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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




20 février 2009 5 20 /02 /février /2009 08:15
Voici un article, ou plutôt une lettre ouverte, très intéressante liée à la procédure de diffamation.  On pourrait penser que le pénal a d'autres chats à fouetter que de s'occuper de procédures de diffamation. Et bien cet article démontre le contraire en apportant des faits concrets et précis.

Un très bon article tiré du journal 'Le Monde' daté du 27 Janvier 2009

*************

Il ne faut pas dépénaliser la diffamation
Contrairement à la procédure civile, la loi sur la presse de 1881 offre les meilleures garanties aux journalistes et aux victimes   

Après l'affaire De Filippis - cet ancien directeur de Libération présenté de manière pour le moins contestable à un juge d'instruction, dans un dossier de diffamation -, la réaction ne s'est pas fait attendre. Le président de la République a annoncé la prochaine dépénalisation de la diffamation ! Cela paraît de bon sens : la diffamation, une question pénale ? Voyons, pas dans une société avancée !

Or la réalité est bien plus complexe. Ce n'est pas la loi de 1881 qui est responsable de ce qui est arrivé à Vittorio De Filippis. Bien au contraire, elle interdit expressément que le mis en examen, domicilié en France, puisse être " préventivement arrêté " en matière de diffamation.

Ce n'est pas non plus la procédure pénale, dont il faut rappeler que l'article préliminaire dispose notamment que les mesures de contrainte à l'encontre du suspect doivent être limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées et respectueuses de la dignité.

Le président de la République n'a pas évoqué ce projet de " dépénalisation " dans son discours de clôture des Etats généraux de la presse, le 23 janvier. Toutefois, le projet n'ayant pas été formellement abandonné, il faut y revenir pour en démontrer la nocivité.

Le débat public est au centre du procès de presse. Devant quelles juridictions, sinon le juge de presse, a-t-on évoqué, sans censure ni frilosité, des questions aussi graves pour notre démocratie que la vérité dans l'affaire Dreyfus, la torture en Algérie, la réalité du système soviétique avec Kravtchenko ? Quel autre juge que le juge de la diffamation a pu condamner certains dérapages combinés de la justice et des médias ?

La procédure pénale, de ce point de vue, offre les meilleures garanties : oralité des débats, audition des témoins, caractère contradictoire et respect des droits de la défense. Au contraire, les débats entre spécialistes auxquels se résume très souvent le procès civil, ont un caractère bien plus confidentiel. La responsabilité pénale étant personnelle, le procès pénal a une véritable fonction déontologique : le journaliste doit répondre personnellement de ses propos et rendre compte de la qualité de son enquête. Les journalistes et directeurs de publication ont une conscience parfaite de cette responsabilité accrue qui est le pendant de leur liberté d'expression. Ils l'assument, la revendiquent.

Au civil, ce n'est plus au journaliste de comparaître, mais à l'avocat de défendre et, demain, avec la dématérialisation des procédures, peut-être même sans plaidoirie publique ; la responsabilité personnelle du journaliste et du directeur de la publication n'est plus en cause, mais celle de la seule société éditrice. La condamnation pénale est tout à la fois réelle et symbolique, elle a du sens, en ce qu'elle est souvent, dans le montant des amendes, proportionnée à la gravité de la diffamation commise, mais elle ne nuit pas à l'existence du journal.

Le juge de presse aujourd'hui est essentiellement, dans son mode de fonctionnement, un juge pénal, et il a donc pour réflexe d'interpréter strictement les restrictions portées à la liberté d'expression.

Dans le procès civil, l'inclination du juge est d'apprécier un litige à l'aune du préjudice subi. On voit bien ce que deviendrait le procès de presse sans la loi de 1881, chacun aura son appréciation de la diffamation... et les demandeurs assigneront les journaux devant les juridictions les plus généreuses. On ne peut croire que le but recherché soit, en remplaçant le vrai procès de presse par des actions civiles de droit commun, d'inciter les médias à tout faire pour éviter cette justice dépénalisée et réaménagée qu'on nous annonce.

Impunité de fait
Le caractère pénal des infractions de presse est aussi une garantie pour les victimes. La liberté de la presse dans une société démocratique n'a de sens que si elle va de pair avec une transparence des responsabilités. Or avec la dépénalisation, ce principe de transparence, particulièrement sur Internet, risque d'être sérieusement mis à mal. Il n'y aura plus que la presse qui assume et dont l'ours apparaît sur son site qui répondra de sa responsabilité.

Ailleurs, sur Internet (blogs, forums...), où règne la liberté exceptionnelle que garantit l'anonymat, comment les victimes de messages délictueux pourront-elles faire identifier leurs auteurs, si elles n'ont plus de recours au juge pénal, et spécialement au juge d'instruction, saisi par une plainte avec constitution de partie civile, qui peut faire procéder à des enquêtes par des services de police spécialisés ?

