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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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19 mars 2008 3 19 /03 /mars /2008 07:00

Au temps des campagnes municipales, le futur élu, quand il occupait les hautes fonctions, était souvent tiraillé entre ses actions d'aujourd'hui et ses aspirations de demain...

C'est ainsi que l'ancien Maire de Metz, qui briguait un nouveau mandat mais qui a perdu à cause de triangulaires hasardeuses, n'hésitait pas à sacrifier sur l'hôtel de la démagogie, de pauvres employés municipaux accusés de tous les maux...

Ca a donc fait donc des histoires et ça a profité aux adversaires du jour (dont Marie Jo Zimmermann que j'ai eu l'honneur d'avoir comme prof d'histoire-géo quand j'étais collégien ;) ).

A l'arrivée, ça n'a pas profité au Monsieur qui a perdu sa mairie et vu Metz basculer à gauche, une première depuis 1848.

En bref : Arf !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Février 2008

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MUNICIPALES JEAN-MARIE RAUSCH BRIGUE UN SEPTIÈME MANDAT
Le coup de poignard du maire de Metz à ses policiers " loyaux "

METZ CORRESPONDANT

Au Rendez-vous des amis, un bistrot messin où il fait campagne, mardi 12 février, Jean-Marie Rausch (divers droite) est interpellé par un commerçant qui se plaint d'être " constamment aligné " par la police municipale. Le maire de Metz, qui brigue à 78 ans un septième mandat, lui répond au coin du zinc : " J'ai demandé aux policiers d'être moins sévères avec les commerçants qui travaillent au centre-ville. Mais vous savez, ce ne sont pas des diplômés des grandes écoles, ils ne comprennent pas toujours facilement. " Tempête sous les képis !

Rapportée le lendemain dans le Républicain lorrain, la petite phrase soulève une levée de matraques et de boucliers dans les rangs de la " municipale ". " Dès 8 heures du matin, des collègues ont voulu forcer la porte du maire pour lui demander des explications ", relate l'un des agents.

Une délégation est reçue toutes affaires cessantes chez le " patron ", mais la rencontre, semble-t-il, ne suffit pas à calmer les esprits. " JMR ", comme on le surnomme ici, se fend alors d'un communiqué dans lequel il présente ses plus plates excuses à ses agents. Dans une ville saturée d'automobilistes, où le problème du stationnement est au coeur de la campagne, il était urgent d'éteindre l'incendie... " Je me suis peut-être mal exprimé, reconnaît-il. Si je ne considérais pas que ces policiers ont la capacité d'assurer leur mission, je ne les aurais pas défendus en permanence contre les attaques incessantes dont ils font l'objet (...). Si je les ai involontairement blessés, je les prie de m'en excuser. "

" PAS GLORIEUX "

Ce mea culpa n'y suffit pas. Le Syndicat national des policiers municipaux s'en mêle. " Cette affaire est symptomatique du malaise de notre profession, observe son président, Dominique Martin. En temps normal, de nombreux élus nous ordonnent de faire du chiffre et de verbaliser un maximum. En période électorale, au contraire, on nous demande de mettre la pédale douce sur les PV. C'est comme ça dans toutes les villes, mais ça semble plus tendu à Metz. "

Un peu plus tard dans la journée, le même syndicat, affilié à la CFTC, diffuse un communiqué cinglant : " Dans ses propos, c'est l'ensemble de notre profession que le maire de Metz insulte (...). Les policiers municipaux ne sortent peut-être pas des grandes écoles, mais de ces écoles ne sortent pas toujours la crème de notre société, nos élus en sont bien souvent la parfaite démonstration. "

Les adversaires du maire s'empressent à leur tour de jeter de l'huile sur le feu. " Sacrifier des employés municipaux loyaux qui n'ont fait qu'exécuter les ordres reçus pour gagner quelques voix n'est pas glorieux ", dénonce Dominique Gros (PS). Marie-Jo Zimmermann (UMP), elle aussi, met le maire à l'amende : " Les policiers municipaux ne faisant qu'exécuter les ordres du maire, il est malvenu de vouloir en faire des boucs émissaires. "

Nicolas Bastuck


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18 mars 2008 2 18 /03 /mars /2008 07:00
Vu sur le site Airball.fr, site spécialisé dans le Basket :

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Fauthoux bat Bayrou
17-03-2008

4e sur la liste de Martine Lignières-Cassou (PS), l'ancien capitaine béarnais Frédéric Fauthoux a remporté la mairie de Pau et siégera donc au conseil municipal auprès de sa tête de liste.

