Qui finance les régimes spéciaux ?

C'est bien simple : cet article retranscrit à 100% mon mode de pensée, mes convictions et mes connaissances. En d'autres termes : je n'aurais pas mieux dit !

Un super article du journal 'Le Monde' daté du 19/10/2007

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Qui finance les régimes spéciaux ?
Ce sont moins les avantages de ces retraites qui sont choquants que l'inéquité et l'opacité de leur financement   

De plus en plus de personnes trouvent choquant que certaines entreprises accordent des retraites avantageuses à leurs agents. C'est pourtant une simple notion de salaire indirect : si l'on accepte que les salaires soient différents d'une entreprise à l'autre, pourquoi les retraites devraient-elles être alignées ?

Mais, ce qui fait problème dans nos régimes spéciaux, ce n'est pas qu'ils soient avantageux, c'est que leurs avantages sont financés par le contribuable ou par un usager captif d'une situation de monopole. En effet, qui finance ces avantages ? Si c'étaient les cheminots, les machinistes de l'Opéra ou les policiers qui finançaient leurs régimes, on ne pourrait rien trouver à redire. Ce ne sont donc pas les avantages qu'il faut montrer du doigt, mais c'est le fait de prétendre réformer des avantages qu'on va rendre " équitables " ; on évite de mettre sur la table de la négociation un financement qui, lui, est inéquitable.

L'intention d'escamoter la question du financement, qui pourtant devrait être au centre de la réforme, se lit dans deux contrevérités dont on ne peut comprendre autrement qu'elles soient sans cesse rabâchées : les régimes spéciaux seraient des régimes par répartition ; ils se justifiaient historiquement par la pénibilité des métiers...

On nous explique que c'est la diminution drastique des effectifs des entreprises publiques ces vingt-cinq dernières années (c'est-à-dire beaucoup moins de cotisants) qui nous conduit à la faillite des régimes spéciaux. Mais qui peut prétendre que, si les effectifs étaient restés inchangés, les pensions seraient aujourd'hui mieux financées ? C'est bien le contraire qui s'est produit : si les effectifs n'avaient pas fondu, la masse salariale serait telle aujourd'hui qu'il serait impossible de continuer à financer les pensions sans augmenter les tarifs et les aides publiques. Ainsi le rapport très dégradé dans les entreprises publiques, de 1 à 3, entre le nombre de retraités et le nombre d'actifs, est un facteur de survie et non de faillite de leurs régimes de retraite : preuve que ces régimes sont tout le contraire de régimes par répartition.

Deuxième contre-vérité assénée afin d'éviter de faire la transparence sur le financement des régimes spéciaux : l'origine de ces régimes se trouverait dans la pénibilité - le cheminot et son charbon. On a presque envie de rajouter : le travail du rond-de-cuir de la Banque de France était si pénible à l'époque qu'on lui a prévu un régime encore plus favorable que celui du cheminot. En vérité, c'est le monopole qui a permis historiquement les régimes spéciaux. Le monopole, voilà qui est commun aux entreprises publiques, non la pénibilité qui se trouve dans maints métiers dans et hors de ces entreprises. Le monopole était la condition sine qua non pour faire financer par les usagers, y compris les plus modestes et les plus tués à la tâche, les avantages de retraite dont bénéficient tous les anciens des entreprises publiques.

L'expression " par répartition ", s'agissant des régimes spéciaux, est fallacieuse : les pensions des bénéficiaires des régimes spéciaux ne sont pas financées par les actifs de ces régimes, mais par l'usager. Mais aussi par le contribuable, quand, pour des raisons sociales, le gouvernement ne veut pas fixer certains tarifs publics aussi haut qu'il serait nécessaire pour couvrir les pensions à verser.

