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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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De la pub




3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 07:00

Y'a un truc qu'il faut absolument savoir quand on est physicien : rien ne peut arriver avant le Big Bang, car le Big Bang n'est pas un moment mais EST le moment. Le Big Bang représente le degré 0 de l'espace temps : avant, il n'y a rien, car il n'y a pas d'avant ;)

Tous les physiciens savent cela... sauf les Bogdanov ;)

Par la simple phrase : "Toujours est-il que notre théorie concernant ce qui aurait pu se passer dans le lointain passé de l'Univers, avant même le Big Bang, ne cesse de susciter des controverses.", ils se sont tout simplement discrédités tout seul, comme des grands ;)

Allez, va, je ne leur en veux pas ;)

Je rappellerai juste la fameuse phrase : "Mieux vaut fermer sa gueule et passer pour un con, que de l'ouvrir et de faire aucun doute à ce sujet". A méditer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2010

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Une lettre de Grichka et Igor Bogdanov

A la suite de la publication de notre enquête consacrée à leurs thèses (Le Monde du 29 octobre), Igor et Grichka Bogdanov nous écrivent notamment :

Le Monde évoque certains des mystères et polémiques qui, de manière récurrente, entourent nos travaux. Est-ce parce que nous avons piloté pendant dix ans le vaisseau de " Temps X " sur TF1 ? Ou parce nous nous sommes attaqués à l'instant zéro, un problème réputé insoluble par tous les physiciens ? Ou encore, en raison du succès de notre dernier livre Le Visage de Dieu ? Toujours est-il que notre théorie concernant ce qui aurait pu se passer dans le lointain passé de l'Univers, avant même le Big Bang, ne cesse de susciter des controverses.

A tel point qu'en 2003 un rapport " interne " (clandestin) du CNRS nous a même été consacré par deux rapporteurs anonymes dans le seul but de démonter nos travaux, de prouver que notre approche sur les origines de l'Univers n'aurait aucun sens.

C'est bien la première fois, depuis sa création en 1945, que le CNRS se risque à évaluer des thèses de doctorat validées par l'université. Nous n'avons jamais été consultés sur ce fameux " rapport ", ni même été informés de son existence. Alors pourquoi une telle procédure qui, par bien des aspects, évoque une sorte de " tribunal d'exception " ?

Ficelé par deux chercheurs dans des conditions obscures, ce rapport non daté, non signé, n'était pas destiné, nous dit aujourd'hui le CNRS dans un communiqué, " à être rendu public " : tel un virus dormant, on aurait ainsi pris soin de l'isoler, dans une chambre froide en attendant le meilleur moment pour le tirer de son éprouvette. Un laps de temps qui en dit long sur la crédibilité que l'on doit aujourd'hui accorder à un tel document constellé d'inexactitudes, d'affirmations fausses et d'erreurs en tout genre.

Car si nos idées étaient si " absurdes ", pourquoi le mathématicien Shahn Majid aurait-il écrit dans son rapport de thèse : " Les idées de Bogdanov concernant les fluctuations de signature sont, à mon avis, parmi les plus originales et les plus intéressantes que j'ai rencontrées. "

Dans le même sens, l'université de Bourgogne a émis le 29 octobre un communiqué sans ambiguïté : " L'université de Bourgogne confirme que les travaux de thèses de doctorat de M. Grichka Bogdanov (1999) et de M. Igor Bogdanov (2002) ont été soumis à un processus d'évaluation conforme à la procédure en vigueur dans les universités françaises. Le contenu scientifique des deux thèses a été évalué et validé par un jury de scientifiques dont la décision souveraine ne peut être remise en cause. "

Face à une telle déclaration, comment expliquer alors la véhémence de certains scientifiques contre nos travaux ? Peut-être trouvera-t-on un début de réponse dans un article publié en 2004 par Isabelle Stengers, ancienne collaboratrice du Prix Nobel Iliya Prigogine et professeur de philosophie des sciences à l'Université libre de Bruxelles : " Et si l'idée originale des Bogdanov, même si elle est vulnérable, mal développée, était sinon l'idée, du moins une idée faisant partie du chemin vers l'idée ? Pour certains, ce serait trop horrible, pour d'autres il faut reconnaître que l'idée peut jaillir dans n'importe quel cerveau (avec un minimum de compétences) et qu'il faut lui laisser sa chance. "

Dont acte. Si nos deux thèses ont bel et bien été validées, c'est en raison des idées nouvelles qu'elles contiennent et auxquelles il convient, justement, de laisser leur chance. Seul l'avenir nous dira si ces idées-là sont susceptibles d'apporter un jour quelque chose d'utile à la cosmologie primordiale et à la connaissance de ce qui s'est passé à cet instant si mystérieux qui marque l'origine de notre Univers.

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Published by James Hetfield - dans Divers
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31 décembre 2010 5 31 /12 /décembre /2010 07:00

Ah ben il s'est mieux débrouillé que moi ce gars là ! Il a récupéré 4900Euros : la classe. Moi, j'ai perdu 1800 Euros dans l'affaire (dont 850 d'avocat faut dire ;) ). Il pourrait pas me filer un pitit chèque par compassion ? ;)

 

Et une bonne année 2011 à tous !

