Le droit de grève en 1957 à la SNCF

Un article du journal 'Le Monde' du 20 décembre 2007 relatant un jugement de 1957 : c'est marrant ;)

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IL Y A 50 ANS DANS " LE MONDE "
Le droit de grève à la SNCF   

LA PREMIÈRE chambre du tribunal civil de la Seine a prononcé hier un jugement déboutant la Fédération des cheminots CGT, qui réclamait 5 millions de francs de dommages-intérêts à la SNCF, en raison de sanctions prises à l'encontre de certains de ses adhérents, pour avoir participé, en septembre 1955, à des " grèves tournantes ".

Me Maurice Boitel, plaidant pour la CGT, soutenait qu'une discrimination avait été opérée d'après l'affiliation syndicale des grévistes, puisque seuls les cégétistes avaient fait l'objet de sanctions.

Me Jean Gallot avait rétorqué, au nom de la SNCF, que la distinction résultait non de l'appartenance de tels ou tels grévistes à telle ou telle organisation syndicale, mais de la nature de l'action revendicative adoptée par les diverses fédérations. La CGT en effet avait laissé à ses membres une complète liberté de choisir individuellement, selon l'opportunité, l'heure et la durée du " débrayage ". Or, soutenait l'avocat, une telle pratique ne saurait être assimilée à une grève véritable.

Ce fut également l'avis du tribunal, qui a manifesté dans sa sentence une sévère réprobation, déclarant notamment :

" La SNCF - ... - assure un service public dont le fonctionnement est essentiel à la vie économique du pays, et, même en l'absence d'une limitation légale, un droit de grève absolu ne saurait être reconnu à ses agents... Depuis la Constitution de 1946, les jurisprudences administrative et judiciaire n'ont cessé de proclamer le caractère abusif de certaines grèves et de réprimer les atteintes causées par celles-ci à l'ordre public et à l'intérêt général... "

(20 décembre 1957.)

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