Premier corollaire : pour apprécier la valeur de la participation de la collectivité aux régimes spéciaux, il est inexact de s'en tenir au seul montant des subventions affichées. Ce faisant, on en oublie la plus grande part, cette fraction du prix du billet de train qui finance les pensions des agents de la SNCF. Second corollaire : la notion de cotisation n'ayant de sens que dans les régimes par répartition ou par capitalisation, ce que ne sont pas les régimes spéciaux, puisque c'est le contribuable et l'usager, et eux seuls, qui y financent les retraites, aucune cotisation ni patronale ni salariale ne devrait apparaître à ce titre sur les feuilles de paie des agents. C'est pourquoi les comptables qualifient de " fictives " les cotisations qui y figurent pourtant - ce terme technique signifiant que les taux de cotisation n'ont en réalité aucune contrepartie ni financière ni économique. Pourtant, c'est sans rire que ces taux sont cités dans le débat comme des paramètres à prendre en compte tels quels.

La réforme annoncée des régimes spéciaux fait l'impasse sur la vraie question : qui finance et à quelle hauteur ces régimes ? Et soyez sûr que demain ces régimes continueront d'être financés non par les futurs bénéficiaires mais par les usagers et les contribuables. Ces derniers sont contraints à financer des retraites confortables pour les autres, alors qu'ils peinent à assurer pour eux-mêmes une retraite décente.

Pascal Gobry

Syndicaliste,

membre de l'Institut

des actuaires

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Comments

[michael]

Ce n'est pas un article du Monde, semble t il, mais la publication  d'un point de vue, qui apparait complètement délirant
La parole à un cheminot www.cheminots.net (forum public) :
REGIMES SPECIAUX - SNCF

 

Quelques précisions :Nombre de trimestres / Cotisations (salariés/Employeur)Privé: 160 trimestres / 26,15% (salaire imposable) sous plafond. (Pour comparer avec les chiffres en dessous, ça fait 29,42% du salaire liquidable)Fonction Publique territoriale/hospitalière: 160 trimestres en 2008 / 35,15% (salaire liquidable)SNCF: 150 trimestres / 42,3% (salaire liquidable). Ces 12,88% de plus que le régime général servent à financer nos droits spécifiques.Avec l'alignement sur le régime général, c'est la perte des droits spécifiques mais contrairement à ce que pense le nonchalant, ça ne dégagera aucune ressource supplémentaire pour les autres régimes, par contre, ça sera le début de l'augmentation des durées de cotisations à 41, 42, ...., ans pour tous à partir de 2008.Pourquoi l'Etat contribue aux retraites SNCF ?La baisse du nombre de cheminots actifs entraîne une détérioration de la démographie.En 1949: 440750 Cotisants - 330405 PensionnésEn 1970: 295203 Cotisants - 431286 PensionnésEn 2006: 164085 Cotisants - 302677 PensionnésUn règlement de 1969 impose aux états européens de compenser aux entreprises de chemins de fer les charges afférentes aux différentiels démographiques de leur régime de retraite par rapport au régime du transport routier.En 1983, l'article 30 du cahier des charges Etat-SNCF reconduit ce mécanisme.En 2007, suite à modification du statut juridique de notre caisse maladie et retraite, un décret reprend le même principe.Sur un budget annuel retraite de 5 milliards d'€, la contribution de l'état est de 2,6 milliards. Dans le cas ou le régime spécial de la SNCF disparait, l'état économisera 2,6 milliards mais cette somme devra être prise en charge par le régime général, ce qui dégraderait la situation des salariés du privé... En fin 2006, le Conseil d'orientation des retraites indique: " Le déséquilibre du régime spécial de la SNCF ne devrait pas se dégrader dans les 30 ans à venir contrairement à celui des régimes de la fonction publique et du secteur privé"La raison en est simple, dès 2015/20, le nombre de pensionnés va diminuer alors que le nombre de cotisants va se stabiliser. En gros, notre régime est viable à long terme.Différences de démographie entre les régimes.En 1974, un certain J. Chirac a créé un mécanisme de compensation généralisé pour tenir compte des différences entre les régimes de retraites.(Les chiffres ci-dessous: JO du 12 janvier 2005)Ceux qui versent à la compensation:
 