Lignières-Cassou aurait-elle bénéficié de la popularité locale du "petitou", chouchou du Palais des Sports, pour battre François Bayrou (MoDem) ? Au vu du résultat, seulement 400 voix d'écarts (39.76% contre 38.81%), on peut se le demander...

##############

Comment ? Vous ne connaissez pas Fauthoux ???

Pour info, ce joueur, multiple fois champion de France avec l'équipe de Pau Orthez était un joueur qui était connu pour la pureté de ses shoots, et la facilité avec laquelle il rentrait ses 3 points... Ce joueur est donc une somité en matière de Basket et aurait pu être estimé à sa juste valeur si... si il n'avait pas eu la sale habitude, durant toute sa carrière de perpétuellement avoir essayé de 'tirer' les fautes adverses. En fait, il essayait tout le temps de se faire siffler une faute à son avantage en tombant sous n'importe quel prétexte. Quand il faisait bloc et que son adversaire éternuait, il était courant de voir le Petitou par terre en argumentant d'un passage en force envers l'arbitre. En clair, c'était un truqueur et ça avait le don de me gonfler particulièrement. Si ce type avait mis la moitié de son énergie à jouer au lieu de truquer, il aurait pu être élu meilleur joueur de Pro-A tous les ans... Bref, pour moi ce joueur a gâché son talent par son comportement de 'tireur' de fautes. Pour cette raison, il a toujours été accueilli sous une bronca nourrie lors de ses déplacements réguliers à l'Astroballe (Villeurbanne) et je dois dire que Fauthoux a été le seul et unique joueur que j'ai jamais sifflé à cause de son comportement à la con... Ceci dit, c'était un bon joueur avec un mental de leader, et ayant une faculté naturelle à remotiver son équipe. Il aurait pu être extraordinaire sans son défaut de truqueur à deux balles.

Je me rappelle d'un match Villeurbanne - Pau Orthez, finale retour d'un championnat de France dont l'année m'échappe (2003 ?) où Simon Pétrov (Asvel) était opposé au Petitou. Le Petitou est à l'attaque, il veut déborder côté gauche, Petrov pose un bloc, Fauthoux touche à peine son vis-à-vis et voilà notre Petrov qui s'écroule... L'arbitre, à ce moment là, siffle faute contre Fauthoux ! Arf ! L'élève a dépassé le maître ce jour là ! Petrov a réalisé la spéciale-Fauthoux contre ce même Fauthoux ! J'étais mort de rire ! Inutile de vous dire que le Petitou était furieux : il est allé dire à l'arbitre qu'il n'y avait pas eu passage en force (et effectivement, y'avait pas) mais l'arbitre n'a rien voulu savoir. Petrov a eu un petit rire narquois qui en disait long ;) Eh oui, Petitou, des fois, ce genre de comportements, ça a le don d'agacer et c'est pour ces mêmes raisons que les huées étaient faites à chaque fois que l'on entendait le nom 'Frédéric Fauthoux' lors de la présentation des équipes à l'Astro. Fauthoux n'était pas non plus des plus apprécié à Limoges, mais pour des raisons beaucoup plus sportives : la rivalité Pau Orthez-Limoges a toujours été légendaire due au fait que Limoges et Pau Orthez se sont longtemps partagés les palmarès au sein du championnat de France. Il ne faut donc pas dire à Beaublanc (salle des sports de Limoges) que son joueur préféré est 'Fred Fauthoux' sous peine de se voir interdit de Beaublanc à vie ;)

Voilà pour l'histoire ;) Maintenant, j'espère juste que le Petitou sera un peu moins truqueur lors des conseils municipaux à Pau ;)

Une photo de Fauthoux en bonus :

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17 mars 2008 1 17 /03 /mars /2008 07:00
La suite des superbes aventures de Sarko et de ses stylos...