Privées du recours au juge pénal, les victimes seraient totalement démunies pour identifier les responsables de propos diffamatoires ou injurieux. L'action civile en référé pour voir ordonner aux intermédiaires techniques de fournir toutes les données est coûteuse, aléatoire et enfermée dans la prescription trimestrielle. Elle est le plus souvent infructueuse. Se créerait donc une véritable impunité de fait.

Le mérite de l'affaire De Filippis est certainement d'avoir mis en relief la violence et l'irrationalité dans la mise en oeuvre de la procédure pénale, mais ces dysfonctionnements ne sont pas ceux du droit de la presse, qui ne saurait en être le bouc émissaire. La convocation du directeur de la publication aux fins de mise en examen devant le juge d'instruction n'a, généralement, aucune utilité puisqu'elle n'a pour objet que d'établir cette qualité qui n'est quasiment jamais contestée.

La seule modification législative utile pour éviter une nouvelle affaire De Filippis consisterait à permettre que la mise en examen des directeurs de la publication, pour les délits de presse, puisse intervenir, par dérogation au droit commun, par simple notification d'une lettre recommandée avec accusé de réception, comme cela se pratiquait sans problème avant 1993.

Bousculer un de nos précieux équilibres démocratiques, jugé satisfaisant par tous ceux qui connaissent ou même subissent réellement l'application de la loi de 1881, n'a pas de sens. Voilà un domaine où la rupture marquerait une régression.

Basile Ader,

avocat à la cour, directeur de la rédaction de " Légipresse " ;

Nicolas Bonnal,

président de la chambre de la presse du tribunal de Paris ;

Aurélie Filippetti,

députée de la Moselle, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée ;

Denis Olivennes,

directeur de la publication du Nouvel Observateur ;

Philippe Val,

journaliste, directeur de la publication de Charlie Hebdo ;

Claire Chaillou,

avocate à la cour.
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Published by James Hetfield - dans Société
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19 février 2009 4 19 /02 /février /2009 08:15
Vous vous souvenez de cette pub ? C'était marrant et ça nous fait rappeler de bons souvenirs ;) ...enfin pour ceux qui étaient nés en ce temps là ;)


Carte kiwi
envoyé par turbolax


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Published by James Hetfield - dans SNCF
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18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 07:00
Le PS profite de la crise pour jouer les Père Noël ! Le plan coûterait la bagatelle de 50 Milliards d'Euros (soit le déficit budgétaire de 2006) à distribuer des cadeaux à tout va, sans aucune réflexion.

On garde, bien entendu tous les fonctionnaires et on revient sur le paquet fiscal histoire que les riches, qui ont les moyens de payer leurs impôts ailleurs s'ils estiment trop en payer en France, se cassent définitivement et laissent le soin aux classes moyennes de payer plus d'impôts.

Bref, c'est une connerie monstrueuse dans la pure lignée de Martine Aubry dont sa bêtise égale son ignorance en matière économique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Janvier 2009

***********

Le contre-plan de relance du PS propose d'injecter 50 milliards d'euros dans l'économie
L'effort se partagerait entre le soutien à l'investissement et celui à la consommation. La TVA serait abaissée d'un point. Une prime anti-crise de 500 euros serait versée aux plus modestes

Le bureau national du Parti socialiste, réuni exceptionnellement, devait avaliser mercredi 21 janvier un " contre-plan de relance ". Celui-ci devait comporter 50 milliards d'euros de dépenses budgétaires " brutes " et injecter, in fine, 40 milliards d'euros dans l'économie soit l'équivalent de 2 % du produit intérieur brut. Ce dispositif, dont le détail est susceptible de faire l'objet de négociations de dernière minute au sein de la majorité issue du congrès de Reims, se présente comme une solution alternative face au dispositif de 26 milliards d'euros annoncé par le gouvernement. Ce " contre-plan " servira d'argumentaire à la motion de censure déposée par les députés PS et qui sera discutée le 27 janvier devant l'Assemblée nationale.

Plus de 50 milliards d'euros. Le dispositif élaboré par le PS se présente comme " massif, équilibré et de nature à engendrer des effets immédiats ". Il devrait injecter quelque 50 milliards d'euros dans l'économie française, un montant dont il faut retrancher 10 milliards d'euros d'aides en capital apportées aux banques sous forme de prise de participation de l'Etat. Globalement, la moitié des sommes concernées vise à stimuler directement la consommation des ménages, l'autre à encourager l'investissement.

Chèque " anti-crise " de 500 euros. Parmi les mesures destinées à relancer immédiatement la demande figure notamment l'attribution d'un " chèque anti-crise " de 500 euros aux bénéficiaires de la PPE (prime pour l'emploi), soit 9 millions de personnes, ainsi qu'à ceux qui perçoivent les minimas sociaux.