 

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2010


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La SNCF condamnée à indemniser un voyageur à la suite d'un retard
Le client, un avocat, n'avait pas pu se rendre à une audience. Il touchera près de 4 900 euros

Jusqu'à maintenant, la SNCF devait rembourser les billets des voyageurs dont le train avait subi un retard important. Un arrêt rendu le 22 septembre par la cour d'appel de Paris condamne l'entreprise publique à indemniser l'un de ses clients au titre du préjudice subi. Dans son édition du vendredi 10 décembre, Le Parisien fait état d'une décision de justice accordant à un avocat près de 4 900 euros d'indemnités (dont 2 836 euros au titre de dommages et intérêts, le reste étant attribué au titre du préjudice moral et des frais de procédure).

En juin 2008, Rémi Rouquette, avocat à Melun, n'avait pu prendre un TGV à destination de Nîmes en raison d'un retard d'une demi-heure subi par le train qui devait l'amener de son domicile à la gare de Lyon. Un contretemps qui l'avait empêché de se rendre à l'audience du tribunal devant lequel il devait plaider. Dans un premier temps, le plaignant avait été débouté par le tribunal d'instance de Paris. En appel, Me Rouquette - défenseur par ailleurs des intérêts de la famille Lipietz qui, en 2007, avait engagé des poursuites contre la SNCF afin d'obtenir que soit reconnue la responsabilié de l'entreprise dans la déportation de juifs pendant l'Occupation - a obtenu gain de cause.

L'arrêt de la cour évoque " l'obligation contractuelle de la SNCF d'amener les voyageurs à destination selon l'horaire prévu, tant pour les trains à grande ligne que pour les trains de banlieue ", et rappelle, au passage, que " cet impératif figure dans son cahier des charges ". Les magistrats considérent aussi que le délai prévu - dix-sept minutes - entre l'arrivée du train que devait emprunter le plaignant et le départ du TGV " ne paraît pas imprudent ", dans la mesure où la correspondance s'effectuait au sein même de la gare de Lyon. Selon l'avocate de Me Rouquette, la SNCF avait estimé, dans ses conclusions remises au tribunal, que le plaignant aurait dû gagner Nîmes la veille au soir ce qui, selon elle, " montre bien qu'elle considère ses horaires comme purement indicatifs ".

La SNCF, qui indique ne pas avoir l'intention de se pourvoir en cassation, considère que la décision de la cour d'appel de Paris n'amène " rien de nouveau ". " Dans ce genre d'affaires, il nous est arrivé de perdre des procès et d'en gagner d'autres ", souligne l'entreprise, qui ne " voit pas pourquoi cette décision ferait jurisprudence " et assure " examiner au cas par cas " les dossiers qui lui sont soumis.

Dans cette affaire, la SNCF est directement en cause puisque l'origine du retard est une erreur d'aiguillage. Si les perturbations étaient imputables à des phénomènes météorologiques ou à une défaillance du réseau, géré par Réseau ferré de France (RFF), la responsabilité de la société nationale ne serait pas engagée dans les mêmes termes. Selon l'entreprise, " plus d'un retard sur deux " constaté sur le trafic ferroviaire s'expliquerait par des causes externes à l'opérateur. Dans l'immédiat, la SNCF voit dans la condamnation dont elle a fait l'objet une raison de rappeler qu'elle réclame aux pouvoirs publics un " plan d'urgence " pour remettre à niveau le réseau ferroviaire.

Jean-Michel Normand

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29 décembre 2010 3 29 /12 /décembre /2010 07:00

Je ne commenterai pas cet article tant la connerie de l'Urssaf est démontrée dans cet article...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 décembre 2010

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Un patron trop social épinglé par l'Urssaf

Claude Goudron est un patron attentionné, proche de ses salariés. Alors, quand l'un ou l'autre a un souci financier, il n'hésite pas à mettre la main à la poche, mais " seulement dans les cas exceptionnels, qui sont malheureusement plus nombreux depuis le début de la crise ", précise-t-il. -Ultralu, sa PME spécialisée dans la fabrication d'échafaudages en aluminium, est située au pied du ballon d'Alsace, à Giromagny, dans le Territoire de Belfort.

Au cours des trois dernières années, il a ainsi prêté, sans intérêts, des sommes comprises entre 200 et 3 000 euros à sept de ses vingt-trois salariés, en échelonnant les remboursements sur plusieurs mois en fonction des capacités de chacun.

Surendetté et interdit bancaire, l'un d'eux, " un gars formidable, bosseur, sur qui on peut compter ", avait un besoin urgent de 3 000 euros afin de s'acquitter de la totalité de ses arriérés de loyer. A défaut, il risquait de se retrouver à la rue, du jour au lendemain, avec son épouse et ses deux enfants en bas âge.

Ces gestes de générosité, Claude Goudron les pratique depuis la création de son entreprise, voilà trente ans, sans que l'Urssaf y ait jamais rien trouvé à redire. Mais, en juillet, un inspecteur du recouvrement s'est présenté. " L'absence d'un intérêt d'emprunt est un avantage bénéficiant au salarié, a-t-il constaté dans sa lettre d'observations. Il convient donc de réintégrer dans l'assiette de cotisations les intérêts des prêts accordés à vos salariés ". Soit 2 596 euros de charges sociales pour l'ensemble des prêts consentis (environ 10 200 euros sur trois ans).

