l'affaire Medvedyev du 29 mars, que ce contrôle devait être effectué par un magistrat du siège, et non un magistrat du parquet ;

- En pratique, le Conseil constitutionnel admet que des dispositions inconstitutionnelles pourront continuer à recevoir application jusqu'au 1er juillet 2011, et n'a tiré aucune conséquence pour les requérants de l'inconstitutionnalité des dispositions relatives à la garde à vue de droit commun. Ceux-ci, comme les suspects actuellement placés en garde à vue (de droit commun ou exceptionnelle), trouveront donc encore intérêt à se prévaloir de la jurisprudence protectrice de la Cour européenne des droits de l'homme en la matière.

Le club Droits, justice et sécurités appelle à une réforme des modalités de la garde à vue qui, sur la base de la décision du Conseil constitutionnel, intègre également les fondamentaux dégagés en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme. Les points essentiels d'une réforme de la garde à vue prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la Cour européenne se déclinent pour notre club en neuf propositions.

1. Le placement en garde à vue n'est autorisé que si la personne est suspectée d'avoir commis une infraction punie d'une peine d'emprisonnement de deux ans au moins.

2. La décision de placer en garde à vue doit appartenir à un magistrat du parquet, directeur d'enquête ou au juge d'instruction. En cas d'urgence, l'officier de police judiciaire (OPJ) peut prendre la décision qui doit être confirmée par un magistrat dans un délai de quatre heures. La décision de prolongation de la garde à vue au-delà des premières 24 heures est décidée par un magistrat du siège.

3. Toute personne gardée à vue a droit à rencontrer un avocat dès le début de la garde à vue. Cet avocat doit avoir accès au dossier.

4. Toute personne gardée à vue se voit signifier le droit au silence.

5. Toute personne gardée à vue a droit à être assistée d'un avocat lors des interrogatoires.

6. Tout interrogatoire en garde à vue fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel si la personne gardée à vue a renoncé à la présence d'un avocat.

7. Le régime dérogatoire prévu pour la criminalité organisée et le terrorisme, sur la base d'une liste d'infractions limitativement énumérées, est décidé par un magistrat du parquet ou par un juge d'instruction. Dans ce régime, toute prolongation de la garde à vue au-delà des premières 24 heures est décidée par un magistrat du siège après audition du gardé à vue, en présence de son avocat.

8. Les modalités de la garde à vue ainsi que les locaux de garde à vue doivent permettre de préserver la dignité des personnes.

9. La place nouvelle faite à l'avocat en garde à vue impose une réforme d'ampleur de l'aide juridictionnelle.

A l'évidence, il serait bienvenu que, en pratique, le législateur fasse diligence pour remplacer au plus tôt, c'est-à-dire avant la date butoir fixée par le Conseil constitutionnel, les dispositions du code de procédure pénale jugées inconstitutionnelles.

Pour le club Droits, justice et sécurités, Christine Lazerges, Paul Cassia, Thomas Clay,

professeurs de droit ;

Jean-Paul Jean, Gilbert Flam, Simone Gaboriau,

magistrats ;

Jean-Paul Lévy, Jean-Pierre Mignard, Frank Natali,

avocats.

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7 janvier 2011 5 07 /01 /janvier /2011 07:00

C'est un super article du journal 'Le Monde' qui est présenté ici. On assiste à un entretien avec un historien et un spécialiste des questions d'immigration. Le poids de l'histoire est ici déterminant et très instructif quand à l'utilisation de cette arme qu'est la dénaturalisation...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 03 Août 2010

**********

Patrick Weil : " Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs "

ENTRETIEN

Patrick Weil est historien, spécialiste des questions d'immigration. Il est notamment l'auteur de Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005).



En proposant de déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère ayant attenté à la vie de policiers, Nicolas Sarkozy a-t-il franchi un tabou ?

Oui, car Nicolas Sarkozy semble vouloir en faire un instrument politique banalisé. Pourtant, depuis les déchéances massives de la première moitié du XXe siècle en Europe, le droit à avoir une nationalité est devenu un droit de l'homme quasi inaliénable. On ne peut déchoir les citoyens de leur nationalité que dans des cas exceptionnels et certainement pas par décision de l'exécutif. A entendre Nicolas Sarkozy, on a l'impression qu'il peut priver des Français de leur nationalité. Non, il faut un avis conforme du Conseil d'Etat. Toute décision confirmée est ensuite susceptible de recours.