On savait que Sarko collectionnait les stylos, et le pauvre, il n'avait pas pu emporter celui-là...

Heureusement, les Allemands savent que notre président aime les stylos : ils lui ont donc offert cet objet.

Ils sont sympas les Allemands ;)



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14 mars 2008 5 14 /03 /mars /2008 00:01
Malheureusement, c'est sans commentaire...

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13 mars 2008 4 13 /03 /mars /2008 07:00
Suite au quart de finale perdu face à Manchester United, en date du 04 Mars 2008, un mail a été envoyé par Sir Alex Ferguson à son comparse Lyonnais.

It's a private joke of course ;)

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Cher M Aulas
Merci encore pour le match d'entrainement d'hier soir qui a bien profité à la remise en jambes de mes joueurs avant le match de ce weekend.
Par contre, la prochaine fois que vous voudrez que l'on donne des cours à vos joueurs, on pourrait prévoir un lieu un peu plus privé pour le faire plus discrètement.
Merci pour le vin, je vous rappelle cet été pour Benzema.

Cordialement,
Sir Alex

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12 mars 2008 3 12 /03 /mars /2008 07:00
Bon, si un jour, y'a mini Sarko qui vous dit qu'il vous soutient "à mort", commencez à préparer vos valises ;)

C'est quand même caustique de voir cette vidéo quand on pense comment le mini-crunch s'est conduit vis à vis de l'ex-candidat aux municipales à Neuilly ;)

Pour mémoire, le mini-crunch a quand même monté une liste dissidente, forçant David Martinon à démissionner de son investiture.

Ah ! La politique ! Quel monde fabuleux ! Ce qui est bien, c'est que le mini-crunch, a l'air bien parti pour suivre la destinée de son fabuleux papa : il en a déjà tous les réflexes ;)

En plus, ça ne l'empêche même pas d'être élu au premier tour des cantonales : vive la politique, vive la France !




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11 mars 2008 2 11 /03 /mars /2008 07:00
Voici une mesure que je trouve géniale : on cherche à comprendre pourquoi des diplômés sont inscrits à l'ANPE et ne trouvent pas de travail. Suite au recensement, on effectue une prise en charge prioritaire de ces personnes.

C'est du pragmatisme et de l'intelligence à l'état pur, et comme toute marque d'intelligence, on se demande comment on n'a pas eu l'idée plus tôt...

C'est une mesure qui combat la discrimination à l'embauche en forçant à prendre en compte et à traiter ces dossiers avant les autres : une politique qui peut s'apparenter à une discrimination positive, mais intelligente.

Bref, de la brillance dans cette mise en oeuvre : M. Le Préfet, je vous salue bien bas ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Février 2008

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EMPLOI ZONES URBAINES SENSIBLES
Dans le Rhône, le préfet prend par la main les jeunes chômeurs pour les mettre au travail

LYON CORRESPONDANTE

Un plan " antiglandouille " individualisé ? Depuis six mois, Jacques Gérault, ancien directeur de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, nommé préfet de Rhône-Alpes dans la foulée de l'élection présidentielle, scrute l'évolution du chômage des jeunes des banlieues lyonnaises. Son but : les remettre au travail.

Sitôt arrivé à Lyon, le nouveau préfet avait passé commande, auprès de la direction régionale du travail et de l'ANPE, du recensement complet des jeunes diplômés sans emploi des zones urbaines sensibles de l'agglomération, ainsi que de la zone de Tarare dans le Beaujolais et de Givors, aux limites de la Loire. L'ANPE avait fait croiser les statistiques de ses 26 agences et points relais avec celles des missions locales. Résultat : 840 jeunes bac + 2 de moins de 30 ans, inscrits comme demandeurs d'emploi, furent identifiés en septembre 2007.

Les chiffres en main, le préfet du Rhône demande à l'ANPE de s'occuper prioritairement d'eux. " Dès juillet, j'avais reçu commande du préfet de lui envoyer cent cinquante CV de diplômés issus de ZUP ", raconte Alain Briard, le directeur départemental de l'ANPE du Rhône. Des réunions sont organisées en préfecture avec les entreprises adhérentes de la charte pour la diversité, les chambres de commerce et les acteurs de la formation comme Agefos ou le Medef. Un courrier est envoyé à 600 PME pour connaître leurs besoins. M. Briard décide d'installer une cellule chargée de présenter ces jeunes aux entreprises. Un conseiller " référent " est nommé dans chaque agence.

