La Loi va légitimer James !

Bien sûr, je suis vraiment content que l'on pense enfin à prendre en compte les intérêts des voyageurs aux dépends des larges intérêts du personnel menfoutiste de la SNCF.

Si cette loi avait été votée avant, je ne me retrouverais pas en procès contre l'entreprise publique à l'heure actuelle.

M'enfin, ça avance, et c'est pas un mal... Il n'empêche que ça commence à râler à l'heure actuelle.

A l'heure où je vous parle, le texte doit être examiné au Sénat et les cheminots ne sont pas tous d'accord. L'avenir seul nous dira si le texte passera facilement ou non.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21/06/07

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SOCIAL LE TEXTE DEVAIT ÊTRE PRÉSENTÉ AUX SYNDICATS JEUDI 21 JUIN
Un projet de loi organise la continuité du service dans les transports en cas de grève
   

LA LOI ne définira pas précisément ce que sera le service minimum dans les transports, combien de trains ou de bus rouleront à Marseille, à Nancy ou à Paris lors d'un prochain conflit. Mais le texte présenté aux syndicats et au patronat, jeudi 21 juin, en définit assez clairement les objectifs. La veille au soir, sur TF1, le président de la République avait dévoilé les grandes lignes de l'avant-projet de loi " sur le dialogue social et la continuité du service public de transport ". Transmis au Conseil d'Etat dès jeudi soir, le texte devrait être présenté en conseil des ministres le 3 juillet puis voté au Sénat puis à l'Assemblée.

    ANNONCES

UN ACCORD CADRE
doit organiser la prévention des conflits dans les transports. Il devra être conclu avant le 1er janvier 2008 dans les entreprises ou dans la branche, faute de quoi un décret en Conseil d'Etat le fera.

LES " AUTORITÉS ORGANISATRICES DE TRANSPORT "
définissent les priorités de desserte et en informent les usagers.

LES ENTREPRISES ET LES SYNDICATS
doivent négocier (avant le 1er janvier 2008) un accord sur les moyens et les effectifs nécessaires pour l'organisation du service en cas de grève.

LES GRÉVISTES
doivent se déclarer quarante-huit heures avant le début de la grève.

LES JOURS DE GRÈVE
ne sont pas payés.

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Seuls les transports terrestres sont concernés, métro, bus, train, tramway (à l'exception du funiculaire de Montmartre). Oubliés les propos sur le service minimum dans l'éducation nationale (pour le moment). Oublié aussi le scénario dessiné par M. Sarkozy qui avait réclamé que le service de transport soit assuré trois heures en début de journée et en fin de journée. Aucune réquisition de personnel n'est non plus envisagée.

Le projet de loi, qui comporte sept articles, repose sur deux piliers. La prévention tout d'abord, pour éviter les conflits. Les entreprises de transport public devront négocier obligatoirement, avant le 1er janvier 2008 avec les syndicats une procédure pour prévenir les conflits. La négociation pourra avoir lieu au niveau de la branche. Si aucun accord n'est conclu, un décret en Conseil d'Etat précisera les modes de prévention : délai de trois jours pour que la direction réunisse les syndicats après le dépôt d'un préavis ; information des motifs du conflit...

L'autre volet du texte de loi porte sur l'" organisation de la continuité du service public (...) en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic ". Le texte prévoit que l'autorité organisatrice de transport (région, ville, département) définisse les priorités, fréquence, plages horaires, pour les transports en cas de conflit.

Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2007 pour négocier avec les syndicats les modalités d'organisation du service les jours de grève. Point qui fâche les syndicats, les salariés devront déclarer deux jours avant s'ils font grève ou non. Ce qui permettrait, explique-t-on au ministère, de mieux affecter les personnels non grévistes. La loi prévoit que ces renseignements ne pourront " être utilisées que pour l'organisation du service durant la grève ".

La loi reprend aussi une proposition du candidat Sarkozy : l'organisation d'un vote après huit jours de grève, à bulletin secret, qui selon le chef de l'Etat, sur TF1 mercredi, permettrait d'éviter " les piquets de grève ". Cette consultation ne peut être qu'indicative et ne peut jouer sur le caractère légal de la grève, un droit constitutionnel individuel rappelle le ministre du travail, Xavier Bertrand. Les jours de grève ne seront pas payés, ce qui est déjà dans la loi.

Enfin, le gouvernement veut soigner l'usager. Celui-ci doit être informé des perturbations " prévisibles ", ce droit est inscrit dans la loi. Et, surtout, en cas de conflit qui n'a pu être évité, l'entreprise de transport pourra rembourser, totalement ou partiellement, le titre de transport et non plus verser à la collectivité une pénalité globale. Ce point sera défini par un décret.

Rémi Barroux

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