Les régimes spéciaux 1/3

Récemment, sur ce même blog, j'ai publié un billet en déplorant que mes amis de la SNCF ne se soient pas mobilisés pendant l'été.

En effet, la loi sur le service minimum a été publiée au JO et des actions ultérieures ne pourront être que plus limitées (par le fait de prévenir deux jours à l'avance par rapport à une grève, et surtout un vote de la reprise à bulletins secrets évitant les pressions des petits camarades).

Quelles actions ultérieures ? Comme je l'ai dit, par la mise en place de la suppression des régimes spéciaux dans la boite. La preuve ? Cet article du journal 'Le Monde' daté du 07/09/2007 où l'on démontre clairement que ce point fait partie des priorités du présent gouvernement...

Quoiqu'il en soit, mes amis de la SNCF, je vous rappelle que vous arrivez trop tard ! Vous arrivez après la bataille... Mais à chaque fois que je dis et affirme ces faits, on me dit que je suis aigri...

Comme toujours et perpétuellement dans la boite des fainéants : "Quand le sage montre la lune, le fou regarde le doigt".

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Le gouvernement accélère la réforme emblématique des régimes spéciaux de retraites

ABANDONNÉE en 1995 par Alain Juppé, volontairement oubliée en 1993 par Edouard Balladur puis en 2003 par François Fillon, la réforme des régimes spéciaux de retraite est de nouveau au programme de la droite. Le président donnera le signal du départ d'une réforme d'ampleur, au Sénat, le 18 septembre, devant les partenaires sociaux et les journalistes d'information sociale.

" Je ferai la réforme de régimes spéciaux de retraites. C'est une question de justice ", a confirmé, jeudi 6 septembre, à Colmar, Nicolas Sarkozy. Dans la perspective des élections municipales de mars 2008, il a besoin d'une victoire symbolique pour la droite, douze ans après l'échec d'Alain Juppé. Confronté à des perspectives de croissance dégradée qui réduirait l'impact des premières reformes, il veut créer une diversion en ouvrant un nouveau front.

" L'opinion est mûre, contrairement à 1995 et la réforme Juppé ", analyse un proche du président. " Aujourd'hui, au nom du principe d'égalité, les Français ne comprennent plus que certains salariés puissent partir à la retraite avant les autres, sous réserve de pénibilité au travail ", poursuit-il.

L'Elysée a pris bonne note des propos d'Arnaud Montebourg et de Bertrand Delanoë lors de l'université d'été du PS. Le premier a évoqué une " harmonisation des régimes spéciaux ". Il a expliqué " l'ancrage à gauche ne passe pas par des dispositions corporatives ". Le second s'est interrogé : " Est-ce que l'on va continuer à dire que l'on ne peut rien faire sur cette question ? "

Le calendrier. Selon nos informations, il a reçu un coup d'accélérateur : M. Sarkozy a demandé au gouvernement de boucler cette négociation avant la fin de l'année et de publier, avant le 31 décembre, un décret réglant l'ensemble des situations dans les différentes entreprises concernées.

Une première étape de quelques semaines doit permettre au gouvernement de soumettre aux syndicats, fin octobre ou début novembre, un projet de décret. Une deuxième phase de négociations s'ouvrira alors pour tenter de trouver des compromis, avant le 31 décembre.

A défaut d'accord, le gouvernement " prendra ses responsabilités ", affirme un conseiller du président. Le chef de l'Etat et le gouvernement veulent dégager le terrain pour des discussions plus sereines sur le régime général, prévues début 2008. " Il est hors de question que l'on demande de nouveaux sacrifices aux salariés du privé, du régime général, en termes de durée de cotisation, de montant des cotisations ou de la pension de retraite, si on n'a pas des efforts au préalable sur les régimes spéciaux ", indique Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.

L'objectif. Il est d'aligner les régimes spéciaux " sur le régime général ou le régime des fonctionnaires ", indique une source gouvernementale. Rapprochés en 2003 par la réforme Fillon, avec notamment l'alignement sur les quarante ans de cotisations, le régime général et celui de la fonction publique présentent encore des différences et peuvent évoluer de manière dissemblable.

Du côté du ministère du travail, on laisse entendre que l'Etat fixera une échéance pour la convergence entre les différents régimes spéciaux et le régime général, sur la durée de cotisation en particulier.

Les avantages des régimes spéciaux. Ils concernent les établissements publics à caractère industriel et commercial gérant un service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France), les professions à statut (marins, mineurs) et les clercs et employés de notaires.

En général, la durée de cotisations est de 37,5 annuités et l'âge d'ouverture des droits à pension s'établit à 50, 55 ou 60 ans selon les catégories. Souvent, comme à la RATP, la SNCF, EDF ou GDF, le salaire de référence est celui de fin de carrière, incluant une part variable de primes. L'indexation est souvent avantageuse (elle suit les traitements d'activité).

Les régimes spéciaux concernent 1,6 millions de personnes, dont 500 000 cotisants et 1,1 millions de retraités. Ils représentent 6 % des pensions versées chaque année. Déficitaires, ils s'équilibrent grâce à des subventions publiques, des taxes affectées ou des taux de cotisations employeurs élevés. Au cours des dernières années, des modifications comptables sont intervenues, avec notamment l'autonomisation des caisses ou leur adossement à d'autres régimes, sans que les droits des salariés aient été modifiés.

Rémi Barroux et Christophe Jakubyszyn

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