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La SNCF, le Basket, la société, la politique...
En bref : MES TAS DE TRUCS ;)

L'arrêt de mon affaire a été rendu.
- Je suis condamné pour 'refus d'obtempérer' à 150Euros d'amende.
- Je dois en plus 83Euros à la SNCF au titre du PV initial.
- La SNCF a complètement été déboutée de son atteinte à l'image concernant l'arrêt de 20mn en Gare de Moirans. Pour info, elle demandait 2000Euros de dommages et intérêts à ce titre.
- Je dois débourser, au titre de remboursement des frais de justice, 500Euros à la SNCF. Pour info, la SNCF demandait 1000Euros à ce titre.

Un pourvoi en Cassation a été initié.

Je ne ferai pas plus de commentaires sur le dossier en cours, car ce blog est lu et est même très lu par les avocats de la SNCF, qui, n'ayant rien à se mettre sous la dent sur le fond de l'affaire, traquent le moindre de mes dérapages sur ce blog ;)

Donc, pour le moment, je me tais... Mais n'ayez crainte : ce n'est pas parce que je ne parle plus de cette affaire sur ce blog, que je n'en parlerai plus jamais ;)

Il y a énormément de choses à dire et je les dirai en temps et en heure : d'ici là... patience ;)

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10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 07:00

Voici un article qui montre bien que la lâcheté fait partie intégrante de notre pouvoir exécutif. Après avoir joué les guignols à dire que la France se bougeait pour l'environnement, on enterre une à une toutes les idées associées à cette opération.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 8 Mai 2010

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L'Assemblée -refuse l'expérimentation des péages urbains

Les députés ont rejeté, jeudi 6 mai, lors de la discussion du projet de loi Grenelle 2, la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants. La mesure, introduite à l'occasion de la lecture du texte au Sénat, mais supprimée en février lors de son examen en commission à l'Assemblée nationale, avait été reproposée par deux amendements de députés de la majorité, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Lionnel Luca (UMP). La majorité des députés, y compris de l'opposition, ont voté contre le texte.

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7 mai 2010 5 07 /05 /mai /2010 07:00

Ceci est un article passionnant qui montre comment un détenu ayant voulu se faire la belle d'une prison a aidé à trouver les restes d'un ancien prisonnier sous l'occupation allemande !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 06 Avril 2010

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Un ex-évadé de Toulouse a ravivé les souvenirs douloureux de la Résistance
Le braqueur affirmait avoir découvert des ossements sous la prison Saint-Michel lors de sa fuite

Dans la nuit du 2 au 3 août 1978, Cyprien Elix et quatre acolytes se faisaient la belle de la prison Saint-Michel, à Toulouse. Durant des semaines, les détenus avaient creusé un tunnel, dissimulant des mètres cubes de gravats au nez et à la barbe des gardiens. Les comparses avaient ensuite rejoint les galeries souterraines aménagées naguère sous les bâtiments par les occupants allemands. Enfin, ils débouchaient dans la rue Saint-Denis et s'évanouissaient dans la nature.

Pas pour longtemps. Cyprien Elix était repris après seulement quelques jours. Le braqueur multirécidiviste, alors âgé de 52 ans, était à nouveau incarcéré, cette fois à Fresnes, dans la banlieue parisienne. A toutes fins utiles, l'évadé informa l'administration pénitentiaire qu'en creusant sous Saint-Michel, il était tombé sur une fosse, encombrée de restes humains. A la lueur d'une faible lampe bricolée, il avait rampé sur des restes calcinés qui avaient, dira-t-il, la consistance " du marc de café ". Il avait dû écarter cinq ou six crânes pour passer. Peut-être y en avait-il d'autres, il ne pouvait le jurer, ne s'étant pas attardé à explorer le lieu.

La découverte de ce citoyen pas forcément modèle resta sans suite, soit qu'elle ne fut pas crue, soit qu'elle embarrassa. Le passage ouvert par les évadés fut solidement cimenté. On en resta là.

Cyprien Elix ne reparla plus de cette ténébreuse affaire et finit de purger sa peine. Après un parcours pénal émaillé d'une demi-douzaine de prisons, il se rangea des voitures, s'installa dans l'Aude pour ses vieux jours, dans la maison de son frère où il cultiva sagement son jardin. Mais, à Toulouse, l'histoire courrait désormais que des ossements se trouvaient là, quelque part sous la prison.

Près de trois décennies s'écoulèrent avant que l'écho de cette rumeur parvînt, en 2004, à Monique Delattre-Attia. Cette femme de 69 ans, admirable d'opiniâtreté, enquêtait depuis des années sur le sort de son père, Jean Delattre. Ce résistant emprisonné à Saint-Michel est mort à 29 ans dans des conditions mystérieuses. Selon le témoignage d'un compagnon interné, il a été extrait de sa cellule le 17 août 1944, deux jours avant la libération de Toulouse, et n'a plus reparu. Pendant ces heures de débandade, les Allemands ont exécuté des dizaines de prisonniers choisis on ne sait comment.

Peut-être Jean Delattre a-t-il fait partie des suppliciés emmenés à une vingtaine de kilomètres de là, à Buzet-sur-Tarn, où cinquante-quatre hommes et femmes furent sauvagement abattus et leurs corps brûlés. Mais peut-être ses ossements sont-ils là, sous le quartier numéro un de la prison, où la Gestapo torturait et exécutait.

Au nom du père qu'elle n'a presque pas connu, Mme Delattre-Attia enquête, alerte les élus de Haute-Garonne, trouve une oreille attentive du sénateur socialiste Jean-Jacques Mirassou, un spécialiste de la mémoire résistante, qui l'aide dans ses démarches. Elle finit par retrouver la trace de Cyprien Elix en 2008, l'appelle dans sa retraite.

Au printemps 2009, malade, sentant sa fin prochaine, l'ancien détenu se propose de lui montrer l'emplacement. A ce moment, la vieille prison est en activité réduite, la plupart des détenus ont été déménagés. Avec l'accord de l'administration pénitentiaire, le 8 juin, Cyprien Elix guide Mme Delattre-Attia et M. Mirassou dans les souterrains. " Lui qui semblait très fatigué a semblé requinqué en se retrouvant là ", raconte la femme. " Il a hésité un peu, est revenu en arrière, a fait quelques mètres à droite. Il a pointé sa lampe torche vers un mur et dit : "C'est là !" Un pan était en effet refait. Sans lui, jamais nous n'aurions trouvé ", se souvient le sénateur, qui ne doute pas de la véracité des dires de Cyprien Elix : " Pourquoi aurait-il inventé cela ? " Le 26 septembre, l'ancien détenu mourrait, délesté d'un lourd secret.