Grossière erreur

Particulièrement zélé, le vérificateur n'a, au passage, pas oublié d'appliquer une pénalité à ce chef d'entreprise à la fibre trop sociale... " Il faut avoir l'esprit un peu tordu pour procéder à un tel redressement, mais légalement, je ne peux rien faire ", constate Claude Goudron. A cela près que l'inspecteur de l'Urssaf a commis une grossière erreur dans le calcul des intérêts en le basant sur un taux annuel et non pas mensuel. " Le résultat est délirant, poursuit le patron d'Ultralu. L'Urssaf a évalué à 5 152 euros le montant des intérêts ! Pour le seul prêt de 3 000 euros, les intérêts sont de 3 410 euros, soit un taux de 68 % par an. C'est dix fois le seuil fixé par la loi ! "

Claude Goudron a, bien évidemment, contesté le redressement. " Les éléments que vous avancez ne me permettent pas de revenir sur ma décision, et je me vois dans l'obligation de maintenir ma position ", lui a répondu l'inspecteur du recouvrement en évoquant la possibilité de saisir la Commission de recours amiable. Ce que Claude Goudron s'est empressé de faire le 1er octobre. Son dossier doit être examiné début 2011. Le 8 octobre, il a néanmoins reçu une mise en demeure de payer... avec une majoration de 270 euros pour pénalité de retard.

Alexandre Bollengier (Belfort, correspondance)

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27 décembre 2010 1 27 /12 /décembre /2010 07:00

C'est désespérant de nullité et de crétinerie : voici que ces cons de la CGT se battent entre eux ! C'est pas cela qui va augmenter le syndicalisme en France ! En effet, comment voulez vous que les gens adhèrent aux syndicats en voyant un tel spectacle ?

Navrant et pathétique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 07 décembre 2010

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Fronde de la CGT au siège de... la CGT

Il y a maintenant urgence. Les personnels en ont assez d'attendre. (...) Ils en ont assez du déni de reconnaissance et de l'entrave à l'activité syndicale. " Les mots sont cinglants, à la hauteur de la gravité des reproches énoncés. Mais s'ils émanent de syndiqués de la CGT, ils ne s'adressent pas à une entreprise du CAC 40 ou à une quelconque PME accusées de maltraiter un syndicat. Ils figurent dans une " adresse à la direction confédérale " de la CGT, en date du 17 novembre, signée par le syndicat CGT des personnels de la confédération, des associations et organismes, qui compte une soixantaine de salariés. Du jamais-vu au siège de la CGT à Montreuil !

Réunis en assemblée générale, le 16 novembre, les personnels techniques et administratifs, les conseillers, les chargés de mission, les animateurs d'espace et les élus du personnel de la confédération CGT ont exprimé fortement leur malaise. Ils ont rappelé que, le 9 novembre 2009, à la veille du congrès de la CGT, le bureau confédéral, répondant déjà à une lettre ouverte des personnels, avait proposé " la construction d'un vrai projet commun sur l'organisation du travail, le contenu du travail, la définition du rôle et de la place de chacun ". Un an après, ce " travailler ensemble " est resté lettre morte.

" Délit d'entrave "

" En lieu et place d'un dialogue constructif qui permettrait de trouver des solutions au mal-être et à la souffrance au travail, souligne l'adresse, nous constatons la multiplication des arrêts maladie, des demandes de mutation, de démissions, etc. Un climat de défiance s'est installé. " Le texte accumule les griefs : " délit d'entrave et remise en cause de l'accord d'entreprise " ; " une administration de plus en plus agressive " ; des négociations sur l'organisation du travail " qui se réduisent " au stress ; de " multiples problèmes " dans divers secteurs de la confédération - du journal Le Peuple à la formation syndicale en passant par l'informatique -, et là où les salariés " n'osent pas en parler ".

Les frondeurs n'agitent pas la menace de se mettre en grève mais se disent " à bout de patience ". " Nous devons sortir de cette impasse ! ", écrivent-ils. Pour mettre fin à une " situation de plus en plus insupportable ", ils jugent " indispensable d'assurer des rapports sociaux de qualité, de loyauté, de respect et aussi de reconnaissance vis-à-vis des salariés des organisations CGT ".

Usant d'un vocabulaire inhabituel à la CGT, le syndicat presse la direction d'être " garante de la paix sociale dans le fonctionnement de la maison confédérale " et veut rencontrer le " patron ", Bernard Thibault, qui devait le recevoir lundi 6 décembre. Pour la direction, " le personnel a exprimé légitimement ses préoccupations ". " On n'est plus dans le conflit, ajoute-t-on, on est dans un processus de travail. On ne sait pas si le personnel sera satisfait de toutes nos réponses, mais on y travaille. " Au siège de la CGT, il va falloir aussi expérimenter l'art du compromis.

Michel Noblecourt

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24 décembre 2010 5 24 /12 /décembre /2010 07:00

C'est une histoire honteuse qui nous est présentée ici : sous prétexte d'intérêt de service, on utilise des méthodes Chinoises pour faire dégager des personnes et des familles afin d'y reloger des officiers. Honteux et gerbant à souhait !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Décembre 2010

 

Ah, j'oubliais : Joyeux Noël quand même !

