Boutin aime les usines à gaz

Et hop, on ajoute une feuille au mille feuille juridique en matière de logement ! Maintenant, quand on dépassera le plafond, on aura une modification du contrat pour que le dernier contrat de location soit à durée de 3 ans non renouvelable (ouf !). Vous avez parlé d'usine à gaz ? C'en est une !

Il aurait été quand même beaucoup plus simple d'agir uniquement sur le levier du loyer en appliquant un sur-loyer démotivant ! Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? En effet, si vous doublez le loyer en cas de dépassement de ressources, il n'y aura pas besoin de 3 ans supplémentaires pour voir les gens partir ! Et, en plus, si ils ne veulent pas partir, c'est autant de ressources complémentaires qui permettent de gérer au mieux le flux des personnes qui ont besoin d'un logement social !

Mais bon, cette mesure de bon sens était trop simple pour Boutin ! Elle a préféré pondre une usine à gaz, qu'une mesure de bon sens, signe de sa grande bêtise. Ceci dit, j'ai pas attendu aujourd'hui pour me rendre compte qu'elle souffrait d'idiotie aigue, cette pauvre dame...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Juillet 2008

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HLM : le droit au maintien dans les lieux va disparaître pour les plus aisés
Le projet de loi présenté lundi 28 juillet par la ministre du logement Christine Boutin écorne un des grands principes du logement social

Rupture. A plusieurs reprises, la ministre du logement, Christine Boutin, a employé ce vocable cher à Nicolas Sarkozy pour qualifier le projet de loi qu'elle présente, lundi 28 juillet, en conseil des ministres. Ce texte " de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion " marque effectivement un tournant, puisqu'il écorne un vieux principe dans le monde HLM : le droit au maintien dans les lieux.

    Un programme de requalification pour 100 à 150 quartiers

Le projet de loi présenté, lundi 28 juillet, par Christine Boutin instaurerait un " programme national de requalification des quartiers anciens dégradés " ; 100 à 150 sites devraient en bénéficier, de 2009 à 2016. Le texte prévoit de recentrer les aides à l'investissement locatif sur les territoires où la demande de logements est forte. Pour développer l'accession à la propriété des plus modestes, le Pass foncier sera étendu à l'habitat collectif (ce dispositif permet de financer l'acquisition d'une résidence en deux temps - le bâti d'abord, le terrain ensuite).

Les programmes locaux de l'habitat, qui fixent des objectifs de construction au niveau des agglomérations, devront tenir compte des demandes du préfet pour prendre en considération certains besoins ; sinon, les intercommunalités n'obtiendront pas la délégation des aides à la pierre. Les communes pourront augmenter le coefficient d'occupation des sols : ainsi, les logements construits gagneront en superficie ou en hauteur.
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Jusqu'à présent, tout locataire d'un logement social pouvait y rester aussi longtemps qu'il le souhaitait, même si ses revenus progressaient au point de dépasser le seuil fixé pour avoir droit à une HLM ; dans ce cas, il pouvait " seulement " être soumis au paiement d'un " supplément de loyer de solidarité " - le fameux surloyer.

Si le projet de loi de Mme Boutin est voté en l'état, les locataires qui ont des revenus deux fois plus élevés que les plafonds de ressources verront leur bail " requalifié en contrat de location de trois ans non renouvelable ". A l'issue de cette période, ils devront se loger ailleurs.

Une disposition similaire est prévue à l'égard des ménages " en sous-occupation " - par exemple une personne qui se retrouve seule dans un T 4 après le départ de ses enfants. Les locataires dans cette situation recevront trois offres de relogement dans des habitations un peu plus petites ; s'ils les refusent, le bailleur pourra leur demander de partir.

Les deux mesures ne s'appliqueront pas aux plus de 70 ans ni aux handicapés ou aux personnes ayant à leur charge un handicapé. Leur but est de dégager une offre nouvelle pour ceux qui tapent à la porte du monde HLM (près de 1,3 million de demandeurs en 2006).

Combien de familles devront quitter leur logement social ? Difficile à dire avec précision. En 2006, 6,8 % des occupants d'une HLM en métropole avaient des ressources supérieures aux seuils réglementaires, d'après le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Seuls 1 % des ménages disposaient de revenus dépassant les plafonds de 40 %, soit moins de 40 000 foyers ; ceux qui gagnaient deux fois plus que les " seuils HLM " n'étaient donc que quelques milliers ou dizaines de milliers.

Pour la sous-occupation, le phénomène est plus délicat à apprécier. Une étude de l'Insee, diffusée en août 2007, indiquait que 650 000 à 800 000 logements sociaux se trouvaient " en sous-peuplement prononcé " en 2002, mais ces chiffres ont été contestés par l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère l'ensemble des organismes HLM.

" UNE INSÉCURITÉ POUR L'AVENIR "
Le changement de règles présenté par Mme Boutin est diversement commenté parmi les associations. La Fondation Abbé-Pierre dit ne pas être choquée parce que ce nouveau dispositif vise à faire partir des locataires aisés - au demeurant peu nombreux.

A l'inverse, la Confédération nationale du logement - première association de locataires - trouve le projet " inacceptable ". Le mouvement HLM est, lui aussi, plutôt critique. En décembre 2007, il avait signé avec l'Etat un accord visant, notamment, à développer la " mobilité " des locataires ; ce texte réaffirmait " les principes de maintien dans le parc social et de contrat de location à durée indéterminée ".

Aujourd'hui, cette profession de foi n'a plus grande valeur, compte tenu du projet de loi de Mme Boutin. Son texte ouvre " une brèche " et " va créer une insécurité pour l'avenir ", selon le président de l'USH, Michel Delebarre. Demain, redoute-t-il, un autre ministre pourra très bien décider que le bail d'un locataire dans le parc HLM est rompu si ses ressources dépassent les plafonds de 50 % par exemple, voire moins (au lieu de 100 % dans le projet de loi de Mme Boutin). Cette crainte renvoie au débat sur les missions du parc HLM : doit-il se concentrer sur l'accueil des plus démunis, comme en Angleterre, ou rester ouvert à un large éventail de la population, comme c'est le cas en France ?

Bertrand Bissuel