Mme Delattre-Attia, rejoint par d'autres familles de disparus de 1944, demande alors à ce que les ossements soient extraits et soumis à une analyse ADN. " C'est la seule manière de savoir si mon père est là ", argumente-t-elle. Elle écrit au garde des sceaux, au procureur de Toulouse, insiste comme à son habitude. Le temps presse. La prison doit être vendue par les Domaines, peut-être détruite. La ville de Toulouse souhaite acquérir le lieu mais les négociations achoppent sur le prix.

Quant aux restes humains, Mme Delattre-Attia espère qu'ils ne seront pas jetés dans une fosse commune. Le dossier est actuellement étudié par le parquet de Toulouse qui n'a pas répondu au Monde. " Ils m'ont dit attendre des instructions de la chancellerie ", explique-t-elle. " Juridiquement et techniquement, on va trouver une solution pour que les ossements soient datés et expertisés ", assure au Monde le ministère de la justice. Peut-être saura-t-on enfin qui étaient ces hommes ou ces femmes oubliés ? Monique Delattre-Attia espère que Jean est parmi eux : " J'ai besoin de savoir où est mon papa. "

Benoît Hopquin

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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 07:00

Voici un superbe article d'un as de droit public, j'ai nommé Guy Carcassonne qui est très réputé car est un constitutionnaliste très pointu.

Les premières années de Licence de Droit ont droit régulièrement de disserter ses écrits et c'est toujours un régal de lire les motivations de ce juriste.

Aujourd'hui, donc : pourquoi le cumul des mandats est une plaie ? Un régal ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Mai 2010

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Cumul des mandats, le piège
Mettre fin à cette absurde exception française est une nécessité. Mais le faire unilatéralement serait suicidaire. C'est en 2012 que le débat doit être tranché

Le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser. Rien n'interdit de le faire intelligemment. Reprenons tour à tour chacune de ces trois affirmations. Que le cumul soit une plaie tient d'abord à cette évidence, que l'on connaît au moins depuis Goldoni : même Arlequin ne peut servir convenablement deux maîtres. La nation et les collectivités territoriales ont des intérêts qui peuvent être différents voire, à l'occasion, s'affronter. Celui qui est élu des deux penchera d'un côté et abandonnera l'autre. La confusion des genres nuit toujours à l'un d'entre eux au moins, quand ce n'est pas aux deux. Or représenter la nation est une occupation qui est bien digne d'un plein-temps et qui s'exercera d'autant mieux que l'on n'aura que cela à accomplir, ce qui est déjà beaucoup. Ne pas l'admettre est intrinsèquement choquant.

Ensuite, s'il est vrai que le cumul n'est certes pas le seul motif de l'absentéisme, peut-être même pas le premier, il en reste un, puissant, et l'on mesure chaque jour la difficulté de renforcer une institution parlementaire que ses membres persistent à déserter quand trois jours de présence et de travail effectifs changeraient tout en bien.

Si, à la rigueur, le cumul pouvait se comprendre dans la France centralisée de jadis, où il mettait un peu de liant entre le centre et la périphérie, il est tout à fait hors de saison depuis que la décentralisation a confié des responsabilités lourdes et éminentes aux élus locaux, lesquels, au demeurant, bénéficient, dans leurs relations avec l'Etat, des facilités de toutes sortes que leur offrent les techniques d'aujourd'hui : on peut contacter un bureau ministériel sans pigeon voyageur ou nuits passées dans un train à vapeur. Ce cumul, enfin, est un désastre politique puisqu'il bloque le renouvellement et la diversité d'un corps électif que menacent le vieillissement, l'homogénéité et, avec eux, la sclérose.

Plusieurs centaines de parlementaires en situation de cumul, cela signifie plusieurs centaines de mandats, parfois importants, fermés aux femmes, aux jeunes, à la diversité, qui en auraient pourtant grand besoin et nous tous avec eux. Il y a davantage, presque plus grave encore. La tendance est assez naturelle qui conduit chaque élu à se méfier de tout nouveau venu de son propre parti, surtout s'il semble prometteur. Ne va-t-il pas chercher à prendre la place ? Le plus sûr est alors d'occuper soi-même tout le terrain disponible.

En cumulant, on s'épargne une concurrence interne qui pourrait se révéler dangereuse. Résultat ? On s'active à écarter les talents menaçants, auxquels on tend à préférer la médiocrité, celle qui ne peut pas faire d'ombre. Dans les autres pays, au contraire, l'arrivée de candidats jeunes et doués est encouragée, saluée. L'impossibilité du cumul diminue la menace et, pour tous les mandats, il devient de l'intérêt bien compris de chacun de faire émerger le meilleur candidat, plutôt que de voir celui qui est déjà en place investir tout l'espace.

La réforme intervenue en 1985 avait au moins eu le mérite de limiter le cumul à deux mandats, mettant fin au délire antérieur dans lequel le même, Jean Lecanuet ou Louis Mermaz par exemple, pouvait être simultanément conseiller municipal, maire, conseiller général, président du conseil général, conseiller régional, président du conseil régional, député ou sénateur et encore, pour faire bonne mesure, parlementaire européen ! Mais ce retour à moins de déraison s'est traduit par l'extension de cette déraison même, le cumul étant devenu quasi-systématique.

Il n'est pas un phénomène ancien. En gros, il concernait environ 30 % des députés sous la IIIe République, 40 % sous la IVe. Dans un premier temps, la Ve avait poursuivi cette tendance à la hausse avant, brutalement, de l'accélérer. Après les élections législatives de 1973, 30 % des députés encore ne détenaient que ce seul mandat. Mais un hasard allait tout changer.

Dans la foulée de la présidentielle manquée de peu en 1974, des élections cantonales eurent lieu, en 1976, auxquelles le Parti socialiste renaissant présenta des jeunes en très grand nombre. Le scrutin ayant été un succès, beaucoup furent élus et se trouvèrent alors candidats naturels aux élections municipales qui intervinrent en 1977.