 

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La vaine rébellion des gendarmes musiciens

Un " ordre collectif de déménagement dans l'intérêt du service " a semé la cacophonie chez les musiciens de la gendarmerie mobile. Regroupés, en 1999, au quartier Vernadat d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), les 90 gendarmes de cette unité de prestige coulaient des jours heureux entre répétitions, services protocolaires et vie de famille. L'annonce, en février 2007, d'un transfèrement à la caserne Mohier de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) pour le mois d'avril suivant a tout chamboulé. Temps de trajets sur les lieux de travail doublés, activités professionnelles des conjoints interrompues, scolarité des 170 enfants de la caserne bouleversée... A Maisons-Alfort, chaque famille perdait aussi environ 15 % de surface habitable et les logements, amiantés, n'étaient pas conformes aux normes de sécurité et d'hygiène.

En juillet 2007, fait rarissime, 51 sous-officiers ont donc déposé au tribunal administratif (TA) de Melun un référé pour faire suspendre leur ordre de déménagement. Après leur défaite, doublée de vingt jours d'arrêt avec confinement à domicile pour les frondeurs, il n'est plus resté que 21 " résistants ". Déterminés à ne pas céder, ces derniers ont à nouveau saisi le tribunal de Melun, en septembre 2007, d'un " recours en excès de pouvoir ". Car en dépit de 145 000 euros de travaux finalement consentis par la gendarmerie, l'amiante était toujours présent dans les dalles des sols...

Mises à pied

En mars 2008, ils n'étaient plus que 12 irréductibles lorsque le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine est entré en scène. Logés gratuitement en vertu de la " nécessité absolue de service ", les gendarmes désobéissants étaient devenus " occupants sans droit ni titre " à Issy. Le service des Domaines de l'Etat leur réclamait donc un loyer : 550 euros pour un F3, 650 euros pour un F4 et 750 euros pour un F5... majorés de 50 % pour les trois premiers mois d'occupation illicite, de 100 % du quatrième au sixième mois, de 200 % du septième au douzième mois, et de 500 % au-delà... Pour un F4 de 80 m2, un père de famille à la solde mensuelle de 2 000 euros, s'est retrouvé, en 2009, avec une dette de plus de 70 000 euros. Ses comptes saisis, acculé, il s'est résigné à la " retraite anticipée ", à 42 ans. D'autres ont reçu des mises à pied sans solde ou ont été licenciés.

A la caserne d'Issy, aujourd'hui occupée par des officiers supérieurs, 31 appartements sont restés libres, de 2007 à 2009. Un colonel célibataire y a été logé dans l'ancien appartement d'une famille de six personnes à laquelle on avait demandé de se répartir entre deux appartements situés sur un même pallier, à Maisons-Alfort. Le " recours en excès de pouvoir " des ex-gendarmes musiciens a été examiné, jeudi 2 décembre, par le tribunal de Melun qui devrait statuer, d'ici à Noël, sur leur obligation d'acquitter ou non les arriérés de loyer majorés qu'ils considèrent comme " une deuxième peine ".

Patricia Jolly

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22 décembre 2010 3 22 /12 /décembre /2010 07:00

Voici ce qui signe sans aucun doute la médiocrité de notre Schtroumpf national : avoir baffoué la liberté de la presse et la liberté d'expression...

On se souvient des marionnettes Sarko : elles n'étaient que prélude.

Sarko n'aime pas la presse ni les journalistes et réduit leur liberté dans un contexte de société liberticide poussé à son paroxysme.

Et quand la liberté de la presse est baffouée, la liberté d'expression et même l'humour le sont aussi : le pauvre type qui envoie un mail humoristique (d'un humour certes médiocre) à Rachida Dati lui demandant une inflation est là pour en témoigner...

Ces attaques, aucun gouvernement de la Ve République ne les avaient faites.

Ce qui prouve encore une fois que Sarko et son gouvernement sont les plus mauvais de la Ve.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 02 Novembre 2010

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Chronique
Au pays de Montesquieu

L'information est passée relativement inaperçue : la France figure cette année à la 44e place du classement annuel de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières (RSF). Juste derrière la Papouasie-Nouvelle-Guinée, classée 43e. Six pays se partagent la première place : Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse.

Dans ses commentaires, RSF s'inquiète de la dégradation de la situation en France, mais aussi en Italie (49e). Dans ces deux pays, écrit RSF, " violation de la protection des sources, concentration des médias, mépris et même impatience du pouvoir politique envers les journalistes et leur travail, convocations de journalistes devant la justice " ont jalonné l'année en cours.

A en juger par la curieuse épidémie de vols d'ordinateurs et de réquisitions de " fadettes " de journalistes qui frappe actuellement notre pays, on peut avoir toutes les craintes pour le classement de l'année prochaine.

Que des pays comme la Namibie (21e), le Ghana (26e), le Mali (26e), Hongkong (34e) et l'Afrique du Sud (38e) fassent mieux que la France en matière de liberté de la presse, voilà en tout cas un joli pied de nez adressé à tous ceux qui considèrent encore la patrie de Montesquieu comme le pays phare des droits de l'homme.

