Pour une extension individuelle du RSA

Forcément, au vu de cet article du journal 'Le Monde' daté du 22 Avril 2008, on aurait tendance à se dire qu'il y a encore une mesure qui tombe à l'eau...

Et pourquoi ? Toujours pour la même raison : ça coûte trop cher ! Forcément que ça coûte trop cher : vous prenez une mesure de dépense, vous la multipliez par x mille personnes et ça revient cher ! C'est forcé !

Le véritable problème c'est que l'on a, en France, des ministres qui manquent de pragmastisme, d'intelligence, de ce grain de folie qui est pourvu par chaque entrepreneur qui se respecte...

Car, que l'on ne s'y trompe pas : prenez un chef de PME au poste de Premier Ministre, et il trouvera la solution du premier coup d'oeil, et la solution est...la modularité et la spécificité !

Mais encore... Et bien c'est simple : il faut négocier spécifiquement avec chaque personne pour savoir ce qu'elle veut, ce qu'elle est prête à faire...et à ne pas faire.

Concrêtement ? Si une personne gagne 500 Euros en RMI, peut-on lui proposer 500 Euros pour un boulot ? Aucune chance... Il faut donc négocier avec elle et lui poser la bonne question : "A partir de combien êtes vous prête à lâcher votre RMI pour un nouveau poste ?". 600 Euros ? 700 ? 800 ? Là, débute un jeu de négociation, spécifique, individualisé, qui va remettre sur le marché du travail quelqu'un qui en était dépourvu. En clair, qui va transformer un utilisateur des subsides de l'Etat en un contributeur. La négociation serait à la charge des ASSEDIC et permettrait véritablement de dépenser de l'argent à partir du moment où l'on est sûr de le récupérer d'une façon ou d'une autre par les charges salariales et patronales idoines.

Le vrai corps de la mesure serait dans la négociation spécifique et individuelle qui se verrait tempérée par la caractéristique de l'emploi exercé, par les contraintes, les avantages, etc.

Cette mesure permettrait uniquement de dépenser de l'argent là où il vaut la peine d'être dépensé. Ne parlez pas de cette mesure aux socialistes ou aux communistes : ils crieraient à l'injustice ! C'est vrai qu'il faut en passer du temps pour expliquer aux socialistes la différence entre l'égalité et l'égalitarisme ;)

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Polémique autour du RSA, symbole de la lutte contre " l'assistanat "
La généralisation du revenu de solidarité active est jugée trop coûteuse par le gouvernement

Créé par la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) devait être l'un des symboles du retour de la " valeur travail " chère à Nicolas Sarkozy, et de sa lutte contre l'" assistanat ". Mais, huit mois plus tard, un sérieux doute s'est installé sur cette volonté présidentielle.

    POUR EN SAVOIR PLUS

ALLOCUTION DE NICOLAS SARKOZY AU SÉNAT
à l'occasion du 40e anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), le 18 septembre 2007 (www.elysee.fr).

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
(www.vie-publique.fr).

GOUVERNER LA SÉCURITÉ SOCIALE
de Bruno Palier (PUF, 2005, 19,50 ¤).

LES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE EN 2006
Drees (études et résultats, n° 609, novembre 2007).

RAPPORT DE GÉRARD LARCHER SUR LA MISSION DE L'HÔPITAL
(www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr).

GRENELLE DE L'INSERTION
(www.grenelle-insertion.fr).

LIVRE VERT SUR LE RSA
(premier-ministre.gouv.fr, rubrique emploi).

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Imaginé en 2005 par la Commission famille, vulnérabilité et pauvreté animée alors par Martin Hirsch, ancien président d'Emmaüs France, devenu à l'été 2007 haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le RSA vise à encourager les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation parent isolé (API) à prendre un emploi, en leur garantissant que leurs revenus nets vont augmenter. Cofinancé par l'Etat et les départements, il prend la forme d'une compensation financière de la perte éventuelle de prestations sociales résultant du changement de statut. Le RSA qui, selon son Livre vert publié le 2 mars par le haut-commissariat aux solidarités actives, devrait, lors de sa généralisation, être étendu aux bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE) et " peut-être " à ceux de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), est calculé en fonction des revenus procurés par le travail, de la situation familiale et des autres ressources du ménage. Il est actuellement expérimenté dans 34 départements, où 8 000 RSA ont été signés, et doit être généralisé en 2009, après l'adoption d'une loi fin 2008. Le coût de cette extension est évalué par M. Hirsch entre 2 et 3 milliards d'euros.