Nouveau succès qui porta les intéressés, jouissant désormais de plus de notoriété, à représenter leur formation aux élections législatives de 1978. La gauche les perdit, mais tous ceux de ses membres qui étaient de nouveaux députés entrèrent au Palais Bourbon déjà lestés d'un autre mandat, voire deux ou plus. La victoire de 1981 paracheva le phénomène à gauche.

La droite, de son côté, avait compris la leçon et la reprit à son compte dans les scrutins successifs de 1982, 1983 et 1986. Depuis, le cumul s'est installé à plus de 90 %. Et quand, passagèrement, son taux diminue, ce n'est pas l'effet d'une volonté, mais seulement de la défaite qu'ont subie les aspirants au cumul qui avaient le malheur d'appartenir au camp défait. A cela que les Français ressentent, si l'on en croit les sondages, les partisans du cumul opposent toutes sortes d'arguments.

Le premier serait celui du choix des électeurs rendus, par leur vote, premiers responsables du cumul. Mais quel choix ont-ils vraiment ? Lorsque le candidat qui représente leurs convictions détient déjà un mandat, ses électeurs n'ont d'alternative qu'entre se résigner au cumul ou voter contre leurs convictions. Est-ce un véritable choix ?

Le deuxième argument excipe du contact que le cumul permet avec le fameux terrain, et ses réalités. Ah bon ! Donc les députés français seraient ainsi nettement meilleurs que tous les autres au monde qui, eux, ne cumulent pas ? On ne sait s'il faut être ravi ou inquiet de l'apprendre. En réalité, nul besoin d'un mandat local pour rester proche des électeurs, en ressentir l'état d'esprit et les besoins. Le mode de scrutin, majoritaire et uninominal, interdit au député qui souhaite sa réélection de négliger sa circonscription et la proximité avec ceux qui y vivent.

Le troisième argument tient à l'acquisition d'expérience que le cumul autorise. Il est un peu plus sérieux, mais guère. En France jadis, et partout ailleurs aujourd'hui, une sorte de cursus honorum classique conduit à des fonctions locales qui, plus tard, ouvrent la voie au mandat national. Cela produit ainsi des élus déjà expérimentés mais encore disponibles. Carrières locale et nationale peuvent se succéder, non se confondre ou se superposer.

Quant au quatrième argument, celui selon lequel le mandat parlementaire permet d'obtenir plus pour la collectivité qu'on dirige, il est à la fois douteux et doublement honteux : d'une part, il place la fonction nationale au service exclusif de la fonction locale, ce qui est une aberration théorique et pratique ; d'autre part, il créerait, s'il se vérifiait, une iniquité injustifiable au détriment des collectivités dont le premier responsable n'est pas parlementaire. Or comme il y a 920 parlementaires et près de 37 000 collectivités territoriales...

Mais, nous dit-on encore, la suppression du cumul ne serait envisageable qu'après l'adoption d'un statut de l'élu. Il n'y a plus alors qu'à chiffrer ce dernier en centaines de millions pour évacuer la réforme. Sauf que ce statut, s'il peut mériter d'être amélioré, n'est certes pas tel qu'il imposerait d'insoutenables sacrifices.

Enfin, dernier argument, le cumul ferait partie de notre culture. Mais de quelle culture s'agirait-il donc ? Une culture nationale ? Nullement. Ni vous ni moi ne l'avons. Seuls l'ont ceux qui le pratiquent et leur nombre, quoi qu'excessif, ne suffit certes pas à rendre nationale une culture qui n'est donnée en partage qu'à quelques centaines de personnes.

Pour mettre fin à ces absurdités, l'idée est parfois avancée de n'interdire le cumul que touchant une fonction exécutive locale. Ainsi ne pourrait-on plus être député et maire, mais pourrait-on demeurer député et conseiller municipal. Ce compromis ne présente pas de mérites en lui-même. Il n'aurait de sens qu'à défaut d'une prohibition plus radicale, mais pourquoi donc faudrait-il renoncer à celle-ci ? De plus, dans un tel système, se développerait la pratique du contournement par lequel un parlementaire confierait la municipalité à un prête-nom, tout en continuant à agir comme son véritable patron. Ni la démocratie ni l'efficacité n'ont rien à y gagner.

Oui, donc, il faut cautériser la plaie. Mais seule la loi peut le faire car le cumul, aussi longtemps qu'il n'est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire. Il est vrai que le maire est souvent le meilleur candidat à la députation (et parfois vice-versa). De ce fait, le détenteur d'un seul mandat, même sincèrement acquis au non-cumul, subira des pressions de son parti, de ses militants, pour briguer un siège que, sans lui, ils craignent de ne pas conquérir. L'intéressé ne pourra se soustraire à ce qui devient une exigence.

S'ajoute encore la volonté, compréhensible, de renforcer une position menacée - Arnaud Montebourg a dû s'y résigner après avoir failli perdre, en 2007, son mandat de député - soit dans le souci d'améliorer ses chances de réélection, soit, à défaut, dans celui de se prémunir contre une disparition complète en cas d'échec. L'on constate ainsi que tout milite, rationnellement, pour contraindre les élus au cumul, lors même qu'ils le réprouveraient.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il n'est malheureusement pas au pouvoir d'un seul parti de donner le bon exemple, en escomptant sa contagion. L'avantage concurrentiel qu'il pourrait tirer de sa vertu ne pèserait guère au regard du handicap électoral qu'il s'infligerait à lui-même. Pis ! Le dommage qui en résulterait dissuaderait définitivement les autres de le suivre dans cette voie. Quelque sympathie que l'on puisse avoir pour une démarche courageuse, elle s'incline devant ce que cette même démarche pourrait avoir de suicidaire et, partant, de contre-productif.

Cautériser la plaie implique donc de trancher définitivement la relation incestueuse qu'ont entre elles les carrières nationale et locale. Seule la loi en a les moyens. Elle peut le faire intelligemment.