La déchéance ne peut concerner que des Français par acquisition, qui avaient auparavant une nationalité étrangère. Il existe une ou deux dénaturalisations par an, pour des motifs de guerre, de terrorisme, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit d'une sorte d'arme atomique, destinée à dissuader non à être utilisée. Il existe toujours des mesures juridiques exceptionnelles pour des situations exceptionnelles. La destitution du président de la République existe aussi, mais nul ne l'instrumentalise pour demander le départ de Nicolas Sarkozy



Avant la loi Guigou de 1998, la déchéance de la nationalité était possible pour les personnes naturalisées depuis moins de dix ans et condamnés à plus de cinq ans de prison. Est-il constitutionnel de revenir en arrière ?

Sous Lionel Jospin, la France a signé la convention du Conseil de l'Europe qui ne permet pas de déchéance pour des motifs de droit pénal général. Cette convention la limite aux actes portant atteinte à l'intérêt majeur de l'Etat, en cas de guerre, de terrorisme ou de trahison. Toutefois, la France n'a pas ratifié cette convention. Le Conseil constitutionnel aura à juger d'un éventuel retour en arrière. La proposition de Nicolas Sarkozy, qui vise les tueurs de policiers, passera-t-elle le cap ? Elle est plus restrictive que la disposition de l'ordonnance du 18 octobre 1945, qui fut maintenue dans la loi jusqu'en 1998 et qui prévoyait la possibilité de déchoir des criminels condamnés à cinq ans de prison et plus.

En 1996, le Conseil Constitutionnel a validé la déchéance pour terrorisme et n'avait pas remis en cause les autres motifs, comme l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Mais le Conseil a aussi affirmé le principe d'égalité entre tous les Français et n'avait validé la déchéance des terroristes qu'eu égard au caractère de particulière gravité de leurs actes. Les propositions de Brice Hortefeux ne semblent pas entrer dans ce cadre : la polygamie n'est pas un crime. On peut être condamné à deux ans de prison avec sursis dans une affaire d'excision. Le Conseil pourrait considérer la déchéance dans ces cas comme une rupture d'égalité entre citoyens et une injustifiable double peine.



En privant de leur nationalité des " Français d'origine étrangère ", la France va-t-elle créer des apatrides ?

Jusqu'à présent, la déchéance ne pouvait concerner que des personnes nées étrangères, devenues ensuite françaises. Nicolas Sarkozy doit clarifier son propos. Qui vise-t-il avec cette terminologie jamais utilisée jusqu'à présent ? Il y a des millions de Français qui ont une origine étrangère, qui ont un parent ou un grand-parent étranger. La loi interdit depuis 1998 de créer des apatrides par la déchéance qui ne peut donc concerner que des doubles nationaux. Si Nicolas Sarkozy revenait sur ce principe, ce serait une inacceptable régression qui choquerait bien au-delà de nos frontières. Rappelons que la France a signé, sans toutefois les ratifier, deux conventions internationales, celle de 1961 qui lutte contre l'apatridie et celle du Conseil de l'Europe de 1997 qui interdit de créer l'apatridie par la déchéance.



La proposition du chef de l'Etat est en contradiction avec le fait qu'il ait abrogé la double peine, soit l'expulsion des étrangers à leur sortie de prison ?

Il y a eu deux Nicolas Sarkozy. De 2002 à 2005, il ne voulait pas être assimilé à Charles Pasqua et voulait séduire la gauche. Il a créé le Conseil français du culte musulman et limité la double peine. Lorsqu'il a vu qu'il ne ralliait pas l'électorat musulman et qu'il y avait plus de voix à gagner du côté du Front national, il a cherché à séduire cet électorat-là. C'est pour cela qu'il annonce et crée le ministère de l'immigration et de l'identité nationale, en 2007.

Mais je ne suis pas sûr que cette instrumentalisation paie. Et Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs. Il n'est pas besoin de ce point de vue de se référer à Vichy. De 1977 à 1980, Valéry Giscard d'Estaing avait voulu renvoyer la majorité des immigrés maghrébins en situation régulière. Il s'était heurté aux gaullistes et aux chrétiens démocrates de sa majorité qui ont osé l'affronter.



Au fond, ces menaces de déchéance ne sont que des paroles qui vont rester lettre morte ?

Indépendamment de leur portée réelle que l'on ne connaît pas encore, ces paroles font des dégâts considérables auprès des personnes qui se sentent visées et entendent sans cesse des discours très violents sur les pratiques extrêmes de leur religion, la criminalité, etc. Nicolas Sarkozy cherche toujours à cliver en sélectionnant parmi ses compatriotes des ennemis de préférence minoritaires pour se gagner le soutien de la majorité.

