Décidément, y'a pas que des cadors en Economie au sein de nos institutions politiques...et loin s'en faut... Dernière bourde en date : Didier Migaud !
Ben ouais, la voie royale du parlementaire c'est une formation en Droit, et en Droit...on fait pas d'Economie... Résultat, on se prend de grosses, très grosses imbécilités en la matière et on en viendrait presque à avoir honte de parler avec de tels individus...
Voici pourquoi...
Le bouclier fiscal dit qu'on ne peut dépenser plus de 50% de ses revenus en impôt. C'est une donnée...
La niche fiscale dit que si elle n'est pas plafonnée, on peut investir autant d'argent que l'on veut dans certains mécanismes, et que l'on peut déduire cet argent investi des impôts. Donc, si on investit une somme correspondant au montant des impôts à payer annuellement, on peut très bien...ne plus payer d'impôts.
Deux remarques :
- Ce n'est pas parce que certaines niches ne sont pas plafonnées, que c'est du gagnant à tous les coups pour les investisseurs... Ben ouais, il faut quand même mettre une somme dans certains mécanismes pour que ça rapporte. Ces mécanismes permettent à l'Etat de se désengager de certaines missions de services publics et donc, de faire des économies. En d'autres termes, plutôt que de payer des impôts et que l'Etat investisse cet argent dans des missions de service public, on laisse directement le soin au contribuable d'investir dans un service qui aurait du être du ressort de l'Etat... Y'a pas de quoi fouetter un chat. La mission de service publique peut être remplacée par le fait que l'Etat espère dépenser moins avec cette incitation. De la même manière, un investissement dans les PME permet de relancer l'emploi et de dépenser moins en allocations chômage.
- Dans le cadre de la volonté de plafonner certaines niches fiscales, on va instaurer des plafonds... Donc, un contribuable repaiera des impôts...mais n'investira plus autant dans les niches fiscales : CQFD. Ca sera une opération absolument nulle sur les dépenses publiques... Un exemple de niche fiscale : acheter une forêt permet de faire baisser ses impôts, car ça permet à l'Etat de dépenser moins d'argent à la gestion de la forêt si cette gestion est réalisée par un particulier (...riche...).
Alors, là dessus, y'a un Migaud qui nous dit que, dixit, " Il est à craindre que le plafonnement n'ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier. Le principe du bouclier fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de cette imposition théorique supplémentaire.". J'en ai déjà entendu des conneries, mais des comme ça, rarement... Le principe du bouclier est de limiter la pression fiscale qui permettrait à une personne très riche de faire jouer la concurrence et de payer ses impôts (importants) dans un autre pays... Et là dessus, y'a Migaud qui découvre le principe et qui s'en offusque ! Tout en oubliant royalement que les niches (qui n'ont pas été inventées par hasard mais qui ont des logiques sous-jacentes), peuvent être moins bien alimentées, et de part ce fait, augmenter les dépenses de l'Etat !
Ca Migaud, l'a semble-t-il oublié...
J'ai discuté y'a pas longtemps avec un attaché parlementaire de ce Monsieur qui m'affirmait que le bouclier fiscal ne servait à rien car personne ne payait plus de 50% de ses revenus en impôt. C'est évidemment faux, mais ce Monsieur m'affirmait le contraire par cette démonstration mathématique qui veut que l'imposition voit son taux augmenter en fonction des tranches de revenus dépassées.
Voici, pour mémoire ces tranches pour 2007:
Tranches de revenus imposables Taux marginal d’imposition
(en €uros)
De 0 à 5 614 € 0,00 %
De 5 614 à 11 198 € 5,50 %
De 11 199 à 24 872 € 14,00 %
De 24 873 à 66 679 € 30,00 %
Au-delà de 66 679 € 40,00 %
Et bien cet attaché me soutenait mordicus que :
1. Le bouclier fiscal était déjà intégré aux impôts car nul taux ne dépasse les 40%
2. La moyenne des taux était, en plus loin des 50% car elle se montait à (on ne rit pas !) : (0+5.5+14+30+40)/5 = 89.5/5 = 17.9%
Débile ? Assurément ! Car on voit bien que :
1. Le bouclier fiscal touche aux revenus...mais pas seulement... Car si on prend la totalité de ce qui est taxé et qui ne rentre pas nécessairement en compte dans le revenu, mais, par exemple dans le patrimoine, on peut excéder le taux maximum de 50%. Pour certains, très riches, l'ISF peut faire largement dépasser la note en taxant au delà de la tranche des 50% la somme de qui est considéré comme du revenu.
2. Le fait de ne jamais avoir fait de maths de sa vie fait que l'on se croit intelligent à faire une moyenne de taux...sans prendre en compte la référence de ce taux, ce qui conduit à une absurdité mathématique !
De plus, on remarque bien qu'un contribuable qui gagne 700 000Euros/an va payer 90% de ses revenus au taux maximum, ce qui enverra aux calendes Grecques la logique mathématique décrite ci-dessus !
Bref, M. Migaud dispose d'une logique floue, bien à lui, et on ne peut de toutes évidences pas compter sur certains de ses attachés parlementaires pour lui faire entendre raison...
Je vous joindrai prochainement l'article dont je fais référence concernant les conneries dites par M. Migaud.