Alors là, c'est le ponpon !!! 2/2

Un article du journal 'Le Monde' qui reprend l'article du journal du 'Figaro' (vous me suivez ? ;) ) en ajoutant diverses infos.

La polémique enfle et c'est pas un mal ;)

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TRANSPORTS L'ENTREPRISE A CRÉÉ UNE FILIALE EN FRANCE POUR GÉRER SON PERSONNEL À L'ÉTRANGER
La controverse sur les retraités expatriés de la SNCF s'intensifie   

LES RÉVÉLATIONS sur le statut des retraités expatriés de la SNCF dans Le Figaro du jeudi 21 juin ont suscité de nouvelles réactions. Après les syndicats, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports a demandé jeudi, à Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, qu'il " soit mis fin à toute pratique non conforme à la législation fiscale et sociale ". Il ajoute que si " des erreurs ont été commises à quelque niveau que ce soit dans l'entreprise " il faut " en sanctionner les auteurs ". La SNCF, qui va effectuer de nouvelles vérifications sur les aspects fiscaux et sociaux du dossier, estime aujourd'hui avoir agi dans les règles.

A l'origine de la polémique se trouve un rapport d'audit de 122 pages réalisé au mois de décembre 2005 à la demande de la direction de l'entreprise publique sur l'ensemble des détachements recensés au sein du groupe ferroviaire. Ce document, remis à la direction le 10 avril 2006, dénonce le fait de sous-traiter le détachement de salariés et de retraités de la SNCF à une structure extérieure à l'entreprise, qui plus est, enregistrée dans un paradis fiscal, à l'île de Man.

La conclusion du rapport est la suivante : même si son principe est légal, à savoir passer par une entreprise de sous-traitance domiciliée à l'étranger pour expatrier des salariés, ce " système pose question ".

La direction de la SNCF a donc décidé de mettre fin à cette situation et de rapatrier le système de sous-traitance de l'île de Man en France. L'entreprise a ainsi créé une filiale à 100 % qui va prendre le nom de SNCF Conseil. Cette décision a été entérinée au mois de février par le comité exécutif de la SNCF. SNCF Conseil démarrera officiellement ses activités le 1er juillet.

PARADIS FISCAL

Fallait-il avoir recours à une telle structure pour expatrier des salariés ou des ex-salariés ? La SNCF plaide la facilité : Rail Road consultant, la société offshore de l'île de Man, a pour spécialité la gestion de l'expatriation de salariés d'entreprises de transport, dans le domaine routier comme ferroviaire. Elle s'occupe systématiquement de la rémunération et des problèmes de sécurité sociale des expatriés.

Cette affaire pose aussi un autre problème que celui de l'utilisation d'un paradis fiscal, le cumul d'un emploi et d'une retraite obtenue dans des conditions différentes du droit commun. Sur les 45 salariés expatriés, 37 sont des conducteurs de la SNCF qui ont pris leur retraite à 50 ans. Ces anciens conducteurs de TGV cumulent ainsi à la fois une retraite de l'ordre de 2 000 euros net par mois et une rémunération de 6 600 euros net. Sur ce point, la SNCF est formelle : le cumul intégral retraite emploi est autorisé, sans limite d'âge, pour les non-cadres. Il s'agit d'une disposition du code de sécurité sociale qui précise même que " les retraités employés à l'étranger peuvent cumuler intégralement leur pension et leur rémunération ". Ces révélations interviennent au moment où le premier ministre, François Fillon, a réaffirmé sa volonté de réformer les régimes spéciaux de retraite, dont celui de la SNCF, qui permet aux conducteurs de partir à 50 ans.

François Bostnavaron

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