Hausse de 3 % du smic. Le salaire minimum serait augmenté de 3 % dans les plus brefs délais. Le mode de revalorisation des retraites serait modifié afin de suivre l'évolution du salaire moyen.

Baisse de 1 % de la TVA. Plutôt que d'opter pour une baisse sélective du taux de TVA, le PS a choisi de réduire uniformément d'un point son taux qui passerait de 19,6 % à 18,6 %. Le coût budgétaire de cette mesure est évalué à 6,9 milliards d'euros.

Emploi. 100 000 " emplois aidés " supplémentaires seraient créés, permettant de porter les effectifs concernés de 300 000 à 400 000. Les suppressions de postes seraient gelées dans la fonction publique. La durée d'indemnisation du chômage partiel prolongé serait allongée grâce à l'augmentation des moyens consacrés par l'Etat.

Encadrer les licenciements. Afin de faire échec aux " licenciements boursiers ", la solution retenue préconise de distinguer quatre types de cas, allant de l'entreprise en situation de difficulté patente contrainte de réduire ses effectifs à la société tentée de procéder à des licenciements " d'opportunité " sans autre justification que la maximisation de ses résultats financiers.

Il s'agirait de rétablir, en l'adaptant, la disposition mise en oeuvre par la loi de modernisation sociale instaurée par le gouvernement Jospin. Celle-ci permettait à la direction départementale du travail, sous l'autorité du juge, d'imposer à l'employeur des obligations (en matière de reclassement et de formation, par exemple) directement liées à la santé de l'entreprise. Ce qui aboutirait à renchérir le coût des licenciements.

Soutenir l'investissement. Consacré à l'investissement, l'autre volet du contre-plan socialiste prévoit notamment des mesures de soutien aux collectivités locales et aux entreprises en leur facilitant l'accès au crédit par l'intermédiaire de fonds de garantie.

Des mesures sectorielles - portant, entre autres, sur le bâtiment et l'industrie automobile - ainsi que des mesures spécifiques au profit des dépenses de recherche et de protection de l'environnement sont proposées. Le PS, qui entend transformer en prise de participation de l'Etat les aides accordées aux banques, est favorable à la généralisation du principe de conditionnalité des allégements de charges. Ceux-ci seraient réservés aux employeurs ayant, par exemple, conclu un accord salarial.

Supprimer le " paquet fiscal ". La suppression du " paquet fiscal " contribuerait au financement du dispositif. Une telle mesure (qui impliquerait des hausses d'impôts) rapporterait une dizaine de milliards d'euros par an. Au total, les experts du PS considèrent que leur contre-plan creuserait de 5 milliards d'euros le déficit budgétaire.

Jean-Michel Normand
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Published by James Hetfield - dans Société
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17 février 2009 2 17 /02 /février /2009 07:00
Celui qui veut résoudre le conflit Israëlo-Palestinien doit être à même de réunir les deux camps à une table, recueillir les doléances de chacun et essayer de parvenir à un équilibre...

On n'y parviendra jamais à écouter les lamentations des uns et des autres, car qui dit lamentations, dit forcément tentative de dire et d'exprimer que l'on a raison et que le camp adverse à tort, par méchanceté, par racisme, par ignorance et par manque du sens de la démocratie. C'est pour cela que ce texte, paru dans le journal 'Le Monde' daté du 22 Janvier 2009 ne pourra jamais résoudre quoi que ce soit : ce type joue les pleureuses en disant que les méchants Arabes sont racistes, et que le gentil Juif aporte paix, prospérité, démocratie et liberté de culte aux Palestiniens...

Bien entendu, casser la gueule à un Juif en France n'est pas tolérable, quel qu'en soit le prétexte ! Mais la solution doit passer par un dialogue ininterrompu, et le dialogue ne doit, ni ne peux se résumer à présenter la boite de Kleenex pour chialer avec les Juifs et leur signer un chèque en blanc pour qu'ils continuent à casser de l'Arabe, fusse-t-il combattant ou civil...

La guerre est sale et ses motifs sont abjects. Dans ce conflit, chacun porte sa part de responsabilité. Comme la guerre est sale, le Juif l'est, autant que le Palestinien. Il faut en profiter pour tout remettre à plat en tentant une médiation. Mais une médiation qui se résume à se présenter en victime pour désigner son adversaire en coupable, n'a aucune chance d'aboutir.

Ce texte mérite donc un classement vertical en attendant de vraies solutions. Tiens ? Où sont les solutions proposées dans ce texte pour résoudre la crise ? Car la véritable lacune de ce texte est de pouvoir offrir autant de contre-exemples à l'exemplarité supposée d'Israël, démontrant que le texte est orienté car ne disant pas la vérité à 100%.

**************


Le juif, coupable universel
Article paru dans l'édition du 22.01.09
Derrière la compassion pour les victimes ou le souci de justice affichés, les réactions contre Israël n'expriment-elles pas la vieille haine antisémite ?
        