Depuis quelques semaines, il subit des débats où il est minoritaire, sur les retraites ou l'affaire Woerth-Bettencourt. Avec les Roms, les délinquants, l'immigration, il va sur des terrains où il espère reconquérir une majorité. Peut-être espère-t-il par tactique embarquer la gauche dans ce débat, susciter le tollé des intellectuels. Mais Nicolas Sarkozy est le président de tous les Français. Il a le devoir de les unir. L'entendre parler des " Français d'origine étrangère ", c'est grave.



La mesure qui aura le plus d'impact n'est-elle pas celle qui revient sur l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française à 18 ans ?

Oui. Si elle était adoptée, 30 000 jeunes vont devoir tous les ans produire des extraits de casier judiciaire pour prouver qu'ils n'ont pas été condamnés. Quant aux recalés, ils ne seront pas Français mais inexpulsables car nés en France. Ils vont être des bannis de l'intérieur, ils porteront les stigmates d'avoir été refusés de la nationalité française. Est-ce bon pour la sécurité publique, j'en doute.

Depuis 1889, l'enfant né en France de deux parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité. Il y a eu une exception entre 1993 et 1998 : quand la loi obligeait ces jeunes à faire une déclaration entre 16 et 21 ans. Mais il n'y avait aucune restriction pour les mineurs. Seuls ceux qui ne s'étaient pas déclarés à 18 ans perdaient leurs droits de devenir Français s'ils étaient condamnés pour proxénétisme, trafic de stupéfiant, etc.



Peut-on parler de virage de la politique de la nationalité ?

Oui, surtout si l'on y ajoute une mesure entrée en vigueur le 1er juillet. Désormais les préfets - qui sont de plus en plus des policiers - ont le pouvoir de refuser des naturalisations, alors que la procédure était centralisée depuis la Libération, pour rompre avec Vichy. Ils pourront être sensibles aux pressions politiques locales et discriminer plus discrètement certaines catégories d'étrangers.



De quand datent les déchéances de nationalité ?

En 1848, une procédure de déchéance est instituée - jusqu'en 1945 - à l'encontre des Français qui pratiqueraient encore la traite des esclaves. Mais c'est en 1915 qu'une loi vise pour la première fois, le temps de la guerre, des naturalisés (en priorité des anciens de la Légion étrangère) à la double nationalité française et allemande et qui avaient choisi de combattre dans le camp allemand. Alors que la France est en guerre et partiellement occupée, le Conseil d'Etat exerce néanmoins un contrôle strict et refuse beaucoup des demandes de déchéance du gouvernement.

La dénaturalisation a été rendue permanente par la loi du 10 août 1927. La France craint la remontée en puissance démographique de l'Allemagne. Elle veut naturaliser en masse, mais la droite accepte de voter une loi en ce sens que sous réserve d'une " clause de sauvegarde " : pouvoir priver ces nouveaux Français souvent double nationaux, au cas où ils porteraient atteinte aux intérêts de l'Etat. La procédure reste exceptionnelle et très encadrée : entre 1927 et 1940, la France naturalise 260 000 adultes étrangers et en dénaturalise 16. Le cas le plus fameux fut Thomas Olszanski un syndicaliste communiste d'origine polonaise, qui organisait des grèves dans les mines du nord.



La déchéance de masse est donc une spécificité des régimes totalitaires et la dénaturalisation de masse une spécificité de Vichy.

Outre l'abrogation du décret Crémieux de 1870, qui fait perdre leur pleine nationalité aux 110 000 juifs d'Algérie, Vichy suit deux procédures inspirées de la loi nazie du 14 juillet 1933.

Toutes les naturalisations intervenues depuis 1927 sont réexaminées, comme le troisième Reich l'avait fait avec celles intervenues depuis 1918. On repère les juifs que l'on dénaturalise sauf intérêt national. On vise aussi les délinquants des autres origines. 15 000 personnes ont été dénaturalisées jusqu'en 1944, dont 7 000 juifs.

La seconde procédure de déchéance vise les adversaires politiques, les Gaullistes qui ont quitté la France. 446 Français, à commencer par Charles de Gaulle lui-même, sont déchus de leur nationalité, leurs biens confisqués. La déchéance sert alors à liquider l'adversaire politique. Les Soviétiques avant les Allemands avaient fait de même avec les Russes blancs.



A la Libération, on retrouve une procédure destinée aux cas exceptionnels ?