Ce mécanisme semblait adapté aux objectifs fixés par le chef de l'Etat. " Il faut en finir avec cette situation inadmissible où reprendre un emploi ne permet pas toujours de gagner plus ", avait-il déclaré lors de son discours du 18 septembre 2007 relatif à la politique sociale qu'il entendait mettre en oeuvre. M. Sarkozy avait ajouté que, " de la même façon, il ne faut plus que des avantages en nature - je pense aux transports ou à la cantine - soient liés à un "statut" de titulaire d'un minimum social et disparaissent donc au moment où l'on reprend un emploi. C'est la mission que j'ai confiée à Martin Hirsch. Ce chantier, il le fera aboutir en 2008. Une première étape est déjà engagée avec l'expérimentation du RSA. " L'objectif étant de réduire " la pauvreté d'un tiers en cinq ans ".

SAUPOUDRAGE

Depuis, le discours gouvernemental semble avoir changé. M. Sarkozy a indiqué, le 8 avril, que le RSA devait être " calibré en fonction " des finances du pays et François Fillon, premier ministre, souffle, lui, le chaud et le froid. Le 30 mars, il affirmait que le gouvernement " ferait le RSA " avant de le juger, deux jours plus tard, " trop coûteux ", tout en indiquant que " l'objectif, c'est d'essayer de le généraliser en 2009 ". M. Fillon a aussi souligné qu'un des handicaps de la mesure est qu'elle conduirait à " diminuer la PPE pour un très grand nombre de Français ". Le RSA vise, en effet, à se substituer à divers dispositifs, dont la PPE. Le Livre vert souligne ainsi que la PPE, " bien que coûteuse (4,2 milliards d'euros) " a " sans doute " un effet " limité " sur le taux de chômage et sur la pauvreté. " Cela tient principalement au fait qu' - elle - est versée à un grand nombre de bénéficiaires ", ce qui revient à un saupoudrage. Le RSA conduit donc à un " recentrage des moyens actuellement alloués " au titre de la PPE. En clair, si une part des bénéficiaires actuels à la PPE auront accès au RSA, les autres, censés en avoir moins besoin, se verront purement et simplement retirer la PPE...

Au final, le gouvernement n'aurait qu'un milliard d'euros à consacrer en 2009 à ce qui était la mesure phare de sa politique de lutte contre la pauvreté, et sa généralisation pourrait être étalée sur trois ans. M. Hirsch ne serait pas opposé à un étalement mais " pas sur trois ans " et pas " au rabais ", explique-t-il depuis plusieurs jours. " Ça avance ", continue-t-il de déclarer, et " tant que ça progresse, je reste " au gouvernement.

Autre question sensible : les contrats aidés destinés en principe aux populations fragilisées. Le budget 2008 a déjà réduit de 135 000, par rapport à 2007, le nombre d'entrées. Ces restrictions vont " réinstaller dans la précarité des personnes qui avaient, par l'intermédiaire de ces contrats, retrouvé le chemin de l'emploi durable ", dénonce l'Union des employeurs représentatifs de l'économie sociale (Usgeres). De plus, selon le rapport de modernisation des politiques publiques, présenté le 4 avril, ces contrats devront être à l'avenir réservés " aux seules personnes très éloignées de l'emploi ", c'est-à-dire les bénéficiaires de minima sociaux et les demandeurs d'emploi ayant la plus forte probabilité de connaître le chômage de longue durée. Ce qui risque d'écarter, de fait, certains jeunes de moins de 25 ans, puisqu'ils ne sont pas éligibles au RMI, alors qu'ils sont nombreux à être employés en contrats aidés dans le secteur public ou associatif. Les jeunes vont être " traités globalement dans le cadre du Grenelle de l'insertion ", a assuré M. Hirsch. Mais certains craignent que le gouvernement oublie ce public, qui fait pourtant lui aussi partie de " la France qui se lève tôt ".

Francine Aizicovici