Personnellement, je suis pour que l'on établisse des statistiques sur des critères ethniques. Car, loin de me rapprocher de la position du président de SOS-Racisme qui dit que cette initiative parlementaire avait un "drôle de relent colonial" et constituait "la première phase de la mise en place d'une vision ethnicisée de la société française", je suis convaincu que la société Française n'a pas attendu la mise en place des statistiques sur critères ethniques pour se rapprocher des risques émis par le président de SOS-Racisme...
En clair, pour moi, ce ne sont pas les statistiques qui sont dangereuses, mais bel et bien ce que l'on en fait. Et c'est là que se situe le coeur du débat, et c'est aussi sur ce point que l'on se doit d'avoir des garanties.
Force est de constater que le législateur, dans son projet, prend un certain nombre de garanties par une intervention de tous les instants d'un organisme indépendant (la CNIL), et que l'objet de l'étude doit préserver un anonymat.
Dans ces conditions, je dis pourquoi pas ? Après tout, le racisme n'a pas attendu les stats pour être présent, et si les stats peuvent contredire un certain nombre de préjugés par la fourniture de chiffres clairs et vérifiés, je ne vois pas pourquoi on se priverait d'un tel outil...sous réserve qu'il soit bien utilisé.
Voici un article tiré du, toujours aussi exceptionnel, journal 'Le Monde' daté du 15/09/2007.
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Des députés veulent légaliser les statistiques ethniques
LE MONDE | 14.09.07 | 14h04 • Mis à jour le 14.09.07 | 14h04
Le recueil de données sur les origines raciales pourrait devenir possible en France. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens, mercredi 12 septembre, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration. Ce texte lèverait l'interdiction de recueillir des données relatives à l'origine raciale ou ethnique dans le cadre d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".
La Commission de recours des réfugiés bientôt plus indépendante
Invité, jeudi 13 septembre, à Lyon, par l'association Forum Réfugiés à l'occasion des dix ans de son centre de transit, le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, a annoncé vouloir "conforter l'indépendance" de la Commission de recours des réfugiés (CRR). Cette indépendance est attendue depuis des années par les présidents successifs de la juridiction. Le gouvernement doit en outre la garantir en vertu du droit européen. La CRR est entièrement dépendante, tant sur le plan statutaire et administratif, de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra), dont elle juge les décisions. Au moment où il s'apprête à récupérer la tutelle de l'Ofpra (un article du projet de loi immigration le prévoit), Brice Hortefeux s'engage donc à "mettre en oeuvre, au 1er janvier 2009, l'autonomie budgétaire de la CRR". Ses crédits relèveront de la mission "juridictions" du budget de l'Etat, au même titre que le Conseil d'Etat et la Cour des comptes. La CRR est aussi appelée à changer de nom pour devenir la "Cour nationale du droit d'asile". A Lyon, le ministre a assuré que "la fixation de plafonds ne sera pas appliquée aux demandeurs d'asile, ni à plus forte raison, aux réfugiés".
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La proposition a été aussitôt condamnée par SOS-Racisme. Dominique Sopo, son président, a estimé, jeudi 13 septembre, que cette initiative parlementaire avait un "drôle de relent colonial" et constituait "la première phase de la mise en place d'une vision ethnicisée de la société française".
L'amendement s'inspire directement d'une recommandation émise en mai par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en pleine controverse sur l'usage des statistiques ethniques. Le droit français n'a toujours autorisé que la collecte de données sur la nationalité et le lieu de naissance, interdisant aux entreprises ou aux organismes de recherche de "recueillir des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, réelle ou supposée". Mais depuis deux ans, face à l'ampleur des discriminations en France, de plus en plus de voix s'élèvent pour demander la levée de cette interdiction.
Longtemps restée dans le droit fil républicain, la CNIL a décidé, fin 2006, d'engager la réflexion. A l'issue d'une série d'auditions, elle a proposé de modifier la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés afin de faciliter les recherches sur la mesure de la diversité des origines des personnes, les discriminations et l'intégration, tout en protégeant les données personnelles.
La CNIL écartait l'idée d'une classification ethno-raciale dans toute la statistique publique, constatant qu'il n'y avait pas de consensus sur la question. Elle estimait cependant que, dans le cadre de recherches publiques, des enquêtes sur le "ressenti des discriminations, incluant le recueil des données sur l'apparence physique des personnes", pourraient être réalisées, dès lors que le recueil de telles données serait fondé sur le volontariat et l'anonymat.
L'amendement, proposé par les députés UMP Michèle Tabarot et Sébastien Huygue, tous deux membres de la CNIL, garantit ces principes. Aussi, les personnes pourront-elles s'opposer à ce que ce type de renseignements soient collectés. Le traitement des données sera en outre soumis à autorisation de la CNIL. Celle-ci aura la faculté "en raison de la complexité de l'étude envisagée" de saisir un comité scientifique ad hoc. "Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations, plaident les auteurs de l'amendement. Encore faut-il pouvoir les identifier et les mesurer." Les deux députés reconnaissent toutefois que cette problématique est "complexe et délicate".
DISCRIMINATIONS
Sur ce sujet, comme sur celui des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, le débat est vif. Certains voient dans le comptage ethnique une méthode lourde de risques, nourrissant une logique de séparation des communautés et portant en germe le racisme. D'autres plaident pour une mise en évidence des discriminations afin de mieux les combattre.
La controverse transcende le clivage gauche-droite, comme l'ont montré les réponses des candidats à la présidentielle au questionnaire que leur avait adressé le Conseil représentatif des associations noires (CRAN). Dans leurs réponses, Nicolas Sarkozy, François Bayrou, Marie-George Buffet et Dominique Voynet se disaient ouverts à la production de telles données avec certaines précautions. Seule Ségolène Royal jugeait la question "délicate". La candidate socialiste craignait que cela débouche sur "le fichage des citoyens en fonction de critères contraires aux valeurs républicaines".
Favorable à un usage encadré des statistiques ethniques, le député (PS) de l'Essonne, Manuel Valls, souhaite néanmoins que cette disposition soit retirée du projet de loi et puisse faire l'objet d'un "travail de fond parlementaire".
Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 15.09.07.
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