Régimes spéciaux = 46,8%Régime général = 45,9%Régimes libéraux = 7,3%
 

Ceux qui reçoivent de la compensation:
 

Exploitants agricoles = 69,4%Commerçants = 14,4%Artisans = 7%Régimes spéciaux = 6,3% (0,21% pour le régime SNCF)
 

En gros, je peux dire que c'est les salariés des régimes du privé et ceux des régimes spéciaux qui financent les retraites des non salariés.... mais ça, Naboléon ne veut pas que ça se sache puisque c'est son électorat alors, les médias n'en parlent pas, il ne va pas se tirer une balle dans le pied.Casser du fonctionnaire et du cheminot sont des manifestations pathologiques n'ayant rien d'atypique de nos jours et pour cause, avec l'acharnement politico-médiatique relayé par TF1, comment pourrait-il en être autrement sur des personnes dont les préoccupations sont de flatter leur alter ego surdimensionné et acquiescer à la bonne parole du "prophète".Par chance, ce nombre est en passe de diminuer. Les derniers sondages le prouvent, fini le temps des 80% de taux de popularité. Aujourd'hui, Sarko est à moins de 61% et Fillion est à 52%. Bien entendu, la tendance n'a pas de chance de s'inverser. Le réveil pour certain va être difficile.
 


 


 

[James Hetfield]

Mes réponses dans le texte :Vous avez dit :Nombre de trimestres / Cotisations (salariés/Employeur)Privé: 160 trimestres / 26,15% (salaire imposable) sous plafond. (Pour comparer avec les chiffres en dessous, ça fait 29,42% du salaire liquidable)C'est quoi le salaire liquidable ?Vous avez dit :SNCF: 150 trimestres / 42,3% (salaire liquidable). Ces 12,88% de plus que le régime général servent à financer nos droits spécifiques.Ben non, puisque votre régime est déficitaire et que l'Etat met 2Milliards d'Euros/an dans votre régime... Donc...Vous avez dit :"Avec l'alignement sur le régime général, c'est la perte des droits spécifiques mais contrairement à ce que pense le nonchalant, ça ne dégagera aucune ressource supplémentaire pour les autres régimes, par contre, ça sera le début de l'augmentation des durées de cotisations à 41, 42, ...., ans pour tous à partir de 2008."Du grand n'importe quoi ! Mauvaise foi, quand tu nous tiens ;)Vous avez dit :"Pourquoi l'Etat contribue aux retraites SNCF ?La baisse du nombre de cheminots actifs entraîne une détérioration de la démographie.En 1949: 440750 Cotisants - 330405 PensionnésEn 1970: 295203 Cotisants - 431286 PensionnésEn 2006: 164085 Cotisants - 302677 PensionnésUn règlement de 1969 impose aux états européens de compenser aux entreprises de chemins de fer les charges afférentes aux différentiels démographiques de leur régime de retraite par rapport au régime du transport routier.En 1983, l'article 30 du cahier des charges Etat-SNCF reconduit ce mécanisme.En 2007, suite à modification du statut juridique de notre caisse maladie et retraite, un décret reprend le même principe."Mais est-ce que c'est normal qu'à la SNCF vous ne fassiez aucun effort pour vos retraites alors que tout le monde l'a fait en 2003 ? NON ! NON ! NON ! Et quinze fois NON !!! Qui plus est quand votre régime est financé par ceux qui ont fait les efforts en 2003 !Vous avez dit :"Sur un budget annuel retraite de 5 milliards d'€, la contribution de l'état est de 2,6 milliards. Dans le cas ou le régime spécial de la SNCF disparait, l'état économisera 2,6 milliards mais cette somme devra être prise en charge par le régime général, ce qui dégraderait la situation des salariés du privé... "Mais bien sûr que non ! Le but du jeu est de faire financer la mesure par l'allongement de la durée du travail et non pas par le truchement du financement entre caisses ! Voyons ! Réfléchissez avant d'écrire !Vous avez dit :"En fin 2006, le Conseil d'orientation des retraites indique: " Le déséquilibre du régime spécial de la SNCF ne devrait pas se dégrader dans les 30 ans à venir contrairement à celui des régimes de la fonction publique et du secteur privé"La raison en est simple, dès 2015/20, le nombre de pensionnés va diminuer alors que le nombre de cotisants va se stabiliser. En gros, notre régime est viable à long terme."On s'en fout que le régime soit viable à long terme : il coute 2Milliards/an au contribuable ! On s'en tape de 2020 ! C'est maintenant qu'il coute, c'est donc maintenant qu'il doit être réformé !Vous avez dit :"Ceux qui reçoivent de la compensation:   Exploitants agricoles = 69,4%Commerçants = 14,4%Artisans = 7%Régimes spéciaux = 6,3% (0,21% pour le régime SNCF)"Non, mais là, on approche la mauvaise foi à l'état pur ! On parle là d'une toute petite partie des régimes qui ont en financer d'autres par solidarité : maintenant c'est l'exploitant agricole qui trinque, alors qu'on m'a fourni des chiffres, la semaine dernière, où c'était l'artisan (en plus, arrêtez d'inventer des chiffres à tout va car le commerçant et l'artisan cotisent à la même caisse : la RSI, alors je vois pas comment on pourrait avoir des chiffres différents pour les deux cas...).Vous avez dit :"En gros, je peux dire que c'est les salariés des régimes du privé et ceux des régimes spéciaux qui financent les retraites des non salariés.... mais ça, Naboléon ne veut pas que ça se sache puisque c'est son électorat alors, les médias n'en parlent pas, il ne va pas se tirer une balle dans le pied."Vous savez ce que c'est qu'une retraite d'un non salarié ? Ma grand mère touche 500E/mois de retraite car non salariée... Vous croyez que l'on peut vivre avec 500E/mois ? Un peu de pudeur mon cher Monsieur...Votre régime doit être réformé car il est injuste : le contribuable paye pour votre régime déficitaire alors qu'il a fait les efforts nécessaires sur les retraites en 2003... Maintenant, c'est à votre tour de passer à la caisse...