Et si d'aventure vous doutiez de l'objectivité de ce classement, un conseil : lisez Cartes sur table (Plon, 228 p., 19 euros). Les auteurs de ce livre, Alain et Patrice Duhamel, ne sont pas vraiment des gauchistes. Soixante-dix ans d'omniprésence dans les journaux, radios et télévisions à eux deux ! On les croyait installés, bien à l'abri derrière leur aura médiatique, et c'est tout le contraire qu'ils racontent, surtout Patrice. A tel point que leur ouvrage s'achève par un implacable réquisitoire contre l'omni-interventionnisme médiatique de l'actuel omni-président. Impossible de recenser ici toutes les anecdotes rapportées par Patrice Duhamel du temps où il dirigeait France Télévisions et où il lui fallait subir les ires présidentielles. " Cela, écrit-il, n'a été qu'une litanie de conflits, qu'une longue succession de coups de sang et de rappels à l'ordre. Je dois à la vérité de confesser, sans fard, que je suis sorti de ces dix-huit mois de bras de fer psychologiquement groggy et physiquement courbaturé : pour être honnête jusqu'au bout, je n'ai jamais vécu cela de toute ma vie. "

Patrice Duhamel n'est pas un enfant de choeur. Le 10 mai 1981, alors rédacteur en chef à TF1, convaincu de sympathie pour Giscard, il lui avait fallu affronter les " Duhamel à la poubelle ! " des manifestants de la place de la Bastille. Cette épreuve professionnelle l'a marqué - il l'évoque dans son livre, non sans faire également une courageuse autocritique -, mais, à l'entendre, elle n'est rien à côté de ce que Nicolas Sarkozy lui a fait subir.

Il faut lire son témoignage pour prendre la mesure de ce que signifie cette bien triste 44e place.

Franck Nouchi

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20 décembre 2010 1 20 /12 /décembre /2010 07:00

Je n'ai jamais porté cette personne dans mon coeur. Mitterrand me fait profondément gerber car il représente tout ce que je déteste en politique : cet attrait du pouvoir qui aveugle pour obtenir le but suprême !

Son action a été dans cette veine lorsqu'il a fait marcher la guillotine dans les années 1960 pour joindre le pouvoir qu'il adulait.

Après ses liens avec Pétain, c'est un Mittérrand non préoccupé par la vie humaine qui se présente aujourd'hui sous nos yeux.

Je considère que rien n'est plus précieux que la vie humaine et que la beauté de la politique est la défense acharnée de ce principe. Mitterrand pensait tout l'inverse...

J'espère qu'il pourrit en enfer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Octobre 2010

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La peine mortelle de Mitterrand
Pendant la guerre d'Algérie, le garde des sceaux François Mitterrand a autorisé les exécutions de nationalistes, et s'est opposé à 80 % de leurs recours en grâce. Un livre de l'historien Benjamin Stora et du journaliste François Malye revient sur cette page de la vie du président qui a aboli la peine capitale en 1981

Après Vichy, l'Algérie. Après la poignée de main à Pétain et la Francisque, les nationalistes algériens guillotinés. Dans le sillage lointain de Une jeunesse française - le livre de Pierre Péan qui dévoilait les accommodements de François Mitterrand avec le régime de Vichy -, un autre ouvrage est publié, qui éclaire une page peu connue de la vie de l'ancien chef de l'Etat : François Mitterrand et la guerre d'Algérie (Calmann-Lévy, 300 p., 18 euros).

Cosigné par un historien spécialiste de l'" Algérie française ", Benjamin Stora, et un journaliste, François Malye, le document porte sur l'attitude de François Mitterrand ministre au cours d'une période bien définie de la IVe République : entre le 1er novembre 1954, jour du déclenchement de l'insurrection algérienne, et le 21 mai 1957, qui voit la chute du gouvernement de Guy Mollet où François Mitterrand détenait le portefeuille de la justice.

Entre ces deux dates, une époque sombre durant laquelle la France, incapable de prendre la mesure de l'émancipation du tiers-monde, tente par le glaive de conserver les départements français d'Algérie. Et le parcours d'un homme politique jeune et habile qui n'hésitera pas à sacrifier, sans états d'âme apparents, la vie d'autrui sur l'autel de son ambition.

François Mitterrand n'a jamais été un ultra de l'Algérie française. S'il n'apprécie guère les Algériens, les jugeant - sans les connaître - rétifs au dialogue et " difficiles " (selon le mot de son ami Roland Dumas), il se méfie des colons assis sur des privilèges et des domaines agricoles immenses. En 1954, la sympathie du jeune ministre de l'intérieur (il a 37 ans) de Pierre Mendès France va au petit peuple des pieds-noirs et à leur cause que sait si bien plaider Georges Dayan, un juif algérien, camarade d'adolescence et de captivité de François Mitterrand. D'où la préférence de celui-ci pour " l'intégration ", une solution qui entend marier la promotion sociale des musulmans et le maintien de l'Algérie dans le giron français.

Le concept est ambigu. La politique du ministre également. Mitterrand n'hésite pas à tenir un discours martial et à expédier en Algérie des dizaines de milliers de CRS et de gardes mobiles pour rétablir l'ordre. Mais, dans le même temps, afin de lutter contre la multiplication des tortures dans les commissariats, il s'efforce, au grand dam des ultras (mais sans grand succès), de muter en métropole les fonctionnaires les plus compromis, " tout en envoyant des policiers métropolitains remettre des pratiques républicaines au goût du jour - en - Algérie ", écrivent les auteurs.

