Sarko donne des cheveux blancs aux juristes

Décidément, avec Sarko, on a droit aux grandes premières ! Comme je l'avais déjà signalé il y a quelques temps, Sarko est apprécié très modérément des juristes...

Entres autres, deux raisons majeures :
- En Droit Constitutionnel, on aimait à ranger les régimes politiques dans des cases. On avait ainsi, le régime Présidentiel, où les fonctions du président et du Parlement sont bien séparés et le régime Parlementaire où on a une fonction exécutive qui a prise sur une fonction parlementaire et vice-versa. Pour plus d'infos, se reporter aux Cours de Droits Constitutionnels de 1ère année de droit ;)
Et pan ! Voilà Sarko ! Sarko bouscule à ce point les principes du régime parlementaire, que l'on en vient à se demander si on n'est pas tombé dans le régime Présidentiel (car, dans le régime parlementaire, la réelle fonction exécutive appartient au premier ministre alors que le régime présidentiel est dénué de la fonction de premier ministre). Ainsi, par sa présence et la quasi disparition du Premier Ministre, la France se rapproche d'un régime Présidentiel...

- Sarko se comporte juridiquement comme un citoyen Lambda, alors que, d'après la Constitution, il ne peut être assimilé comme tel. L'article suivant explique très bien tout cela.

Bref, pour un ancien avocat, on dirait que Sarko prend plaisir à contrarier les acteurs de son ancien domaine d'activité ;)

Un article paru sur le site 'les echos.fr' du 13 Février 2008.

****************

Info & Secteurs >  France > Actualité Retrouvez l'ensemble des articles de cette rubrique sur votre page personnalisée
JUSTICE POLICE - VIE POLITIQUE -

Nouvelobs.com : la plainte au pénal du chef de l'Etat pose des problèmes juridiques
[ 12/02/08  ]
Nicolas Sarkozy, qui vient de déposer plainte au pénal contre le site Nouvelobs.com, peut intenter des actions au pénal comme au civil. Mais il bénéficie pendant la durée de son mandat d'une immunité juridictionnelle totale.

Partie civile dans l'affaire Clearstream, un procès - gagné - pour atteinte au « droit à l'image » contre la société Ryanair et, désormais, une plainte au pénal contre le site Nouvelobs.com pour « faux, usage de faux et recel » : Nicolas Sarkozy entend manifestement faire valoir ses droits. La situation est inédite pour un président de la République française, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, président du Conseil supérieur de la magistrature. Et le dépôt d'une plainte pénale contre un organe de presse est clairement une première pour un chef de l'Etat dans l'histoire de la Ve République. Dernièrement, le nouvel article 67 de la Constitution est venu compliquer la donne : il rend le président de la République intouchable pendant la durée de son mandat. En clair, si celui-ci peut intenter autant de procès qu'il le désire, personne ne peut l'attaquer - au pénal comme au civil - pendant cinq ans et un mois. Ainsi l'abus de plainte, la diffamation éventuelle ne pourront être sanctionnés qu'en 2012. Hier, c'est donc contre l'avocat de Nicolas Sarkozy que le journaliste, à l'origine de l'article du Nouvelobs.com sur un SMS qu'aurait envoyé le président à son ancienne épouse, a déposé plainte pour diffamation.

Cette apparente dissymétrie des droits entre les deux parties au procès pourrait poser problème au regard des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui instaure le droit à un procès équitable, prône l'égalité des armes au pénal et le droit à un recours effectif.
Vrai dilemme pour le juge

De plus, si la Befti (brigade d'enquête sur les fraudes dans les nouvelles technologies) a, en France, la possibilité de voir les SMS échangés en ayant accès aux serveurs des opérateurs, ses enquêteurs ne pourront pas aller enquêter dans le portable du chef de l'Etat. L'inégalité assumée par la Constitution risque de devenir un vrai dilemme pour le juge pénal. Pour autant, parce qu'il est inattaquable, le président de la République devrait-il s'interdire toute action ? « Il n'y a pas de vraie solution », avoue, désabusé, un haut magistrat. Georges Pompidou et Valéry Giscard d'Estaing ont tous deux intenté au civil des actions, avec plus ou moins de succès. La plainte au pénal de Nicolas Sarkozy constitue un tournant. Mais certains constitutionnalistes préfèrent rappeler que l'immunité du président ne dure que pendant la durée de son mandat. Dès lors, affirment-ils, cette suspension - qui interrompt la prescription - n'est « ni compliquée ni déraisonnable ». « Il y aurait effectivement un problème déontologique et politique si un président abusait de la situation », conclut, pragmatique, un autre.
VALÉRIE DE SENNEVILLE
Réagir à cet article   |   Voir les commentaires publiés (0)

Article précédent...

Article suivant...