Cinq mois plus tard, l'initiative, selon les statistiques officielles, aurait permis de placer 750 jeunes diplômés issus des quartiers dans le secteur tertiaire, le bâtiment ou l'hôtellerie. Parmi eux, 441 ont été embauchés en CDD, 309 en CDI.

Ceux qui n'ont pas encore trouvé de travail, selon l'ANPE, sont issus de cursus universitaires ou du secteur de la culture et du spectacle. Avant le 30 juin, le préfet espère avoir réglé la totalité des CV en attente.

" Sur la politique de la ville, on fait souvent de grands plans généraux applicables à tout le territoire. Mais moi je crois, lorsqu'il s'agit de la vie de citoyens en situation fragile, dans la pertinence de démarches individualisées ", plaide le préfet.

Sur la base de ces résultats, l'homme espère désormais s'attaquer au chômage des non diplômés " mais motivés ". Il a, dit-il, déjà écrit aux patrons de la grande distribution.

Sophie Landrin
 

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10 mars 2008 1 10 /03 /mars /2008 06:00
J'avais déjà fait part de mon plus vif étonnement quant au fait qu'un homme unique pouvait avoir réalisé un tel gouffre, avec un système de contrôle efficace.

Et en fait, on se rend compte que l'on veut mettre en place des solutions dont je m'étonne grandement qu'elles n'aient pas été la norme dès le départ !

C'est quand même incroyable que ces mesures, relevant du simple bon sens, soient décrites comme étant des nouveautés et des révolutions en la matière !

Du coup, ça ne m'étonne plus du tout qu'un simple abruti ait pu avoir failli conduire la banque à la faillite avec des normes de contrôles inopérantes.

Affligeant...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Février 2008

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Un plan pour mieux lutter contre les fraudes

UN INVESTISSEMENT de 50 millions d'euros en 2008, une centaine de personnes mobilisées, assistées par des spécialistes externes de la finance et des " techniques de fraude " : la Société générale a dévoilé, lundi 11 février, son plan de renforcement des contrôles internes. Ce nouveau dispositif de sécurité vise à éviter une autre " affaire Kerviel ".

Le plan mis en place répond aux recommandations du rapport Lagarde, remis le 4 février au premier ministre, François Fillon, qui préconisait " un renforcement des contrôles bancaires ". Ce plan prévoit une amélioration des contrôles sur les opérations réalisées dans les salles de marchés ainsi qu'un renforcement de la sécurité informatique. Parmi les principales mesures annoncées, figure la vérification systématique des " positions brutes " achetées ou vendues par les différents traders - le fameux montant nominal -, une disposition vivement souhaitée par les autorités de régulation bancaires.

Jérôme Kerviel, l'auteur présumé de la fraude, avait notamment profité du fait que seules les positions nettes étaient jusqu'à présent contrôlées. Il pouvait ainsi dissimuler ses opérations. Il masquait ses ordres d'achat (réels) par des ventes (fictives) d'un montant équivalent. N'apparaissait au final que le solde net de ces mouvements.

En outre, toutes les transactions des traders devront désormais être confirmées dès le lendemain, et non plus, comme auparavant, " plusieurs jours après ". Les annulations d'opérations seront aussi regardées de près, tout comme les comportements des traders qui seront contraints de prendre des vacances régulières.

L'accès aux systèmes informatiques sera, par ailleurs, strictement encadré : un contrôle d'identité biométrique limitera l'accès aux applications sensibles ; les mots de passe seront changés plus fréquemment. Enfin, la banque va créer une équipe de recherche des opérations frauduleuses.

A. Mi.

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7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 07:00
Décidément, avec Sarko, on a droit aux grandes premières ! Comme je l'avais déjà signalé il y a quelques temps, Sarko est apprécié très modérément des juristes...