Depuis l'entrée de Tsahal dans la bande de Gaza, les médias parlent benoîtement d' « importation du conflit », de « violences intercommunautaires ». Elles sont tout de même un peu à sens unique, les violences « intercommunautaires ». Cela consiste, en gros, à ce que des jeunes gens d'origine arabo-musulmane s'en prennent à des juifs, manifestant par là leur soutien à leurs « frères » palestiniens opprimés. Ils n'ont d'ailleurs pas attendu le conflit de Gaza pour pratiquer ce sport, et l'agression ou l'injure adressée aux juifs est devenue un phénomène récurrent.

La mort de centaines de femmes et d'enfants palestiniens est un désastre humain qui doit susciter en tout homme l'horreur et la compassion. En conséquence de quoi, il est légitime d'aller casser la figure à un juif de France qui n'y est pour rien. Sans doute parce que ces gens-là, c'est bien connu, forment un lobby. Tout juif est complice.

Que soutiennent-ils, en tant que quoi manifestent-ils, ceux qui cassent du juif, et ceux qui manifestent contre l'opération israélienne ?

Soutiennent-ils le Hamas ? Savent-ils que les textes de référence de ce mouvement n'ont rien à envier à ceux du Parti nazi ? Que son objectif déclaré est de tuer les juifs et de détruire Israël ? Veulent-ils qu'Israël reçoive éternellement ses missiles sans réagir ? Savent-ils que l'intrication des combattants et des civils est telle, à Gaza, que faire le tri lors d'une opération militaire est d'une extrême difficulté ?

Réagissent-ils en tant qu'Arabes ? Mais ils sont français, et en quoi un Français est-il impliqué dans un conflit international, sinon au nom de la justice universelle ? Réagissent-ils alors au nom de la justice universelle ? En tant qu'êtres humains ? Mais alors, pourquoi ne se révoltent-ils pas quand on massacre les Indiens du Chiapas, les Tibétains ? Pourquoi les centaines de milliers de morts, les inconcevables cruautés perpétrées au Darfour ne les jettent-ils pas dans les rues ? Tout de même pas parce qu'elles sont le fait des milices d'un régime islamiste ? Pourquoi ne trouvent-ils pas étrange que les communautés juives aient quasiment disparu de tous les pays arabes, après persécutions et spoliations ? Pourquoi ne réclament-ils pas, au nom de la justice, le droit au retour des juifs chassés ?

PROPAGANDE PARANOÏAQUE

S'ils réagissent en tant qu'Arabes, où étaient-ils quand les Syriens ou les Jordaniens massacraient dix fois plus d'Arabes, palestiniens ou non, que Tsahal ? Savent-ils que l'un des rares endroits du Moyen-Orient où les Arabes bénéficient de droits démocratiques, c'est Israël ? Savent-ils que, pour la liberté, la démocratie, les droits de l'homme, il vaut infiniment mieux être arabe en Israël que juif dans un pays arabe, et, à bien des égards, qu'arabe dans un pays arabe ?

Savent-ils qu'Israël soutient financièrement la Palestine, soigne les Palestiniens dans ses hôpitaux ? Que les deux millions d'Arabes israéliens ont leurs députés ? Savent-ils que, si la haine antijuive et le négationnisme se déchaînent dans les pays arabes, attisés par une propagande paranoïaque, qui n'hésite pas à faire usage du faux antisémite des Protocoles des Sages de Sion, la réciproque n'est pas vraie ? Que si de nombreux Israéliens défendent les droits des Arabes, rarissimes sont les Arabes qui défendent des juifs ?

Réagissent-ils en tant que communauté opprimée ? Mais alors, pourquoi les Noirs de France ne s'en prendraient-ils pas aux Arabes qui les exterminent au Soudan ? Pourquoi la communauté indienne ne manifesterait-elle pas contre les régimes arabes du Golfe qui traitent leurs « frères » comme des esclaves ? Voilà qui mettrait de l'ambiance dans la République !

Réagissent-ils en tant que musulmans ? Mais où étaient-ils quand on les massacrait en Bosnie, en Tchétchénie, en Inde ? Leur silence ne s'explique tout de même pas parce que les massacreurs n'étaient pas des juifs, n'est-ce pas ? Savent-ils que les musulmans d'Israël pratiquent librement leur culte ? Que l'université hébraïque de Tel-Aviv abonde en jeunes filles voilées ? Combien de juifs en kippa au Caire, à Damas, à Bagdad ? L'exigence de justice est-elle à sens unique ?

On finit donc par se dire que ces manifestations, les violences et les cris de haine qui les accompagnent ne sont motivés ni par la compassion envers les victimes palestiniennes, ni par le souci de la justice, ni même par la solidarité religieuse ou communautaire, mais bien par la bonne vieille haine du juif. On peut massacrer et torturer à travers le monde cent fois plus qu'à Gaza, le vrai coupable, le coupable universel, c'est le juif.