La chute du cabinet Mendès France, en février 1955, l'éloigne un moment du pouvoir. Puis il revient au gouvernement, le 1er février 1956. A un ministre de l'intérieur florentin succède un garde des sceaux autoritaire et répressif. C'est le onzième portefeuille de François Mitterrand. Dès le premier conseil des ministres du gouvernement Guy Mollet, à la mi-février, le garde des sceaux fait partie de ceux qui donnent leur accord pour que soient appliquées " des " condamnations à mort prononcées par les tribunaux. Pierre Mendès France, Gaston Defferre, Alain Savary se sont prononcés contre.

Un mois plus tard, le même François Mitterrand signe les décrets des " pouvoirs spéciaux ". Désormais, les tribunaux militaires prennent le pas sur les juridictions civiles. La loi autorise la " traduction directe devant le tribunal militaire permanent des forces armées, sans instruction préalable, des personnes prises en flagrant délit de participation à une action contre les personnes ou les biens, même si ces infractions sont susceptibles d'entraîner la peine capitale ". Ce faisant, rappellent les auteurs, François Mitterrand approuve une mesure que son prédécesseur, Robert Schuman, avait refusée car il y voyait une " négation du droit de la défense ".

A juridiction d'exception, verdict d'exception. Les condamnations à la peine capitale pleuvent. La guillotine, jamais utilisée contre un nationaliste depuis le début des " événements ", fait son office à Paris comme à Alger. Les têtes des fellaghas tombent à une cadence oubliée depuis l'Occupation allemande : jusqu'à cinq certains jours. Sans résultat probant sur le plan sécuritaire : loin de réduire la violence, la " Veuve " la nourrit.

Avant chaque exécution le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la vice-présidence est assurée par le garde des sceaux, se réunit pour conseiller le président de la République sur les recours en grâce des condamnés à mort. Pendant des décennies, on a ignoré dans quel sens s'était prononcé François Mitterrand au cours des seize mois où il fut ministre de la justice. Ses biographes assuraient que la peine de mort lui répugnait, et qu'il avait sauvé des têtes.

L'examen du registre des grâces (partiellement ouvert depuis 2001) contredit cette image : " Sur les quarante-cinq dossiers d'exécutés lors de son passage Place Vendôme, François Mitterrand ne donne que huit avis favorables (cinq autres avis sont manquants). On peut le dire autrement : dans 80 % des cas connus, il a voté la mort. "

Interrogés, les proches de François Mitterrand avancent diverses explications à l'intransigeance glaciale du futur président de la République. Il " ne croit pas au nationalisme algérien - et - pense que (...) l'Algérie française peut être sauvée ", avance le journaliste Jean Daniel. " Il y avait deux hommes en Mitterrand ministre. Un homme ouvert à tous les problèmes de libertés individuelles et (...) un homme de choc, presque un homme de guerre en ce qui concerne l'action publique ", analyse de son côté Jean-Claude Périer, l'unique survivant de ceux qui siégeaient au CSM à l'époque.

Mais l'explication la plus convaincante, c'est Roland Dumas qui la fournit, lorsqu'il dit : " Mitterrand était dans le gouvernement Mollet pour des raisons d'opportunité. Il voulait y rester pour être son successeur. " " Devenir président du Conseil ? Il le voulait passionnément ", confirme Georgette Elgey, l'historienne de la IVe République. " Et il aurait sans doute été nommé si le régime, tel un fruit pourri, n'était pas tombé de lui-même avec le retour de De Gaulle ", assure au Monde Robert Badinter, l'un de ses lointains successeurs à la justice.

François Mitterrand n'a jamais livré la clé de son attitude. Revenir sur cette tranche de vie le gênait. Dans ses livres, ses discours, ses interventions, il la passe sous silence. " Il en avait honte ", assure son premier biographe, Franz-Olivier Giesbert. " Ça l'exaspérait, et il passait très vite à autre sujet ", confie au Monde un ancien ministre du gouvernement d'union de la gauche, sous couvert d'anonymat.

Gisèle Halimi ne dit pas autre chose. Avocate, elle a pris la défense de militants du Front de libération nationale (FLN) ; femme de gauche, elle a introduit le futur président de la République auprès de certains de ses amis artistes. " Je me souviens d'un dîner chez moi. Durant sa campagne - celle de 1981 - , je réunissais souvent des gens du spectacle (...). On était tous en train de parler de l'horreur des exécutions capitales. Il a d'abord été silencieux. J'ai voulu évoquer la période algérienne, et là, immédiatement, il a changé de sujet. " Personne ne reviendra sur ce sujet.

Pas même les partis politiques, tant et si bien que les " années algériennes " de François Mitterrand n'ont pas nui à sa carrière. Alors que son bref compagnonnage avec Vichy a suscité livres et commentaires à foison, les quelque cinq cents jours où il fut ministre de la justice n'ont pas été instrumentalisés par ses adversaires politiques, de droite comme de gauche.

Qui aurait eu intérêt à le faire ? Le Parti communiste, avant la présidentielle de 1981, dès lors que le programme commun de gouvernement n'était plus d'actualité. Mais l'attitude de la direction du PCF sur la question algérienne n'était pas exempte de critiques. Les parlementaires communistes n'avaient-ils pas voté les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet en mars 1956 ? La droite n'était pas mieux armée. Les nostalgiques de l'Algérie française avaient peu à reprocher à l'ancien garde des sceaux. Et les gaullistes risquaient gros, d'un point de vue électoral, en exaltant l'indépendance de l'Algérie voulue in fine par le Général.

