Honteux ! C'est assurément le mot qui convient à ce dossier ! Une mairie empêche un couple d'origine maghrébine d'acquérir un logement et revend ce logement à une famille bien Française. Discrimination ? Nullement ! La Cour de Cassation a dit que c'était pas une discrimination ! On tourne à quoi en Cour de Cass' ? Au Bordeaux ? Au Côte du Rhône ? Au Bourgogne ? Vu le niveau de leur arrêt, je soupçonnerais même des substances autrement plus actives, comme le canabis !
Il est beau notre pays avec cette bande de connards en Cours de Cassation qui prennent des décisions honteuses !
Dès lors, la cour d'appel ne pouvait qu'abonder dans le sens de ces juges au rabais : HONTEUX !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 07/02/2009
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JUSTICE
Relaxe d'un maire (UMP) poursuivi pour discrimination
La cour d'appel de Lyon a relaxé, mercredi 4 février, Gérard Dezempte, maire (UMP) de Charvieu-Chavagneux (Isère), poursuivi pour discrimination envers un couple de Français d'origine maghrébine qui voulait acquérir un pavillon dans cette commune (Le Monde du 7 février 2003). Moussa et Aïcha Ghezzal avaient renoncé à l'achat car la mairie avait exprimé l'intention d'exercer son droit de préemption et parce qu'un notaire leur avait dit qu'ils risquaient de rencontrer des difficultés avec la municipalité à cause de leur origine étrangère. L'habitation avait finalement été vendue à une famille portant un nom à consonance française, sans que la mairie utilise son droit de préemption. M. Dezempte avait été condamné à trois ans d'inéligibilité, en première instance et en appel, mais ces décisions avaient été annulées, en juin 2008, par la Cour de cassation.
Bertrand Bissuel
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