Une poignée de juifs qui transforment un désert en pays prospère et démocratique, au milieu d'un océan de dictatures arabes sanglantes, de misère, d'islamisme et de corruption, une poignée de juifs qui, en outre, décident de ne plus être victimes, voilà qui est insupportable. Il faut donc bien que les juifs soient coupables, sinon où serait la justice ?
Pierre Jourde Romancier, critique littéraire, professeur à l'université de Grenoble-III
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16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 07:00
Si c'est un gag, et si Mickael Vendetta vend un personnage, c'est drôlement, drôlement fort...

Y'a aussi l'autre possibilité qui est que les producteurs de la filiale d'Endemol aient senti le bon filon et qu'ils exploitent le type à fond : c'est une possibilité non nulle et plausible...

En tous cas, on se marre toujours autant...sauf, qu'à force, c'est un peu rengaine...

Mickaël Vendetta joue (???) au gros beauf sur la télé Suisse :



Ca a pas l'air de faire plaisir à Arthur le fait qu'il sache qu'il produit Mickaël ;)



Son passage chez Cauet, où Cauet émet la possibilité que Mickaël Vendetta se fasse diriger comme un pantin par ses producteurs :



Mickaël Vendetta se venge du méchant Cauet qui l'a fait passer pour un con



Enfin, Mickaël essaie de se rattraper en disant que c'est un gros canulard : j'ai déjà entendu plus crédible, ce qui me ferait penser que :
1. Soit il s'enferme encore plus dans son rôle ce qui est encore plus fort qu'escompté
2. Soit il est vraiment comme ça, ce qui peut sonner comme une tentative de ses producteurs de le rendre plus respectable ;)


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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 07:00
Force est de constater que si l'on avait pris véritablement la mesure du problème du déficit public ces 10 dernières années, on n'en serait pas là... Bien sûr, la crise est là, bien sûr, l'Etat a du pain sur la planche a aider les différents corps de métier en détresse (automobiles, immobilier, banque, etc.). Le problème, c'est que la France, il y a trois ans, glissait déjà au delà de la limite acceptable des 3% du PIB qu'impose l'Europe. Je crains donc que le déficit annoncé de 4,4% ne soit, et de loin, qu'une fourchette basse : je miserais plutôt vers les 6.5% à l'horizon 2010...

Avec un endettement chronique porté à ce point, et, faut-il le rappeler pour financer de la trésorerie et non de l'investissement (le montant des déficits se montant aux intérêts de la dette contractée plus tôt !), je doute ouvertement de la compétence budgétaire des imbéciles qui nous gouvernent...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Janvier 2009

*********


La France prévoit un déficit public de 4,4 % du PIB en 2009

SERAIT-CE un scénario de déclin à l'italienne qui menace la France, fait d'un endettement record et d'une croissance durablement faible ? La question mérite d'être posée le jour où le gouvernement annonce au Parlement de nouvelles prévisions pour 2009 : 85,8 milliards d'euros pour le déficit budgétaire, ce qui fait grimper le déficit public à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB).

La révision ne s'arrête pas là. En 2008, le déficit public a atteint 3,2 % et le déficit budgétaire s'est élevé à 56,2 milliards. Soit une dégradation de 4,7 milliards par rapport au collectif de décembre 2008, imputable aux moins-values de taxe à la valeur ajoutée et d'impôt sur les sociétés. Le recouvrement brut de TVA a chuté de 2,5 milliards, ce qui reflète le déstockage des entreprises et un investissement en baisse.

Le choc de la crise a conduit le gouvernement à des réajustements successifs. Pour 2009, le déficit budgétaire avait été initialement fixé à 52,1 milliards. En quelques semaines, il a été révisé à 67, 79,3 puis 85,8 milliards. Ce dérapage historique est lié au plan de relance et au réajustement à la baisse (- 0,3 point) des prévisions de recettes fiscales. Le déficit public que le ministre du budget espérait encore, le 15 juillet 2008, ramener à 2 % du PIB cette année, a donc été réajusté à 4,4 % du PIB. Cette révision, importante, ne sera pas la dernière car elle est calée sur une fourchette de croissance (+ 0,2 % à + 0,5 %) intenable.

En décembre 2008, le responsable de la conjoncture de l'Insee, Eric Dubois, avait indiqué qu'il faudrait une progression du PIB de 1,4 % aux deux derniers trimestres pour parvenir à une croissance zéro en 2009. Si la récession devait être de - 0,6 %, comme l'a prévu le Consensus des économistes en décembre 2008, ou de - 1,8 % comme le pense la Commission (soit deux fois plus qu'en 1993), le niveau du déficit augmentera encore.