[Pingouin094]

Que voilà un article fort partiel et mal documenté. Reprenons quelques éléments :
Commençons pas un point de détail, mais révélateur de l'esprit de l'article : l'usager étant à la source des bénéfices de l'entreprise, il faudrait considérer qu'il n'y a pas de cotisation patronale ou salariale mais uniquement une taxe sur le billet de train. Toute entreprise privée tire ses revenus de ses ventes auprès de ses clients, et utilise ces revenus pour payer ces salariés. En appliquant le même raisonement à Total, je pourrais dire que ce ne sont pas les taxes patronales de Total qui payent les retraites des salariés de Total, mais moi, client, lorsque je vais faire le plein à la pompe... La SNCF est une entreprise comme les autres, et utilise ses revenus pour payer ses salariés, comme les autres. On triture ici assez fortement la vérité pour faire apparaître ce qu'on veut.
 Ensuite, l'auteur ne s'est pas réellement renseigné sur l'origine du régime cheminot. S'il ne s'agissait que de la pénibilité du travail dû au temps des machines à vapeur, le régime cheminot ne s'appliquerait qu'aux agents de conduite. Hors, ces agents de conduite bénéficient d'un régime préférentiel... à celui des autres cheminots. Quel est alors l'origine du régime cheminot ? Elle est triple : il s'agissait historiquement de fidéliser une main d'oeuvre qualifié. Arguement toujours partiellement valable, les entreprises privées offrent des ponts d'or aux ingénieurs de la SNCF dont je fais partie pour qu'ils y apportent leur savoir faire. Le deuxième argument qui le rejoint est que la SNCF offre des salaires plus faible que le secteur privé. L'avantage d'une retraite anticipé vient donc compensé en fin de carrière le manque à gagner tout au long de la carrière. Le cheminot fait le choix de "gagner moins pour travailler moins longtemps". Enfin et pour terminer, cet avantage vient en compensation des contraintes très particulières qu'induit le statut de cheminot. Ce statut lui offre en effet des droits (comme la retraite) en contrepartie de devoir : à la SNCF, on parle de la "continuité du service" qui impose au cheminot de devoir accepter tout changement d'horaire (y compris de nuit et les jours fériés) ou de lieu d'affectation (y compris si cela implique un déménagement), sans avenant au contrat de travail comme dans le privé. A EDF, il s'agit du devoir pour les agents de répondre s'ils sont rappelés par l'entreprise pour une situation d'urgence, même lorsqu'ils sont à la retraite. On se souviendra des retraités rappelés par la SNCF durant les fêtes de l'an 2000 pour redresser le réseau.
 Pour le mode de financement, je n'occulte pas cet aspet et rappele que la SNCF prend à sa charge par le biais des cotisations patronales (cf. plus haut sur ce point) les avantages du régime. L'état ne contribue qu'à compenser le déséquilibre du régime, à savoir le fait qu'il y'a 2 retraités pour 1 actif à la SNCF, tandis qu'il y'a 2 actifs pour 1 retraité dans le privé. Ce type de compensation existe d'ailleurs au sein des différentes caisses du régime général et n'a rien d'exceptionnel. Il est d'ailleurs imposé à l'état par l'union européenne (directive datant de 1969) afin de permettre une concurrence non faussée entre le ferroviaire et les autres modes de transport (tel l'aérien ou le routier) qui bénéficient de cette compensation entre les différentes caisses du régime général. Pour plus de détail, voir mon blog.
 Bref, un article partial et mal documenté