Il existe un obstacle technique. En effet, seule une loi organique peut interdire le cumul aux parlementaires. Or celles des lois organiques qui sont relatives au Sénat imposent l'accord de ce dernier. Comme il est impossible de l'y contraindre et peu probable qu'il le donne jamais, ne restent que soit un référendum, soit un interdit qui ne s'étende pas aux sénateurs.

Cette seconde formule pourrait être avantageuse. Lorsque le cumul existe à l'étranger, c'est toujours dans la seconde chambre. En outre, puisque celle-ci, constitutionnellement, " assure la représentation des collectivités territoriales ", il n'est pas indécent qu'elle soit largement composée d'élus locaux. Signalons un autre avantage. Si le cumul, interdit à l'Assemblée, restait autorisé au Sénat, nombre de grands élus migreraient d'une chambre à l'autre, peuplant ainsi la seconde de personnalités de premier plan, en pleine activité et exerçant des responsabilités importantes. Si les présidents de conseils régionaux ou généraux et les maires n'ont pas leur place au Palais Bourbon, ils pourraient l'occuper au Palais du Luxembourg pour le plus grand bénéfice de tous.

Comment les choses pourraient-elles se passer ? S'il faut s'en remettre à la " bénévolence " des premiers intéressés, on risque d'attendre quelques décennies encore. Lionel Jospin avait déjà fait une tentative que sa propre majorité avait réduite à néant puisqu'elle avait exigé que l'interdit s'appliquât aux sénateurs, sachant que ces derniers n'y consentiraient pas, ce qui advint.

Alors quel autre cheminement ? L'optimiste escomptera la répétition du scénario qui avait conduit à l'adoption du quinquennat présidentiel : Jacques Chirac ne le voulait pas mais, sachant que les Français y étaient favorables et que son principal concurrent l'annoncerait, il n'avait pas voulu lui abandonner cet avantage.

De la même manière si, en 2012, l'un des finalistes présumés promet la fin du cumul et que le scrutin s'annonce disputé, alors l'autre se trouvera obligé de faire pareil. L'un et l'autre devront se prononcer clairement : soit le référendum et la prohibition pour tous, soit la voie parlementaire et l'interdit pour les seuls députés, lesquels ne pourront refuser de traduire ce sur quoi le président nouvellement élu et, sans doute, eux-mêmes se seront engagés.

Enfin, si cet espoir se révélait infondé, subsisterait la possibilité d'un référendum d'initiative minoritaire. Rappelons qu'il y faut le soutien de 184 parlementaires et d'un dixième des électeurs. Plutôt que de persister dans la démarche masochiste qu'ils envisagent aujourd'hui, les socialistes, notamment, pourraient apporter les parrainages nécessaires et il est probable que les électeurs, même fidèles à d'autres formations, ne rechigneraient pas à apporter leur concours pour mettre fin à une pratique qui semble tous les indisposer fort. Déjà, des étudiants, des citoyens, envisagent une mobilisation en ce sens.

Quant à la transition à ménager, elle sera assez simple. Aux élections municipales de mars 2013, puis aux cantonales et régionales, éventuellement fusionnées en 2014, les parlementaires qui seraient élus devraient, dans le mois suivant, opter entre leur mandat national ou local pour n'en retenir qu'un seul.

Ne restera plus à régler que cette autre loufoquerie par laquelle on voit des ministres exercer des responsabilités locales. Sa volonté avait suffi à Lionel Jospin pour l'interdire aux membres de son gouvernement. Cette volonté, hélas, n'a pas survécu à son départ et ses successeurs ont eu la faiblesse de ne pas l'imposer. En droit, il y faudrait une révision non plus de la loi organique mais de la Constitution elle-même. Au moins les candidats à la prochaine élection présidentielle pourront-ils être appelés à se prononcer également sur cette question, et l'on est prêt à parier qu'ils feront alors surenchère de rigueur, ce qui devrait suffire à régler le problème en attendant que se présente l'occasion de retoucher à ce propos notre loi fondamentale.

La voie n'est pas encore dégagée, mais le cumul luit peut-être de ses derniers feux. Il serait plus que temps qu'ils s'éteignent et les Français seraient les premiers à s'en satisfaire ce qui, en démocratie, n'est pas tout à fait indifférent. Cumulatio delenda est.

Guy Carcassonne

Professeur de droit public à l'université Paris-Ouest Nanterre-la Défense

Constitutionnaliste français réputé, il a été conseiller (relations avec le Parlement) auprès de Michel Rocard, alors premier ministre (1988-1991). En 2007, il a participé au Comité de réflexion sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur. Il est, notamment, l'auteur de " La Constitution " (Points Seuil, 8e édition 2007)

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 07:00

Je comprends difficilement ce jugement : dans l'affaire du Casino, les juges disent qu'il a voulu favoriser un ami de longue date, cet ami le rémunère en remerciement, mais on ne retient pas la corruption ! C'est un peu fort de café cette histoire !

Dans l'affaire Alsthom, le fils Pasqua est condamné mais le père n'est pas au courant : et bien voyons !

Bref, cette cour de justice où siègent des parlementaires a un très fort relent d'incompétence et d'amateurisme : souriez, c'est avec votre pognon qu'ils ont fait les mariolles pendant 15 jours !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 Mai 2010

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Le bénéfice du doute a profité à Charles Pasqua

La Cour de justice de la République a rendu public, lundi 3 mai, les motivations du verdict par lequel elle a condamné, vendredi 30 avril, Charles Pasqua, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire de la Sofremi, et l'a relaxé dans les deux autres dossiers, celui du casino d'Annemasse et de GEC-Alsthom.

Les juges ont considéré que, dans ces deux cas, la preuve n'avait pas été suffisamment rapportée d'une implication personnelle de l'ancien ministre de l'intérieur. Ils évitent ainsi à M. Pasqua une condamnation pour corruption au bénéfice du doute qui était seule susceptible d'entraîner automatiquement une peine d'inéligibilité - il était poursuivi de ce chef dans l'affaire du casino d'Annemasse.