La crise rend impossible l'exercice de transparence sur les comptes publics voulu par le gouvernement et salué par le président PS de la commission des finances, Didier Migaud. Votée en première lecture, la loi de programmation des finances publiques est caduque. Le gouvernement ne sait que faire de ce texte devenu encombrant : en programmer une deuxième lecture ou en faire adopter discrètement une version modifiée en commission mixte paritaire. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini (UMP, Oise), défend cette dernière solution au motif que " pour le moment, nul ne peut alimenter un débat rationnel sur l'hypothèse de croissance ".

DÉFI DU VIEILLISSEMENT

La France, bien sûr, ne sera pas le seul pays européen à voir ses comptes publics déraper en 2009 et 2010. Si l'on s'en tient aux prévisions bruxelloises, sa situation est meilleure que celle de l'Espagne, du Royaume-Uni ou de l'Irlande qui bat des records de déficit public, à 11 % et 13 % du PIB. Mais ce constat n'est rassurant qu'en apparence. Dans la foulée du second choc pétrolier (1979) et de la récession de 1993, note l'économiste André Sapir du centre de recherches européen Bruegel, l'Irlande et les pays scandinaves avaient connu des pics de déficit supérieurs à 8 et à 10 % du PIB. Poussés par la nécessité, ils avaient redressé rapidement leurs comptes publics.

La France, elle, a plus de facilité à emprunter que ces petits pays. Mais elle n'est pas à l'abri d'une hausse des taux d'intérêt qui viendrait alourdir une dette publique de 47 000 euros par actif occupé. Or, comme l'a souligné la commission Pébereau, cette dette a augmenté presque sans interruption depuis 1980. Une fois la récession passée, la France risque de se trouver endettée bien au-delà des 69 % du PIB annoncés à Bruxelles. Cela pèsera sur sa capacité à retrouver des marges de croissance et à affronter, à partir de 2010, le défi du vieillissement de la population, qui va alourdir les dépenses de retraite et de santé et pénaliser les jeunes générations. Différé pour cause de crise, le débat sur le redressement des finances publiques devrait reprendre de la vigueur. Il n'y a guère, aujourd'hui, que l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing pour s'en préoccuper publiquement.

Claire Guélaud
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Published by James Hetfield - dans Société
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12 février 2009 4 12 /02 /février /2009 07:00
Ce gars s'appelle Kadour Ziani et est IMPRESSIONNANT !

J'en dis pas plus et vous laisse regarder une vidéo de ces exploits ;)

Il a une telle détente verticale, que je pense qu'il pourrait être extraordinaire en saut en hauteur où il pourrait gagner en notoriété par rapport à ses exploits de Dunkeur...



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Published by James Hetfield - dans Basket
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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 07:00
Marrante cette histoire ;) C'est signé Benureau et c'est vraiment très bien ;)

La première partie :



La deuxième partie :



La troisième partie :


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Published by James Hetfield - dans Divers
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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 08:15
Compliqué cet arrêt :

- D'un côté il est juste car il témoigne des agissements de l'Armée, par l'intermédiaire d'un Général. Comme ces agissements sont prouvés et avoués, ils font donc partie de l'Histoire. Son auteur a droit a sa liberté d'expression et n'a pas l'obligation d'avoir des regrets pour ses actes.

- D'un autre côté, comme l'auteur ne regrette rien, ce manque de regret peut relever d'une certaine apologie des méthodes, donc, de la torture.

La Cour européenne des droits de l'Homme a jugé que le jugement Assaresses obéissait à la première logique, alors que les instances Française avaient plutôt affirmé un jugement proche de la deuxième logique.

Je serais bien incapable de dire quel est le bon arrêt : la démagogie me dicterait la deuxième, mais la vraie recherche de vérité me commanderait la première...

Quant au fait que le vieux général redemande sa Légion d'Honneur, je crois qu'il a fait l'école du rire ! Déjà bien qu'il ait le droit de ne pas avoir de regrets d'avoir torturé des gens : il croit pas encore qu'on va le féliciter pour ça non ?

Quant à Michel Tubiana, j'espère, tout comme lui, que cet arrêt n'est pas une réhabilitation du Général sénile...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Janvier 2009

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STRASBOURG UN LIVRE SUR LA GUERRE D'ALGÉRIE
La Cour européenne donne raison aux éditeurs d'Aussaresses

LA FRANCE a violé le droit à la liberté d'expression en infligeant de lourdes amendes aux éditeurs du livre du général Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957. C'est le sens de l'arrêt rendu, jeudi 15 janvier à Strasbourg, par la Cour européenne des droits de l'homme.

Les magistrats ont donné raison aux plaignants, les ex-directeurs des éditions Plon et Perrin, Olivier Orban et Xavier de Bartillat, jugés coupables par le tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2002, puis en appel en 2003, d'apologie de crimes de guerre. L'un et l'autre avaient été condamnés à 15 000 euros d'amende. Le général Aussaresses avait été condamné pour sa part à 7 500 euros.