Entres autres, deux raisons majeures :
- En Droit Constitutionnel, on aimait à ranger les régimes politiques dans des cases. On avait ainsi, le régime Présidentiel, où les fonctions du président et du Parlement sont bien séparés et le régime Parlementaire où on a une fonction exécutive qui a prise sur une fonction parlementaire et vice-versa. Pour plus d'infos, se reporter aux Cours de Droits Constitutionnels de 1ère année de droit ;)
Et pan ! Voilà Sarko ! Sarko bouscule à ce point les principes du régime parlementaire, que l'on en vient à se demander si on n'est pas tombé dans le régime Présidentiel (car, dans le régime parlementaire, la réelle fonction exécutive appartient au premier ministre alors que le régime présidentiel est dénué de la fonction de premier ministre). Ainsi, par sa présence et la quasi disparition du Premier Ministre, la France se rapproche d'un régime Présidentiel...

- Sarko se comporte juridiquement comme un citoyen Lambda, alors que, d'après la Constitution, il ne peut être assimilé comme tel. L'article suivant explique très bien tout cela.

Bref, pour un ancien avocat, on dirait que Sarko prend plaisir à contrarier les acteurs de son ancien domaine d'activité ;)

Un article paru sur le site 'les echos.fr' du 13 Février 2008.

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JUSTICE POLICE - VIE POLITIQUE -

Nouvelobs.com : la plainte au pénal du chef de l'Etat pose des problèmes juridiques
[ 12/02/08  ]
Nicolas Sarkozy, qui vient de déposer plainte au pénal contre le site Nouvelobs.com, peut intenter des actions au pénal comme au civil. Mais il bénéficie pendant la durée de son mandat d'une immunité juridictionnelle totale.

Partie civile dans l'affaire Clearstream, un procès - gagné - pour atteinte au « droit à l'image » contre la société Ryanair et, désormais, une plainte au pénal contre le site Nouvelobs.com pour « faux, usage de faux et recel » : Nicolas Sarkozy entend manifestement faire valoir ses droits. La situation est inédite pour un président de la République française, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, président du Conseil supérieur de la magistrature. Et le dépôt d'une plainte pénale contre un organe de presse est clairement une première pour un chef de l'Etat dans l'histoire de la Ve République. Dernièrement, le nouvel article 67 de la Constitution est venu compliquer la donne : il rend le président de la République intouchable pendant la durée de son mandat. En clair, si celui-ci peut intenter autant de procès qu'il le désire, personne ne peut l'attaquer - au pénal comme au civil - pendant cinq ans et un mois. Ainsi l'abus de plainte, la diffamation éventuelle ne pourront être sanctionnés qu'en 2012. Hier, c'est donc contre l'avocat de Nicolas Sarkozy que le journaliste, à l'origine de l'article du Nouvelobs.com sur un SMS qu'aurait envoyé le président à son ancienne épouse, a déposé plainte pour diffamation.

Cette apparente dissymétrie des droits entre les deux parties au procès pourrait poser problème au regard des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui instaure le droit à un procès équitable, prône l'égalité des armes au pénal et le droit à un recours effectif.
Vrai dilemme pour le juge

De plus, si la Befti (brigade d'enquête sur les fraudes dans les nouvelles technologies) a, en France, la possibilité de voir les SMS échangés en ayant accès aux serveurs des opérateurs, ses enquêteurs ne pourront pas aller enquêter dans le portable du chef de l'Etat. L'inégalité assumée par la Constitution risque de devenir un vrai dilemme pour le juge pénal. Pour autant, parce qu'il est inattaquable, le président de la République devrait-il s'interdire toute action ? « Il n'y a pas de vraie solution », avoue, désabusé, un haut magistrat. Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing ont tous deux intenté au civil des actions, avec plus ou moins de succès. La plainte au pénal de Nicolas Sarkozy constitue un tournant. Mais certains constitutionnalistes préfèrent rappeler que l'immunité du président ne dure que pendant la durée de son mandat. Dès lors, affirment-ils, cette suspension - qui interrompt la prescription - n'est « ni compliquée ni déraisonnable ». « Il y aurait effectivement un problème déontologique et politique si un président abusait de la situation », conclut, pragmatique, un autre.
VALÉRIE DE SENNEVILLE
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6 mars 2008 4 06 /03 /mars /2008 07:00
Concernant cette branche du Code Civil que l'on appelle le statut juridique de la personne, on se pose très souvent la question de savoir quand l'individu acquiert sa personnalité juridique. Le gros problème, c'est que c'est la Cour de Cassation qui est en train d'écrire le droit en la matière : les articles de Loi sont inexistants (ou presque) et la jurisprudence est longue comme le bras...