[James Hetfield]

Vous avez dit :"Que voilà un article fort partiel et mal documenté. Reprenons quelques éléments : Commençons pas un point de détail, mais révélateur de l'esprit de l'article : l'usager étant à la source des bénéfices de l'entreprise, il faudrait considérer qu'il n'y a pas de cotisation patronale ou salariale mais uniquement une taxe sur le billet de train. Toute entreprise privée tire ses revenus de ses ventes auprès de ses clients, et utilise ces revenus pour payer ces salariés. En appliquant le même raisonement à Total, je pourrais dire que ce ne sont pas les taxes patronales de Total qui payent les retraites des salariés de Total, mais moi, client, lorsque je vais faire le plein à la pompe...La SNCF est une entreprise comme les autres, et utilise ses revenus pour payer ses salariés, comme les autres. "Je suis on ne peut plus d'accord avec vous (une fois n'est pas coutume)...Vous avez dit :"On triture ici assez fortement la vérité pour faire apparaître ce qu'on veut."Là aussi, je suis d'accord...Vous avez dit :"Ensuite, l'auteur ne s'est pas réellement renseigné sur l'origine du régime cheminot. S'il ne s'agissait que de la pénibilité du travail dû au temps des machines à vapeur, le régime cheminot ne s'appliquerait qu'aux agents de conduite. Hors, ces agents de conduite bénéficient d'un régime préférentiel... à celui des autres cheminots. Quel est alors l'origine du régime cheminot ? Elle est triple : il s'agissait historiquement de fidéliser une main d'oeuvre qualifié. Arguement toujours partiellement valable, les entreprises privées offrent des ponts d'or aux ingénieurs de la SNCF dont je fais partie pour qu'ils y apportent leur savoir faire."Alors, là, par contre, je m'en tape... Le régime d'origine, on s'en fout, les conditions de travail actuelles, on s'en fout aussi... Le problème, c'est que l'entreprise filera des ponts d'or en fonction de ses moyens... Elle ne peut se permettre de dilapider son argent vu qu'il en va de la survie de l'entreprise. Cela n'est pas le cas de la SNCF qui a toujours été gérée d'une façon désastreuse, sous prétexte qu'elle relevait d'un service public et n'avait pas pour but de faire des bénéfices. Malheureusement, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas obligation de faire des bénéfices, que la boite ne doit pas être gérée avec rigueur pour obtenir un équilibre financier... Force est de constater que ça n'a jamais été le cas.Vous avez dit :"Le deuxième argument qui le rejoint est que la SNCF offre des salaires plus faible que le secteur privé."FAUX !... et j'ai suffisamment de contre exemples pour en remplir une armoire...C'est faux et vous savez très bien pourquoi : j'en ai fait la démonstration sur ce blog...Vous avez dit :"L'avantage d'une retraite anticipé vient donc compensé en fin de carrière le manque à gagner tout au long de la carrière. Le cheminot fait le choix de "gagner moins pour travailler moins longtemps".ENCORE FAUX !... Pour les mêmes raisons que précédemment...Vous avez dit :"Enfin et pour terminer, cet avantage vient en compensation des contraintes