Dans cet ouvrage, publié en avril 2001, le vieux général à l'oeil bandé poursuivait ses premières révélations faites au Monde, en novembre 2000, dans lesquelles il expliquait comment l'armée française avait écrasé les indépendantistes algériens après que le pouvoir politique s'était défaussé sur elle de cette " sale besogne ". Au fil des pages, Aussaresses confirmait avoir fait torturer systématiquement ses prisonniers, mais, surtout, il révélait avoir pendu à Alger, en mars 1957, le haut responsable du FLN, Larbi Ben M'Hidi, et fait précipiter dans le vide l'avocat Ali Boumendjel. Jusque-là, la thèse officielle - qui prévaut aujourd'hui encore - était que les deux hommes s'étaient suicidés.

Exprimés sans le moindre état d'âme, et même sur un ton cynique, ces aveux avaient fait scandale en France et en Algérie. Ils avaient provoqué l'affolement de certains anciens hauts gradés de l'armée française, qui redoutaient de voir dévoilé leur comportement passé en Algérie en dépit des lois d'amnistie. Aussaresses, lui, avait été dégradé de sa Légion d'honneur, sur ordre de Jacques Chirac, à l'époque chef de l'Etat. Il en avait conclu qu'il avait été sanctionné non pour ce qu'il avait fait mais pour ce qu'il avait dit.

" TÉMOIGNAGE "

Jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le fait qu'Aussaresses " ne prenne pas de distance par rapport à ces pratiques atroces " est " un élément à part entière de ce témoignage ". Pour elle, le livre est " d'une singulière importance pour la mémoire collective " et Aussaresses n'y est " pas glorifié ". Olivier Orban et Xavier de Bartillat se voient du coup allouer 33 000 euros pour dommage matériel.

" L'histoire l'emporte sur les faux-semblants et le politiquement correct. Et surtout, ça valide l'idée que je me fais de mon métier d'éditeur d'histoire ", se réjouit Xavier de Bartillat. Le général Aussaresses, qui vient de fêter ses 90 ans, rêve déjà de récupérer sa Légion d'honneur, " la seule chose qui compte pour moi ", dit-il. Son avocat, Gilbert Collard, le soutient dans cet objectif et a l'intention " d'engager sans attendre " des démarches en ce sens.

Quant à Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, qui avait poursuivi Aussaresses (non ses éditeurs) pour apologie de crimes de guerre, il est consterné. " Je redoute que beaucoup interprètent l'arrêt de la Cour européenne comme une réhabilitation d'Aussaresses ", déplore-t-il.

Florence Beaugé
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9 février 2009 1 09 /02 /février /2009 08:15
Une des analyses les plus complètes que j'ai pu trouver concernant la disparition possible du juge d'instruction, remplacé, pour le moment, par un parquet aux ordres des plus hautes autorités.

Je ne suis franchement pas sûr que notre démocratie y gagnerait. Mais la démocratie est-elle la priorité de notre Schtroumpf national ? Je ne crois pas. Je crois qu'il est plus préoccupé par le fait qu'il veuille montrer qu'il bouge aux Français, que par une capacité d'analyse saine et raisonnée.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Janvier 2009

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Analyse
Le prince, le juge et le bourreau

Comme un fruit mûr, le juge d'instruction est prêt à tomber de l'arbre judiciaire. Le président de la République le souhaite. Et il semble que plus rien ne retienne cet enquêteur-inquisiteur, héritier de l'Ancien Régime. De l'empoisonneuse Marie Besnard, acquittée douze ans après son inculpation en 1949, aux treize acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau qui ont cumulé vingt-cinq années de détention provisoire en 2006, le " petit juge " a incarné trop de désastres. De l'affaire Urba à celle des frégates de Taïwan, il a aussi exaspéré le pouvoir, à gauche comme à droite.

En attendant que se précise une réforme dont seul le sens général a été donné par Nicolas Sarkozy le 7 janvier, l'inépuisable et passionnant débat pénal peut reprendre. Il sera particulièrement vif cette fois. Sur le plan symbolique, la mort annoncée du juge d'instruction est une rupture forte. Sur le plan politique, aussi : car telle qu'elle est envisagée à ce stade, cette disparition marque une conception du pouvoir sans contre-pouvoirs.

La recherche d'une procédure pénale plus soucieuse des droits des personnes, c'est-à-dire plus équilibrée entre l'accusation et la défense, fut constante depuis qu'en 1958 le juge d'instruction est devenu indépendant du procureur. La dernière réforme, promulguée en 2007, n'est d'ailleurs même pas encore appliquée : pour corriger la solitude parfois aveuglante du magistrat instructeur, il s'agit de créer des pôles rassemblant plusieurs juges. Cette réforme, très coûteuse, était évoquée depuis plus de vingt ans. M. Sarkozy en fera peut-être l'économie.