Autant dire que j'apprécie particulièrement la dernière phrase de cet article du journal 'Le Monde' daté du 08 Février 2008 où l'on rappelle, que le rôle du législateur est, entre autre, d'écrire des Lois et de tenter de combler un vide juridique quand il y a un besoin : il était temps car je commençais à en avoir ras-le-bol d'apprendre des décisions de Cassation au lieu des Articles de Loi ;)

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FAMILLE SANS REVENIR SUR LE DROIT À L'IVG
La Cour de cassation élargit la notion d'" enfant sans vie "

UN FŒTUS né sans vie pourra désormais être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement : c'est le sens d'un arrêt de principe rendu, mercredi 6 février, par la première chambre civile de la Cour de cassation. Cette décision ne crée pas un " statut de l'embryon " qui remettrait en cause le droit à l'avortement : elle se contente de répondre aux parents de foetus mort-nés qui, depuis des années, tentent de faire reconnaître l'existence juridique de ces " enfants morts in utero ".

La Cour de cassation examinait les dossiers de trois familles qui avaient eu des enfants mort-nés entre 1996 et 2001. Les parents s'étaient vus refuser le droit d'enregistrer ces naissances à l'état civil et ils avaient décidé de porter l'affaire en justice. Déboutés en mai 2005 par la cour d'appel de Nîmes, ils s'étaient pourvus en cassation.

Depuis 1993, lorsqu'un bébé décède avant que sa naissance soit déclarée à l'état civil, le code distingue deux cas. Les enfants qui sont nés " vivants et viable " peuvent être déclarés : l'officier d'état civil établit un acte de naissance et un acte de décès, l'inhumation ou la crémation de l'enfant deviennent dès lors obligatoires et ses parents bénéficient des droits sociaux qui sont liés à la naissance, notamment le congé maternité.

En revanche, si l'enfant n'est pas viable ou s'il est mort-né, l'officier d'état civil se contente, depuis 1993, d'un acte d'" enfant sans vie " : inscrit sur les registres de décès, ce document énonce simplement les jour, heure et lieu de l'accouchement ainsi que les prénoms, noms, professions et domicile des parents. Ces règles ont été précisées par une circulaire de 2001 : s'appuyant sur des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé datant de 1977, ce texte a estimé que cette notion d'" enfant sans vie " s'appliquait uniquement aux foetus considérés comme " viables ", c'est-à-dire nés après 22 semaines d'aménorrhée ou pesant au moins 500 grammes.

APPEL AU LÉGISLATEUR

Lorsque le foetus ne correspond pas à ces critères, il tombait jusqu'alors dans un no man's land juridique : l'acte d'" enfant sans vie " ne pouvait être établi et si les parents ne réclamaient pas le corps de l'enfant, le foetus était incinéré parmi les déchets opératoires. Indignées par ces pratiques, plusieurs associations avaient demandé la reconnaissance de ces " enfants morts in utero " : en 2002, le docteur Jacques Montagut, conseiller municipal (UMP) à Toulouse, avait ainsi demandé la création de " jardins du souvenir des enfants nés sans vie " dans tous les cimetières de France.

Les trois dossiers soumis à la Cour de cassation concernaient des foetus de 18 à 21 semaines qui pesaient entre 155 et 400 grammes. S'appuyant sur la circulaire de 2001, la cour d'appel de Nîmes avait donc refusé leur inscription à l'état civil. Dans son arrêt de principe, la Cour de cassation a cependant rappelé que le code civil ne " subordonnait pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse ". Pour l'avocat général, Alain Legoux, cette décision est un appel au législateur. " Ce n'est pas à la jurisprudence de fixer la norme, mais à la loi ", notait-il dans ses conclusions.

Anne chemin

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