A l'élection présidentielle de 1981, François Mitterrand saura capter l'électorat des rapatriés. Dans un discours à Avignon, le 4 avril, il promet, s'il est élu, une série de quinze mesures en faveur des pieds-noirs dont la réparation des préjudices de carrière dus à l'action politique ou syndicale, et l'amnistie totale. Président d'honneur du Recours, la principale organisation de rapatriés, le général Raoul Salan - l'un des putschistes de 1961 - en prend acte, et appelle à voter Mitterrand.

Il y gagnera d'être réhabilité, en 1982. Mais l'affaire ne va pas sans difficulté. A l'Assemblée nationale, les socialistes se déchirent. Et François Mitterrand, pour la première fois de son septennat, est contraint d'utiliser l'article 49-3 pour faire passer la loi réhabilitant, entre autres, l'ancien chef de l'OAS.

La singularité est que ce même François Mitterrand est aussi celui qui a aboli la peine de mort en France, contre le souhait d'une majorité de l'opinion publique. Peut-être, par ce geste, entendait-il se faire pardonner les fautes commises près de vingt-cinq ans auparavant, lorsqu'il était ministre de la justice.

Jean-Pierre Tuquoi

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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 07:00

J'adore la dernière phrase qui sous-entend que lorsque Kerviel remboursera la banque, le contribuable en profitera !

C'est oublier un peu rapidement que ce même avocat de mes deux a déclaré que la Société Générale n'engagerait pas de poursuites pour récupérer les 4.9Milliards perdus !

Alors quoi ? La Société Générale compte engrenger 4.9Milliards d'Euros sans les demander à l'intéressé ? Ca serait un don ?

M. Veil nous prendrait-il pour des cons ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Octobre 2010

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Affaire Kerviel : la déduction d'impôts de la Société générale suscite la polémique
Un dispositif fiscal lui a permis de compenser un tiers de ses pertes. La banque affirme qu'elle n'a fait qu'appliquer le droit commun

La Société générale doit rembourser les Français ! " " Comment admettre que lorsqu'une banque a fait des erreurs, ce soit le contribuable qui paie ? "

De l'injonction indignée du député Nicolas Dupont-Aignan à l'interrogation plus mesurée de François Hollande, la polémique a fait rage, dimanche 10 octobre, sur la déduction d'impôts dont a bénéficié la Société générale après l'affaire Kerviel.

Europe 1 avait révélé, la veille, que, sur les 4,9 milliards d'euros perdus en 2008 par l'ex-trader Jérôme Kerviel, la banque en avait, en fait, déjà récupéré près de 1,7 milliard, grâce à un dispositif fiscal applicable par les sociétés en cas de pertes.

De quoi s'interroger alors sur le caractère légitime des 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts réclamés par la Société générale à Jérôme Kerviel, et accordés par la justice, le mardi 5 octobre.

Sans attendre, la Société générale a dénoncé, dimanche, une polémique empreinte de " malhonnêteté intellectuelle ", visant à faire croire aux Français qu'elle avait profité d'un traitement de faveur dérogatoire.

" La banque n'a fait qu'appliquer le droit commun, comme peuvent le faire toutes les entreprises en cas d'exercice déficitaire, précise l'un de ses avocats, Jean Veil. En fait de révélation, tout était connu et décrit dans son document - financier - de référence pour 2009. "

Ainsi, comme l'expliquent les rapports publiés par la banque, la Société générale a comptabilisé en deux temps les investissements frauduleux de son ex-trader. Elle a d'abord enregistré dans ses comptes le gain de 1,4 milliard d'euros réalisé par le jeune homme en 2007, ce qui lui a valu de payer, sur ce seul gain, 507 millions d'impôts.

Puis elle a comptabilisé, en 2008, les pertes subies par le trader cette année-là, soit 6,3 milliards d'euros, un montant qui a entraîné la banque dans le rouge.

En conformité avec le code général des impôts, et selon un mécanisme bien connu des fiscalistes d'entreprises, ces pertes ont ouvert, au profit de la Générale, un droit à un " report déficitaire " de 4,9 milliards d'euros (le montant de la perte nette liée à la fraude).

Elles lui ont alors permis, grâce à une option fiscale dite du " carry back ", voté par la gauche en 1984, de bénéficier d'une créance d'impôt correspondant à un tiers de la perte subie, plafonnée au montant des impôts payés en France au cours des trois ans précédents. Au final, la Société générale s'est bel et bien vu rembourser par l'Etat 1,6 milliard d'euros environ.

Ainsi, en résumé, les pertes subies par la Générale dans l'affaire Kerviel ont été atténuées. La banque a compensé un tiers de ces pertes grâce à un remboursement d'impôt sur les sociétés.

Mais pour Jean Veil, ce constat a sa logique : " Quand une entreprise se fait voler de l'argent à la suite d'une fraude, il est normal que l'assiette de son impôt diminue. " En outre, poursuit M. Veil, " la banque n'a pas bénéficié d'une économie d'impôts, puisque le jour où M. Kerviel la remboursera, les sommes versées seront fiscalisées. Le contribuable en percevra sa quote-part ! "

Anne Michel

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15 décembre 2010 3 15 /12 /décembre /2010 07:00

Le Figaro va mal... Il se laisse bouffer par son actionnaire et par les liens contre-nature entre son directeur de la rédaction et la politique en la personne de Sarko.