Dans les attendus de sa décision, la Cour de justice considère " que n'est pas établie l'existence d'un pacte de corruption " entre M. Pasqua et Michel Tomi - qui a été condamné définitivement pour corruption active par la juridiction de droit commun - " à la date à laquelle le ministre d'Etat accorde l'autorisation des jeux au Casino d'Annemasse ". " Il est certain, souligne l'arrêt, qu'en accordant son autorisation, Charles Pasqua, qui savait que Michel Tomi était le partenaire d'affaires de Robert Feliciaggi, a voulu favoriser un ami de longue date. Il est certain également que Michel Tomi, cinq ans plus tard, a voulu aider financièrement Charles Pasqua en apportant par l'intermédiaire de sa fille, une somme de 7,5 millions de francs - pour financer sa campagne aux européennes - . Mais il n'est pas établi que le service rendu à cette occasion ait conditionné l'octroi de l'autorisation en 1994. " En conséquence, la Cour le relaxe du chef de corruption passive.

Sur l'affaire GEC-Alsthom - un pot-de-vin de 5 millions de francs versé en contrepartie d'un agrément ministériel pour déménager son siège social - la Cour relève que " toute cette affaire a été montée par Etienne Leandri et Christian Roos, qui se sont concertés pour faire craindre à la société GEC-Alsthom un refus d'agrément. Pierre-Henri Paillet, délégué général de la Datar, a prêté la main à ces manoeuvres, mais l'intervention personnelle du ministre dans ce processus n'est pas prouvée. " Les juges ne retiennent pas le fait que le fils de M. Pasqua, Pierre-Philippe, a été condamné pour avoir perçu des virements sur un compte à l'étranger de la part d'Etienne Leandri.

La présence de son fils et celle de conseillers proches de M. Pasqua est, en revanche, mise en avant par les juges pour retenir la culpabilité de l'ancien ministre dans l'affaire de la Sofremi. Faisant leurs les arguments de l'accusation, les juges observent que cette société de ventes de matériel de sécurité placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur a été " mise en coupe réglée " par un " trio " composé de Etienne Leandri, Bernard Dubois (le PDG de la Sofremi nommé par M. Pasqua) et son numéro deux, Bernard Poussier.

Les juges estiment qu'ils ont opéré " à leur profit personnel et au profit de proches du ministre dont Pierre-Philippe Pasqua, son fils, Bernard Guillet, son conseiller diplomatique, et Jean-Jacques Guillet, fondateur du Quotidien du Maire ". " Ayant mis en place ce système, Charles Pasqua lui a apporté sa caution et l'a sciemment laissé perdurer, relève l'arrêt. Sa proximité avec les divers auteurs des abus commis et leurs bénéficiaires ne laissent pas de doute sur son implication dans le processus mis en place " et son " intérêt à la pérennisation d'un tel système ".

Ces faits présentent " une gravité certaine ", écrivent les juges, car ils ont été commis par un ministre d'Etat dans l'exercice de ses fonctions et que les sommes obtenues sont " importantes ". S'ils estiment nécessaire qu'il convient de " stigmatiser " ce comportement en prononçant une peine d'emprisonnement, ils tiennent néanmoins compte de l'âge du prévenu et de son " passé au service de la France ", pour assortir leur condamnation du sursis. A aucun moment, les juges n'évoquent l'hypothèse d'une suppression des droits électifs de M. Pasqua, qui avait été requise par l'avocat général, Yves Charpenel.

Le sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine n'en a pas pour autant terminé avec son parcours judiciaire. Si sa condamnation définitive à dix-huit mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne européenne de 1999 a été confondue avec celle prononcée par la Cour, M. Pasqua a fait appel de son autre condamnation, pour trafic d'influence, à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, dans l'affaire de l'Angolagate.

Pascale Robert-Diard

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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 07:00

Marrant ça !

Les blancs croyaient avoir gagné... mais c'est les noirs les vrais vainqueurs avec un tir du milieu du terrain à moins de 8 dixièmes de secondes de la fin du temps règlementaire !

Les blancs sont les joueurs du Cibona Zagreb et les noirs sont les joueurs du Partizan Belgrade et ce match était la finale de la ligue adriatique de Basket-Ball.

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3 mai 2010 1 03 /05 /mai /2010 07:00

Pour moi, cette reprise cette juste de la grosse daube qui tache !

 

Elle est l'oeuvre d'une certaine Lussi qui officie à la Nouvelle Star. Sa performance date du 28/04/2010.

 

Alors bien sûr, elle chante bien et juste. Le seul problème, c'est qu'elle surjoue ! Techniquement, c'est très bon, mais artistiquement, c'est de la merde !

Et oui, n'est pas Robert Plant qui veut : elle se permet de faire des vocalises en voulant imiter la gratte de Jimmy Page, elle utilise des artifices vocaux pour contrecarrer ses manques, et le timbre ne colle pas à la prestation ! En clair, elle ne chante pas, elle imite. On ne peut pas se permettre d'imiter Robert Plant car il est inimitable. Sa voix est au firmament techniquement que ce que ne pourra jamais faire la petite !

Alors, quand j'entends ce blaireau de Philippe Manoeuvre, dire, après cette prestation de piètre qualité que Lussi a produit un show de même qualité que Robert Plant, excusez moi, mais ça me fait quand même grandement marrer !

Quand on veut s'attaquer aux Dieux du Rock, artistiquement, il faut être au top, sinon, on se fait démolir.

Alors, bien évidemment, pour ceux qui ne connaissent pas la version originale, ça passe... Mais pour un puriste qui s'endort tous les soirs au son des Led Zeppelin, cette reprise donne juste envie de se pendre ! Un merci à Stirn' sans qui je n'aurais jamais pu écrire ce post ;)

La version merdique de Lussi !

 

La version des Led Zeppelin live !

 

Pour mémoire, la version studio

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Published by James Hetfield - dans Musique
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30 avril 2010 5 30 /04 /avril /2010 07:00

Comment ne pas être scandalisé par de tels actes ? Sous couverts de protéger des gendarmes, on fait taire des faits vieux de plus de 60 ans !

Une honte !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Avril 2010

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La lettre d'une déportée censurée dans les Deux-Sèvres
Ida Grinspan racontait à des collégiens de Parthenay son arrestation par des gendarmes français

Déportée à 14 ans et rescapée du camp d'Auschwitz, Ida Grinspan a-t-elle été censurée ? En cause, Xavier Argenton, maire (Nouveau Centre) de Parthenay et tête de liste de la majorité présidentielle dans les Deux-Sèvres aux dernières élections régionales.

