Où l'on reparle du service minimum 2/3

Il n'est quand même pas mal le modèle Italien : il a ceci de bon qu'il permet de respecter les deux parties, salariés et usagers. Loin de mettre les salariés au pied du mur, il permet, à mon sens, de faire prendre en compte les difficultés du personnel de l'entreprise publique, et, par la même, de faire approuver le mode d'action par l'opinion publique.

En effet, qui peut croire un seul instant que les usagers peuvent soutenir des causes qui leur causent un préjudice certain ? Ce, d'autant quand les causes sont inconnues ou totalement farfelues, ce qui est la cause de 90% des grèves à la SNCF par exemple.

En tous cas, si notre gouvernement veut prendre le modèle Italien pour modèle concernant la future loi instaurant le service minimum, ça ne sera pas une mauvaise chose.

Un article du journal 'Le Monde' du 25 juin 2007.

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Italie : les trains de banlieue ont roulé aux heures de pointe malgré la grève
Ce vendredi 22 juin est jour de grève nationale dans les chemins de fer italiens. Mais un service minimal a été progressivement imposé

ROME CORRESPONDANT   

C'est l'heure de pointe du matin à Tiburtina, l'une des gares de Rome.

Les trains de banlieue déversent normalement leurs flots de passagers. Pourtant, vendredi 22 juin, c'est jour de grève nationale dans les chemins de fer italiens. Et le mouvement de 24 heures, qui a commencé la veille à 21 heures, promet d'être bien suivi.

La perspective n'effraie pas les banlieusards romains, sûrs de rentrer chez eux à l'horaire prévu après leur journée de travail. Comme chaque fois, la presse avait précisé : " Pendant la grève, les services essentiels prévus par la loi seront assurés. "

Selon la législation italienne, en effet, les transports publics locaux fonctionnent, les jours de grève, entre 6 heures et 9 heures, puis de 18 heures à 21 heures, qu'il s'agisse des trains, des autobus ou des métros. Ce service minimum est l'une des nombreuses dispositions de la loi qui, depuis 1990, encadre l'exercice du droit de grève en Italie, non seulement dans les transports, mais dans tous les " services publics essentiels ". Le texte affirme " la nécessité de pouvoir concilier le droit de grève avec le droit à la santé, à la libre circulation, à la sécurité, à l'éducation et à la communication ".

Cette loi a été adoptée avec l'accord des trois puissantes centrales syndicales (CGIL, CISL, UIL) qui, dès 1983, avaient déjà conclu entre elles un " code d'autorégulation " pour limiter au maximum les désagréments subis par les usagers des transports en commun.

Remaniée en 2000, la loi impose un préavis de dix jours, l'annonce d'une durée maximale (la grève illimitée est donc proscrite) et la présence d'au moins un tiers du personnel dans les écoles, les hôpitaux, le ramassage des ordures et les transports, pour assurer le service minimum.

De plus, le recours à la grève est interdit à certaines périodes de l'année, comme les départs et les retours de vacances, les jours d'élections, etc. Un délai " objectif " doit être respecté entre deux conflits. Enfin, tout dépôt de préavis doit avoir été précédé de " procédures de conciliation ".

Une commission de garantie pour le droit de grève, composée de neuf sages nommés par le gouvernement, veille à la bonne application de ces dispositions. En cas de non-respect, elle a le pouvoir de demander des réquisitions et des amendes individuelles et collectives dont le montant peut atteindre 25 000 euros.

Selon les statistiques officielles de la commission pour 2006, 2 621 préavis de grève ont été déposés en Italie, dont une moitié dans les transports. Dans 1 031 cas, le conflit social a été réglé sans recours à la grève. La commission est intervenue préventivement sur 837 préavis.

Dans 70 % des cas, elle a obtenu, soit l'annulation pure et simple de l'arrêt de travail pour " non-conformité ", soit sa reprogrammation à une autre date. Au total, elle a prononcé 48 sanctions pour un montant total de près de 300 000 euros.

" La loi a trouvé son application dans la majeure partie des cas, notamment grâce au sens des responsabilités des organisations syndicales ", s'est félicité le président de la commission de garantie, Antonio Martone, en présentant le bilan annuel. Mais il s'est inquiété d'un " état diffus de tension " dans les transports locaux dû, selon lui, à " une sorte de compétition entre les diverses organisations syndicales du secteur ".

M. Martone garde en mémoire les grèves sauvages à répétition qui avaient touché les transports urbains fin 2003-début 2004 à l'initiative de syndicats autonomes et radicaux (Cobas). A l'époque, le gouvernement Berlusconi avait pensé durcir les conditions du droit de grève en mettant en place un référendum préalable et en renforçant les sanctions.

Jean-Jacques Bozonnet

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