A l'arrivée, un journal biaisée, sommé de taire les vérités qui dérangent.

En conclusion ? Lisez 'Le Monde' ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 07 Octobre 2010

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La rédaction du " Figaro " déplore les pressions de son propriétaire, Dassault
Des articles sur des pays avec lequel le groupe a des relations commerciales ont été censurés

Une partie de la rédaction du Figaro s'inquiète de l'évolution de la ligne éditoriale du quotidien. Certains journalistes s'estiment sous la double pression de l'actionnaire, le groupe Dassault, et du directeur de la rédaction, Etienne Mougeotte. Au point que la société des journalistes (SDJ) a lancé, le 24 septembre, une enquête auprès de ses membres " afin de mesurer l'ampleur de ce phénomène ", précise-t-elle.

Il s'agit d'un questionnaire envoyé par e-mail et comptant quatre points, parmi lesquels : " Récemment, à la lecture du Figaro, avez-vous été particulièrement choqué ou déçu par le traitement d'un ou de plusieurs sujets ? " et : " Lors de la prochaine élection présidentielle, souhaitez-vous que Le Figaro prenne explicitement parti pour un candidat ? " La SDJ garantit l'anonymat aux journalistes qui répondront à ce mini-sondage, dont les résultats devraient être présentés lors d'une assemblée générale, fin octobre ou début novembre.

Le malaise s'est exprimé de manière très concrète à la rentrée, avec le départ de trois journalistes : Bruno Jeudy et Guillaume Tabard, du service politique, sont partis respectivement au Journal du dimanche et aux Echos, et Mathieu Delahousse, du service des informations générales, a rejoint Europe 1. " Il fut un temps où Le Figaro était un journal qu'on ne quittait pas ! ", soupire un rédacteur.

Jusqu'à présent, les journalistes déploraient le traitement de l'actualité politique, jugé trop favorable à Nicolas Sarkozy sous l'impulsion de M. Mougeotte. Alors que, selon un rédacteur politique, " Le Figaro se doit d'exprimer la polyphonie de la droite ". Ce choix conduit le quotidien conservateur à privilégier le noyau sarkozyste de son lectorat, au détriment d'autres composantes, comme les centristes ou les catholiques pratiquants. C'est ainsi que le discours du pape Benoît XVI, désapprouvant le 22 août les expulsions de Roms par la France, n'a été évoqué que le 24 août, dans un article titré : " Brice Hortefeux veut rassurer l'Église catholique ". Le Figaro a pourtant l'habitude de consacrer une couverture large et bienveillante au Saint-Siège.

Le fait nouveau est que le service étranger serait dans le collimateur de l'actionnaire. Un article du 26 juin, signé de Georges Malbrunot, a mis le feu aux poudres. Il évoquait des achats de matériel israélien de sécurité par les Emirats arabes unis. La publication de l'enquête a été très mal reçue par les responsables de cet Etat en négociations avec le groupe Dassault pour l'achat d'avions Rafale. Au point de provoquer un ralentissement des discussions.

" Le groupe Dassault aurait pu répliquer aux Emiratis qu'il n'avait aucun contrôle sur la ligne éditoriale du Figaro, explique un journaliste. Au lieu de cela, il a fait pression sur la direction pour que tous les articles portant sur des pays où Dassault est susceptible de vendre le Rafale soient relus à la loupe. " Sont concernés le Brésil, les Emirats arabes unis, la Libye et la Suisse. Au mois d'août, deux articles ont été empêchés de paraître. L'un portait sur les relations financières qui auraient existé entre l'ancien leader de la droite populiste autrichienne Jörg Haider et le chef de l'Etat libyen Mouammar Kadhafi, l'autre sur la volonté de l'Arabie saoudite et des Emirats d'interdire l'usage du BlackBerry.

Ces interventions sont d'autant plus mal ressenties que le service étranger du Figaro était considéré jusqu'ici comme " une citadelle imprenable, réputée pour son indépendance ", selon un rédacteur, qui évoque désormais " un climat général de démobilisation et de défiance ". Les journalistes se prennent à regretter Nicolas Beytout, ancien directeur de la rédaction qui, selon eux, faisait davantage barrage à l'actionnaire.

Son successeur, Etienne Mougeotte, balaie ces critiques. " Nous faisons un journal pour les lecteurs, pas pour les journalistes, déclare-t-il. Je constate une bonne tenue de la diffusion. " De fait, les ventes France selon l'OJD sont stables entre juillet 2009 et juin 2010 (- 0,03 %), principalement grâce aux abonnements et aux ventes par tiers (aux compagnies aériennes, hôtels, grandes écoles...). Pour M. Mougeotte, " Le Figaro est un journal d'opinion, qui prendra position pour un candidat à l'élection présidentielle ". Il dément toute pression de l'actionnaire : " Il existe un mur étanche entre le groupe Dassault et la rédaction du Figaro et j'en suis le garant. " Quant aux départs des trois journalistes, " leur donner une interprétation politique, c'est une blague ! " conclut-il.

Xavier Ternisien

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 07:00

Je suis tombé sur cette vidéo du regretté bassiste des Metallica Mr Cliff Burton.

 

No comment and rest in peace man!

 

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