Dimanche 25 avril, à l'occasion de la Journée nationale du souvenir et de la déportation, la classe de 3e de Nathalie Lanzi, professeure d'histoire au collège privé de La Couldre et conseillère régionale socialiste, devait lire un texte d'Ida Grinspan (inspiré de son livre, coécrit avec Bertrand Poirot-Delpech, J'ai pas pleuré, éd. Robert Laffont, 2002) relatant son arrestation par trois gendarmes français en 1944 dans les Deux-Sèvres. " Cela s'inscrit dans le cadre d'un travail de mémoire que je mène avec mes élèves, explique la professeure. Ils rencontrent Ida Grinspan, et vont ensuite découvrir Auschwitz. Depuis cinq ans, ils participent aux cérémonies publiques mémorielles. "

" Trop stigmatisante "

Dans...

Déportée à 14 ans et rescapée du camp d'Auschwitz, Ida Grinspan a-t-elle été censurée ? En cause, Xavier Argenton, maire (Nouveau Centre) de Parthenay et tête de liste de la majorité présidentielle dans les Deux-Sèvres aux dernières élections régionales.

Dimanche 25 avril, à l'occasion de la Journée nationale du souvenir et de la déportation, la classe de 3e de Nathalie Lanzi, professeure d'histoire au collège privé de La Couldre et conseillère régionale socialiste, devait lire un texte d'Ida Grinspan (inspiré de son livre, coécrit avec Bertrand Poirot-Delpech, J'ai pas pleuré, éd. Robert Laffont, 2002) relatant son arrestation par trois gendarmes français en 1944 dans les Deux-Sèvres. " Cela s'inscrit dans le cadre d'un travail de mémoire que je mène avec mes élèves, explique la professeure. Ils rencontrent Ida Grinspan, et vont ensuite découvrir Auschwitz. Depuis cinq ans, ils participent aux cérémonies publiques mémorielles. "

" Trop stigmatisante "

Dans ce cadre, habitude a été prise par l'enseignante de soumettre le texte aux élus municipaux. Adjoint au maire et ancien gendarme, Michel Birault demande à Nathalie Lanzi de remplacer la mention des " gendarmes ", " trop stigmatisante pour une profession ", par " hommes ". L'enseignante finit, bon gré mal gré, par accepter. Ce qui n'empêche pas le maire de s'opposer à la lecture du texte.

L'affaire réveille le souvenir de la censure du film d'Alain Resnais Nuit et Brouillard, qui, jusque dans les années 1990, ne fut visible qu'avec un cache dissimulant la silhouette d'un gendarme français du camp de Pithiviers. " Sauf que cette censure s'est exercée en 1956, explique Michel Chaumet, chercheur associé au CNRS. Depuis, la recherche historique a progressé et Jacques Chirac, alors président de la République, a reconnu au nom de l'Etat français, dans son discours du 16 juillet 1995, le rôle des policiers et gendarmes français "qui, sous l'autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis." "

Depuis, la polémique enfle. Jeanne Debenest, présidente de l'Association des déportés, internés et familles de disparus des Deux-Sèvres se dit stupéfaite : " On ne censure pas une déportée. Ida Grinspan témoigne sans haine d'une vérité historique établie. " Après avoir dénoncé une époque " où malheureusement le repentir est mis en exergue ", M. Argenton, surpris par l'importance des réactions, reconnaît une maladresse et présente ses excuses à Ida Grinspan " qu'il serait honoré de recevoir personnellement à la mairie de Parthenay ".

L'ancienne déportée est meurtrie. L'enseignante et ses élèves ne participeront pas aux cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 pour la première fois depuis cinq ans. Le lycée et les deux autres collèges de la commune non plus.

Christian Bonrepaux

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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 07:00

Voici un article très intéressant qui montre que l'on peut obtenir des résultats probants en payant les élèves... mais pas de n'importe quelle façon.

Leur dire : "si tu as des bonnes notes, tu seras payé", ne suffit pas. Par contre, assigner une paye modique à une tâche précise paye.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Avril 2010.

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Des tests éducatifs pavés de dollars

FAUT-IL PAYER les élèves pour leur assiduité ? Les rémunérer pour lire des livres ? Echanger leurs bonnes notes contre de la menue monnaie ? Un économiste d'Harvard, Roland Fryer, a osé ces questions. Son dispositif, qui a coûté la bagatelle de 6 millions de dollars (4,8 millions d'euros) et concerné 38 000 élèves répartis dans 261 écoles de quatre villes américaines, éclaire le lien entre apprentissage et gratification.

A New York, où l'expérience est née en 2007, les élèves de CE1 empochaient jusqu'à 20 euros par semaine et les collégiens de 4e, le double, s'ils réussissaient leurs évaluations. A Chicago, les scientifiques échangeaient chaque note au-dessus de 16/20 contre 40 euros (avec un plafonnement à 1 500 euros par élève et par an). A Washington, il suffisait aux élèves d'être ponctuels, assidus, de porter l'uniforme et de rendre les devoirs pour toucher jusqu'à 80 euros hebdomadaires. Et, à Dallas, chaque élève de CE1 percevait 1,50 euro par livre lu et compris.

A New York ou Chicago, le programme n'a pas permis aux élèves de progresser. A Washington, les chercheurs ont noté un léger mieux. Mais c'est surtout à Dallas que l'expérience a été concluante. En fin d'année scolaire, les enfants - qui avaient en moyenne lu sept livres et donc été gratifiés de 10,5 euros - ont plus progressé que leurs camarades et l'ont prouvé lors des tests nationaux. Comme s'ils avaient bénéficié de trois mois de cours supplémentaires, souligne le chercheur. L'enquête a montré qu'ils ont même continué à progresser l'année suivante.
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FAUT-IL PAYER les élèves pour leur assiduité ? Les rémunérer pour lire des livres ? Echanger leurs bonnes notes contre de la menue monnaie ? Un économiste d'Harvard, Roland Fryer, a osé ces questions. Son dispositif, qui a coûté la bagatelle de 6 millions de dollars (4,8 millions d'euros) et concerné 38 000 élèves répartis dans 261 écoles de quatre villes américaines, éclaire le lien entre apprentissage et gratification.