Même si leur échoient les affaires les plus complexes et les plus graves, les 649 juges d'instruction (parmi 8 000 magistrats), dont la saisine n'est obligatoire qu'en cas de crime, étaient déjà marginalisés. Une décennie après avoir connu leur heure de gloire dans les affaires politiques, et avant même les annonces de M. Sarkozy, les juges du pôle financier de Paris prédisaient leur propre disparition à très brève échéance. C'est le chômage technique qui les menace : ils sont de moins en moins saisis par le parquet. Celui-ci, pour nombre d'affaires sensibles, privilégie les enquêtes préliminaires dans lesquelles il a la main.

Outre ce changement de pratique du ministère public, les lois pénales récentes ont toutes sapé le champ d'action des juges d'instruction. Au XIXe siècle, ils traitaient 40 % des affaires ; ce n'était plus que 20 % dans les années 1960 ; seulement 4 % en 2008. Le mouvement s'est accéléré depuis 1993 et même emballé depuis 2002. Le parquet s'est vu confier de très larges pouvoirs et de nouveaux outils dans l'enquête judiciaire. Dans ce cadre, les droits de la défense sont plus restreints que dans une instruction. Les avocats, en enquête préliminaire, n'ont pas accès au dossier.

C'est ainsi que dans l'immense majorité des affaires pénales, celles qui concernent les citoyens ordinaires, le " contradictoire " que M. Sarkozy appelle de ses voeux est réduit au minimum. En ce qui concerne les dossiers sensibles, la montée en puissance du procureur a tous les avantages pour l'exécutif : discrétion, efficacité, maîtrise du calendrier.

Bien que le centre de gravité du système pénal se soit déplacé du juge vers le procureur, le chef de l'Etat n'a dit mot de ce dernier. " Le problème aurait pu être utilement traité en assurant une vraie procédure de contestation du juge d'instruction, contradictoire et publique ", rappelait ingénument, le 9 janvier, " Maître Eolas ", pseudonyme d'un blogueur avocat au barreau de Paris. Tel n'est pas le sujet du moment. En témoigne le fait que M. Sarkozy n'a pas abordé les deux questions fondamentales que soulève le transfert de l'enquête, du juge au procureur : les moyens de la défense et l'indépendance du procureur.

LIEN HIÉRARCHIQUE ET INDÉPENDANCE

Dans un Etat centralisé, et a fortiori dans le cadre de l'" hyper-présidence " sarkozienne, la question du lien hiérarchique entre les procureurs et le gouvernement est centrale. La Cour européenne des droits de l'homme, garante du procès équitable, en a fait le reproche récemment à la France : il manque au procureur l'indépendance vis-à-vis de l'exécutif nécessaire pour qu'il soit qualifié d'autorité judiciaire. La nomination et la carrière des procureurs dépendent entièrement de l'exécutif ; le pouvoir donne des instructions dans les dossiers individuels.

Le 8 janvier, un triste épisode a illustré le climat actuel : pour s'être levés, avec leurs collègues juges, et avoir applaudi le discours de rentrée de la présidente du tribunal consacré à l'indépendance de la justice, les substituts du procureur de Nancy ont été rappelés à l'ordre par leur hiérarchie.

Les juges d'instruction ont souvent fait la démonstration que nombre d'affaires sensibles ne seraient pas allées jusqu'à la publicité du procès si elles étaient restées entre les mains du parquet. A cet égard, un autre silence marque les annonces présidentielles : quel sera l'avenir de la plainte avec constitution de partie civile, qui permet à un citoyen, malgré un avis contraire du procureur, de faire ouvrir une information judiciaire ?

La réforme proposée contient la détestation de M. Sarkozy pour le juge. Il n'est qu'une seule légitimité pour le président choisi par les Français en 2007 : celle de l'élu du peuple. Mais s'il ne peut plus maudire son juge, vers qui se tournera le peuple ? Vers le procureur ? Le parquet est " un et indivisible " : les membres du ministère public sont interchangeables, dans les dossiers, comme au procès. Lequel endossera la responsabilité d'un drame, dans une chaîne hiérarchique resserrée par l'exécutif depuis 2002 ?

S'en prendra-t-on à l'avocat ? Il arrivera que celui-ci soit peu diligent, ou que son client ne dispose pas des moyens financiers nécessaires face à une accusation qui, elle, disposera de la police judiciaire. Dans l'affaire d'Outreau, outre le juge et le procureur, des avocats ont failli. L'un des accusés a été incarcéré deux ans sans avoir vu un avocat.

Le responsable ne sera-t-il pas, alors, le politique ? " Devant l'opinion, le politique est tenté d'affaiblir la condamnation qui l'a frappé. Mais c'est une stratégie à courte vue ", avait souligné l'ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, en 2005, à l'occasion d'un débat sur la responsabilité des juges. " Car, à supprimer le juge, le prince se retrouve seul devant le bourreau qui finit par le frapper. "

Nathalie Guibert

Service Europe-France

Courriel :

guibert@lemonde.fr
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