Les Gaullistes sont réintégrés, avant la Libération, par une ordonnance de Giraud qui avait aussi été déchu. En revanche, il y a un vif débat sur la loi de Vichy qui visait les naturalisés. René Cassin, qui rédigera la Déclaration universelle des droits de l'homme convainc de Gaulle de l'abroger, contre l'avis du commissaire à la justice, François de Menthon, qui trouvait qu'on avait naturalisé trop " d'éléments israélites douteux " avant guerre. Après la guerre, on en revient à la procédure de la Troisième République : de 1947 à 1953, 479 déchéances sont prononcées contre des naturalisés, devenus des collaborateurs ou parfois des insoumis.

En décembre 1948 - en pleine guerre froide -, le ministère de l'intérieur veut engager des procédures de déchéance contre les étrangers " naturalisés coupables de violences ou d'actes de sabotage lors des grèves ", souvent communistes. Le ministère de la justice s'y oppose et les rares engagées sont bloquées par le Conseil d'Etat.

Propos recueillis par Ar. Le.

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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 07:00

Encore une fois, la cour de cassation fait montre d'un foutage de gueule caractérisé. Quand elle dit :
"que les juges ajoutent qu’il est certain que celui-ci a voulu aider financièrement Charles Pasqua en 1999 en lui apportant une somme de 7,5 millions de francs pour le financement de sa campagne électorale, mais qu’il n’est pas établi que le service rendu à cette occasion, ait conditionné l’autorisation accordée en 1994 par Charles Pasqua, ministre de l’intérieur.", la cour ne juge pas en droit mais prend les Français pour des cons, car, je le rappelle, tous les appels sont donnés au nom du peuple Français.

C'est en analysant ces arrêts totalement abscons de la plus haute autorité judiciare Française, que l'on se rend le plus compte que la France s'enfonce dans la médiocrité.

Tiré du blog de Pascale Robert-Diard, http://prdchroniques.blog.lemonde.fr , le 23/07/2010

**************

23 juillet 2010
Charles Pasqua, définitivement relaxé de corruption

La cour de cassation n’a pas suivi l’avis de l’avocat général. Elle a confirmé vendredi 23 juillet l’intégralité de la décision rendue le 19 avril 2010 par la Cour de justice de la République, qui avait condamné Charles Pasqua à un an avec sursis pour complicité d”abus de biens sociaux dans le dossier de la SOFREMI et l’avait relaxé dans les deux autres affaires, celle de l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse et celle du transfert social de GEC Alsthom.

Les motivations de l’arrêt sont plutôt succintes sauf sur le point sensible qui avait été soulevé par l’avocat général et qui concerne le dossier d’Annemasse dans lequel M. Pasqua était poursuivi pour corruption passive, après avoir été condamné définitivement, sur le volet ordinaire de cette affaire, à dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne. L’avocat général Christian Raysseguier avait notamment évoqué “la motivation contradictoire et insuffisante” des décisions de relaxe.

La cour observe que “pour relaxer Charles Pasqua (…) l’arrêt énonce que n’est pas établie l’existence d’un pacte de corruption entre Charles Pasqua et Michel Tomi en 1994; que les juges ajoutent qu’il est certain que celui-ci a voulu aider financièrement Charles Pasqua en 1999 en lui apportant une somme de 7,5 millions de francs pour le financement de sa campagne électorale, mais qu’il n’est pas établi que le service rendu à cette occasion, ait conditionné l’autorisation accordée en 1994 par Charles Pasqua, ministre de l’intérieur.”

“Attendu qu’en l’état de ces motifs, exempts d’insuffisance et de contradiction, la Cour de justice de la République, qui n’était pas tenue par l’arrêt [rendu en appel contre Charles Pasqua], a justifié sa décision”, la cour rejette le pourvoi formé par le parquet sur les relaxes.

La cour de cassation ne répond pas à un problème qui a été soulevé pendant les débats: Michel Tomi, l’ami de Charles Pasqua, a été condamné définitivement pour corruption de Charles Pasqua. La cour de justice de la République a estimé que Charles Pasqua n’est pas corrompu. Comme l’a indiqué Me Lev Forster, l’un des avocats de M. Pasqua, M. Tomi va donc sans doute demander la révision de sa condamnation.

L’ancien ministre de l’intérieur doit encore comparaître en appel dans l’affaire de l’Angolagate , prévue au premier trimestre 2011. Devant le tribunal correctionnel, il a été condamné à un an de prison ferme.

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