A New York, où l'expérience est née en 2007, les élèves de CE1 empochaient jusqu'à 20 euros par semaine et les collégiens de 4e, le double, s'ils réussissaient leurs évaluations. A Chicago, les scientifiques échangeaient chaque note au-dessus de 16/20 contre 40 euros (avec un plafonnement à 1 500 euros par élève et par an). A Washington, il suffisait aux élèves d'être ponctuels, assidus, de porter l'uniforme et de rendre les devoirs pour toucher jusqu'à 80 euros hebdomadaires. Et, à Dallas, chaque élève de CE1 percevait 1,50 euro par livre lu et compris.

A New York ou Chicago, le programme n'a pas permis aux élèves de progresser. A Washington, les chercheurs ont noté un léger mieux. Mais c'est surtout à Dallas que l'expérience a été concluante. En fin d'année scolaire, les enfants - qui avaient en moyenne lu sept livres et donc été gratifiés de 10,5 euros - ont plus progressé que leurs camarades et l'ont prouvé lors des tests nationaux. Comme s'ils avaient bénéficié de trois mois de cours supplémentaires, souligne le chercheur. L'enquête a montré qu'ils ont même continué à progresser l'année suivante.

" Bien de le tester "

N'en déplaise à l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch - qui avait proposé en octobre 2009 de récompenser de 10 000 euros une classe de lycée professionnel si elle jugulait son absentéisme -, rémunérer l'assiduité n'entraîne pas automatiquement de meilleurs résultats. Faire miroiter une grosse cagnotte contre une bonne note, non plus.

De ces données, Roland Fryer, tire une analyse simple : assigner un but à un élève sans lui donner les moyens de l'atteindre ne fonctionne pas. C'est ce qui s'est passé à Chicago ou New York, où l'élève avait beau rêver de billets de banque, il ne savait pas comment s'y prendre pour décrocher les bonnes notes. En revanche, selon le chercheur classé par The Economist parmi les huit les plus prometteurs de sa génération, récompenser un élève pour des tâches à sa portée, qui, elles, vont par ricochet lui permettre d'améliorer son niveau, porte ses fruits.

" Je n'ai jamais dit que ça allait résoudre tous les problèmes éducatifs. Je pense seulement que c'était bien de le tester ", prévenait le scientifique dans le Time du 8 avril. Ce brillant espoir en matière d'économie de l'éducation estime qu'il faut multiplier les mesures. Et que la récompense de l'élève peut être l'une d'elle. Elle produit à ses yeux un effet aussi positif qu'une baisse du nombre d'élèves par classe ou l'octroi des bonus aux enseignants de zones difficiles. Mais pour un coût bien moindre. " Même si la méthode reste contestée, elle est de plus en plus souvent évoquée de par le monde ", observe M. Fryer dans la conclusion de son travail.

Maryline Baumard

edlabs.harvard.edu : l'intégralité

du rapport

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 07:00

Le propre du scientifique est d'être de bonne foi. Une théorie ? Assurément concernant M. Allègre ! Ce monsieur n'hésite plus à mentir éfrontément et à déformer la vérité pour faire admettre sa vérité !

Une honte scientifique !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 28 Avril 2010

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Ecologie
L'art du mensonge

Les 120 000 personnes dont on nous dit qu'elles ont acheté L'Imposture climatique de Claude Allègre (Plon, 300 p., 19,90 euros) semblent inspirées par le louable désir de s'informer. Il paraît donc tout à fait nécessaire qu'afin de se forger une opinion bien assurée sur le changement climatique, elles lisent L'Imposteur, c'est lui, de Sylvestre Huet (Stock, 198 p., 12 euros).

Il n'est pas besoin de présenter M. Allègre. Quelques mots, en revanche, sur M. Huet. Celui-ci est journaliste scientifique au quotidien Libération depuis 1995 et est connu pour - on emploie ici un mot devenu désuet - son sérieux.

M. Huet a prolongé le travail commencé dans Le Monde le 28 février. M. Huet a lu le livre de M. Allègre. Il a vérifié chaque assertion de cet éminent personnage. Il a consulté les documents évoqués et interrogé directement plusieurs scientifiques cités.

Le résultat est proprement stupéfiant, compte tenu du calibre de l'ancien ministre : L'Imposture climatique est tissé d'erreurs factuelles, de références fausses ou inventées, de graphes falsifiés, de confusions, de théorie du complot. Des présentateurs météo sont présentés comme des climatologues, des scientifiques inexistants sont évoqués, d'autres connus se voient attribuer des opinions qu'ils ne partagent pas.
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Les 120 000 personnes dont on nous dit qu'elles ont acheté L'Imposture climatique de Claude Allègre (Plon, 300 p., 19,90 euros) semblent inspirées par le louable désir de s'informer. Il paraît donc tout à fait nécessaire qu'afin de se forger une opinion bien assurée sur le changement climatique, elles lisent L'Imposteur, c'est lui, de Sylvestre Huet (Stock, 198 p., 12 euros).

Il n'est pas besoin de présenter M. Allègre. Quelques mots, en revanche, sur M. Huet. Celui-ci est journaliste scientifique au quotidien Libération depuis 1995 et est connu pour - on emploie ici un mot devenu désuet - son sérieux.

M. Huet a prolongé le travail commencé dans Le Monde le 28 février. M. Huet a lu le livre de M. Allègre. Il a vérifié chaque assertion de cet éminent personnage. Il a consulté les documents évoqués et interrogé directement plusieurs scientifiques cités.

Le résultat est proprement stupéfiant, compte tenu du calibre de l'ancien ministre : L'Imposture climatique est tissé d'erreurs factuelles, de références fausses ou inventées, de graphes falsifiés, de confusions, de théorie du complot. Des présentateurs météo sont présentés comme des climatologues, des scientifiques inexistants sont évoqués, d'autres connus se voient attribuer des opinions qu'ils ne partagent pas.

