La SNCF condamnée à rembourser le contribuable

Tiens, y'a la SNCF qui prend encore les contribuables pour des cons ! Elle s'est retrouvée condamnée à rembourser le contribuable pour boulot non rempli...

Je ne m'en étonne même pas... C'est vrai que Pépy, quand il faut faire le beau à la télé, y'a du monde pour montrer ses yeux dont l'un dit merde à l'autre, mais pour remplir son devoir vis à vis de la clientèle, là, y'a plus personne...

Vu sur LCI.fr le 05 Novembre 2008

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AQUITAINE
Trafic perturbé pendant les grèves : la SNCF condamnée
. La compagnie devra verser 404.000 euros à la
région Aquitaine pour "prestations inexécutées" en
2003 lors des grèves contre la réforme des
retraites.
- le 05/11/2008 - 17h28
La SNCF a été condamnée par le tribunal administratif de Bordeaux à verser 404.000 euros à
la région Aquitaine en compensation de "prestations inexécutées" en 2003 lors des grèves
contre la réforme du régime des retraites.
Dans un jugement du 31 juillet 2008, révélé mercredi par le quotidien Sud Ouest, le tribunal
condamne la SNCF à verser à la région, "en compensation de prestations contractuelles
inexécutées, la somme de 404.306 euros", intérêts non compris. Un jugement désormais
définitif, les deux parties n'ayant pas fait appel. La SNCF, en raison des débrayages massifs
des cheminots lors des mouvements sociaux de juin 2003, n'avait pu assurer normalement le
trafic des TER en Aquitaine pendant dix-neuf jours, selon le jugement. "Le point de vue de la
SNCF, c'était qu'elle pouvait se prévaloir, pour toute la durée de la grève, de la force majeure et
qu'elle ne devait rien. La région estimait, pour sa part, que les caractéristiques de la force
majeure (...) n'étaient pas réunies et considérait que la SNCF
aurait pu poursuivre de façon plus satisfaisante le service des transports régionaux", a
expliqué l'avocat de la collectivité.
"Prestations contractuelles inexécutées"
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à la SNCF pour cinq des dix-neuf jours
perturbés mais lui reproche des "prestations contractuelles inexécutées correspondant à
77.734 km non desservis ni substitués sur une période de quatorze jours", selon le jugement.
"On est satisfait par rapport aux usagers et aux contribuables même si, philosophiquement,
nous restons très attachés au droit de grève", a commenté Jean-Louis Carrère, premier viceprésident
(PS) de la région Aquitaine en charge des Transport. La SNCF s'est quant à elle
refusée à tout commentaire.