Déliquance routière...à neuf ans.

Ah, ben tiens, on remarque que, dans certains cas, le Ministère Public n'exerce pas son rôle de filtre ! Oh, ben ça serait bien la première fois dis donc ! Bon, je connais un gars, qui, après avoir été instulté et menacé dans un train par l'agent de contrôle, s'est vu poursuivi par le Ministère Public, mais ça, c'était une exception ! Ben oui, ils sont compétents généralement les gens du Ministère Public à nous qu'on a ! Bon, c'est vrai qu'en matière de contravention, les juridictions de proximité ont des gens du Ministère Public qui ne sont pas juges (c'est à dire, pas sortis de l'ENM-Ecole Nationale de la Magistrature), mais ça veut pas dire qu'ils sont pas compétents...en théorie... Je vous rassure, en pratique, en tous cas les gens auxquels j'ai eu à faire, ils le sont...

Car, une petite chose et une petite définition purement James-ique : "JUGE" = "SORTI DE L'ENM". C'est à dire que quand on prend des gens qui ont eu leur diplôme de juge dans un paquet de bonux, on peut par leur demander de remplir leur rôle de Procureur correctement. C'est le cas des juridictions de proximité. Mais dans ces juridictions, non seulement le Procureur n'est qu'un commissaire, mais en plus, le juge du siège n'est pas sorti de l'ENM non plus ! Comment voulez vous obtenir un jugement digne de ce nom avec deux bonux-ien à la barre de l'audience ?

C'est pour cela que j'ai coutume de dire que la Cour d'Appel, en matière de Police, juge en premier et second ressort. En effet, on a de tels incompétents en première instance, qu'on ne peut pas appeler le torchon qui sort du tribunal, un jugement ! On appelle cela de la Loterie tout au plus. Le jugement du Tribunal de Police devrait porter le sigle de la Française des Jeux : on saurait à quoi s'attendre tout de suite...

Rassurez vous : de la même manière que je traite d'incompétents les juges de proximité, je mets dans le même sac les juges siégeant en matière de commerce et en matière de droit du travail ! En matière commerciale et de droit du travail, les juges sont élus, ce qui échappe à la fameuse égalité célèbre : "JUGE" = "SORTI DE L'ENM".

Pour en revenir à notre affaire, rassurez vous, le Ministère Public peut exercer son rôle de filtre, en particulier quand un sous-préfet refuse de souffler dans le ballon ;) On lui fait un rappel à la loi et on laisse couler alors que le sous-préfet en question pouvait avoir une forte amende pour de tels faits... Je parle de ces faits sur mon blog et ça se passe ici et ici.

Et puis derrière, le Ministère Public, ivre (je vois que cette raison là pour expliquer une telle connerie d'appréciation) va poursuivre une gosse de 9ans...

Sans commentaires (...enfin, si, un peu quand même ;) ).

A tous les procureurs : je vous aime bien, mais si quelques uns d'entre vous, les mauvais, vous pouviez, de temps en temps, faire votre métier afin que mes impôts ne servent pas à payer des glandus, je vous en serais extrêmement reconnaissant...

Une news LCI datée du 24/01/2008

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Une fillette au tribunal pour... infractions routières
Amende, PV
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Crédit Photo : TF1/LCI
Amende, PV
L'enfant de 9 ans, qui circulait sans casque sur un mini-quad interdit aux moins de 16 ans dans un village de l'Essonne, a été verbalisé en 2006 par un policier municipal.
De l'aveu même du procureur, il y a erreur manifeste d'appréciation de la part du ministère public.
Alexandra GUILLET - le 24/01/2008 - 17h44


A peine 9 ans et déjà quatre infractions routières à son actif. Cela paraît incroyable, mais c'est pourtant vrai. La fillette est poursuivie devant le tribunal de police d'Evry après avoir été verbalisée en novembre 2006 dans l'Essonne alors qu'elle circulait sans casque sur un mini-quad à  moteur dont la vitesse ne dépasse pas10 km/h. Selon son avocat, Me Jean-Sébastien Tesler, l'enfant a été verbalisée par un policier municipal sur le chemin de l'école les 27 et 28 novembre 2006 à Champcueil, un petit village de 2.600 habitants.

Le père de la fillette a expliqué qu'il se trouvait quelques mètres derrière, et qu'il avait une télécommande qui lui permettait de couper à distance le moteur de l'engin, non homologué pour circuler sur la voie publique. L'avocat estime quant à lui qu'à 8 ans au moment des faits, le discernement (mentionné par l'article 122-8 du code pénal) de sa cliente ne pouvait être retenu, et que par conséquent, elle ne peut être poursuivie.

Quatre infractions sont visées : circulation sur un véhicule non-conforme, conduite d'un quadricycle à moteur par mineur de moins de16 ans, conduite sans casque, conduite sans brevet de sécurité routière et sans permis de conduire.

"Erreur d'appréciation"

Lors d'une première audience le 17 janvier, l'avocat a demandé le renvoi de  l'affaire. "J'ai vu un froncement de sourcils du juge, mais l'officier du  ministère public a poursuivi", a expliqué Me Tesler à l'AFP. Celui-ci "doit  avoir un rôle de filtre, mais il ne filtre rien du tout !", a-t-il ajouté."On poursuit tout et n'importe quoi, c'est complètement fou !", a-t-il commenté. Le dossier a été renvoyé au 17 avril. "Ma cliente ne se présentera pas, elle sera à l'école", a conclu l'avocat.

Selon le procureur d'Evry Jean-François Pascal, la fillette peut en théorie faire l'objet de poursuites pénales, mais dans ce cas précis, elles seront au bout du compte abandonnées, a-t-il déclaré à l'AFP. Il estime qu'il y a eu "une  erreur d'appréciation" de la part du ministère public en charge des poursuites. En revanche, les poursuites contre le père, en qualité de personne  civilement responsable du prévenu, pourraient être maintenues…

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