Comme l'indique Hakan Grudd, un chercheur suédois dont M. Allègre a présenté de façon fausse un résultat, l'acte de celui-ci est " trompeur " et " contraire à l'éthique ". M. Huet conclut : " Certains ont fait du mensonge et de la mauvaise foi leur ligne de conduite. En France, Claude Allègre représente une sorte de spécialiste hors pair, le champion incontesté de cette catégorie. "

Une question que pose cette affaire est celle de l'éthique des médias en démocratie. Dès la parution du livre de M. Allègre, des scientifiques et des journalistes ont pointé ses erreurs multiples. Le géochimiste s'est néanmoins vu ouvrir sans réserve et le plus souvent sans contradicteur plateaux de télévision, studios de radio, et couvertures de magazines, comme s'il était indifférent que sa critique soit fondée sur des bases manifestement douteuses. La capacité à susciter de l'audience, la notoriété, l'aplomb l'emportent clairement chez les maîtres du système médiatique sur le souci d'un débat entre interlocuteurs honnêtes. A-t-on le droit de mentir effrontément ? Si l'on pèse son poids d'Audimat et que l'on va dans le sens de l'idéologie conservatrice, la réponse donnée par l'affaire Allègre est un oui tonitruant et très inquiétant.

Hervé Kempf

Courriel :

kempf@lemonde.fr

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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 07:00

Décidemment, les gâteux qui siègent à la cour de Cassation, m'étonneront toujours. La dernière en date : ils refusent de transmettre des dossiers au Conseil Constitutionnel pour des motifs pour le moins fallacieux.

Le pire, c'est que le motif existe en droit ! Mais ils ont usé d'une logique qui échappe à nos plus grands consitutionnalistes, dont M. Carcassonne, co-auteur de cet article, fait indéniablement partie.

Par sa démarche éhontée, la cour de Cassation se sert du droit communautaire pour contester les avantages liés à la question prioritaire de consitutionnalité ! Elle veut donc saborder une réforme juste sous de tels artifices.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 Avril 2010

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La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité

On soupçonnait la Cour de cassation d'avoir accueilli de mauvaise grâce la désormais fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par l'article 61-1 de la Constitution. Mais nul n'imaginait que cela la conduirait à renouer avec les traditions qui firent les beaux, puis les très mauvais jours des Parlements d'Ancien Régime, lorsque ces derniers refusaient de se plier à la loi. C'est pourtant ce qui résulte d'une décision, assez stupéfiante, rendue le 16 avril.

Parmi les nombreuses questions de constitutionnalité dont elle est déjà saisie, la Cour de cassation a choisi d'en traiter une qui contestait l'article 78-2 du code de procédure pénale comme contraire à la liberté de circulation consacrée par les traités européens et, partant, comme contraire à l'article 88-1 de la Constitution qui consacre la participation de la France à l'édification européenne.

Cela ne fait guère que trente-cinq ans que l'on sait, depuis la décision du 15 janvier 1975, que le Conseil constitutionnel refuse ce type de contentieux. En effet, le contrôle de constitutionnalité coexiste avec le contrôle de conventionnalité, sans que jamais le premier, réservé au Conseil constitutionnel, ait prétendu absorber le second, qui relève dans l'ordre interne du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Il n'y avait donc rien dans la question qui fût directement d'ordre constitutionnel. Elle n'était en outre ni nouvelle ni réellement sérieuse. La Cour de cassation devait donc en refuser la transmission au Conseil, comme son avocat général le lui avait proposé de manière solidement argumentée.

Au lieu de cela, qui relevait du bon sens, les juges de cassation ont bâti une argumentation qui laisse pantois. En premier lieu, ils ont affirmé que la question relevait à la fois du droit de l'Union et de celui de la Constitution, alors que l'on vient de voir que cette dernière affirmation va à l'encontre d'une jurisprudence stable et connue. En deuxième lieu et surtout, ils ont fait, au mépris du même principe, comme si le Conseil constitutionnel était susceptible de se prononcer sur la conformité de la loi au droit de l'Union européenne pour en déduire que sa décision interdirait dès lors aux juridictions de poser ensuite une question préjudicielle : le Conseil constitutionnel pourrait en quelque sorte " court-circuiter " la Cour de justice de l'Union européenne. Or, s'il fut une évidence sur laquelle tous les orateurs avaient insisté dans les débats préalables à la révision de la Constitution, c'était justement que la nouvelle QPC n'entamerait en rien le droit, et même le devoir, des juridictions de continuer à veiller au respect du droit communautaire notamment, au besoin en posant, à tout moment pertinent, une question préjudicielle. En troisième lieu, au terme de cette analyse déroutante, la Cour de cassation parvient à son but, à savoir considérer que la nouvelle procédure constitutionnelle elle-même pourrait être contraire au droit de l'Union : elle invite donc la Cour de justice à se prononcer sur celle-ci en l'interrogeant sur sa conformité au Traité sur le fonctionnement de l'Union.

On pourrait se situer sur le terrain purement juridique pour montrer combien la Cour de cassation suit un raisonnement infondé : si le constituant a tenu à donner à la question de constitutionnalité un caractère prioritaire, cette priorité n'a aucunement été conçue comme une supériorité sur le droit communautaire. Les deux contrôles sont différents et indépendants l'un de l'autre ; ils peuvent se succéder s'il y a lieu, la loi organique s'étant bornée à préciser dans quel ordre.

Mais on doit surtout se placer sur le terrain institutionnel pour apprécier la démarche prônée par la Cour de cassation. Elle consiste à mettre en cause une réforme constitutionnelle qui vise la protection des droits fondamentaux des justiciables, en laissant penser à la Cour de justice de l'Union qu'elle serait contraire au droit communautaire. Elle invite donc le juge européen à invalider une procédure qui vient d'être mise en place et installée, dans notre ordre juridique, au sommet de la hiérarchie des normes.

Cette " instrumentalisation " du droit communautaire contient un message non écrit : la Cour de cassation n'entend pas que le Conseil constitutionnel apprécie la constitutionnalité des lois en vigueur. Elle craint sans doute, sans que l'on comprenne trop pourquoi, d'y perdre son prestige. Cette appréhension détonne d'autant plus que le Conseil d'Etat ne la partage pas et joue déjà le jeu de la réforme.

En cette période où la justice est en débat, cette décision, qui tend à priver les Français de ce que la révision leur a enfin apporté, n'est sans doute pas la plus apte à leur redonner confiance dans leur système judiciaire.

Guy Carcassonne>Nicolas Molfessis

Guy Carcassonne

Professeur de droit public

à l'université Paris-Ouest Nanterre-la Défense

Nicolas Molfessis

Professeur de droit privé

à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)

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