très particulières qu'induit le statut de cheminot. Ce statut lui offre en effet des droits (comme la retraite) en contrepartie de devoir : à la SNCF, on parle de la "continuité du service" qui impose au cheminot de devoir accepter tout changement d'horaire (y compris de nuit et les jours fériés) ou de lieu d'affectation (y compris si cela implique un déménagement), sans avenant au contrat de travail comme dans le privé. A EDF, il s'agit du devoir pour les agents de répondre s'ils sont rappelés par l'entreprise pour une situation d'urgence, même lorsqu'ils sont à la retraite. On se souviendra des retraités rappelés par la SNCF durant les fêtes de l'an 2000 pour redresser le réseau."C'est vrai que dans le privé, y'a rien de tout ça... Les types, ils restent à la maison et ils touchent leur salaire tous les mois à rien foutre... Allez faire un tour dans le privé avant de parler de ce que vous connaissez pas, ça changera...Et pis c'est vrai qu'à la SNCF, de temps en temps, on gagne des voyages en tant que retraite à 10.000Euros/mois... Et qu'en plus, cette somme, n'étant pas déclarée, on continue à toucher la retraite qui va avec... C'est vrai qu'on est vachement mal loti à la SNCF !Vous avez dit :"Pour le mode de financement, je n'occulte pas cet aspet et rappele que la SNCF prend à sa charge par le biais des cotisations patronales (cf. plus haut sur ce point) les avantages du régime. L'état ne contribue qu'à compenser le déséquilibre du régime, à savoir le fait qu'il y'a 2 retraités pour 1 actif à la SNCF, tandis qu'il y'a 2 actifs pour 1 retraité dans le privé."Non, mais vous voulez pas 100 balles et un Mars en plus ? Qui a créé cette situation où il y a deux fois plus de retraités que d'actifs ? Le fait est qu'on n'a jamais eu l'habitude de bosser à la SNCF, et maintenant on s'étonne qu'il y ait tant de retraités ! Forcément quand on se barre en retraite à 50ans, ça fait plus de retraités que quand on se barre à 60 ! Et c'est qui qui paye ? Le contribuable ! Contribuable, qui, lui, a du faire des efforts sous prétexte de solidarité nationale en 2003 ! A votre tour d'être solidaire maintenant !Vous avez dit :"Ce type de compensation existe d'ailleurs au sein des différentes caisses du régime général et n'a rien d'exceptionnel."La faute de l'un n'excuse pas la faute de l'autre... C'est pas parce qu'elle existe ailleurs, que votre régime ne doit pas être réformé ! C'est quoi cette logique à deux balles ?Vous avez dit :" Il est d'ailleurs imposé à l'état par l'union européenne (directive datant de 1969) afin de permettre une concurrence non faussée entre le ferroviaire et les autres modes de transport (tel l'aérien ou le routier) qui bénéficient de cette compensation entre les différentes caisses du régime général."Quand on a affaire à une mauvaise mesure, on la réforme... Surtout quand l'article originel date d'il y a près de 40 ans ! Vous avez dit :"  Bref, un article partial et mal documenté"C'est vrai qu'il est un peu partial... Ceci dit, vos propos le sont quand même beaucoup plus ;) Ca ne fait que rétablir un semblant d'équilibre ;)